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« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »

17 mars 2021 : « Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » ( rapport d'information )

B. LES PERSONNES OUBLIÉES DE LA PRÉVENTION

1. L'expression par les usagers de leurs préférences

Le principal outil de prise en compte des souhaits des personnes vieillissantes est aujourd'hui le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), issu de la fusion, par la loi ASV de 2015, des anciens comités départementaux des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

Le code de l'action sociale et des familles dispose que le CDCA « assure la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'autonomie dans le département. Il est compétent en matière de prévention de la perte d'autonomie, d'accompagnement médico-social et d'accès aux soins et aux aides humaines ou techniques. Il est également compétent en matière d'accessibilité, de logement, d'habitat collectif, d'urbanisme, de transport, de scolarisation, d'intégration sociale et professionnelle et d'accès à l'activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme »121(*).

Le CDCA est consulté pour avis sur les documents de programmation de santé publique et médico-sociaux, le programme des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, les rapports d'activité de la MDPH, de la conférence des financeurs et des services départementaux chargés des personnes âgées avant transmission à la CNSA et des conventions que le département peut signer avec ses partenaires.

La partie législative du code énumère pas moins de seize catégories de représentants devant siéger en son sein. Il comporte « au moins deux formations spécialisées compétentes, respectivement, pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées. Au sein de chaque formation spécialisée, il est constitué plusieurs collèges, dont au moins un collège des représentants des usagers et un collège des représentants des institutions, qui concourt à la coordination de ces dernières sur le territoire. »

Les CDCA peuvent ainsi compter plus de 80 membres. La lourdeur de leurs compétences consultatives obligatoires, leurs conditions d'organisation et de fonctionnement sont jugées rigides, et leurs moyens insuffisants. Le travail en réseau, entre les CDCA, destiné à partager les bonnes pratiques, n'en est qu'à ses débuts. Là encore, la comparaison avec le système d'expression des préférences au Danemark est déconcertante.

La représentation des personnes âgées au Danemark

Depuis 1997, la loi impose aux municipalités la création d'un conseil de dix membres élus directement par les citoyens de plus de 60 ans, qui sont aussi les seuls à pouvoir se porter candidats. Les conseillers sont élus pour un mandat de quatre ans parallèle à celui des conseillers municipaux. Le taux de participation à l'élection de ces conseils semble avoisiner les 50 %. Ils sont paritaires.

Les municipalités ont l'obligation de les consulter avant de prendre une décision qui concerne les personnes âgées, ce qui en pratique couvre des domaines aussi variés que la santé, les transports, les infrastructures, la politique culturelle ou les services aux personnes âgées, mais aussi le vote du budget. Leurs avis ne sont toutefois que consultatifs.

À l'expérience, ces conseils voisinent correctement avec les instances politiques et syndicales, n'exacerbent pas les conflits entre générations - leurs membres n'étant souvent pas moins grands-parents que seniors - et jouent un rôle important en particulier pour maintenir à un certain niveau la qualité des services d'aide à domicile.

Le rapport de la concertation Grand âge et autonomie recommande de créer des « conférences départementales du grand âge », qui regrouperaient les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie, et auraient vocation à définir une stratégie départementale de l'offre d'accompagnement et de soin aux personnes âgées, d'initier et de renforcer des dynamiques partenariales locales.

Il serait en tout cas utile d'alléger leur composition et de leur conférer un rôle plus direct dans la prise de décision.

Proposition : alléger la composition et le fonctionnement des CDCA et les intégrer plus directement dans le processus de décision.

2. Lutter contre l'isolement 

« Il faudrait aussi résoudre les problèmes que posent l'isolement, la solitude, la ségrégation ou l'inadaptation sociale des personnes âgées dans une société qui les a exclues. »122(*)

Le rapport des Petits frères des pauvres de 2019123(*), dont les conclusions ont connu une dramatique actualité pendant le premier confinement du printemps 2020124(*), estimait déjà à 4,6 millions le nombre de Français de 60 ans et plus ressentant de la solitude, et à 3,2 millions celui des personnes âgées risquant l'isolement relationnel, c'est-à-dire pouvant passer des journées entières sans parler à personne. Cette solitude et cet isolement touchent plus particulièrement les femmes, les personnes de plus de 85 ans et les personnes aux revenus modestes, les habitants des quartiers relevant de la politique de la ville, les petites agglomérations et les régions Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine.

Le rapport remis par Jérôme Guedj à l'issue de la première vague épidémique de covid-19125(*) formule trente-six propositions intéressantes pour lutter contre l'isolement des personnes âgées, visant à mieux faire entendre la voix des personnes âgées, soutenir les proches aidants et les professionnels du médico-social, s'appuyer sur la société civile, et mieux identifier les moyens financiers consacrés à cette politique.

Si la généralisation de visites à domicile à 75 ans devrait permettre de repérer efficacement les personnes isolées pour leur proposer des solutions, l'appel au bénévolat semble une piste également prometteuse. Au Danemark, on estime à 40 000 le nombre de personnes bénévoles pour l'aide aux personnes âgées, et le bénévolat des jeunes, en particulier, est fortement encouragé et valorisé socialement. La mobilisation de l'agence du service civique et de la réserve civique est ainsi un outil à renforcer.

Proposition : mobiliser davantage le service civique et la réserve civique pour lutter contre l'isolement des personnes âgées.


* 121 Article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles.

* 122 Pierre Vellas, op. cit.

* 123 Petits frères des pauvres, Solitude et Isolement, quels liens avec les territoires ?, septembre 2019.

* 124 Petits frères des pauvres, Isolement des personnes âgées : les effets du confinement, juin 2020.

* 125 Jérôme Guedj, Déconfinés mais toujours isolés ? La lutte contre l'isolement, c'est tout le temps !, juillet 2020.