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Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités

6 juillet 2021 : Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités ( rapport d'information )

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Mardi 20 avril 2021 (en visioconférence)

Institut national universitaire (INU) Champollion d'Albi : rencontre avec Christelle FARENC, directrice, et Florence GERET, directrice de la formation.

Lundi 3 mai 2021

Déplacement à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : accueil par Alain BUI, président.

Lundi 10 mai 2021 (en visioconférence) 

Université de La Rochelle : rencontre avec Jean-Marc OGIER, président.

Lundi 17 mai 2021 (en visioconférence) 

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) - Table ronde « lutte contre la précarité étudiante » : Philippe DULBECCO, recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, Aurélie BIANCARELLI-LOPES, adjointe au maire de Marseille en charge de la recherche, de la vie étudiante et de l'enseignement supérieur, Marc BRUANT, directeur général du Crous Aix-Marseille-Avignon, Jean Louis MORO, vice-président à la vie des campus, à la qualité de vie au travail et à la sécurité au travail, Aix-Marseille université (AMU), Pierre OUDART, directeur de l'École supérieure d'art et de design Marseille méditerranée (ESADMM), Mireille MARTIN, Association Sortie d'Amphi, Lyes BELHADJ, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Baptiste LEFEVRE, Fédération Aix-Marseille INTERASSO (FAMI).

Jeudi 3 juin 2021

Déplacement à l'université de Nanterre : accueil par Philippe GERVAIS-LAMBONY, président.

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA MISSION

Le recueil des comptes rendus des auditions et tables rondes324(*) est disponible en ligne http://www.senat.fr/commission/missions/conditions_de_la_vie_etudiante_en_france.html

Réunion constitutive - mercredi 3 mars 2021

Présidence de M. Alain Cazabonne, président d'âge

M. Alain Cazabonne, président d'âge. - Mes chers collègues, l'honneur me revient de présider l'ouverture de la réunion constitutive de notre mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France.

Cette mission a été créée à la demande du groupe Union Centriste, et plus particulièrement de Laurent Lafon, dans le cadre du droit de tirage prévu à l'article 6 bis du Règlement du Sénat.

Le Sénat s'honore en s'intéressant à la vie étudiante, et en voulant faire des propositions à ce sujet. Quand on vit dans une ville universitaire, on peut observer la détresse des étudiants face à des cursus et des examens incertains. Leur détresse est aussi mentale, car ils se trouvent isolés - c'est d'autant plus vrai lorsqu'ils vivent dans douze mètres carrés ! Et le couvre-feu n'arrange rien... En outre, les jeunes ne peuvent plus accomplir les « petits boulots » qui leur permettaient de vivre, et ceux qui n'ont pas la chance d'avoir leur famille à proximité et de bénéficier du télé-enseignement se retrouvent dans une situation très difficile...

Heureusement que bon nombre d'associations étudiantes et d'initiatives diverses ont permis des actions solidaires sur le plan alimentaire. Notre mission est donc extrêmement importante pour redonner de l'espoir à nos étudiants !

Il nous revient à présent de désigner le président de la mission. Pour cette fonction, j'ai reçu la candidature de notre collègue Pierre Ouzoulias.

La mission d'information procède à la désignation de son président, M. Pierre Ouzoulias.

- Présidence de M. Pierre Ouzoulias, président -

M. Pierre Ouzoulias, président. - Mes chers collègues, je mesure le témoignage de confiance dont vous m'honorez et je vous en remercie. Je salue l'initiative de notre collègue Laurent Lafon et du groupe Union Centriste. Notre président d'âge a rappelé toute l'importance de notre mission, qui concerne l'avenir de notre Nation.

Nous allons procéder à la désignation des onze autres membres du bureau, à commencer par celle du rapporteur. Le groupe qui a demandé la création d'une mission d'information au titre de l'article 6 bis de notre règlement obtient de droit, s'il le demande, que la fonction de rapporteur revienne à l'un de ses membres. Le groupe Union Centriste propose le nom de Laurent Lafon pour être rapporteur.

La mission d'information procède à la désignation de son rapporteur, M. Laurent Lafon.

M. Pierre Ouzoulias. - Je félicite notre rapporteur en notre nom à tous et toutes. Nous allons maintenant désigner les vice-présidents et les secrétaires. Compte tenu de la désignation du président et du rapporteur, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : deux vice-présidents et un secrétaire pour le groupe Les Républicains, deux vice-présidents pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, un secrétaire pour le groupe Union centriste, chacun des autres groupes étant représenté au bureau par un vice-président.

Pour les fonctions de vice-président, je suis saisi des candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, Mme Laure Darcos et M. Stéphane Piednoir ; pour le groupe socialiste, MM. David Assouline et Christian Redon-Sarrazy ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, M. Xavier Iacovelli ; pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen, M. Bernard Fialaire ; pour le groupe Les Indépendants - République et territoires, Mme Vanina Paoli Gagin ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et territoires, Mme Monique de Marco.

Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les candidatures de Mme Marie Mercier pour le groupe Les Républicains et de M. Alain Cazabonne pour le groupe Union Centriste.

Il n'y a pas d'opposition ?...

La mission d'information procède à la désignation de ses vice-présidents : Mme Laure Darcos et M. Stéphane Piednoir, MM. David Assouline et Christian Redon-Sarrazy, MM. Xavier Iacovelli et Bernard Fialaire, Mmes Vanina Paoli Gagin et Monique de Marco. Mme Marie Mercier et M. Alain Cazabonne sont désignés secrétaires.

M. Pierre Ouzoulias. - J'invite donc notre rapporteur à prendre la parole.

M. Laurent Lafon, rapporteur. - Nous avons tous à l'esprit la gravité du malaise étudiant, apparu lors de la crise de manière particulièrement brutale, parfois tragique.

Nous sommes évidemment choqués par les phénomènes qui ont été évoqués, comme la précarité alimentaire. Des questions au Gouvernement et un débat organisé le 10 février dernier à la demande du groupe Écologiste - Solidarité et territoires ont montré une préoccupation partagée, au sein de notre assemblée, sur le malaise étudiant.

Les difficultés auxquelles se heurtent aujourd'hui les étudiants ont été mises en évidence par la crise sanitaire, mais ne nous y trompons pas, elles ne sont pas nées avec le covid. Une fois la pandémie passée, la détresse perdurera si rien n'est fait. Il revient à notre mission d'information de prendre le temps d'étudier différentes pistes d'amélioration de la condition étudiante et de faire des propositions. Il faudra réinterroger les politiques publiques et voir les points qui peuvent être perfectionnés. J'espère aussi que nous pourrons tirer les enseignements de cette crise... Celle-ci doit être l'occasion de réparer certaines difficultés.

Comme nous parlons de problématiques concrètes, je vous propose de nous pencher sur les ressources économiques et financières des étudiants, sur leur condition de vie - santé et logement -, et sur les échanges internationaux. Nous devrons avoir à l'esprit la grande diversité de leurs situations, en fonction du niveau d'études, du type d'établissement fréquenté et de la localisation de celui-ci.

Nous devrons aussi nous préoccuper de l'insertion professionnelle et de la capacité de nos filières d'enseignement supérieur à orienter le mieux possible les étudiants qui accèdent au marché du travail. Le décrochage, lié à un enseignement supérieur de masse, doit également nous alerter.

Nous procèderons à des auditions et tables rondes et irons à la rencontre des associations étudiantes. Nous prendrons aussi en compte l'action des collectivités territoriales, qui se sont saisies de la détresse étudiante avant même la survenance de la crise sanitaire, et dont l'action aujourd'hui est très importante.

Nous nous rendrons dans les universités, et pas seulement celles des grandes métropoles, en gardant à l'esprit qu'il existe de grandes disparités entre les établissements en termes de taille, de nombre de formations proposées et de capacité à accompagner. Nous aurons aussi des échanges avec des acteurs institutionnels incontournables : Conférence des présidents d'université, Conférence des grandes écoles, associations des professeurs des classes préparatoires et Fédération des établissements supérieurs d'intérêt collectif (Fesic).

Dès la semaine prochaine, nous entendrons l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), dont les analyses et les enquêtes très précises permettent une vue d'ensemble de la situation des étudiants, à la fois dans le contexte lié à la crise et dans ses tendances de plus long terme, et de mieux comprendre l'ampleur du malaise étudiant actuel.

Ensuite, nous pourrons organiser des séquences thématiques, sur des sujets tels que la santé, le numérique, le logement ou les échanges internationaux.

Nous effectuerons régulièrement des bilans d'étape, afin de mieux orienter nos propositions.

Les sujets qui nous préoccupent sont également présents à l'esprit d'un certain nombre de nos collègues, comme le montrent la mission d'information sur la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français, la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse, et la mission d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restriction d'activité. Notre mission vise un périmètre relativement précis, ce qui devrait nous permettre d'éviter autant que possible contradictions et chevauchements.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Notre mission d'information devra avoir achevé ses travaux avant la fin de l'année parlementaire. Nous pourrions avoir comme objectif de terminer vers le 14 juillet prochain. Nous devons en tenir compte pour établir notre calendrier d'auditions : nous devrons travailler en temps contraint...

Les auditions seront organisées, selon les cas, en réunion plénière et en réunion rapporteur. Les réunions rapporteur seront bien entendu ouvertes à tous les membres de la mission, en présentiel comme en visioconférence. Les réunions plénières auront lieu en principe le jeudi, entre 11 heures et 16 heures 30. Les réunions au format « rapporteur » se tiendront pour leur part le plus souvent le lundi, dans certains cas le vendredi.

M. Hussein Bourgi. - En tant que sénateur de l'Hérault, je suis très impliqué depuis le premier confinement auprès des étudiants de la ville de Montpellier. On a parfois tendance à oublier les étudiants originaires des outre-mer, qui se trouvent dans un « angle mort » : ils sont en fait logés à la même enseigne que les étudiants internationaux, ne prenant pas le risque de rentrer chez eux. En outre, beaucoup d'étudiants partiront en vacances dès la fin des examens. Il faudrait donc se déplacer sur le terrain dès le mois de mars ou d'avril pour rencontrer les étudiants. L'université de Montpellier me semble pouvoir être utilement inscrite au programme de déplacements de la mission d'information.

Enfin, nous savons que nous ne devons pas nous focaliser sur les grandes métropoles. Dans mon département, un étudiant résidant à Béziers - deuxième ville du territoire - n'est pas du tout dans la même situation qu'un étudiant se trouvant à Montpellier ! Les grandes villes possèdent un tissu associatif et des actions de solidarité autour des campus beaucoup plus riches que dans des villes de taille moyenne, où l'on ne trouve parfois aucun restaurant universitaire !

Mme Évelyne Perrot. - Je confirme ces propos. Dans mon département, à Troyes, les associations pour encadrer les étudiants manquent, et l'on retrouve aussi ces problèmes de restauration.

M. Stéphane Piednoir. - Cette mission sera sans doute l'occasion de tirer profit des enseignements de la crise sanitaire et des mesures mises en place pour répondre aux difficultés des étudiants. Je pense notamment à la mobilisation de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) : les présidents d'université ont pour la plupart témoigné de sa grande utilité en situation d'urgence. Mais quelle utilisation pourra en être faite lors du retour à la normale ?

Mme Sonia de La Provôté. - Je souhaiterais que l'on profite de cette mission pour aborder la question des licences accès santé (LAS) et des parcours accès santé spécifique (PASS), qui sont expérimentés pour remplacer la première année commune aux études de santé (PACES). Les étudiants de ces cursus ont cumulé tous les obstacles, outre les difficultés liées à la situation sanitaire ; leur accès aux études de médecine s'en est trouvé changé. L'installation de ces cursus a été laborieuse, et tous les étudiants, quel que soit le département, témoignent d'une grande détresse, s'étant retrouvés seuls du fait des cours à distance.

La crise a aussi mis en exergue une certaine déconnexion entre le lycée et l'entrée dans l'enseignement supérieur pour les primo-étudiants. Cette mission peut être l'occasion de proposer des moyens plus efficaces pour aider ces jeunes à passer ce cap.

Le logement étudiant est une question en soi ; il est important qu'une séquence de notre travail lui soit consacrée. La situation n'est pas du tout la même d'une ville à l'autre. Nous devons donc être en capacité de mieux accompagner les propositions de logement pour les étudiants.

Nous devrions aussi nous emparer des problèmes d'accès au sport et à la culture. Beaucoup d'universités ne peuvent utiliser leurs équipements sportifs, et le manque d'accès à la culture est vécu de façon extrêmement négative...

La dimension psychologique doit être prise en compte, notamment au niveau des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Sumpps), qui sont en mis en place dans les universités, mais pas dans les grandes écoles.

Enfin, nous devrions regarder avec attention ce qui différencie l'accueil dans les grandes écoles de l'accueil dans les universités. L'encadrement n'est pas le même, notamment en matière de CVEC.

Mme Vivette Lopez. - Je vous adresse mes plus vives félicitations pour cette importante mission d'information. Compte tenu des difficultés rencontrées en ces temps de pandémie pour se déplacer, se loger, se restaurer, nous devrions nous attacher à rencontrer les étudiants, dans nos territoires, dans des conditions adaptées à la situation sanitaire.

Mme Victoire Jasmin. - Je me joins aux félicitations de mes collègues. Je participerai, bien qu'en partie à distance, à ce travail fort utile.

M. Laurent Lafon, rapporteur. - Nous avons évoqué sensiblement les mêmes sujets de préoccupation. Nous sommes face à une difficulté générique à définir la notion d'étudiants, dont la situation diffère en fonction des réalités géographiques - par exemple, les étudiants ultramarins peuvent souffrir davantage de l'éloignement de leur famille - des établissements et du niveau d'études - les primo-étudiants, évoqués par Sonia de La Provôté, ne peuvent être comparés aux doctorants. Il nous faudra donc identifier les spécificités de chaque situation et les réponses à y apporter en termes de politiques publiques. Les étudiants en première année de médecine, où la réforme se met difficilement en place compte tenu de la crise sanitaire, se trouvent ainsi dans une situation particulière.

Les questions liées à la vie sociale, culturelle, sportive et sanitaire des étudiants seront centrales dans notre travail. La CVEC, créée par la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, vise à donner aux universités les moyens de mieux accompagner la vie sociale des étudiants. Un bilan de ce dispositif s'impose en effet.

Des déplacements sur le terrain me semblent effectivement nécessaires. J'espère qu'ils ne seront pas trop contraints par la situation sanitaire.

M. Bernard Fialaire. - L'hétérogénéité des situations des étudiants a été évoquée. Elle existe, me semble-t-il, dès la première année. La délégation à la prospective a entendu Olivier Babeau. Selon lui, deux années de propédeutique devraient être imposées aux étudiants à l'entrée dans le supérieur pour renforcer leur autonomie. Ce point pourra-t-il être éclairé par l'observatoire ?

M. Pierre Ouzoulias, président. - Il s'agit d'un organisme institutionnel qui rend régulièrement un rapport sur les conditions de vie des étudiants en analysant, notamment, leur budget et leurs dépenses à partir d'enquêtes très précises. Son dernier rapport aurait dû être publié en 2020, mais il a été retardé par la crise sanitaire. Notre mission disposera de ses chiffres. L'outil me semble d'autant plus utile qu'il utilise des critères statistiques stables dans la durée, ce qui permet d'analyser avec rigueur les évolutions.

M. Laurent Lafon, rapporteur. - Nous entendrons la présidente de l'Observatoire de la vie étudiante le jeudi 11 mars à 14 heures.

Bilan d'étape sur les travaux de la mission d'information
- Échange de vues - Jeudi 6 mai 2021

M. Pierre Ouzoulias, président. - Mes chers collègues, l'objet de cette réunion est de procéder ensemble à un bilan d'étape de nos travaux. Votre présence en nombre ce matin fait écho à votre participation importante à l'ensemble de nos auditions et tables rondes. Nous avons en effet, depuis la constitution de cette mission d'information, constitué une équipe soudée !

Je vais vous présenter tout d'abord quelques éléments statistiques montrant l'ampleur de tout ce que nous avons réalisé au cours de ces deux mois d'activité, dans un esprit de consensus que je veux souligner car il reflète l'esprit dans lequel travaille notre institution.

Entre le 11 mars et le 3 mai, nous avons procédé à une douzaine d'auditions et tables rondes en réunion plénière ; 18 réunions au format « rapporteur » ont complété utilement les auditions organisées en réunions plénières. Nous avons ainsi entendu les représentants de nombreux acteurs de la vie étudiante.

Les thématiques abordées au cours de ces auditions et tables rondes sont très diverses : la santé, avec un focus particulier sur la santé psychologique, une problématique mise en évidence par la crise sanitaire ; le logement ; les défis du numérique ; le handicap ; les enjeux territoriaux. L'importance des relations entre les établissements d'enseignement supérieur et les territoires se devait de figurer à notre agenda. Nos auditions ont confirmé l'intérêt de cette approche, naturelle pour le Sénat. Je pense notamment à l'échange particulièrement stimulant que nous avons eu avec la directrice de l'Institut universitaire d'Albi.

La situation des étudiants ultramarins a été l'objet d'une attention soutenue, grâce à la vigilance de notre collègue Victoire Jasmin que je remercie en notre nom à tous. L'audition du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, ouverte à la délégation sénatoriale aux outre-mer, a conféré à cette séquence une richesse particulière. Ces étudiants sont en quelque sorte les « oubliés » de la crise. Le concours que nous ont apporté nos collègues de la délégation sénatoriale aux outre-mer a permis d'inscrire les difficultés de ces étudiants au coeur de nos travaux.

Je tiens par ailleurs à souligner la diversité de nos interlocuteurs : les informations apportées par élus et les représentants de leurs associations ont complété celles que nous ont apportées les acteurs institutionnels (Observatoire de la vie étudiante, Cnous, Campus France...). Je rappelle aussi la diversité territoriale qui s'est exprimée par la voix des élus que nous avons rencontrés. La diversité de nos interlocuteurs reflète aussi, nous y avons veillé, celle des établissements d'enseignement supérieur : université et grandes écoles, classes préparatoires, établissements privés et publics.

Un point important à mettre en valeur dans ce bilan : le dialogue que nous avons collectivement instauré avec les jeunes, par les réseaux sociaux tout d'abord, avec un appel à témoignages qui a marqué le début de nos travaux, puis en recevant de nombreuses associations étudiantes. Ces « retours du terrain » jouent un rôle décisif dans notre mission d'information. Nous avons pu le mesurer lors de notre visite à l'université de Versailles-Saint Quentin, le lundi 3 mai : la table ronde avec les étudiants a été un temps fort de ce déplacement. Le Sénat se devait de marquer son intérêt pour la parole de ces jeunes.

Quelques mots, enfin, sur la suite de nos travaux : d'autres tables rondes sont prévues sur la précarité alimentaire, les questions relatives à l'emploi étudiant et la thématique du « campus de l'avenir » ; une réunion est programmée le 31 mai, au format « rapporteur », sur le thème des études doctorales ; le 3 juin nous entendrons Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Notre rapporteur va maintenant faire le point sur les enseignements que nous pouvons d'ores et déjà tirer de ces auditions.

M. Laurent Lafon, rapporteur. - Cette réunion nous permet d'avoir un échange sur les principaux constats que nous tirons de nos travaux et sur lesquels pourront s'appuyer nos propositions.

Le constat général est assez sévère, avec deux idées sous-jacentes. Ces dernières années, les gouvernements ont fait d'importants efforts pour accueillir quantitativement un nombre d'étudiants en pleine progression mais ils ne se sont pas accompagnés d'un effort qualitatif pour que le parcours des étudiants se déroule dans les meilleures conditions. En outre, l'épidémie de covid-19, d'une particulière gravité, agit comme un révélateur et un amplificateur des difficultés que connaissent les étudiants.

On constate également que le terme générique d'« étudiants » masque une réalité diverse, avec des groupes d'étudiants qui diffèrent selon leur niveau d'études, le type d'établissement fréquenté, les territoires ou encore la façon dont ils sont logés. Il n'y a donc pas une population étudiante, mais des populations étudiantes : nous devons donc entrer plus dans le détail pour conduire notre analyse sur la vie étudiante.

En abordant les différents aspects de la santé des étudiants, en particulier celui de la santé mentale, on voit bien qu'il faut prendre en compte la situation des étudiants sous l'angle du parcours de vie, de l'émancipation, de l'identité étudiante, et pas seulement du déroulement des études. Sous cet angle, on mesure bien l'impact très significatif qu'a eu la crise sur la vie étudiante.

Lorsque l'on regarde la photographie d'avant crise, on voit, à travers les enquêtes de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE), que la problématique du logement est une constante. Les difficultés d'accès au logement et l'effet du coût du logement sur le reste à vivre de l'étudiant ont un impact significatif sur la réussite de ses études. L'OVE nous montre néanmoins qu'il y a des améliorations, mesurables par la progression de la satisfaction des étudiants sur le déroulement de leurs études.

Les difficultés de santé commençaient à émerger avant la crise sanitaire, même si ce thème n'était pas si présent lorsqu'on abordait la question de la vie étudiante. Elles sont devenues très prégnantes avec la crise sanitaire, en particulier celles relevant de la santé psychologique.

La question des ressources est complexe. De quoi a besoin un étudiant pour mener convenablement ses études, sans être perturbé de manière trop importante par des difficultés financières ? Il y a manifestement besoin de regrouper l'accès aux différentes aides financières dans un guichet unique, car leur multiplicité nuit à leur accessibilité. Plus les dispositifs sont complexes, plus il y a besoin d'informer. Or, on constate un vrai déficit d'information sur ce plan ainsi que des difficultés à bien cibler le public étudiant. À ce sujet s'ajoute celui des bourses qui n'est pas parfait et des améliorations sont à trouver, notamment en évaluant les éventuels effets de seuils.

Une attention doit être portée à la bonne articulation, s'agissant des ressources des étudiants, entre les bourses et les emplois étudiants. Il ne faut pas les opposer mais y voir une complémentarité. Le fait de qualifier l'emploi étudiant de « petit boulot » n'est pas péjoratif !Il faut valoriser l'emploi étudiant et le compléter par des bourses afin qu'il ne pénalise pas les étudiants salariés par un volume de travail trop important. Une voie semble se dessiner autour de l'accompagnement de l'étudiant dans son parcours. Il faut regarder comment les bourses contribuent à cette accompagnement en prenant en compte le coût des études, l'éloignement de l'étudiant. Ce sont des pistes de réflexion que nous devrons préciser par nos travaux.

Concernant la question du logement, les difficultés sont anciennes, en particulier pour favoriser la construction de logements. La mise en oeuvre du plan du gouvernement visant à construire 60 000 logements étudiants connait des lenteurs. Il faut accélérer les choses, appréhender l'ensemble de l'offre de logements et en améliorer la lisibilité. Il me semble intéressant de renforcer l'approche territorialisée des politiques de logement, en particulier pour le logement des étudiants. Pour cela, les communes doivent s'engager davantage dans la construction de logements étudiants.

Mme Laure Darcos. - La construction de certains de ces logements entre d'ailleurs dans les quotas de la loi dite « SRU ».

M. Laurent Lafon, rapporteur. - Oui, et nous devrons regarder comment inciter davantage les collectivités à s'engager dans la construction de logements pour les étudiants.

La question de la santé a émergé alors qu'elle était moins visible dans la population étudiante. Les outils existants sont sous-dimensionnés par rapport à la réalité des difficultés. Il faut améliorer la connaissance dont nous disposons sur la santé des étudiants et renforcer la coordination des acteurs de santé au profit des étudiants, les services de santé universitaire et les acteurs de santé de la ville et de l'hôpital. Nous avons également bien identifié la problématique spécifique de certains étudiants ultramarins, qui mettent parfois plusieurs mois à bénéficier d'une couverture sociale lorsqu'ils viennent étudier dans l'hexagone. Ces difficultés d'ordre administratif doivent impérativement être résolues.

S'agissant des étudiants en situation de handicap, les efforts sont à poursuivre pour améliorer l'accessibilité des locaux et des contenus pédagogiques, et renforcer les dispositifs d'accompagnement.

Il nous faut également évoquer l'enseignement à distance. Les établissements d'enseignement supérieur réfléchissent depuis plusieurs années à sa généralisation progressive, mais le développement de masse de ce mode d'apprentissage, dans le contexte de la crise, nous invite à prendre position sur le sujet. Nous devons porter un discours fort sur l'enseignement à distance : l'essentiel de l'enseignement doit se faire en présentiel, les cours à distance ne devant être proposés que lorsqu'ils présentent une réelle plus-value pour les étudiants. Par ailleurs, le recours à l'enseignement à distance soulève la question de la fracture numérique.

S'agissant des stages, nous avons relevé une vraie inquiétude des étudiants sur le fait de ne pas trouver de stage et de s'en trouver pénalisés au cours de leur cursus - qui plus est en période de crise sanitaire. Il nous faut réfléchir à la manière dont les établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes pourraient proposer des stages et des activités rémunérées. Les entreprises et les collectivités doivent également, bien sûr, être associées à cette réflexion.

J'en viens à la vie associative, inséparable de la vie étudiante. La crise du covid a mis en exergue l'intérêt et les limites de la vie associative. Les associations étudiantes ont pu prendre des initiatives pour intervenir de manière complémentaire avec les dispositifs d'aide existants. Si les associations étudiantes ont montré leur capacité de mobilisation et leur adaptabilité face aux défis de la crise, elles sont confrontées aujourd'hui à certaines difficultés. Nous devons réfléchir à la manière de valoriser l'engagement associatif des étudiants.

Enfin, un dernier point, fondamental, concerne le rôle des collectivités territoriales. À mon sens, les problématiques d'enseignement supérieur ont vocation à être replacées dans une dynamique d'aménagement du territoire. Si cette réflexion était extrêmement présente dans les années 2000, elle semble moins prégnante actuellement. Les échanges avec l'Institut Champollion ont été très instructifs en la matière. La politique d'implantation des établissements doit donc être davantage adaptée aux enjeux territoriaux, afin de prévenir un développement territorial déséquilibré, marqué notamment par une métropolisation à outrance. Il semblerait dès lors pertinent de réfléchir à une carte universitaire fondée sur les complémentarités territoriales, et combinant des établissements d'enseignement supérieur de différentes tailles. En effet, les petites structures sont souvent plus à même que les grands pôles universitaires de proposer un accompagnement individuel aux étudiants : elles présentent donc un intérêt certain.

Je note enfin que les collectivités territoriales n'ont pas, à ce jour, une connaissance très précise de la population étudiante : il s'agit également d'un axe d'amélioration.

M. Bernard Fialaire. - La question de l'hébergement et de la santé des étudiants me parait constituer davantage une problématique nationale que spécifiquement étudiante. L'ensemble de la population est confrontée au problème des déserts médicaux et de l'accès aux soins. Les questions de santé doivent donc être repensées au niveau territorial, sans viser uniquement certaines populations, comme les étudiants. Il en est de même pour le logement.

Je souhaiterais également évoquer les dispositifs de tutorat. Il existe un grand nombre de structures payantes qui préparent les étudiants aux examens, en parallèle de leurs cours : un système de tutorat entre les élèves de première année et les autres permettrait aux étudiants de réaliser des économies, tout en améliorant leurs chances de réussite.

Enfin, il va de soi que les étudiants, notamment étrangers, peuvent davantage être accompagnés et pris en charge dans les petites collectivités territoriales que dans les grandes villes universitaires. Mais il peut être d'attirer ces populations : j'en ai fait l'expérience dans mon département. Il n'est pas évident, à 40 kilomètres de Lyon, d'implanter une classe préparatoire et de faire venir des étudiants internationaux. En revanche il semble plus aisé de faire venir des doctorants. L'accueil de ces étudiants de troisième cycle peut être très dynamisant pour certaines filières territoriales et très enrichissant pour des activités traditionnelles.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. - Je voudrais vous remercier, mes chers collègues, pour votre exhaustivité.

J'adhère complètement à la notion d'expérience étudiante et de populations étudiantes diversifiées. Concernant les aides financières, notamment en matière de santé, les auditions ont mis en lumière un vrai besoin d'harmonisation et de structuration. Si l'accès aux soins concerne l'ensemble de la population, il existe cependant des aides dédiées aux étudiants, qui pourraient être simplifiées. Tel est notamment le cas du remboursement des consultations de psychologie. Mme Monique Ronzeau, lors de son audition, a par ailleurs souligné que souvent les étudiants ne sont pas conscients des éventuels problèmes de santé qu'ils rencontrent. Il existe donc une problématique d'accès à l'information.

Je voudrais également évoquer la question de la citoyenneté dans l'expérience étudiante. L'engagement citoyen des étudiants semble très prégnant, et se manifeste notamment par leur investissement dans les associations d'entraide. Certains étudiants n'ont en effet pas accès aux aides, et sont difficiles à atteindre ; les associations jouent alors un rôle utile, en permettant d'identifier ces étudiants précaires.

Concernant l'avenir, de nombreuses pistes de réflexion sont ouvertes, qu'il s'agisse des cours à distance ou de la modulation des espaces d'enseignement, avec notamment la création d'espaces de coworking.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Je précise que nos collègues Céline Boulay-Espéronnier et Bernard Fialaire sont co-rapporteurs d'une mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

Mme Sonia de La Provôté. - La question de la santé, sous l'angle de l'organisation de la prise en charge sanitaire, occupe une place importante dans nos travaux. La crise a révélé la gravité de la situation, mais cette problématique a une antériorité. Comment prendre en charge sur le plan sanitaire des étudiants qui ne vivent plus sur leur territoire d'origine et qui sont donc éloignés des professionnels de santé auxquels ils s'adressaient habituellement ? Ce sujet me semble prééminent.

Autre thématique majeure, l'équilibre entre enseignement en distanciel et enseignement en présentiel. Certes, le premier a acquis une place essentielle pendant la crise, mais il faut aussi réfléchir à celle du second. L'avenir du présentiel, ce n'est plus forcément les cours magistraux donnés dans des amphithéâtres et fondés sur une information descendante du professeur aux étudiants. Les contenus des enseignements doivent être réaménagés sous un format plus interactif, comme les travaux pratiques ou les petits groupes. Ce serait un vrai changement par rapport à la culture traditionnelle du cours magistral. Le présentiel a un coût de fonctionnement, mais il mérite d'être optimisé. Il me semble donc important de réfléchir à la fois à l'avenir du présentiel et à celui du présentiel.

Le logement est évidemment une question prégnante pour les étudiants. Toute la difficulté réside dans la capacité à trouver des solutions innovantes, par exemple la colocation ou les formules de logement intergénérationnel. Il faut, je pense, ouvrir tout le champ des possibles et sortir du prisme du logement individuel. Beaucoup de ressources existent, mais encore faut-il les connaître et pouvoir y accéder.

L'accompagnement des étudiants dans leur parcours est une approche très intéressante. Je pense en particulier aux primo-arrivants qui ont des besoins spécifiques. Leur situation mériterait d'être prise en compte avant leur entrée dans l'enseignement supérieur. En effet, c'est dès le lycée que se construisent les choix d'orientation. Il nous faudrait travailler sur le continuum lycée-enseignement supérieur. La réforme du baccalauréat constitue la première marche vers les études supérieures. Pourquoi ne pas envisager un référent pour chaque lycéen qui l'accompagnerait dans son choix d'orientation, puis qui continuerait à le suivre dans sa formation post-bac ?

M. Pierre Ouzoulias, président. - Ce sujet du continuum « bac - 3/bac + 3 » me semble tout à fait fondamental. Nous le soulevons régulièrement à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Christian Redon-Sarrazy. - Je partage votre présentation très complète.

De nos travaux, je retiendrai principalement l'importance des inégalités dans l'accès aux études et dans leur déroulement. Selon qu'un étudiant se trouve dans une grande ville universitaire ou dans un site plus éloigné des centres urbains, les modalités des études ne sont pas identiques. Des inégalités existent aussi entre universités, lesquelles ne sont pas dotées des mêmes capacités financières. Certaines, en situation critique, ont dû procéder à des arbitrages, ce qui a une incidence sur les contenus et les conditions de déroulement des formations.

Je suis inquiet sur l'après-crise : le distanciel ne constitue-t-il pas une source d'économie, dont certains pourraient chercher à tirer profit ? Il faut veiller à ce qu'il ne devienne pas un substitutif au présentiel. J'en suis convaincu, l'intérêt en termes pédagogiques doit prévaloir sur la logique de rentabilité.

J'observe aussi de grandes disparités selon les territoires. Les programmes d'excellence du type « Initiative d'excellence » (Idex) bénéficient à certains et pas à d'autres. Or ce sont des leviers importants pour les secteurs de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante. Les territoires qui ont remporté des appels à projets mettent en place une ingénierie qui leur donne un temps d'avance sur ceux qui ne sont pas concernés par de tels programmes.

Enfin, la CVEC est un sujet qui mérite d'être traité. Elle n'avait que très peu d'ancienneté lorsque la crise est survenue. Celle-ci a perturbé son déploiement. Il me semble que peu d'établissements ont, grâce à elle, développé une vraie stratégie en faveur de la vie étudiante. On pourrait se demander comment l'utiliser pour atténuer les inégalités dont j'ai parlé. Nous devrons y être attentifs.

Mme Laure Darcos. - Je vous remercie pour ce point d'étape extrêmement précieux. Nos travaux ont été tellement denses et riches qu'il sera sans doute difficile d'élaborer un rapport à la fois concis et complet.

La santé mentale est une question majeure, de même que celle des bourses sur laquelle il y a indéniablement une marge de progression. Je suis satisfaite que nous ne nous soyons pas attardés sur le sujet du RSA jeunes car tel n'est pas l'objet de notre mission.

L'audition de la responsable de l'Institut national universitaire Champollion d'Albi a été un moment fort pour la problématique de l'aménagement du territoire. Je pense que la ministre sera intéressée par ce volet. Je me souviens qu'au moment du lancement de la plateforme Parcoursup, elle avait émis le souhait que les étudiants ne se concentrent pas tous dans les grands centres universitaires. Il faut nous donner les moyens d'une meilleure répartition territoriale de l'offre de formation.

Le logement est une autre thématique centrale. Intégrer le logement étudiant dans le périmètre de la loi SRU a un caractère vraiment incitatif pour les maires. Je suis aussi très intéressée par l'hébergement intergénérationnel. D'une manière générale, je crois que nos dispositifs actuels méritent d'être améliorés.

Je formule un léger regret quant au sujet de la réussite universitaire, que nous avons peu abordé. Deux étudiants sur trois abandonnent avant la fin de leur année de licence. Que proposer à ces décrocheurs ? Il faudrait peut-être approfondir ce point.

Mme Victoire Jasmin. - Je veux tout d'abord remercier notre président et notre rapporteur pour le travail qu'ils ont accompli.

Pour revenir sur le problème des « les petits boulots», outre le fait qu'ils constituent une ressource complémentaire non négligeable pour les étudiants, ils permettent à ceux - ci de se confronter au monde des entreprises et d'y apprendre la rigueur, la ponctualité ainsi que le respect des contraintes et de la hiérarchie. Cette activité économique, d'autant plus indispensable que l'éloignement de la famille est important, représente également l'occasion de relations entre les générations et une étape pour aborder l'entrée dans la vie active.

Sur le développement des cours en visioconférence pendant la crise sanitaire, je souhaite signaler que cette situation existait avant cette crise, dans les établissements universitaires d'Outre-mer. Pour des questions d'agenda, de coût des transports mais également de prise en compte des décalages horaires, des professeurs dispensaient déjà leurs cours en visioconférence à nos étudiants ultramarins présents physiquement, pour leur part, dans l'amphithéâtre.

Il faudrait à mon avis que le rapport de notre mission mette en avant les points forts et les expériences positives apparus durant cette pandémie.

M. Alain Cazabonne. - Étant élu d'une ville universitaire, j'ai découvert au fil des auditions des axes d'approche de la vie étudiante assez originaux.

Avec cette crise sanitaires et l'arrêt des « petits boulots étudiants », les problèmes de ressources des étudiants, et plus particulièrement les bourses, deviennent cruciaux. Le ticket restaurant pour les étudiants me paraît une bonne chose.

La carence en matière de logement étudiant n'est pas limitée aux seuls étudiants : c'est un problème global pour notre pays. Il faut tenir compte du maquis des normes en ce domaine. Une piste intéressante à cet égard pourrait être le logement intergénérationnel.

Concernant l'enseignement à distance et plus globalement le développement du numérique dans notre vie, l'outil numérique représente aujourd'hui 10% de l'énergie mondiale consommée ; sa part augmente de 10% chaque année. Il s'agira, nous devons en avoir conscience, d'un facteur de pollution très important.

M. Stéphane Piednoir. - Les interventions de notre président et de notre rapporteur montrent que la vie étudiante et plus généralement l'enseignement supérieur pourraient inspirer des réformes d'ampleur.

À mon avis, on ne peut opposer les « petits boulot » aux bourses. Les « petits boulots » sont quelque chose de normal pour de nombreux étudiants. La priorité demeure, j'en suis convaincu, de travailler sur la définition des seuils d'attribution des bourses ; trop de familles en sont exclues. Une meilleure prise en compte de l'ensemble des revenus des familles, aides diverses comprises, s'impose.

La simplification administrative doit être un objectif également pour les étudiants, qui n'ont pas l'expérience de la complexité de certaines démarches et peuvent être démunis et découragés par la lenteur de traitement de certains dossiers.

S'agissant du logement, la situation démographique actuelle est cause de tensions et de carences. Mais cette tension pourrait s'atténuer à l'avenir. Il faut donc faire attention à ne pas investir sans discernement : il convient à mon avis de privilégier la souplesse ainsi que des formules telles que l'habitat intergénérationnel.

Je souhaite rappeler que les stages constituent non seulement une opportunité, mais aussi une obligation dans certains cursus. La pandémie a repoussé, voire annulé certains stages diplômants, reculant ainsi l'entrée des étudiants dans la vie active. Ce report va mettre en difficultés les étudiants qui avaient emprunté pour le financement de leurs études. J'ai eu des discussions avec des banquiers qui m'ont confirmé que le problème est réel. Si le début du remboursement peut être repoussé, le terme du prêt, en revanche, ne bouge pas. Je vous laisse imaginer les conséquences pour des jeunes qui entrent dans la vie active...

Les travaux de notre mission ont mis en lumière des problèmes tels que les modalités d'utilisation de la CVEC et les indemnisations des gardes effectuées par les étudiants de santé (n'oublions pas que le système hospitalier repose sur eux !)... Actuellement, d'autres missions d'information que la nôtre travaillent sur ces sujets. Il serait donc souhaitable que les différents rapporteurs se rapprochent et se coordonnent.

M. Bernard Fialaire. - Les étudiants d'aujourd'hui se servent tous très bien des smartphones et de tous les outils numériques : qu'ils aient du mal à accéder à l'information me surprend. Par ailleurs, le moment de l'inscription dans l'enseignement supérieur est très important pour transmettre des informations aux étudiants sur tous les aspects de leur vie quotidienne liée à l'établissement où ils vont faire leurs études. C'est un temps qu'il faut mettre à profit et, peut-être, renforcer afin d'en profiter pour dispenser aux étudiants, à cette occasion, toutes les informations nécessaires à leur parcours.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. - Je travaille sur la CVEC pour la commission de la culture et je suis d'accord sur le fait que la transparence sur l'emploi des crédits de cette contribution est essentielle. Je rejoins également mes collègues sur la nécessité de simplifier les aides et les démarches, notamment par un guichet unique. Les formalités d'inscription et de demande d'information pourraient être davantage dématérialisées. Il faut voir l'étudiant comme un usager du service public de l'enseignement supérieur, auquel des aides sont proposées selon les besoins. C'est certainement une piste de réflexion à creuser.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Merci beaucoup pour cet échange constructif et dynamique.

Examen du rapport
de la mission d'information - Mardi 6 juillet 2021

M. Pierre Ouzoulias, président. - Mes chers collègues, près de quatre mois après le début de cette aventure, notre mission d'information parvient au terme de ses travaux. Je tiens, en tant que président, à vous remercier vivement pour votre assiduité et votre participation exemplaires, qui démontre tout l'intérêt du Sénat pour ce sujet et qui souligne son importance pour nous.

Le rapport d'information dont l'examen est aujourd'hui inscrit à notre ordre du jour a été soumis à votre consultation à partir du 30 juin. Au cours de cette réunion, vous pourrez présenter vos observations afin qu'elles soient intégrées au rapport.

J'aimerais vous rappeler quelques éléments sur l'organisation de notre travail avant que notre rapporteur vous présente ses conclusions.

Nous avons organisé 16 auditions et tables rondes en formation plénière ainsi que 22 réunions au format rapporteur, ouvertes à l'ensemble de la mission. Nous avons commencé le 11 mars avec l'Observatoire de la vie étudiante (OVE), et achevé nos auditions par celle de la ministre de l'enseignement supérieur, le 16 juin 2021. Nous avons réalisé quelques visites, malheureusement peu nombreuses en raison de la crise pandémique. Nous nous sommes rendus à l'université de Versailles le 3 mai puis à l'université de Nanterre le 3 juin, avec le rapporteur et notre collègue Laure Darcos. Nous avons également organisé en quelque sorte des visites virtuelles à Albi et La Rochelle, qui ont été déterminantes pour la compréhension de problématiques majeures : les relations entre étudiants, universités et territoires. Le Sénat ne pouvait laisser ce sujet à l'écart !

Les thématiques que nous avons abordées ont été très nombreuses. Au cours des dernières semaines, nous avons travaillé sur la précarité alimentaire, l'emploi étudiant, le campus de demain ainsi que sur d'autres sujets complexes. Je remercie notre collègue Marie Mercier qui nous a permis d'organiser une réflexion sur la prostitution étudiante, un sujet difficile à appréhender.

S'agissant de nos méthodes de travail, nous avons, à chaque fois que cela était possible, associé à nos travaux d'autres structures du Sénat, notamment la délégation sénatoriale aux outre-mer et le groupe d'étude sur le statut, le rôle et la place des Français établis hors de France. Nous avons également bénéficié d'une étude de la division de la législation comparée sur les aides aux étudiants.

Demain se déroulera la conférence de presse, qui permettra de restituer aux médias l'essentiel de nos travaux.

Je souhaite remercier aujourd'hui tous ceux - experts, acteurs de terrain, responsables associatifs - qui se sont rendus disponibles pour nous faire partager leur expérience. Je remercie aussi le secrétariat qui a accompagné notre mission d'information.

Je vous donne la parole, monsieur le rapporteur, et vous dis, chers collègues, le plaisir immense que j'ai eu à travailler avec vous sur un sujet très important, que nous avons abordé avec une grande bienveillance et dans un esprit de consensus qui fait honneur à notre institution.

M. Laurent Lafon, rapporteur. - Merci, monsieur le président. Je vous remercie à mon tour, chers collègues, pour votre implication tout au long de cette mission et pour votre présence en nombre à cette dernière réunion.

Je souhaite vous proposer quelques remarques introductives avant d'aborder les propositions qui concluent ce rapport.

D'abord, la crise sanitaire a été un révélateur et un amplificateur de difficultés déjà existantes sur le plan de la vie étudiante, qu'il s'agisse des questions de santé, de logement ou de l'alimentation. La pandémie a amplifié des difficultés auxquelles des étudiants étaient déjà confrontés avant la crise.

Par ailleurs, les difficultés rencontrées par un certain nombre d'étudiants dans leur vie résultent probablement d'un phénomène de massification de l'enseignement supérieur à l'oeuvre depuis plusieurs années, qui a conduit les politiques publiques à privilégier l'accueil de nombreux étudiants - 20?000 à 35?000 étudiants supplémentaires chaque année, cet effort quantitatif s'étant probablement fait au détriment d'un accueil plus qualitatif, autour de la vie étudiante. Nous partageons tous l'idée selon laquelle l'accompagnement de l'étudiant contribue à sa réussite universitaire. Cet accompagnement n'est pas strictement lié aux aspects académiques de son cursus, mais recouvre les autres éléments de son environnement (logement, santé, etc.) qui contribuent également à la réussite des études. Nous devons donc tendre vers un accompagnement individualisé, dans la mesure du possible, davantage ciblé vers les étudiants qui connaissent des difficultés.

Enfin, nous rencontrons un problème de statistiques précises, qui complexifie parfois les analyses. On ne peut que saluer le travail de l'OVE, mais ce manque de statistiques explique pourquoi les pouvoirs publics et le gouvernement peinent notamment à cibler les étudiants en difficulté.

Les propositions du rapport s'articulent autour de quatre axes : privilégier l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur, tirer les conséquences de la crise pour améliorer la condition étudiante, mieux accompagner les étudiants dans leur parcours et limiter les obstacles financiers aux études supérieures.

Nous avons vu au travers des auditions l'importance de l'ancrage des établissements d'enseignement supérieur dans leur environnement local, à travers des relations étroites avec les collectivités territoriales et les entreprises. Ces relations peuvent d'ailleurs, entre autres avantages, favoriser l'accès des étudiants aux stages. Un certain nombre de collectivités sont demandeuses de ce lien avec les établissements d'enseignement supérieur. Il nous semble important d'affirmer que les politiques d'enseignement supérieur et la localisation de ces établissements doivent être replacées dans une politique d'aménagement du territoire. La conception des cycles universitaires permet notamment de réaliser son premier cycle dans un établissement de proximité, de taille plus restreinte, qui favorise un accompagnement personnalisé, évite un éloignement du milieu familial et permet probablement une meilleure qualité de vie. L'enjeu est également de s'inscrire contre le phénomène de métropolisation qui a marqué le choix de localisation des établissements d'enseignement supérieur depuis plusieurs dizaines d'années. Cette logique a conduit à privilégier le regroupement de grands sites universitaires, au détriment d'un enseignement de proximité mieux réparti sur l'ensemble du territoire.

Une série de propositions (recommandations 1 à 6) tirent les conséquences de ces constats : elles plaident notamment pour une diversité territoriale de l'offre universitaire, pour inscrire l'enseignement supérieur dans une dynamique d'aménagement du territoire et pour favoriser l'implication des collectivités territoriales aux côtés des établissements d'enseignement supérieur, à travers la création de sociétés publiques locales dans le domaine de l'entretien de l'immobilier universitaire. Nos recommandations plaident en outre pour la territorialisation de l'objectif de construction de logements étudiants.

La deuxième série de propositions concerne les enseignements à tirer de la crise sanitaire sur la santé, la prévention de la précarité dans le domaine alimentaire, l'amélioration de l'offre de logements étudiants, le développement de l'enseignement à distance et la vie associative.

Les recommandations 7 à 11 concernent la santé. Nous proposons de prolonger le dispositif des chèques «?psy?» mis en place pendant la crise, pour les étudiants qui en ont besoin et sur prescription médicale. Il a également été soulevé à plusieurs reprises les difficultés spécifiques des étudiants ultramarins, s'agissant plus particulièrement de la couverture santé. La recommandation 8 invite ainsi à trouver un problème rapide au problème d'affiliation à la sécurité sociale que rencontrent les étudiants ultramarins issus de certains territoires.

Pour accompagner les étudiants, l'offre de santé présente sur les campus universitaires se concentre sur des actions de prévention et la mise à disposition de services de médecine préventive et de promotion de la santé. Ces services sont toutefois très hétérogènes et leurs moyens très insuffisants au regard de la population étudiante. À titre d'exemple, les effectifs sont les suivants : un équivalent temps plein (ETP) d'infirmière pour 10?000 étudiants, un ETP de médecin pour 16?000 étudiants et un ETP de psychologue pour 30?000 étudiants. Les taux de couverture sont donc relativement faibles. Enfin, un étudiant sur quatre environ, durant son parcours universitaire, fréquente un service médical. C'est très peu. Du point de vue de la prévention psychologique, l'organisation des soins est assez faible, avec seulement 18 bureaux d'aide psychologique universitaires. De grandes agglomérations comme Bordeaux, Lyon, Nantes ou Toulouse n'ont pas de bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU), et Paris ne dispose que de deux structures de ce type. La couverture est donc très faible.

Les recommandations 12 à 14 concernent la lutte contre la précarité alimentaire. Les Restos du coeur nous ont signalé que la fréquentation par les étudiants était bien antérieure à la crise covid, qui l'a amplifiée. Se pose ici la question des tickets restaurant à un euro qui ont été mis en place pendant la crise. Nous proposons de les prolonger pour les étudiants boursiers, au-delà de la crise. Cette prolongation pose la question de son financement, mais l'utilité de la mesure a été reconnue par tous. Nous avons également vu les problèmes posés par l'accès à un restaurant universitaire, car tous les étudiants n'en ont pas à proximité de leur lieu d'études. Nous préconisons ainsi, dans la recommandation 13, de développer les partenariats entre les Centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) et les acteurs locaux pour offrir à tous les étudiants une offre de restauration à un tarif social. Enfin, la dernière recommandation sur ce sujet consiste à préconiser le relèvement du plafond d'emploi des Crous pour permettre de recourir davantage à des personnels, dans un contexte marqué par des besoins importants en termes d'accompagnement social.

S'agissant de l'offre de logements étudiants, qui constitue un problème majeur pour tant d'étudiants, nous savons que le nombre et le rythme des constructions sont insuffisants au regard des besoins. Il manquerait ainsi au moins 250?000 logements étudiants pour répondre à la demande. Les différents plans successifs visant à accélérer cette construction se sont heurtés à des difficultés considérables et n'ont pas atteint leur cible. Nous proposons d'aller vers une territorialisation des objectifs en matière de logements étudiants. En effet, les besoins et le marché du logement diffèrent d'un territoire à l'autre. En fonction des besoins et du marché, il est nécessaire d'accentuer l'effort dans certains territoires. Par ailleurs, le logement étudiant ne se conçoit pas sans les communes. Il est donc important de définir des objectifs partagés en la matière.

Au-delà de la seule notion de construction, il s'agit aussi de porter attention à la qualité des conditions de logement des étudiants. Il convient, dans cet esprit, de favoriser le label «?qualité résidences étudiantes?» qui contribue à l'information des étudiants dans leur recherche d'un logement de qualité et incite les professionnels à assurer un niveau de service satisfaisant sur l'ensemble du territoire.

Les étudiants peuvent bénéficier d'aides pour l'accès au logement et en atténuer le coût. Si les aides publiques au logement sont bien identifiées par les étudiants, le dispositif Visale, qui correspond à la garantie contre les impayés de loyers, est peu ou mal connu par les étudiants eux-mêmes alors qu'il présente un intérêt certain. Il convient donc de mieux le promouvoir en amont et au moment de la rentrée universitaire.

J'en viens à l'enseignement à distance. La rentrée de 2021 doit privilégier l'enseignement présentiel pour permettre un meilleur retour des étudiants à une vie plus normale. Une réflexion doit être engagée sur l'équilibre entre présentiel et distanciel dans l'enseignement, en identifiant les matières qui constituent une réelle plus-value dans l'enseignement à distance. Son développement doit aller de pair avec une réorganisation des emplois du temps pour que les temps de visioconférence soient répartis dans la semaine de manière équilibrée. Cet enseignement distanciel implique en outre une formation soutenue des enseignants car il suppose une pédagogie adaptée. Tel est l'objet de la recommandation 19. La recommandation 21 concerne les enjeux juridiques de l'enseignement à distance, qui appellent une réflexion approfondie.

Les recommandations 22 et 23 visent quant à elles à encourager l'engagement associatif, un aspect important de la vie étudiante. Elles visent le soutien financier de ces associations et une meilleure reconnaissance de l'engagement associatif étudiant.

Sur le sujet de l'accompagnement des étudiants dans leur parcours, un effort doit être consacré à l'accueil des primo-arrivants, notamment dans les universités où le changement est plus marqué par rapport au secondaire, du point de vue de l'organisation des cours par exemple. Nous avons vu qu'un certain nombre de bonnes pratiques ont été mises en place, qui mériteraient d'être généralisées. L'objectif de la recommandation 25 est d'améliorer le continuum entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. Pour les primo-arrivants ultramarins, la rupture est probablement plus forte encore et nécessite un accompagnement dès avant l'arrivée en métropole : la recommandation 27 invite donc à anticiper cette étape.

Les recommandations 28 à 32 concernent quant à elles la réussite académique et la lutte contre le décrochage. Sur la question de la compatibilité des études supérieures avec un travail salarié, situation qui correspond à une réalité, il est nécessaire d'identifier les étudiants pour lesquels la charge de travail liée à cet emploi est telle que le parcours d'enseignement supérieur se trouve pénalisé. Le nombre d'heures travaillées en emploi salarié pose en effet question, nous l'avons vu au cours des auditions, au regard de la réussite du parcours universitaire. L'identification de ces étudiants concernés doit permettre la mise en place d'un accompagnement plus personnalisé, afin d'éviter que la charge de travail due à l'activité salariée ne pénalise leur réussite.

Un certain nombre de propositions concernent les étudiants en situation de handicap. Des progrès restent à faire pour améliorer l'accompagnement de ces étudiants, en particulier pour la mise à disposition d'équipements adaptés et en matière d'accessibilité des contenus pédagogiques.

Les recommandations 36 à 41 visent les stages et mobilités internationales. L'accès aux stages peut poser des problèmes et constituer un élément de stress important. Dans les établissements d'enseignement supérieur bien ancrés dans leur territoire, le lien avec le tissu économique peut permettre un accès plus simple aux stages que dans les grandes universités. Un certain nombre de propositions visent à faciliter l'accès aux stages, notamment via des banques d'offres de stage en ligne et des recherches de partenariats avec les collectivités et les acteurs du monde économique. La recommandation 38 invite les entreprises à communiquer sur le nombre de stagiaires accueillis et les types de missions qui leur sont confiées.

Les recommandations 42 et 43 portent sur les violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur qui, même si elles sont difficiles à quantifier, ont été chiffrées à environ 4 % des étudiants par l'Observatoire de la vie étudiante. Rapportée à un effectif de 2,7 millions d'étudiants, cette proportion est élevée.

J'en viens au dernier axe du rapport, qui vise les aspects financiers. En ce qui concerne d'abord le budget de l'État, l'effort global est supérieur à 5 milliards d'euros, répartis en trois catégories : 2,3 milliards d'euros consacrés aux bourses sur critères sociaux, 1,5 milliard d'euros pour les APL et 1,7 milliard d'euros en ce qui concerne les mesures fiscales. Ce montant est donc significatif. Compte tenu des contraintes budgétaires, il n'est pas certain qu'il soit réaliste d'en demander une augmentation.

Une remarque me semble importante : la démographie étudiante est en croissance, mais viendra à se stabiliser, voire à diminuer. Le pic pourrait intervenir en 2025. Quand on entrera en phase de baisse, il faudra maintenir l'effort à son niveau actuel, afin d'augmenter l'effort budgétaire par étudiant. Il ne faudra pas prétexter cette évolution démographique pour diminuer les moyens. Sur la question des bourses (2,3 milliards d'euros pour 750?000 étudiants bénéficiaires environ), un certain nombre de remarques ont été partagées, notamment sur les échelons et les effets de seuil très marqués. Les difficultés auxquelles se heurtent certains étudiants interrogent l'efficience de la dépense publique. Les effets de seuil pénalisent particulièrement les catégories moyennes en cas d'augmentation de revenu, même légère. Une réflexion doit ainsi être menée sur les effets de seuil.

Par ailleurs, les bourses ne tiennent pas compte de la notion de pouvoir d'achat et de la réalité des dépenses liées à la vie étudiante. En fonction des zones géographiques et du coût du logement, l'impact sur le pouvoir d'achat des étudiants n'est pas le même. Nous émettons donc la recommandation suivante : instaurer le calcul d'un « reste à charge », après la prise en compte des dépenses obligatoires (logement, charges courantes). Cette notion permettrait de mieux cibler les étudiants qui ont besoin d'une aide supplémentaire. Nous formulons également un certain nombre de propositions concernant la communication sur ces aides, nombreuses et parfois peu lisibles, via par exemple la mise en place d'un guichet unique. Enfin, nous sommes prudents sur la question de l'emprunt étudiant, qui peut se poser quand les frais de scolarité sont élevés, ce qui est le cas dans certains établissements d'enseignement supérieur. Personnellement, j'estime que le recours à l'emprunt peut être envisagé dans des cas très encadrés, car il s'agit d'une charge pour l'avenir de l'étudiant, a fortiori quand cet emprunt a vocation non pas à financer la scolarité mais la vie étudiante.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Merci, monsieur le rapporteur. J'ai pris note d'un certain nombre de demandes d'intervention. Je donne d'abord la parole à notre collègue, Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. - Je remercie le président et le rapporteur. Nous avons pu voir, au fil des auditions, la multitude des champs investis et des notions abordées. Le travail qui résulte de ces auditions est incontestablement approfondi.

La territorialisation me semble judicieuse pour définir des politiques publiques vraiment adaptées aux spécificités de chaque territoire. Attention toutefois à la préservation de l'autonomie des universités.

En ce qui concerne la condition étudiante, l'essentiel est de tout mettre en oeuvre pour la réussite des étudiants, ce qui suppose de susciter des envies et des perspectives. Il s'agit notamment de donner à certains le goût de la recherche. À ce titre, l'arrêt du programme de recherche nucléaire Astrid, sur lequel je travaille pour l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), constitue un signal négatif pour toute une génération d'étudiants.

S'agissant des conditions de réussite, certaines universités au nom prestigieux ont des locaux parfois dans un état déplorable. Or l'accueil au quotidien passe par des conditions décentes. Un plan campus très efficace a été conduit en son temps. Je pense que nous devons franchir un palier en ce qui concerne la rénovation du bâti universitaire.

La crise a en outre singulièrement changé la façon de suivre ses études. Nous avons parlé de l'accompagnement des primo-arrivants. Mais certains étudiants n'ont pas connu des conditions normales de vie étudiante depuis deux ans ; il s'agit d'un véritable problème, qui va laisser des traces. Il faudra suivre et encadrer attentivement cette cohorte d'étudiants dont les études ont été affectées par la crise.

Concernant la gestion de l'argent public, j'émets un point de vigilance sur la pérennisation de certaines mesures qui sont très coûteuses. Je pense aux « chèques psy » et aux tickets de restaurant universitaire à un euro, qui pourraient être limités dans le temps. S'agissant du cumul des études et du travail salarié, il ne me choque pas lorsqu'il est compatible avec la poursuite des études. Mais nous devrons probablement changer de regard sur la conduite des études en France, qui reste très linéaire. De nombreux pays acceptent des aller-retour entre études et activité salariée. Il est ainsi possible, au Canada par exemple, d'achever ses études assez tard. La France pourrait s'inspirer de tels modèles.

Enfin, au sujet de la simplification des démarches, nous connaissons les difficultés des jeunes à entrer dans les méandres administratifs. Le guichet unique proposé par le rapport semble dès lors indispensable.

M. Christian Redon-Sarrazy. - Merci pour ce travail et ce rapport particulièrement fourni.

Je reviendrai pour ma part sur trois points et tout d'abord sur le rôle des Crous. Il existe des sites universitaires dépourvus de Crous. Le partenariat avec les partenaires locaux et plus particulièrement avec les collectivités territoriales est nécessaire en l'absence de Crous, mais il convient d'être prudent, car si certaines prestations peuvent être sous-traitées, d'autres impliquent une certaine expertise (les soins médicaux, le soutien psychologique, par exemple), que les partenaires locaux ne peuvent assurer. Attention à ne pas laisser trop d'étudiants au bord du chemin !

S'agissant de la démographie étudiante, nous n'avons pas trouvé de solution à ce stade, en l'absence de corrélation entre les moyens alloués à l'enseignement supérieur et les effectifs étudiants. La situation est tout aussi compliquée pour les Crous, qui font face aux mêmes difficultés que les établissements. Leur situation financière interroge sur leur capacité à être à la hauteur des attentes. Avant qu'on ait atteint le plateau démographique, il y aura eu bien des difficultés...

Enfin, en ce qui concerne le distanciel, nous devons avoir le souci permanent de ne pas isoler, voire exclure des étudiants pour des raisons liées au coût de l'équipement informatique nécessaire au bon suivi des enseignements à distance. Malheureusement, certains étudiants sont amenés à réaliser des arbitrages budgétaires. L'équipement numérique ne doit pas générer un arbitrage supplémentaire entre se nourrir, se loger ou se soigner.

Pour conclure, ce rapport contient de nombreuses propositions dont les acteurs de la vie étudiant ne manqueront pas de se saisir.

Mme Sonia de La Provôté. - Bravo pour ce travail ! Nous retrouvons dans ce rapport tous les sujets abordés au cours des nombreuses auditions conduites depuis le début de ce travail.

Il est judicieux d'ouvrir le rapport par le sujet de la territorialisation car il est message difficile aujourd'hui de promouvoir l'idée que les antennes et lieux de formation externes à l'université-centre, souvent perçus comme consommateurs de budget, sont avant tout porteurs d'excellence et permettent en outre une qualité de vie qui est un vrai atout pour ces structures. Il s'agit d'un combat à mener et d'une problématique essentielle, car elle peut conditionner l'excellence et la réussite des études.

En ce qui concerne l'accompagnement sanitaire, j'ai découvert pendant les auditions le très faible nombre de dispositifs de prise en charge. C'est un sujet de grande préoccupation pour moi. Les SUMPPS, notamment, facilitent considérablement cet accompagnement. Concernant les BAPU, je n'avais pas réalisé qu'il y en avait si peu. Cela a été une vraie surprise.

Pour ce qui est de l'enseignement à distance, un certain nombre d'interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de bien identifier les types d'enseignement à privilégier en présentiel. Les cours magistraux dispensés en grand amphithéâtre, notamment, semblent être d'une moindre valeur ajoutée par rapport aux travaux dirigés, par exemple. Ceci impose de repenser l'enseignement en présentiel au moins autant que l'enseignement en distanciel. Il me semble nécessaire que nos recommandations concernant le numérique intègrent ce constat des experts que nous avons entendus.

Enfin, la question du tutorat et du mentorat ne me semble pas suffisamment étayée dans le rapport. Or les étudiants ont considéré que les tuteurs avaient été une bouée de sauvetage pour régler certains de leurs problèmes, notamment de vie quotidienne et universitaire. C'est une dimension importante de l'accompagnement, or ce thème est le fil conducteur du rapport. Il faut à mon avis insister sur ce point dans nos recommandations.

Mme Laure Darcos. - J'adresse à mon tour mes félicitations aux président et rapporteur. Ces quatre mois d'auditions et de visites ont été très fructueux. Je suis convaincue que la crise va changer considérablement la perception des universités et des étudiants.

Les étudiants auraient tout intérêt à regarder, au moment de leur orientation, notamment pour le premier cycle, les universités des territoires, où le niveau est sensiblement le même que dans les universités des grandes métropoles, mais qui offrent un cadre de vie et des relations humaines de bien meilleure qualité. Le rapport relate bien cet aspect. L'institut Champollion, plus particulièrement, est un bon exemple de telles structures.

En ce qui concerne l'accessibilité, j'estime que le plan de relance devrait essentiellement y être consacré. Nous l'avons vu à Nanterre : le nombre d'étudiants en situation de handicap y augmente, mais pas les moyens. Le budget doit pourtant suivre cette évolution.

Plus généralement, le plan de relance devrait s'attacher à améliorer le cadre de vie et le bien-être de ces étudiants.

Mme Monique de Marco. - Merci au groupe centriste d'avoir lancé ce débat et cette mission d'information, qui était très enrichissante. Je suis certaine que ce rapport constitue une base très riche de propositions.

J'habite une ville universitaire et j'ai été fortement frappée par la détresse psychologique des étudiants depuis le début de la crise. Vous proposez le prolongement des « chèques ?psy?», mais le rapport souligne en parallèle que les psychologues sont en faible nombre. Il faudrait demander une augmentation de leurs effectifs !

Le rapport souligne en outre l'insuffisance du logement étudiant. Au cours des auditions, certaines propositions ont été émises par le réseau des Crous, avec qui j'ai pris contact. J'ai ainsi déposé, dans le cadre du projet de loi « 3DS », des amendements visant à permettre aux Crous d'entrer dans des sociétés d'économie mixte afin de nouer des partenariats. Ceux-ci ont été malheureusement considérés comme irrecevables au regard de l'article 40.

En ce qui concerne l'autonomie des universités, j'ai demandé la suppression de l'article 41 bis du projet de loi « 3DS », qui est en contradiction avec ce principe. J'attire donc votre attention sur cette disposition.

Un sujet n'a toutefois pas été abordé : la difficulté de l'accès aux transports pour les étudiants dont le logement est éloigné des centres universitaires. J'ai pu convaincre la région Nouvelle-Aquitaine de mettre en place la gratuité des transports pour les étudiants qui rencontraient des difficultés à revenir en cours en présentiel.

Les auditions de la mission d'information m'ont par ailleurs permis de me forger une idée sur l'éventuelle instauration d'un ticket restaurant étudiant, thème d'une proposition de loi dont nous avons récemment débattu en commission et en séance publique. Je n'y suis personnellement pas favorable. Vous préconisez, en revanche, la pérennisation du ticket à un euro pour les étudiants boursiers, ce qui me semble positif.

S'agissant de la prostitution en milieu étudiant, il a été indiqué qu'il n'existait pas de statistiques. Il me semble intéressant de conduire des actions de prévention au sein des universités, comme le recommande le rapport. Ce sujet gagnerait à être approfondi.

Mme Marie Mercier. - Messieurs le président et le rapporteur, je souhaite vous redire l'intérêt que j'ai eu à suivre ces auditions captivantes. La détresse de nos étudiants était si profonde que nous sommes bien dans notre rôle en soulevant ce sujet. Nous avons accompli avec cette mission d'information un travail d'information et d'alerte très important. La population n'a pas nécessairement eu conscience de ces difficultés.

Dans la recommandation 42, il me semble préférable d'inverser les deux axes de lutte contre les violences sexuelles dans le cadre des études supérieures : il est nécessaire d'organiser la sensibilisation aux violences, puis de mettre en place des structures pour recueillir la parole et aider les victimes.

En ce qui concerne la prostitution étudiante, qui est à distinguer de la prostitution des mineurs, je vous remercie d'avoir accepté de l'aborder. En 2011, une mission d'information de l'Assemblée nationale avait identifié l'absence de statistiques relatives à la prostitution étudiante et la nécessité de travailler sur ce sujet, puis ce point est tombé dans l'oubli. Ce rapport très approfondi ne souffrira pas de ce sort car il me semble de nature à alimenter des travaux futurs. Il faut absolument disposer de chiffres aussi précis que possible en matière de prostitution étudiante. Les étudiants qui tombent dans le piège de la prostitution n'ont pas nécessairement conscience des dangers auxquels ils s'exposent et des conséquences de la prostitution sur leur avenir.

M. Bernard Fialaire. - Je m'associe aux félicitations de mes collègues.

Je voudrais revenir sur l'accès des étudiants à la santé. On l'oublie parfois dans notre pays, mais certaines visites en médecine préventive peuvent être effectuées par des infirmiers. En outre, une partie du suivi psychologique pourrait, à mon avis, être accompli par les tuteurs et les pairs : ces modes d'accompagnement ne doivent pas être négligés. Il faudrait en tout cas prendre le temps de préciser et chiffrer les besoins dans ce domaine.

Par ailleurs, le tutorat me semble être une bonne réponse à bien des difficultés actuelles. Vous évoquiez l'engagement associatif des étudiants et sa valorisation ; le tutorat peut l'être également.

Enfin, il me semble nécessaire d'insister sur le temps de l'inscription dans l'enseignement supérieur, qui est aujourd'hui trop souvent négligé. C'est pourtant une étape décisive que l'on devrait mettre à profit pour communiquer beaucoup d'informations aux étudiants.

M. Alain Cazabonne. - Au début des auditions, j'ai été surpris par l'état de détresse psychologique des étudiants.

Les questions relatives au logement étudiant sont compliquées. Dans une ville universitaire, la population peut être assez critique. Quant aux opérateurs immobiliers, ils sont souvent réticents. Les logements étudiants ne sont pas toujours très rentables. Des résidences étudiantes ont été construites dans des sites éloignés des universités, qui par ailleurs n'offraient aucun moyen de transport. Pour des étudiants, c'est inutile ! Qui plus est, ces communes manquent parfois également de logements sociaux. L'université, de son côté, souhaite valoriser son foncier, ce qui n'est pas en faveur du logement étudiant.

J'aimerais aussi évoquer les associations étudiantes, qui ont souffert de la crise.

Mme Vivette Lopez. - Je m'associe à toutes les louanges adressées au président et au rapporteur pour ce rapport. Nous avions tous plus ou moins conscience des difficultés des étudiants, que la pandémie n'a fait qu'accentuer. J'espère que ce rapport sera suivi d'effets. Comment peut-on envisager le suivi de ces recommandations très pertinentes ?

Mme Céline Boulay-Espéronnier. - Nous avons mené des auditions extrêmement intéressantes, et les qualités du président et du rapporteur, qui ont su animer ces réunions dans un esprit de consensus, sont pour beaucoup dans l'intérêt des travaux que nous avons menés.

Je me félicite que nous ayons commencé notre travail par l'audition de l'OVE, qui a permis de poser un cadre et de mettre l'accent sur la diversité de la population étudiante ainsi que sur la notion d' « expérience étudiante ». Que devient un étudiant quand il ne peut plus aller en cours et qu'il doit revenir dans sa famille ? La question de l'identité étudiante a été mise à mal par la crise.

J'ai été particulièrement intéressée par la problématique de l'enseignement à distance dans l'après crise. Le rapport propose, à juste titre, diverses recommandations sur ce sujet.

À terme, il me semble que nous devrons envisager les étudiants comme des usagers du service public. À ce titre, nous avons pu constater l'importance de la simplification d'un certain nombre de procédures. Des propositions intéressantes portent en outre sur la valorisation de l'engagement associatif, qui s'inscrit dans le thème de la formation du citoyen.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Sans autre demande d'expression, je vais mettre aux voix ce rapport.

Je précise au préalable que ce rapport sera corrigé pour intégrer les modifications proposées aujourd'hui concernant le tutorat et le mentorat ainsi que l'organisation des enseignements en présentiel. Ces corrections prendront également en compte la modification rédactionnelle de la recommandation 42 relative à la prévention des violences sexuelles.

Le rapport, ainsi modifié, est adopté à l'unanimité.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Je vous remercie pour votre travail. Nous devons encore nous entendre sur un titre.

M. Laurent Lafon, rapporteur. - Ce rapport aborde des sujets très divers. Nous proposons un titre incluant des thématiques qui nous semblent les plus structurantes au regard des propositions : «?Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour l'État et les collectivités ?».

Le titre est approuvé à l'unanimité.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Les groupes qui souhaiteraient insérer dans le rapport des contributions écrites pour faire état de positions spécifiques sont invités à communiquer ces documents au secrétariat avant le jeudi 8 juillet à 11 heures.

Une conférence de presse est prévue demain : vous y êtes naturellement conviés. Je vous recommande donc la plus grande discrétion sur ce rapport d'ici là.

Il vous appartiendra ensuite de vous approprier ce rapport et d'utiliser ses conclusions dans le cadre de votre travail parlementaire.

Une information avant de lever cette réunion : le rapporteur vous proposera de cosigner une résolution, conformément à l'article 34-1, qui reprendra l'essentiel des propositions de ce rapport et permettra à notre travail d'avoir un écho en séance publique.

À l'issue de la réunion, la mission autorise la publication du rapport d'information.


* 324 Annexé au rapport.