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Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités

6 juillet 2021 : Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités ( rapport d'information )

PREMIÈRE PARTIE - DE L'ENTRÉE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À L'INSERTION PROFESSIONNELLE : LA NÉCESSITÉ D'UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ
DE L'ÉTUDIANT DANS SON PARCOURS

Les développements ci-après retracent l'ensemble du parcours étudiant selon une articulation chronologique, de l'intégration de l'enseignement supérieur à la préparation de l'insertion professionnelle.

Étudier dans de bonnes conditions, réussir ses études et préparer son avenir professionel, financer sa vie étudiante : chaque étape de ce parcours, reconstitué dans l'illustration ci-contre, souligne la nécessité d'un accompagnement personnalisé des étudiants.

I. ÉTUDIER DANS DE BONNES CONDITIONS

A. CHOISIR SON CAMPUS

Le choix du campus est déterminant tant pour la réussite académique que pour la qualité de la vie étudiante.

Diverses modalités d'organisation des campus ont été présentées à la mission au cours de ses auditions et déplacements (de centre-ville, de périphérie, de taille réduite - 4 000 étudiants pour les quatre sites de l'Institut universitaire d'Albi (Albi, Rodez, Castres et Figeac), plus de 30 000 à Nanterre). S'il n'existe pas de modèle unique de campus, comme l'ont souligné les spécialistes entendus par la mission, on peut comprendre que des étudiants, en privilégiant la proximité, fassent le choix d'une contrainte économique allégée et d'un accompagnement privilégié au sein d'un campus de petite taille.

Parallèlement à ces enjeux, les travaux de la mission ont mis en évidence non seulement l'importance majeure de l'ancrage territorial des établissements d'enseignement supérieur dans la réussite étudiante, mais aussi la part croissante de la qualité de vie étudiante dans les réflexions en cours sur l'organisation des campus.

1. Le choix de la proximité et d'un campus de « taille familiale » : une condition de l'accès à l'enseignement supérieur pour de nombreux étudiants

Les résultats de l'enquête réalisée auprès de ses étudiants par l'Institut national universitaire (INU) Champollion d'Albi, dont la directrice a été entendue le 20 avril 2021, sur « les raisons du choix de l'Institut pour inscription en licence » sont à cet égard particulièrement éclairants : le critère de « la proximité géographique de la résidence familiale » est invoqué dans 80 % des cas, loin devant la réputation de l'établissement ou le coût raisonnable des études. Les étudiants sont ainsi en majorité originaires du Tarn et des départements limitrophes. De même, le président de l'université de La Rochelle a indiqué que les étudiants de licence venaient pour une large part des territoires voisins, le recrutement devenant national au niveau master (et international au niveau doctorat).

L'implantation de l'université d'accueil dans un environnement familier faciliterait pour de nombreux étudiants la transition vers l'enseignement supérieur, en leur permettant de conserver en grande partie leurs repères - qu'ils soient amicaux, familiaux, ou associatifs.

Pour Sébastien Ragot, vice-président en charge de l'enseignement supérieur du Grand Chalon, qui représentait l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) lors d'une table ronde sur les enjeux territoriaux de l'enseignement supérieur, on constate une « moindre perte de repères » chez les étudiants originaires du territoire6(*).

Dans certains cas, l'existence d'établissements universitaires proches de leur domicile est une condition déterminante d'accès aux études supérieures, comme l'a signalé Catherine Vautrin, présidente de l'Association des villes universitaires de France : « dans certains départements, c'est la présence sur place d'un IUT qui permet aux jeunes d'avoir accès à l'enseignement supérieur »7(*). De la même manière, selon le représentant de Régions de France : « nous nous apercevons que nous donnons la possibilité à des publics de suivre des études supérieures alors qu'ils ne le feraient pas nécessairement [dans une métropole régionale] ».

Offrir le choix de la proximité géographique aux étudiants suppose toutefois, comme l'a relevé devant la mission l'auteur du rapport de l'Institut Montaigne Rééquilibrer le développement de nos territoires, paru en mars 2021, de développer un maillage de petites villes universitaires, en s'inspirant des modèles de l'Italie du nord ou de l'Allemagne, et de réfléchir à une carte universitaire différente, en changeant de perspective en matière d'implantation des universités pour privilégier des complémentarités territoriales.

Les informations fournies à la mission par la directrice de l'INU d'Albi montrent les effets vertueux de la proximité et de la petite taille pour la réussite d'étudiants dont l'accompagnement semble plus aisé que dans de grandes structures. Les relations étroites entre étudiants et enseignants (qui pour la plupart habitent Albi), favorisées par la « taille familiale » de l'établissement, permettent à la fois des actions de soutien personnalisé, des aménagements de cursus, des actions de tutorat et des initiatives telles que des « semestres pour rebondir » qui se traduisent par un taux de réussite en licence supérieur à la moyenne nationale. Selon la directrice de l'INU d'Albi, l'accès au master s'effectue « dans de bonnes conditions » et la licence validée à l'Institut Champollion permet d'évoluer dans d'autres universités, confirmant le rôle de tremplin vers les études supérieures que joue l'établissement pour certains étudiants. Ce point a été mentionné par les représentants du réseau Des territoires aux grandes écoles, entendus le 29 mars 2021.

Par ailleurs, le choix d'une université de petite taille, implantée loin des grandes métropoles, permet de limiter les coûts afférents aux études supérieures et plus particulièrement celui du logement, poste de dépense important sur lequel ce rapport reviendra ultérieurement. Ainsi les étudiants d'Albi ont-ils le choix entre une résidence du Crous et le parc privé où le prix des logements est modéré par rapport aux loyers des grandes métropoles. De manière générale, la qualité de vie associée aux petits campus plaide en faveur d'une offre d'enseignement supérieur aussi diversifiée que possible.

Enfin, la taille « familiale » de l'INU d'Albi favorise un accompagnement personnalisé sur le plan administratif, l'objectif étant d'aider les étudiants à devenir autonomes : guichet unique, relations constantes entre les différents services (chacun est au courant de l'activité des autres et peut donc utilement renseigner les étudiants, qu'il s'agisse des horaires d'ouverture du gymnase ou des dates d'examen dans telle matière).

La mission a été convaincue par le modèle qu'incarnent des établissements tels que l'Institut national universitaire d'Albi, qu'elle considère comme adapté à de nombreux profils d'étudiants, a fortiori pendant le premier cycle, étape décisive pour l'acquisition de méthodes de travail. Elle salue le travail et l'implication des personnels qui, dans ces structures, contribuent à la réussite d'étudiants par un accompagnement très personnalisé, enjeu majeur sur lequel ce rapport reviendra ultérieurement.

Recommandation : favoriser une offre diversifiée dans l'enseignement supérieur et encourager le choix de petites structures par certains étudiants ayant besoin d'un accompagnement pédagogique personnalisé, notamment pendant le premier cycle.

2. L'ancrage territorial des établissements d'enseignement supérieur : un avantage en termes de réussite étudiante, un enjeu de dynamisme pour les territoires

Au cours de ses travaux, la mission a acquis la conviction que la bonne intégration des établissements d'enseignement supérieur au sein de leur territoire, ce qui suppose des relations étroites avec les collectivités et avec les acteurs de la vie économique locale, constituait un atout non seulement pour la réussite étudiante, mais aussi pour la vitalité des territoires.

Le maire de Sceaux, vice-président de l'Association des villes universitaires de France (AVUF) et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), a ainsi défendu devant la mission d'information le modèle d'une université « au coeur des activités de la ville », facteur d'attractivité et de dynamisme pour la commune où elle est implantée : ainsi les équipements universitaires, comme par exemple la bibliothèque, devraient-ils avoir vocation à être ouverts à l'ensemble de la population, de même que les locaux universitaires peuvent être le cadre d'événements (colloques, festivals...) accessibles au public. Dans cette logique, il a plaidé pour une implication forte des collectivités en faveur de la qualité de vie étudiante, citant l'exemple du comité consultatif de la vie étudiante constitué par la municipalité de Sceaux, l'objectif étant à terme de fidéliser une population qui peut souhaiter s'installer dans une commune dont elle garde un bon souvenir, contribuant ainsi à son dynamisme dans la durée.

L'engagement des collectivités territoriales peut contribuer également à diversifier l'offre locale de formation supérieure, comme le montre le cas de la déconcentration du cursus d'orthoptiste à Nevers en lien avec le souhait d'accompagner le manque de professionnels de santé visuelle dans le territoire (voir l'encadré ci-après) : une pratique à encourager et à envisager de transposer à d'autres filières d'études et à d'autres territoires.

La déconcentration du cursus d'orthoptiste hors de l'université de Paris :
un cas pratique illustrant l'intérêt de la logique du maillage territorial
en matière d'organisation des formations universitaires

Malgré l'attraction exercée par les grands pôles universitaires, les établissements de proximité offrent aux étudiants un modèle alternatif susceptible de permettre des conditions d'études moins coûteuses, offrant de surcroît une qualité de vie certaine.

L'expérience de la déconcentration du cursus d'orthoptie à Nevers, en lien avec l'objectif d'accompagner le manque d'acteurs de santé visuelle dans de nombreux territoires, constitue à cet égard un précédent intéressant. Il est probable que la délocalisation de ce cursus est de nature à encourager certains jeunes diplômés à s'installer dans des territoires qui ne les auraient peut-être pas attirés s'ils avaient effectué tout leur cursus à Paris.

Cette expérience a concerné une vingtaine d'étudiants inscrits à l'université de Paris qui, pendant leur cursus de trois années, ont suivi à distance, depuis le campus connecté de Nevers, les formations théoriques dispensées à Paris, leurs stages étant organisés à Nevers.

Facilitée par les progrès du distanciel, par la qualité des moyens pédagogiques mis à disposition des étudiants et par le bon niveau d'équipement du campus connecté de Nevers, cette expérience a rencontré un succès certain, confirmé par le nombre de candidats à cette formation pour l'année 2021-2022. Cette réussite tient également à la mobilisation des acteurs locaux et à la forte implication des partenaires (hôpital et professionnels libéraux) encadrant les stages.

Cette expérience a incontestablement contribué à faire connaître une profession qui offre des débouchés évidents, mais dont les lycéens ne sont pas familiers, a fortiori dans les territoires éloignés des grandes métropoles où l'orientation des futurs bacheliers se heurte à un manque d'informations, comme l'a rappelé l'audition, le 29 mars 2021, des représentants du réseau Des territoires aux grandes écoles évoquée plus haut. Parmi les nombreux candidats pour 2021-2022, on compte en effet une proportion non négligeable de jeunes originaires de Nevers.

La formule expérimentée à Nevers représente donc pour ces jeunes une opportunité intéressante, qui gagnerait probablement à être transposée à d'autres territoires et à d'autres filières.

Source : audition du Pr Dominique Brémond-Gignac, chef du service d'ophtalmologie à l'Hôpital universitaire Necker Enfants malades, directrice du département d'orthoptie (université de Paris), le 7 juin 2021.

Plus généralement, la mission d'information est convaincue de la nécessité d'inscrire l'enseignement supérieur au coeur des politiques d'aménagement du territoire. Elle regrette que la dynamique du Plan Université 2000 ne se soit pas poursuivie dans la durée et appelle à renouveler cet exercice en s'appuyant sur l'échelon régional.

Recommandation : inscrire l'enseignement supérieur au coeur des politiques d'aménagement du territoire en s'appuyant sur l'échelon territorial.

L'engagement des collectivités territoriales peut également contribuer à améliorer les conditions de vie de la population étudiante, notamment à travers des services à titre gratuit ou réduit aux étudiants. Une enquête menée en 2018 par l'Association des villes universitaires de France (AVUF) a ainsi révélé que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) consacraient un budget significatif à la prise en charge de réductions sur les abonnements mensuels de transport. Selon la présidente de l'AVUF, « ces réductions varient de 16 à 80 %, selon les villes, avec une moyenne de 50 % »8(*).

Les collectivités territoriales disposant de nombreux leviers pour améliorer les conditions de vie des jeunes, la nature des relations qu'elles entretiennent avec les établissements peut avoir une incidence notable sur le quotidien des étudiants.

L'ancrage territorial des universités suscite également des avantages partagés sur le plan économique : le président de l'université de La Rochelle a évoqué la priorité attachée aux relations avec les acteurs socio-économiques du territoire, un « point fort » selon lui de cette université. La recherche d'adéquation entre les formations proposées et l'emploi local est selon lui un « effort constant », axé vers la volonté de privilégier l'employabilité des étudiants en prenant en compte les besoins des employeurs et en développant des relations étroites entre ceux-ci et l'université. Ainsi, afin de rendre plus attractifs auprès des jeunes le gisement d'emplois constitué par les activités portuaires de La Rochelle, l'université a élargi son offre de formation à une mineure « métiers du port » qui peut, adossée à une majeure cohérente (par exemple, le droit), offrir de bonnes perspectives d'insertion professionnelle, en lien avec les besoins des entreprises locales.

Dans le même esprit, une plateforme, mise en place avec le soutien du département, met en relations les demandeurs de stages et les employeurs et un forum stages-emplois se tient régulièrement au département.

Cette stratégie de l'université de La Rochelle semble du reste porter ses fruits puisque 52 % des diplômés de licence en 2018-2019 ont trouvé leur premier emploi sur le territoire.

Dans une logique similaire, l'une des priorités de l'institut universitaire d'Albi est de « décloisonner l'université et [de] l'inscrire dans son territoire et son environnement social et économique ». Depuis 2001, les maquettes pédagogiques des licences professionnelles sont ainsi construites en partenariat avec les entreprises et les organisations professionnelles, cette « dynamique partagée » pouvant conduire l'université à faire évoluer le contenu de certains enseignements avec les professionnels. Par ailleurs, l'Institut s'attache à développer les liens avec les acteurs locaux ; selon sa directrice, « ces partenariats constitueront les plus-values de demain » des établissements d'enseignement supérieur.

La capacité des établissements à garantir une certaine adéquation entre les parcours de formation et les offres locales d'emploi, en travaillant de concert avec les acteurs socio-économiques locaux, constitue donc un facteur de différenciation : « il est possible d'offrir des palettes de formation directement connectées aux besoins du tissu économique »9(*), a indiqué à la mission le représentant de Régions de France lors de la table ronde consacrée aux enjeux territoriaux de l'enseignement supérieur.

3. Le campus de demain, un campus faisant une plus large part à la qualité de vie étudiante ?

Les perspectives d'évolution des conditions de la vie étudiante sont étroitement liées aux mutations des campus en cours, en lien notamment avec les progrès du numérique qui permettent, comme le suggère l'exemple cité précédemment de la délocalisation à Nevers de la formation d'orthoptie délivrée à l'université de Paris, de mobiliser des campus connectés pour rendre les formations indépendantes du lieu physique où elles sont dispensées.

Lors d'une table ronde sur le campus de demain, organisée par la mission d'information le 31 mai 2021, les perspectives suivantes ont été évoquées s'agissant des aspects prospectifs de l'organisation des campus, un enjeu central de toute réflexion sur la vie étudiante :

- l'université doit désormais être pensée comme un « lieu de vie » ouvert sur la ville et « intégré à la cité » : il offre des équipements à usage partagé, « pensés pour une mutualisation entre les services d'une ville et les services destinés à la communauté universitaire »10(*) (salles de spectacle vivant, bibliothèques, espaces de coworking...) ; cette mutualisation permet d'optimiser ces équipements qui, s'ils sont réservés à l'université, sont sous-occupés pendant les mois d'été ; le « décloisonnement du campus » a été régulièrement mentionné lors de cette table ronde ;

- le campus de demain ne se limite pas à la vie académique : « Le campus est un lieu de vie sociale, culturelle et sportive, avec des lieux d'activité sportive et culturelle, des associations qui mettent en valeur le patrimoine et l'action culturelle, des résidences pour les professeurs invités, une restauration quotidienne, des librairies, des magasins, des coiffeurs, des services de conciergerie et surtout des horaires d'accessibilité si possible chaque jour, 24 heures sur 24 » ;

- sa bonne insertion dans le tissu urbain fait des transports une priorité, notamment pour les campus en périphérie comme Paris-Saclay ou constitué de sites éclatés, entre lesquels la mobilité est un sujet majeur ;

- les questions d'aménagement du territoire y sont déterminantes (élargissement des voies piétonnes, circulation douce, espaces verts...), de même que l'accessibilité, « sujet central », et le logement : pour la vice-présidente « vie étudiante » de l'université de Paris-Saclay, il s'agit d'attirer des étudiants, « dans une logique de type grande école qui loge ses étudiants » ;

- « le campus de demain est un campus durable dans un monde durable » : selon le délégué général de l'Association des villes universitaires de France (AVUF), le plan de relance permet un effort substantiel en matière de rénovation énergétique ;

- le campus de l'avenir a également été qualifié de « lieu de santé et de bien-être » ;

- l'expansion du numérique conduit à privilégier aujourd'hui des locaux modulaires, où les grands amphithéâtres classiques ne sont pas appelés à un usage constant et où les espaces de collaboration, pour travailler en sous-groupes, répondent à un vrai besoin ;

- le campus de l'avenir suppose que soit mieux prise en compte la question de l'entretien de l'immobilier universitaire, qui « se dégrade », comme l'a souligné l'Association des villes universitaires de France (AVUF) qui a cité en exemple l'effort constant consacré en Suisse à l'entretien des bâtiments ; en France en revanche, « un tiers du patrimoine public immobilier de l'enseignement supérieur est dans une situation déplorable » : une remise à niveau globale et ambitieuse de l'entretien s'impose donc, ce que ne permettent, selon l'AVUF, ni le plan de relance en cours, ni les contrats de projet État-région, ni les contrats de plan État-région. Cette remise à niveau fait partie intégrante de la réflexion sur le campus de demain : le bâti universitaire nécessite en effet d'être adapté aux nouveaux usages, pour le bien-être des étudiants et l'attractivité des établissements.

Par ailleurs, il est probable que les besoins en matière d'entretien du bâti universitaire augmentent avec le temps, puisque comme l'a indiqué la vice-présidente « Vie universitaire » de l'université de Paris-Saclay, « les nouveaux bâtiments coûtent beaucoup plus cher que les bâtiments anciens en termes de maintenance, ce qui est problématique ». La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a indiqué lors de son audition : « beaucoup d'universités ont été construites rapidement au début des années 70 et auront simultanément des besoins de rénovation et réhabilitation ».

Aujourd'hui, les collectivités territoriales contribuent autant que l'État, voire plus, à l'entretien du bâti universitaire. Mais elles ne peuvent intervenir en co-maîtrise d'ouvrage avec les universités sur des projets communs, par exemple pour la gestion de nouveaux bâtiments ou de bâtiments en restructuration. En effet, le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel sont soumises les universités les limite dans leur capacité à développer des partenariats avec les acteurs territoriaux, au premier rang desquels les collectivités. De l'avis de nombreux interlocuteurs de la mission, la société publique locale (SPL) pourrait constituer un véhicule juridique adapté à cette évolution si elle était ouverte aux universités. Lors de son audition, la ministre a, pour sa part, dit espérer que le projet de loi dit « 4D »11(*) soit l'occasion de « poser le principe de sociétés d'économie mixte permettant aux collectivités qui en ont les compétences de prendre en charge ces missions [de maîtrise d'ouvrage en matière de bâti universitaire] ».

Recommandation : permettre aux universités de constituer, en partenariat avec une ou plusieurs collectivités territoriales, des sociétés publiques locales (SPL) universitaires, dont l'objet sera notamment l'entretien de l'immobilier universitaire.

Lors de son déplacement à l'université de Versailles-Saint Quentin, le 3 mai 2021, la mission d'information a ainsi visité le chantier d'un nouvel espace adapté aux exigences actuelles : constitué de plusieurs salles de réunion modulaires connectées, auxquelles s'ajoutent bureaux, salle de lecture, espaces de coworking et espaces de travail individuels ainsi qu'un espace cuisine, ce local devrait être utilisable à la prochaine rentrée.

Financé en partie par la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), ce nouvel espace illustre l'intérêt de cette taxe quand elle est mobilisée pour financer des projets qui se situent dans son « coeur de cible ».

Créée par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants dite « loi ORE » du 8 mars 2018, la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est une taxe acquittée par les étudiants lors de leur inscription dans l'enseignement supérieur et affectée au financement d'actions visant à améliorer les conditions de la vie étudiante dans les campus.

Au cours des auditions et déplacements de la mission d'information, la question de la CVEC a régulièrement été abordée. Les conditions de son utilisation constituant un sujet en soi, le choix a été fait de l'approfondir dans le cadre de la mission d'information que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a concomitamment confiée à Céline Boulay-Espéronnier et Bernard Fialaire, les deux co-rapporteurs étant d'ailleurs membres de la mission d'information12(*). Ainsi, les constats et recommandations qu'ils formulent dans leur rapport s'inscrivent en parfaite complémentarité avec ceux et celles de la mission d'information, ces deux travaux de contrôle menés en parallèle s'enrichissant mutuellement.

« Quant à savoir si le campus de demain doit être tourné vers le centre-ville ou constituer un écosystème à part entière, il n'y a pas de modèle unique » : « chaque université a ses spécificités et son histoire ». La tendance récente certes, selon le délégué général de l'Association des villes universitaires de France, est au retour des campus vers les centres-villes, comme le montrent les exemples du campus Madeleine à Orléans et de La Citadelle à Amiens, dans un contexte de revitalisation des villes moyennes.

L'exemple de Science Po Paris illustre d'ailleurs le choix d'un campus de centre-ville dans une capitale, où la surface étant rare et chère, l'aménagement des espaces doit être conçu dans une logique d'optimisation : ainsi les équipements sportifs et les logements doivent-ils être pensés en partenariat avec d'autres acteurs. Cet exemple souligne par ailleurs l'importance des enjeux de la transition énergétique dans la conception des locaux : végétalisation des espaces, isolation du bâti, tri des déchets, sobriété énergétique, réemploi des matériaux...

Le cas de la Queen Margaret University d'Edimbourg, qui a quitté ses trois campus de centre-ville pour s'implanter à 30 kilomètres du centre dans un green campus, souligne cependant que la qualité de vie n'est pas l'apanage des campus centraux, l'essentiel devant être, selon les spécialistes entendus lors de la table ronde du 31 mai 2021, la bonne insertion du campus dans le tissu urbain, qu'il se situe en centre-ville ou en périphérie.

Cette préoccupation est omniprésente dans la conception de l'université de Paris-Saclay, comme l'ont indiqué à la mission les représentantes de cette université lors de la table ronde du 31 mai 2021 : « Le campus de demain est un lieu de travail connecté, un lieu de culture, de sport, durable et inclusif. C'est un lieu de rencontre, avec des espaces de travail ouverts si possible 24 heures sur 24, des lieux de vie qui offrent une qualité de vie et une mixité. C'est un campus intégré à la cité, un lieu social favorable au brassage des étudiants, des acteurs de l'université, de la société, les startupers et des habitants des villes environnantes. Ce sont des espaces de détente et de repos, de travail avec les acteurs économiques pour favoriser l'intervention des professionnels au sein de l'enseignement supérieur ».

Comme l'a fait observer notre collègue Laure Darcos à propos de l'université de Paris-Saclay : « Il est intéressant sur un campus de mixer des logements étudiants et de familles, de trouver des lieux de vie qui soient des lieux de partage. Nous aurons bientôt un complexe de cinémas, davantage de restaurants et des complexes sportifs communs qui bénéficieront à tous. Nous construisons progressivement une nouvelle ville ! ».

Du reste, si « la plupart des classements internationaux ne tiennent pas compte de la vie de campus, mais uniquement des publications au titre de la recherche, dans une approche privilégiant la performance académique », le classement du THE (Times Higher Education) intègre des critères de qualité de vie parallèlement à la qualité des enseignements : « très suivi par les institutions, il montre le côté multidimensionnel de la vie de campus ».


* 6 Voir en annexe le compte rendu du 15 avril 2021.

* 7 Voir en annexe le compte rendu du 15 avril 2021.

* 8 Voir en annexe le compte rendu du 15 avril 2021.

* 9 Voir en annexe le compte rendu du 15 avril 2021.

* 10 Cette citation et les citations suivantes sont extraites du compte rendu du 31 mai 2021, annexé à ce rapport.

* 11 Projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

* 12 La synthèse de ce rapport d'information, adopté le 7 juillet 2021 par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, est annexée au présent rapport et disponible en ligne (http://www.senat.fr/commission/missions/conditions_de_la_vie_etudiante_en_france.html).