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TurcCompenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous
31 mars 2021 :
Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous
( rapport d'information )
- Par MM. Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
- Synthèse du rapport (261 Koctets)
- Disponible en une seule page HTML (467 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
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Rapport d'information n° 499 (2020-2021) de MM. Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 31 mars 2021
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (261 Koctets)
- INTRODUCTION
- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- L'AVENIR DES SERVICES PUBLICS DE LA POSTE
- I. COMPENSER : POUR PRÉSERVER DANS LA
DURÉE LES QUATRE MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE
- A. LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL : UN
DÉFICIT QUI FRAGILISE LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DU COURRIER ET
DES COLIS SIX JOURS SUR SEPT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- 1. Les obligations de La Poste au titre du
service universel postal doivent être préservées afin de
défendre une vision française du service public
- 2. Tendance de long terme, la baisse du courrier a
été accélérée par la crise sanitaire,
provoquant un déficit estimé à 1,3 milliard d'euros
en 2020
- 3. La situation financière du service
universel postal menace le service public si aucune mesure n'est prise,
malgré les bons résultats du groupe en 2020
- 4. Pour la première fois, la compensation
par l'État du déficit du service universel postal est
inévitable pour maintenir le service public et rattraper la perte
essuyée en 2020
- 5. La compensation de l'État pourrait
être conditionnée à une actualisation de l'offre de
services afin de limiter l'évolution du déficit et mieux
correspondre aux attentes des usagers
- 1. Les obligations de La Poste au titre du
service universel postal doivent être préservées afin de
défendre une vision française du service public
- B. LA CONTRIBUTION À L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE : UNE COMPENSATION INDISPENSABLE POUR PRÉSERVER LE
MAILLAGE TERRITORIAL DE LA POSTE
- 1. Les obligations de La Poste au titre de sa
mission de contribution à l'aménagement du territoire sont
exigeantes et doivent être maintenues dans la durée
- 2. Une mission de service public indispensable,
mais qui demeure structurellement sous-compensée par
l'État
- 3. La compensation par l'État de cette
mission de service public doit être préservée des effets
des mesures gouvernementales décidées pour relancer
l'activité économique
- 1. Les obligations de La Poste au titre de sa
mission de contribution à l'aménagement du territoire sont
exigeantes et doivent être maintenues dans la durée
- C. LE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE LA
PRESSE : UNE COMPENSATION QUI DEMEURE JUSTIFIÉE, MAIS QUI DEVRAIT
ÊTRE PROCHAINEMENT RÉFORMÉE
- D. L'ACCESSIBILITÉ BANCAIRE : UNE
COMPENSATION AMENÉE À AUGMENTER POUR MAINTENIR LES SERVICES DE LA
BANQUE POSTALE AUPRÈS DES PLUS PRÉCAIRES
- 1. Les obligations de service public fixées
au titre de la mission d'accessibilité bancaire répondent
à un fort besoin social auquel seule La Banque Postale semble en
mesure de répondre
- 2. La compensation de cette mission de service
public est amenée à augmenter dans la perspective d'une hausse de
la précarité et d'un enrichissement du contenu de cette
mission
- 3. Sans constituer une nouvelle obligation de
service public, des efforts supplémentaires doivent être
effectués pour améliorer l'accès aux espèces pour
tous, sur l'ensemble du territoire et à tout moment
- 1. Les obligations de service public fixées
au titre de la mission d'accessibilité bancaire répondent
à un fort besoin social auquel seule La Banque Postale semble en
mesure de répondre
- A. LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL : UN
DÉFICIT QUI FRAGILISE LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DU COURRIER ET
DES COLIS SIX JOURS SUR SEPT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- II. CONTRÔLER : POUR S'ASSURER DU
RESPECT PAR LA POSTE DE SES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
- A. LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL : UNE
COMPENSATION À ACCORDER SOUS RÉSERVE D'UNE CONTRE-EXPERTISE DE
L'ARCEP ET D'UNE NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE
- 1. La contre-expertise de l'Arcep est un
prérequis indispensable à l'octroi par l'État d'une
compensation, ce qui nécessite de sécuriser le cadre juridique
applicable au régulateur
- 2. La procédure de notification à la
Commission européenne doit être respectée,
indépendamment de la nature du mécanisme de compensation et des
montants décidés
- 1. La contre-expertise de l'Arcep est un
prérequis indispensable à l'octroi par l'État d'une
compensation, ce qui nécessite de sécuriser le cadre juridique
applicable au régulateur
- B. LA MISSION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE LA
PRESSE : UN CADRE JURIDIQUE À SÉCURISER POUR CONFORTER LE
RÔLE DE L'ARCEP
- 1. L'Arcep calcule ponctuellement le coût
net de la mission de transport et de distribution de la presse, à la
demande du Gouvernement, mais sans cadre juridique adéquat
- 2. Le cadre juridique au sein duquel l'Arcep
exerce son rôle de régulateur doit être
sécurisé afin de donner davantage de transparence et de
lisibilité aux éditeurs de presse
- 1. L'Arcep calcule ponctuellement le coût
net de la mission de transport et de distribution de la presse, à la
demande du Gouvernement, mais sans cadre juridique adéquat
- C. LA SUPERVISION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
CONFIÉES AU GROUPE LA POSTE DOIT ÊTRE RENFORCÉE
- 1. La supervision politique des questions postales
aux niveaux national et territorial doit être clarifiée et
renforcée
- 2. La supervision des questions postales doit
être complétée par un meilleur suivi du contrat
d'entreprise et de la Commission de surveillance de la Caisse des
dépôts et consignations
- 1. La supervision politique des questions postales
aux niveaux national et territorial doit être clarifiée et
renforcée
- A. LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL : UNE
COMPENSATION À ACCORDER SOUS RÉSERVE D'UNE CONTRE-EXPERTISE DE
L'ARCEP ET D'UNE NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE
- III. AMÉLIORER : POUR RENFORCER LES
OBLIGATIONS ET LA PERCEPTION DE LA POSTE EN MATIÈRE DE
QUALITÉ DE SERVICE
- A. RENFORCER LES EXIGENCES DE QUALITÉ DU
SERVICE UNIVERSEL POSTAL
- B. FIXER DES OBJECTIFS DE QUALITÉ POUR LE
TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
- C. LUTTER CONTRE LE SENTIMENT DE
DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE LA POSTE
- 1. Garantir la densité du réseau
postal malgré la baisse de la fréquentation des bureaux de poste
par une présence postale territoriale renouvelée
- 2. Afin d'améliorer la perception de la
qualité de service de La Poste, les facteurs pourraient
privilégier la distribution du courrier le samedi plutôt que le
vendredi.
- 1. Garantir la densité du réseau
postal malgré la baisse de la fréquentation des bureaux de poste
par une présence postale territoriale renouvelée
- A. RENFORCER LES EXIGENCES DE QUALITÉ DU
SERVICE UNIVERSEL POSTAL
- IV. DÉTECTER : POUR FAIRE DES FACTEURS
LES « DÉTECTEURS » DE LA PRÉCARITÉ
NUMÉRIQUE, DE LA « GALÈRE » ADMINISTRATIVE ET
DE LA PERTE D'AUTONOMIE
- A. LA DÉTECTION À DOMICILE DE LA
PRÉCARITÉ NUMÉRIQUE : UNE NOUVELLE MISSION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA POSTE EN SOUTIEN DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE
L'EXCLUSION NUMÉRIQUE
- B. LA DÉTECTION DE LA
« GALÈRE ADMINISTRATIVE » : LE FACTEUR COMME
NOUVEAU REPRÉSENTANT À DOMICILE DES MAISONS FRANCE
SERVICES
- C. LA DÉTECTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE
FONCTIONNELLE : DES EXPÉRIMENTATIONS À DÉVELOPPER SUR
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN PARTENARIAT AVEC LES PROFESSIONNELS DE
SANTÉ
- A. LA DÉTECTION À DOMICILE DE LA
PRÉCARITÉ NUMÉRIQUE : UNE NOUVELLE MISSION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA POSTE EN SOUTIEN DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE
L'EXCLUSION NUMÉRIQUE
- I. COMPENSER : POUR PRÉSERVER DANS LA
DURÉE LES QUATRE MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PERSONNES ENTENDUES - CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
