Allez au contenu, Allez à la navigation

Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités

6 juillet 2021 : Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités ( rapport d'information )

IV. LIMITER LES OBSTACLES FINANCIERS AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES

A. FAVORISER L'ACCÈS AUX BOURSES ET AUTRES AIDES PUBLIQUES

Recommandation n° 44 : veiller à maintenir un effort financier soutenu en matière de bourses, afin que le montant moyen par étudiant boursier soit à la hauteur des besoins.

Recommandation n° 45 : cibler les étudiants ayant besoin d'un soutien financier particulier à partir de la définition d'un « reste à charge » résultant de la différence entre d'une part le budget moyen lié à la poursuite de leurs études (loyer, transport, vie courante, achat de fournitures...) et, d'autre part, les ressources de leur famille et les revenus tirés d'une éventuelle activité salariée.

Proposer à ces étudiants un suivi personnalisé dans leur parcours d'études.

Recommandation n° 46 : procéder à une refonte du système des bourses sur critères sociaux :

- en simplifiant et en réorganisant l'architecture des échelons de manière à atténuer les effets de seuil, particulièrement défavorables aux étudiants issus des classes moyennes ;

- en étudiant l'élargissement du périmètre de l'échelon 0, qui permet notamment l'exonération des frais de scolarité et de la CVEC ainsi que l'accès aux autres « droits connexes » ;

- en analysant les modalités d'une gestion harmonisée des bourses entre les différents départements ministériels pour limiter les disparités de traitement entre étudiants en fonction du ministère de rattachement.

Recommandation n° 47 : expertiser le phénomène de non-recours des étudiants aux droits sociaux et améliorer leur accès à l'information au moyen d'un portail unique recensant toutes les aides publiques susceptibles d'être attribuées par les différents acteurs (État, collectivités territoriales, etc.) afin de rendre plus clair et plus visible le dispositif des aides publiques et d'accroître le recours aux droits.

Recommandation n° 48 : renforcer la cohérence juridique du dispositif des bourses sur critères sociaux ; assurer la clarté et l'accessibilité des bases juridiques des bourses sur critères sociaux en intégrant au code de l'éducation les critères d'éligibilité à ce dispositif.

Recommandation n° 49 : évoluer vers un dispositif de « guichet unique » en matière d'aides directes, consistant à confier à un seul opérateur - qui pourrait être le réseau des Crous - l'instruction des demandes et leur gestion.

Proposition n° 50 : mieux informer les étudiants en amont et au moment de la rentrée universitaire de l'ensemble des aides destinées à faciliter leur accès au logement, en particulier les aides à la mobilité et les aides des collectivités territoriales.