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Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités

6 juillet 2021 : Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités ( rapport d'information )

C. ENRICHIR SON PARCOURS POUR PRÉPARER SON INSERTION PROFESSIONNELLE

1. Les stages : un passage obligé dans la plupart des formations, un accès encore inégal, une nécessaire implication des universités

Le développement des stages étudiants, dans une logique de professionnalisation des formations, remonte à la fin des années 1990 : les stages favorisent en effet l'acquisition de compétences nouvelles et de savoir-faire spécifiques ; ils permettent aussi de constituer un premier réseau professionnel. Ils représentent de plus dans certains cas une source de revenus non négligeables.

Toutefois, les étudiants rencontrés par la mission d'information le 3 mai 2021 à l'université de Versailles-Saint Quentin ont témoignés de l'« angoisse » que constitue pour eux l'accès à un stage, dans un contexte marqué par la crise sanitaire et par le caractère obligatoire des stages dans un nombre croissant de cursus.

a) Une place croissante dans certains cursus

Les stages occupent une place de plus en plus importante dans la scolarité - quel que soit le cursus choisi -, leur réalisation étant désormais souvent obligatoire en vue de la validation du diplôme.

Ce point a été souligné à propos des cursus d'ingénieurs par le représentant de la Conférence des grandes écoles auditionné le 18 mars 2021 : « Vous ne pouvez pas obtenir un diplôme d'ingénieur sans avoir réalisé un minimum de stages »146(*).

La proportion d'étudiants qui réalise un stage varie cependant sensiblement :

- selon niveau d'études : ainsi, en 2014147(*), 44 % des étudiants de niveau bac+1 ont effectué un stage, contre 77 % des étudiants de niveau bac+4. Parmi les étudiants de l'enseignement supérieur ayant atteint le niveau bac+4, 91 % ont réalisé au moins un stage au cours de leur parcours ;

- selon la filière de formation : en cumulé, sur 3 ans, le pourcentage de stagiaires atteint 90 % en école d'ingénieur et 99 % en école de commerce contre 73 % en licence (voir le graphique ci-dessous). D'après le collectif des « Étudiants fantômes », entendu le 22 mars 2021, la proportion de stagiaires en licence aurait cependant vocation à croître, puisque « la sélection en master 1 pousse de nombreux étudiants à demander des stages durant leur licence, ces stages étant très souvent nécessaires pour une admission dans un master ».

Les études de santé se caractérisent quant à elles par de nombreuses périodes de stages obligatoires tout au long de la scolarité.

Part cumulée des stagiaires selon la formation et le niveau de formation atteint (en %)

Source : mission d'information, à partir d'une note du SIES148(*)

Enfin, à niveau de formation égal, les stages occupent une place plus importante au cours de la formation pour les étudiants en école de commerce, puisqu'ils représentent plus de la moitié de l'année scolaire pour 57 % d'entre eux.

S'agissant de la durée des stages, illustrée par le graphique ci-dessous, les formations de master 1 se caractérisent par une durée inférieure à 2 mois pour 25 % des étudiants et une proportion nettement plus élevée de non-stagiaires (28 %). En quatrième année d'école de commerce en revanche, 57 % des étudiants font un stage de plus de six mois.

Durée de stage des étudiants de master 1, quatrième année d'école d'ingénieur
et quatrième année d'école de commerce
(en %)

Source : mission d'information, à partir d'une note du SIES149(*)

La question des stages se pose donc à tous les niveaux et dans toutes les filières : de ce fait, la grande majorité des étudiants est confrontée à la recherche d'un stage au cours de sa scolarité.

b) Une expérience valorisante sur le plan professionnel

Plusieurs études ont montré que les stages contribuaient à une insertion plus aisée et rapide sur le marché du travail.

Ainsi, selon une note du Mesri150(*), « à caractéristiques égales parmi les sortants [de l'enseignement supérieur] de niveau bac+5 ; le stage semble avoir un effet sur la situation professionnelle trois ans après la fin des études. Par rapport à un jeune qui n'a pas réalisé de stage, celui qui a fait un stage long et bien gratifié présente une probabilité d'accéder au statut de cadre nettement plus élevée (+14 points) ».

Par ailleurs, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires151(*) prévoit une gratification minimale pour les stagiaires, d'un montant de 603,75 euros en 2018 -2019, dès lors que leur présence dans l'organisme d'accueil est supérieure à deux mois au cours de l'année d'enseignement. Par conséquent, le stage peut constituer un complément de revenus significatif pour les étudiants.

c) Des difficultés d'accès problématiques rendant nécessaire un accompagnement des étudiants dans la recherche de stage

Pour de nombreux étudiants, l'accès aux stages demeure problématique, surtout dans les universités.

Une étudiante en cours de stage rencontrée lors du déplacement de la mission d'information à l'université de Versailles-Saint Quentin le 3 mai 2021 a indiqué qu'il lui avait fallu envoyer son curriculum vitae 201 fois avant de trouver ce stage !

En matière de recherche de stage, l'aide et l'implication des acteurs locaux - représentants du monde professionnel et collectivités territoriales - est décisive.

Certaines collectivités territoriales sont d'ores et déjà très impliquées dans ce domaine, comme l'a rappelé à la mission d'information la présidente de l'Association des villes universitaires de France (AVUF) : « De nombreux territoires ont mis en place des dispositifs de financement, comme la région Grand-Est, mais aussi Montpellier et d'autres villes. Ceux-ci permettent aux étudiants d'avoir accès au stage »152(*).

En effet, de nombreuses écoles nouent des partenariats avec des acteurs privés et publics, de façon à aider leurs étudiants à trouver des stages. Certains établissements travaillent également de concert avec les collectivités territoriales pour répertorier les offres de stages sur le territoire.

Certaines universités ont mis en place des processus similaires. Le président de l'université de La Rochelle a ainsi indiqué avoir mis en place, avec le soutien du département, une plateforme de stages mettant en relations les étudiants et les employeurs. Dans le même esprit, le département de la Charente-Maritime organise régulièrement un forum stages-emploi permettant aux étudiants de rencontrer de nombreuses entreprises. Le maire de Sceaux, entendu le 20 avril 2021, a évoqué des initiatives comparables dans sa commune, en lien avec faculté Jean Monnet.

Parallèlement à ces initiatives et à ces bonnes pratiques locales, il semblerait utile de demander aux entreprises de communiquer systématiquement sur le nombre de stagiaires accueillis et les types de missions qui leur sont confiées, dans une logique de transparence destinée à aider les étudiants à trouver les stages nécessaires à leur parcours.

Recommandation : demander aux entreprises de communiquer systématiquement sur le nombre de stagiaires accueillis et les types de missions qui leurs sont confiées, dans une logique de transparence destinée à aider les étudiants à accéder aux stages nécessaires à leur parcours.

Ce type d'initiative doit être encouragé car il facilite l'accès aux stages pour les étudiants, tout en contribuant au dynamisme de l'environnement économique local. Il constitue de surcroît l'occasion d'interactions vertueuses entre entreprises et établissements d'enseignement supérieur.

Recommandation : encourager la constitution de banques d'offres de stages en ligne par des partenariats entre collectivités territoriales, établissements d'enseignement supérieur et acteurs socio-économiques.

Par ailleurs, les étudiants rencontrés le 3 mai à l'université de Versailles-Saint Quentin ont témoigné de l'absence d'accompagnement de la part de l'université dans leur recherche de stage.

Il est donc impératif que les universités s'impliquent dans ce domaine, a fortiori lorsque les stages conditionnent la validation du diplôme.

Comme l'a relevé le président de l'UNI au cours de l'audition des organisations représentatives étudiantes : « dans les grandes écoles, il existe des banques de stages en ligne, et le réseau des anciens est très développé, ce qui permet de trouver des stages et contribue à l'insertion professionnelle. Il faut que les universités - on le disait déjà avant la crise - se saisissent de ce chantier à bras-le-corps »153(*).

De fait, selon les données du Mesri, seuls 32 % des étudiants réussissent à trouver un stage par le biais de leur établissement de formation. Les autres moyens mobilisés sont : les relations familiales ou l'entourage (30 % des étudiants), les candidatures spontanées (30 %) et les petites annonces (4 %).

La mission d'information est convaincue que les universités doivent s'impliquer dans la recherche de stages de leurs étudiants, ce qui suppose une réflexion préalable sur les obligations de stages, un recensement complet des besoins de stages par filière et niveau d'études, l'identification des bonnes pratiques mises en oeuvre par certains établissements d'enseignement supérieur en lien avec les acteurs économiques et les collectivités territoriales pour faciliter l'accès des étudiants aux stages, et le recensement des expériences qui pourraient, en étant assimilées à des stages, alléger la contrainte que constitue cette obligation pour de nombreux étudiants.

À cet égard, l'engagement associatif des étudiants, sur lesquels ce rapport reviendra ultérieurement, constitue un gisement de compétences très comparables à celles que l'on peut acquérir lors d'un stage étudiant et mériteraient largement d'être mieux pris en compte dans de nombreux cursus.

Recommandation : inviter les universités à engager une réflexion sur les obligations de stages, à procéder à un recensement complet des besoins de stages par filière et niveau d'études, à identifier les bonnes pratiques mises en oeuvre par certains établissements d'enseignement supérieur en lien avec les acteurs économiques et les collectivités territoriales pour faciliter l'accès des étudiants aux stages, et recenser les expériences - comme l'engagement associatif - qui pourraient être assimilées à des stages.

Dans le contexte de la crise...

Selon l'Observatoire de la vie étudiante, en raison de la crise sanitaire, 78 % des étudiants ayant prévu un stage n'ont pu le réaliser dans les conditions initiales ; en parallèle, 23 % des étudiants ont dû adapter les modalités de leur stage, tandis que 17 % d'entre eux ont été confrontés à un report ou une annulation de stage après le mois de juillet.

La crise sanitaire a donc eu un impact très significatif sur les stages, que ce soit en cours de cursus ou en fin d'année.

En premier lieu, la validation d'une période de stage demeurant obligatoire dans de nombreux cursus, des solutions ont dû être trouvées, pour éviter que les étudiants privés de stages ne soient pénalisés et ne puissent obtenir leur diplôme. Le Mesri154(*) et les établissements d'enseignement supérieur ont donc procédé à un certain nombre d'assouplissements : possibilité de réaliser les stages à distance ou d'obtenir une équivalence, assouplissements relatifs à la forme du stage (possibilité de réaliser un stage dans un autre domaine), mise en place de modules compensatoires et de mises en situation professionnelle, allongement de l'année universitaire pour permettre la réalisation d'un stage jusqu'au 31 décembre 2021, remplacement du stage par un autre dispositif (projet tutoré, bénévolat, entreprenariat, service civique, réserve sanitaire, citoyenne, civile ou militaire, volontariat, etc.)

Le représentant de la Conférence des grandes écoles a souligné lors de son audition les difficultés causées par la réalisation de stages à distance : « il est beaucoup plus difficile de comprendre le fonctionnement d'une entreprise dans cette configuration [à distance] qu'en travaillant au sein d'une équipe, dans l'entreprise, avec un lien humain fort »155(*).

En parallèle, selon la CPU, pour les étudiants de master, et spécialement ceux de master 2, la difficulté à obtenir un stage de fin d'étude a pu générer une grande inquiétude quant aux perspectives d'insertion professionnelle.

Dans ce contexte, de nombreuses initiatives ont été prises afin de faciliter l'accès aux stages pour les étudiants : mobilisation des réseaux d'anciens, accueil de stagiaires supplémentaires au sein des universités, des entreprises partenaires, mais aussi des collectivités territoriales, etc.

À titre d'exemple, en région Champagne, la Métropole Troyes Champagne a mis en place dès la rentrée de septembre, en partenariat avec le Conseil départemental de l'Aube, un dispositif d'aide au financement de l'ordre de 30 000 euros pour les stages de longue durée (4 à 6 mois), consistant en un financement partiel de la gratification due aux étudiants.

Enfin, le report ou l'annulation de certains stages a entrainé des difficultés financières pour grand nombre d'étudiants - les stages étant obligatoirement gratifiés quand leur durée dépasse deux mois. L'État a donc mis en place, au mois de mai 2020, une aide exceptionnelle de 200 euros à destination des étudiants ayant perdu un stage gratifié initialement prévu dans le cadre de leur cursus de formation initiale, en raison du premier confinement.

2. La mobilité internationale des étudiants : des freins persistants

Selon Campus France156(*), près de 99 448 étudiants français sont allés étudier à l'étranger en 2018, ce qui situe notre pays à la 6ème place mondiale. La Cour des comptes157(*) estimait ainsi en 2019 que plus de 16 % des étudiants français sortis de l'enseignement supérieur en 2013 ont effectué une mobilité à l'étranger d'au moins trois mois au cours de leur parcours - qu'il s'agisse d'une mobilité de stage ou d'études - la moyenne européenne se situant à 10,7 %. Du reste, cette proportion dépasse les 70 % dans les écoles de commerce et atteint désormais 100 % dans certains établissements comme Sciences Po.

Comme l'a rappelé notre collègue Jacky Deromedi, présidente du groupe d'études du Sénat « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » lors d'une table ronde consacrée à l'impact de la crise sanitaire sur la mobilité internationale des étudiants français, organisée le 19 mai 2021 et à laquelle la mission d'information a été associée158(*), les pays privilégiés par les étudiants français effectuant une mobilité internationale sont le Canada, les pays frontaliers de la France et le Royaume Uni159(*) - le Brexit pourrait toutefois affecter à la baisse la destination britannique.

La Cour des comptes souligne cependant que la mobilité sortante des étudiants français demeure difficile à chiffrer précisément. En effet, si l'Institut statistique de l'Unesco propose un indicateur permettant de mesurer la mobilité diplômante de plus d'un an, le degré de fiabilité de cet indicateur demeure incertain. En parallèle, les statistiques de l'agence Erasmus + se limitent aux étudiants bénéficiant de ce programme, qui pour la quasi-totalité effectuent une formation non diplômante.

Ce constat souligne la nécessité d'un meilleur suivi statistique des étudiants français en mobilité internationale.

Recommandation : améliorer le suivi statistique de la mobilité internationale des étudiants français.

L'évolution du nombre d'étudiants effectuant une mobilité à l'étranger dans le cadre du programme Erasmus + demeure néanmoins représentative de l'essor des mobilités internationales : entre 2008 et 2018, le nombre d'étudiants français en mobilité Erasmus + a progressé de 73,4 %, comme le souligne le schéma ci-après, faisant de la France le premier pays d'origine d'étudiants bénéficiant de ce programme.

Évolution des effectifs d'étudiants en mobilité sortante d'études et de stage
dans le cadre du programme Erasmus +

(en milliers)

Source : mission d'information à partir des données du Mesri160(*)

Si aucune enquête générale n'a été réalisée au sujet de l'impact de la mobilité internationale en termes de réussite académique et d'insertion professionnelle, la Cour des comptes indique dans son rapport que « les statistiques tenues dans certains établissements vont dans le sens de la réalité de ce lien »161(*).

Cette évolution résulterait principalement de la progression très marquée des mobilités de stage, qui concernaient plus de 18 000 étudiants en 2018 contre 4 700 étudiants en 2008, soit une croissance de 284 % en 10 ans, beaucoup plus marquée que la progression de 31,3 % observée s'agissant de la mobilité d'études.

En 2018-2019, selon le Mesri162(*), 10 % des stages réalisés par les étudiants français l'ont été à l'étranger. La proportion des stages effectués à l'étranger varie cependant selon les cursus ; elle atteint 25 % en formation d'ingénieur et 22 % en Institut d'études politiques (IEP), contre 10 % en master, 9 % en licence professionnelle et 7 % en licence générale et en DUT.

En dépit de cette progression, on relève la persistance de plusieurs freins à la mobilité internationale, que récapitule le schéma ci-dessous. En effet, selon une enquête de Campus France163(*), 2 étudiants français sur 3 terminent leurs études sans aucune expérience de séjour à l'étranger, alors que 8 étudiants sur 10 seraient intéressés par la réalisation d'un tel séjour.

Le premier obstacle serait de nature financière : pour 63,9 % des étudiants qui n'ont pas réalisé de séjour à l'étranger, les coûts financiers à engager ont constitué le principal frein à un départ.

Principaux obstacles à un séjour à l'étranger (en %)

Source : mission d'information, d'après les données de l'OVE

Il existe pourtant de nombreuses aides publiques à la mobilité internationale : bourses Erasmus +, aide à la mobilité internationale, bourses attribuées par les régions, bourses d'État étranger ou du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes. Sciences Po a également mis en place un système de soutien financier aux mobilités, présenté le 19 mai 2021 à la mission d'information et au groupe d'études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » par la directrice en charge des relations internationales.

La coexistence de plusieurs guichets de financement nuirait cependant à la lisibilité du système et à l'accessibilité de ces dispositifs.

Il est d'autant plus nécessaire de faire mieux connaître ces soutiens économiques que de plus en plus de formations universitaires prévoient désormais dans leurs prérequis la réalisation d'une action à l'étranger (stage, semestre diplômant...), comme l'a souligné la présidente de la commission Relations internationales de la CPU lors de la table ronde précitée du 19 mai 2021. Cette exigence se développe également dans les filières Sciences humaines et sociales ; l'obligation pourrait s'étendre aux étudiants des INSPés, bien que les équipes semblent réticentes à imposer de telles mobilités pour des raisons financières.

En parallèle, les établissements d'enseignement supérieur seraient inégalement impliqués dans la promotion des séjours à l'étranger. Ainsi, l'enquête de l'OVE révèle que pour 24 % des étudiants, le principal obstacle à la réalisation d'un séjour à l'étranger réside dans le manque d'informations fournies par l'établissement.

De la même manière, l'enquête de Campus France souligne que les étudiants des grandes écoles de commerce et d'ingénieur seraient beaucoup plus souvent encouragés par leurs enseignants à réaliser un séjour à l'étranger que ceux qui fréquent l'université. Parmi ces derniers, 24 % s'estiment encouragés mais sans assistance, tandis que 28 % affirment que le sujet n'a simplement jamais été abordé par leur établissement.

Le manque d'information constitue une contrainte majeure, puisque 42 % des étudiants interrogés par Campus France déclarent ne pas avoir connaissance de l'existence d'un service dédié à l'accompagnement des projets de mobilité dans leur établissement. Un effort doit donc être entrepris en ce sens.

Dans le même esprit, il serait opportun d'encourager établissements d'enseignement supérieur à mieux promouvoir les séjours à l'étranger. Les étudiants ayant réalisé une partie de leur cursus à l'étranger pourraient, dans ce contexte, être invités lors de forums ou d'ateliers dédiés à témoigner des plus-values de ce séjour auprès de leurs camarades.

Recommandation : pour favoriser les mobilités internationales, inviter les établissements d'enseignement supérieur à organiser, à chaque rentrée scolaire, une présentation des services universitaires susceptibles d'accompagner les projets de mobilité ; à informer les étudiants sur les aides publiques à la mobilité internationale et sur les démarches à effectuer en amont d'une mobilité internationale ; à attirer systématiquement leur attention sur l'importance des questions de couverture sociale et sur les démarches à effectuer dans ce domaine avant leur départ et les accompagner dans ces démarches ; et à mettre en place des ateliers de retour d'expérience avec des d'étudiants ayant réalisé une mobilité internationale.

Enfin, la mission d'information a été sensibilisée à la question très spécifique de la mobilité internationale des étudiants apprentis. Lors de la table ronde précitée du 19 mai 2021, Jean Arthuis, président du Cercle Erasmus et de l'association Euro App Mobility, qui entend promouvoir la mobilité des apprentis, a rappelé que la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel164(*) a créé un nouveau cadre pour la mobilité internationale des apprentis. Désormais, il existe donc deux types de mobilité pour ces derniers :

- si la mobilité n'excède pas quatre semaines, l'apprenti peut être mis à disposition au sein du pays d'accueil ;

- si la mobilité excède ce délai, le contrat de l'alternant est obligatoirement « mis en veille »165(*) ; dans ce cas, l'organisme de formation ou l'entreprise du pays d'accueil sont seuls responsables des conditions d'exécution de travail de l'apprenti. Par conséquent, ce dernier ne peut bénéficier du maintien de la rémunération prévue dans son contrat d'apprentissage, contrairement au souhait de certaines entreprises.

Ce point a été confirmé à la mission d'information par le président de l'Association nationale des apprentis français (ANAF) « si la durée de quatre semaines de mobilité est dépassée [ce qui] est obligatoire dans le cadre d'un diplôme d'ingénieur [...], le contrat du jeune est suspendu et ce dernier n'a plus de droits sociaux ni de salaire »166(*).

Selon Jean Arthuis, ce cadre juridique est de nature à freiner la mobilité internationale des apprentis. En effet, les jeunes confrontés à la perte de leur salaire peuvent percevoir une compensation en provenance des opérateurs de compétence ; néanmoins, le montant de cette dernière demeure variable d'un organisme à l'autre, et reste en tout état de cause insuffisant. Du point de vue des entreprises, la « mise en veille » forcée du contrat de travail est un vrai inconvénient.

La mobilité des alternants constituant un vecteur particulièrement efficace d'insertion des jeunes dans l'emploi, qu'il importe à ce titre d'encourager, il semble souhaitable de sécuriser davantage le départ des apprentis et de les aider à effectuer un séjour à l'étranger dans le cadre de leur formation.

Dans ce contexte, la « mise à disposition de l'apprenti » devrait pouvoir être autorisée quel que soit le type de mobilité, à condition que le maître d'apprentissage et l'apprenti s'entendent sur ce point. Faute d'un tel accord, la mise en veille resterait une solution envisageable.

Recommandation : faciliter les mobilités internationales des apprentis en levant les freins juridiques au maintien du salaire et des droits sociaux au-delà de quatre semaines de séjour à l'étranger, sous réserve de l'accord du maitre d'apprentissage et de l'apprenti.

Par ailleurs, la table ronde du 19 mai 2021 a mis en lumière la question de la couverture sociale des étudiants en mobilité internationale ou expatriés, la sensibilisation de nombreux jeunes à ce sujet ayant été favorisée par la crise sanitaire selon le directeur général étudiants de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). De plus, les conséquences du Brexit soulignent la nécessité d'une meilleure information sur la couverture sociale au Royaume-Uni, qui peut susciter des coûts non négligeables. Autant de raisons, pour les étudiants préparant un séjour à l'étranger, de s'informer sérieusement de ces enjeux qui peuvent être déterminants en cas de problème de santé, a fortiori lorsque le projet de mobilité concerne un pays qui n'est pas lié à la France par une convention bilatérale de protection sociale. À cet égard, la CFE est en mesure de proposer des modalités de couverture sociale adaptées aux besoins et au budget d'étudiants, sans délai de carence lors du retour en France et sans rupture de protection en cas de séjour en France pendant la mobilité.

Dans le contexte de la crise...

Lors du premier confinement de mars 2020, les 90 000 étudiants français à l'étranger ont été rapatriés en France avec l'aide du réseau diplomatique.

Par la suite, en raison des mesures sanitaires, de nombreux étudiants ont dû reconfigurer leurs projets, passant d'une mobilité extracommunautaire à une mobilité intracommunautaire pour certains, ou faisant le choix de « l'internationalisation à domicile » ou « e-mobilité ».

En effet, plusieurs établissements internationaux ont mis en place une offre de cours à distance, permettant à des étudiants de suivre les enseignements d'universités étrangères en visioconférence, depuis la France. Si les universités européennes ont acquis une position de force dans ce domaine et inventé la notion « d'expatriation académique », cette formule ne remplacera probablement pas l'expérience de vie étudiante à l'étranger.

En parallèle, les maquettes de formation ont été adaptées, les obligations de séjour à l'étranger étant remplacées par d'autres types de prérequis.

En 2021, la crise a eu un impact conséquent sur les mobilités, puisque les départs d'étudiants à l'étranger ont chuté de 20 %. Dans le même temps, de nombreux partenariats ont été suspendus ou fermés, notamment dans le secteur Asie-Pacifique, conduisant à une européanisation des échanges.

3. L'alternance dans l'enseignement supérieur : un bilan positif, une formule à développer

Depuis l'ouverture de l'alternance à tous les niveaux de formation en 1987, le nombre d'apprentis dans l'enseignement supérieur n'a cessé d'augmenter, progressant de plus de 200 % entre 1995 et 2005, année de création des filières professionnelles (licence et master). Cette progression est retracée dans le graphique ci-après.

En 2019, l'enseignement supérieur comptait ainsi plus de 203 000 jeunes en alternance, ce qui représente 42,3 % des apprentis et 7,5 % des élèves de l'enseignement supérieur, après plusieurs années d'une croissance annuelle particulièrement dynamique (de l'ordre de 9 % en moyenne).

Évolution des effectifs d'apprentis préparant un diplôme
d'enseignement supérieur

Source : mission d'information, à partir des données du Mesri.

Tandis qu'initialement, le développement de l'apprentissage touchait principalement les filières professionnelles, il existe aujourd'hui « une extension progressive de l'ancrage et du développement de l'apprentissage dans tous les champs de l'enseignement supérieur » selon le président de l'Association nationale pour l'apprentissage dans l'enseignement supérieur (ANASUP)167(*).

En parallèle, si cette dynamique concerne tous les niveaux d'études, elle se concentre particulièrement sur les masters, comme l'a rappelé la vice-présidente déléguée à la formation professionnelle de l'université de Cergy : « nous avons tous repéré une dynamique très forte, davantage sur les masters que sur les licences. Pour les licences, les jeunes peuvent être tentés de reporter l'échéance de l'entrée dans la vie professionnelle ».

Plusieurs facteurs expliquent l'essor de l'alternance dans l'enseignement supérieur, à commencer par l'assouplissement du cadre législatif issu de la réforme de 2018168(*).

La réforme de l'apprentissage en 2018

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transfère la compétence générale en matière d'apprentissage des régions à l'État et substitue au financement par subvention un financement au contrat.

Elle transforme les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en opérateurs de compétences (Opco) chargés de gérer les contrats d'apprentissage, et crée France compétences qui pilote le nouveau système - en particulier le financement et la certification qualité Qualiopi qui s'applique aux CFA. La taxe d'apprentissage est fusionnée avec la contribution à la formation professionnelle dans une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

La loi supprime l'autorisation préalable qui était nécessaire à l'ouverture d'un CFA et permet la formation des apprentis uniquement à distance. Un jeune peut entrer en apprentissage jusqu'à 29 ans révolus.

En effet, selon le président de l'Association nationale des apprentis de France (Anaf), « les conseils régionaux freinaient auparavant les ouvertures de sections ou limitaient l'accès à l'apprentissage dans l'enseignement supérieur [...]. Avec la réforme, les conseils régionaux n'ont plus leur mot à dire. Les établissements sont autonomes dans l'ouverture des sections et choisissent le nombre d'élèves. Cela explique l'augmentation extrêmement sensible du nombre d'apprentis dans l'enseignement supérieur en 2019 ».

La simplification du cadre législatif s'est accompagnée d'une évolution culturelle dans les établissements d'enseignement supérieur : le président de l'Association nationale pour l'apprentissage dans l'enseignement supérieur a rappelé que « durant les dix premières années, l'apprentissage n'avait pas toujours bonne presse. L'attractivité de l'alternance nécessite une ingénierie et une culture dans le lien aux entreprises et dans le suivi et l'accompagnement des jeunes. La situation a progressé sur ce plan, facilitant l'accompagnement dans les parcours d'apprentis ».

Parallèlement, la perception qu'ont les jeunes des formations en apprentissage a également évolué, contribuant à l'augmentation de la demande chez tous les étudiants, y compris au niveau master. Pour le président de l'Anaf, « L'alternance est effectivement très appréciée des jeunes dans les formations bac+5. [...] Les jeunes ne pensent plus que l'apprentissage est réservé aux métiers manuels. Nombre d'entre eux le perçoivent comme un moyen d'insertion dans le monde du travail. »

En effet, de nombreux jeunes plébiscitent l'apprentissage pour accroître leurs chances d'insertion sur le marché du travail. Selon la vice-présidente Partenariats et professionnalisation de l'université Gustave Eiffel - Marne la Vallée, « [l'apprentissage] offre une garantie d'insertion professionnelle plus rapide, de meilleure qualité en termes de stabilité et de qualité de l'emploi, à des niveaux de rémunération un peu supérieurs à ceux des étudiants en formation initiale à temps plein ».

Une étude du Mesri de mai 2021169(*) montre ainsi que le taux d'insertion des diplômés de master inscrits en alternance est supérieur de 5 % à celui des diplômés inscrits en formation sous statut d'étudiant ; cet écart se révèle plus important en sciences humaines et sociales (+ 7 %) et en Droit-Économie-Gestion (+ 6 %), comme le montre le schéma ci-dessous.

Taux d'insertion à 30 mois des diplômés master selon le régime d'inscription (en %)

Source : mission d'information, à partir de la note du SIES

En outre, les diplômés par la voie de l'alternance occupent en moyenne des postes plus stables, plus qualifiés et plus rémunérateurs. Le schéma ci-après souligne que, à 30 mois, non seulement le taux d'emploi stable des alternants est supérieur de 14 points, mais aussi le taux d'emploi de niveau cadre et le taux d'emploi à temps plein sont également plus élevés de 5 points.

Conditions d'emploi à 30 mois des diplômés master (en %)

Source : mission d'information, d'après la note du SIES

Par ailleurs, les diplômés par la voie de l'alternance accèdent en moyenne à des niveaux supérieurs de rémunération mensuelle.

Sur l'ensemble des cursus, le salaire net mensuel médian des diplômés de master issus d'une filière en alternance est supérieur de 310 euros (soit 16 %) à celui des étudiants inscrits en formation initiale sous statut étudiant (voir le schéma ci-dessous). Cet écart est sensiblement plus important pour les diplômés de sciences humaines et sociales (+ 380 euros par mois).

Salaire net mensuel médian à temps plein pour les diplômés de master (en euros)

Source : mission d'information, d'après la note du SIES

Enfin, les alternants expriment des niveaux plus élevés d'adéquation entre l'emploi occupé et le niveau de formation (+ 9 % que les diplômés de master sous statut étudiant) ainsi que le domaine de spécialité du diplôme (+ 8 %). La satisfaction à l'égard des missions (+ 2 %), des responsabilités (+ 3 %) et du niveau de rémunération (+ 9 %) est ainsi également supérieure chez les alternants.

L'alternance favorise donc une entrée rapide et satisfaisante sur le marché du travail ; elle permet également aux jeunes, en amont, de se « rassurer sur leur employabilité, mais aussi sur la pertinence du choix de leur formation », comme l'a indiqué la vice-présidente Partenariats et professionnalisation de l'université Gustave Eiffel - Marne la Vallée. De la même manière, pour le président de l'Association nationale pour l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, « l'idée des jeunes est à la fois d'acquérir une expérience, porteuse pour faciliter l'insertion, mais également de se mettre à l'épreuve par le biais d'une entreprise et d'un métier ».

Pour les étudiants, l'alternance permet de mettre en pratique, au fur et à mesure de leur acquisition, les savoirs et savoir-faire exigés par leur cursus. Les étudiants en apprentissage afficheraient dans ce contexte des taux de réussite aux examens très satisfaisants. Selon la vice-présidente déléguée à la formation professionnelle à l'université de Cergy (CY Cergy - Paris université), « l'apprentissage est une modalité pédagogique qui unit le monde professionnel et celui de l'excellence académique. Au niveau des universités, le fait de bénéficier d'enseignants-chercheurs, la capacité à transférer ces savoirs dans le cadre de la formation et de les connecter aux besoins professionnels ainsi que la possibilité de faire intervenir des professionnels dans les formations constituent une plus-value au bénéfice des travailleurs de demain ».

Les jeunes seraient également sensibles à la possibilité de financer leurs études, tout en effectuant des missions en totale adéquation avec leur projet professionnel. Pour la vice-présidente Partenariats et professionnalisation de l'université Gustave Eiffel - Marne la Vallée, « dans l'apprentissage, la tension entre l'emploi et les études est très largement aménagée par les contenus et les rythmes d'alternance. Sans l'apprentissage, une fraction très importante de nos apprentis n'aurait pas poursuivi d'études supérieures ».

De ce point de vue l'apprentissage serait « un formidable vecteur d'égalité des chances », comme l'a rappelé le président de l'Association nationale pour l'apprentissage dans l'enseignement supérieur : « les écoles et les universités aident les jeunes à chercher des contrats. En outre, les jeunes n'ont pas à choisir entre un "petit boulot" et des études ».

L'enquête menée par la Conférence des présidents d'université (CPU) du 15 au 21 mai 2021170(*) corrobore cette analyse, puisqu'elle souligne les effets positifs de l'apprentissage sur la démocratisation de l'enseignement supérieur : « l'apprentissage est un accélérateur de mixité sociale essentiel : il profite en majorité aux enfants dont les parents ne sont pas issus des CSP+ ».

La CPU relève également que « sans l'apprentissage, 30 % des apprentis n'auraient pas poursuivi leurs études en formation initiale, que ce soit au niveau licence ou au niveau master », si bien que l'apprentissage a également un effet positif sur l'élévation du niveau de formation.

Enfin, le succès de l'alternance s'expliquerait également par « l'appétence très forte des entreprises » pour ce type de parcours, selon le président l'Association nationale pour l'apprentissage dans l'enseignement supérieur : « Les employeurs souhaitent attirer les publics alternants et leur faire vivre une expérience positive de l'alternance. Une alliance implicite existe entre les universités, les grandes écoles et les entreprises afin de construire des parcours vecteurs d'une expérience fidélisant et attirant des ressources humaines de qualité ».

Si l'alternance semble ainsi faire l'objet d'un large intérêt, tant du point de vue des étudiants que de celui des entreprises et des établissements d'enseignement supérieur, force est de constater que cette formule reste peu développée dans certaines filières de l'enseignement supérieur, par exemple dans les filières des sciences humaines et sociales. Cette situation résulterait notamment du fait que dans certains secteurs, les employeurs ne disposent pas toujours de « postes compatibles avec cette modalité et de maîtres d'apprentissage pouvant encadrer le jeune correctement », selon la vice-présidente déléguée à la formation professionnelle à l'université de Cergy (CY Cergy - Paris université).

Plus largement, divers freins au développement de l'apprentissage en France peuvent être identifiés :

- les établissements d'enseignement supérieur sont confrontés à un sous-encadrement chronique, alors que la mise en place de formations en alternance génère « des surcharges de travail sur les plans pédagogiques et administratifs », selon la vice-présidente Partenariats et professionnalisation de l'université Gustave Eiffel ; or si « La réforme de 2018 prévoyait une certaine forme de simplification », « les établissements qui opèrent directement la contractualisation de leurs apprentis [constatent] au contraire une surcharge de travail dans les conventions, avec les opérateurs de compétence par exemple » ;

- outre l'accompagnement personnalisé de l'étudiant, l'alternance suppose un lourd investissement pédagogique qui n'est pas suffisamment reconnu, comme cela a été mentionné précédemment ; ce point rejoint un constat récurrent de la mission d'information sur l'insuffisante valorisation des aptitudes pédagogiques des enseignants-chercheurs et la nécessité d'un meilleur équilibre entre excellence scientifique et investissement pédagogique ;

Par ailleurs, « l'instabilité et le manque de visibilité » du modèle économique de l'alternance a été déploré par le président de l'Association nationale pour l'apprentissage dans l'enseignement supérieur.

En effet, comme l'a rappelé le président de l'Association nationale des apprentis de France, « les dépenses liées à l'apprentissage sont supérieures aux recettes. Cette réalité est en partie liée au succès de l'apprentissage dans le supérieur, puisque le coût y est souvent plus élevé. Cette question financière reste en suspens, retardée par le ministère du Travail, qui entendait réduire le budget alloué aux centres de formation pour chaque apprenti afin de rééquilibrer les dépenses et les recettes ».

En pratique, les réformes initiées par la loi du 5 septembre 2018 ont eu un impact budgétaire très significatif puisqu'en 2021, le budget de France Compétences - l'institution chargée de la régulation et du financement du système de formation - devrait afficher un déficit d'environ 3 milliards d'euros.

Les modalités de financement de l'apprentissage

Depuis la réforme de 2018, les contrats d'apprentissage sont financés selon une logique de guichet. En pratique, France Compétences, qui est destinataire de la contribution unique à la formation professionnelle et l'alternance, la contribution supplémentaire à l'apprentissage et la contribution CPF CDD, verse aux opérateurs de compétences (Opco) les fonds correspondant à leurs besoins de financement des contrats d'apprentissage (mais aussi des contrats de professionnalisation).

C'est ensuite l'Opco dont dépend l'employeur de l'apprenti qui finance le centre de formation des apprentis (CFA) de ce dernier. Le montant du financement alloué à chaque CFA dépend du nombre d'apprentis formés, un niveau de prise en charge forfaitaire des contrats étant déterminé par diplôme et par branche professionnelle, sous le contrôle de France Compétences.

Dans ce contexte, en vue de l'ouverture prochaine de discussions entre le ministère du travail et les partenaires sociaux sur l'équilibre financier et la gouvernance du système de formation professionnelle, le Gouvernement a chargé, par lettre de mission en date du 9 avril 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la jeunesse (IGESJ) d'évaluer le modèle économique de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, en déterminant « les conséquences à court, moyen et long terme de la dynamique actuelle sur les moyens budgétaires dédiés à l'alternance ainsi que sur sa soutenabilité économique, notamment pour les organismes de formation par apprentissage concernés »171(*).

Dans le contexte de la crise...

Selon les éléments recueillis par la mission d'information lors de la table ronde du 20 mai 2021 sur l'emploi étudiant, le salariat et l'apprentissage, les apprentis ont cumulé les problématiques des jeunes travailleurs et des étudiants pendant la crise. Lors du premier confinement, certains apprentis sont restés sans nouvelle de leur entreprise ou de leur maitre d'apprentissage tandis que d'autres n'avaient plus de contact avec leur CFA qui tardait à s'organiser. De nombreux apprentis ont donc souffert de cette situation, associée pour certains à une surcharge de travail et à un isolement préoccupant.

Durant cette période, l'Association nationale des apprentis de France a affirmé avoir reçu cinq fois plus de sollicitations qu'habituellement. En parallèle, plusieurs mesures exceptionnelles ont été prises pour venir en aide aux apprentis, sur la base des fonds de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

Si la crise sanitaire n'a pas entraîné d'augmentation des ruptures de contrat d'alternance, de nombreux étudiants ont indiqué qu'ils rencontraient des difficultés à trouver un contrat d'apprentissage. Dans ce contexte, et dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cette aide, d'un montant de 8 000 euros pour un apprenti majeur, s'appliquait initialement aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, à raison de la première année de contrat, pour les apprentis préparant un diplôme jusqu'au master.

Cette prime a été prolongée jusqu'au 31 mars 2021, puis jusqu'au 31 décembre 2021.

4. Le service civique étudiant : quelles perspectives après la crise ?

La proportion d'étudiants parmi les volontaires du service civique a connu une relative augmentation au cours de la période récente : elle était 31 % selon le rapport d'activité 2018 de l'Agence nationale du service civique ; de 32 % d'après le rapport de 2019 ; de 34,5 % à la fin de 2020 selon la présidente de l'Agence nationale du service civique, entendue le 21 avril 2021. Malgré cette évolution, on peut s'interroger sur l'avenir de cette formule après la crise.

Un quart des volontaires-étudiants cumulent études et service civique. L'indemnité dont est assorti le service civique s'élève à 580 euros par mois, compatible avec une bourse sur critères sociaux.

L'âge moyen des volontaires étudiants (20,8 ans) est un peu moins élevé que la moyenne des services civiques. La répartition des étudiants effectuant un volontariat du service civique entre les disciplines étudiées est la suivante :

- droit et sciences politique : 11 % ;

- économie - gestion : 9 % ;

- arts-lettres-langues-sciences humaines et sociales : 41 % ;

- autres (notamment STAPS) : 17 %.

Les missions (voir l'encadré ci-dessous) s'exercent principalement dans les domaines de la solidarité (aide aux personnes fragiles en situation de handicap...), de la culture et des loisirs et de l'« éducation pour tous » (établissements scolaires, lutte contre le décrochage scolaire...)

Les organismes d'accueil sont pour une large part les associations (78 %), soit nettement plus que les autres volontaires du service civique qui sont présents dans le secteur associatif à raison des deux tiers. Les services de l'État accueillent pour leur part 10 % des volontaires étudiants, moins que pour les autres volontaires (un tiers).

Autre spécificité, la durée moyenne hebdomadaire des missions des étudiants est légèrement inférieure à la moyenne : 26 heures par semaine (27 heures pour les non-étudiants), ce qui peut s'expliquer par les contraintes de l'emploi du temps étudiant. En revanche la durée globale du service est un peu plus longue pour les étudiants que pour les autres volontaires.

L'engagement de service civique : origines, missions et statut des volontaires

La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service civique, issue d'une proposition de loi sénatoriale172(*), a créé deux formes de Service civique : l'engagement de Service civique et le volontariat de Service civique. Elle en a confié la gestion à l'Agence nationale du service civique et de l'éducation populaire.

L'engagement de service civique et le volontariat de service civique se sont substitués au service civil volontaire mis en place par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, ainsi qu'à d'autres dispositifs fondés sur le volontariat, la loi de 2010 visant à créer un statut plus homogène, plus lisible et plus attractif.

Selon la proposition de loi sénatoriale de 2010, l'objectif du service civique est double :

- « recréer du lien social » et « permettre à des jeunes, parfois à la recherche de repères, de s'engager au service des autres, en faveur de l'intérêt général » ;

- offrir aux jeunes une « expérience humaine enrichissante qui vendra compléter leur cursus scolaire et/ou universitaire, avant d'entrer dans la vie active ».

L'engagement de service civique vise à faire exercer à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) une mission au service de l'intérêt général.

L'engagement de service civique vise une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.

Ouvert aux jeunes sans condition de diplôme, l'engagement de service civique ouvre droit à une indemnité de 580 euros par mois et à un régime complet de protection sociale pris en charge par la structure d'accueil. L'indemnité est cumulable avec une bourse sur critères sociaux173(*).

D'une durée de 6 à 12 mois (24 heures hebdomadaires au moins), le service civique peut être effectué auprès d'associations et de fondations reconnues d'utilité publique. Seuls les organismes agréés par l'Agence nationale du service civique peuvent accueillir des volontaires.

Selon le site service-civique.gouv.fr, quelque 120 000 jeunes ont à ce jour effectué une mission de service civique dans les 12 000 organismes agréés depuis 2010.

La montée en puissance du service civique s'inscrit dans le plan « Un jeune, une solution », qui vise l'objectif de 245 000 volontaires à l'échéance de la fin de 2021. 63 000 jeunes étaient en volontariat en janvier 2021, soit 10 000 de plus qu'un an auparavant à la même date174(*).

Le service civique est-il destiné à représenter autre chose qu'une simple « alternative de crise »175(*) pour des étudiants dont l'accès aux stages, aux mobilités internationales et aux « petits jobs » est très compromis ? Est-il voué à occuper momentanément, en attendant le retour à une situation « normale » après la crise sanitaire, la place des stages et des petits jobs, c'est-à-dire à procurer des revenus et une expérience professionnelle à des étudiants dont le cursus est fragilisé par la pandémie ? Dans cette logique, on peut envisager que les quelques améliorations mises en place au début de l'année 2021 pour attirer les étudiants ne soient plus d'actualité après la crise.

De fait, après la relative augmentation constatée à la fin de 2021, la part des étudiants parmi les volontaires était retombée à 30,7 % au début de 2021 (soit environ 39 000 étudiants), malgré les quelques mesures prises dans le contexte de la pandémie, et notamment l'adaptation des contraintes de temps de service, allégées pour les rendre davantage compatibles avec les contraintes d'un emploi du temps étudiant.

Dans son principe, le service civique ne devrait pas relever des mêmes motivations qu'un stage, dédié à l'acquisition d'une expérience professionnelle. Toutefois, la surreprésentation parmi les volontaires d'étudiants issus des filières littéraires (41 %), et inversement la sous-représentation des étudiants en droit (11 %) et en économie-gestion (9 %) souligne l'attractivité du service civique pour les étudiants aux débouchés professionnels plus incertains et dont l'accès aux stages est compliqué.

Les mesures mises en place dans le cadre du plan « Un jeune, une solution » ne sauraient se substituer à des perspectives en termes d'emploi pour les étudiants. Selon une réflexion publiée sur le site des « Étudiants fantômes », dont des représentants ont été entendus par la mission d'information le 22 mars 2021, le service civique pourrait être la manifestation de l'incapacité de l'université à offrir un avenir aux étudiants, dont la perspective serait de se retrouver « à bac +5 sans savoir quoi faire de [leur] vie si ce n'est un Service civique ». Celui-ci, du reste, a été pensé pour d'autres publics que les étudiants.

En outre, malgré des avantages financiers certains, le temps de service exigé ne semble pas si facilement cumulable avec des études (24 heures par semaine, susceptibles d'être réduites à 10 heures en contrepartie d'un rattrapage à hauteur de 30 semaines pendant les congés), ce qui pourrait expliquer une montée en puissance laborieuse de cette formule auprès des étudiants.

Enfin, l'appétence des étudiants pour l'engagement associatif semble concurrencer fortement l'engagement du service civique.

Indépendamment de toute interrogation sur l'attractivité du service civique auprès des étudiants, la valorisation de la période de service civique dans le cadre de leur cursus, prévue par le code de l'éducation (voir l'encadré ci-dessous), semble incertaine selon la présidente de l'Agence du service civique qui a évoqué devant la mission d'information une application variable selon les établissements d'enseignement supérieur.

Recommandation : inviter les établissements d'enseignement supérieur à mettre en place les dispositifs de reconnaissance prévus par la loi pour la validation du service civique effectué par les étudiants.

Dans le contexte de la crise...

Pour mieux attirer le public étudiant, deux mesures ont été prises pendant la crise sanitaire :

- depuis janvier 2021 la durée hebdomadaire de service, de 24 heures minimales a été assouplie pour la rendre davantage compatible avec l'emploi du temps des étudiants176(*) ;

- de plus la majoration de 108 euros par mois, réservée en temps normal aux boursiers des échelons 5 à 7, a été étendue à l'ensemble des boursiers en janvier 2021.

Source : audition de la présidente de l'Agence nationale du service civique, 21 avril 2021


* 146 Voir en annexe le compte rendu du 18 mars 2021.

* 147 Dernières données disponibles

* 148 « Les stages durant les premières années en études supérieures : les spécificités de chaque formation », Note d'information du SIES, 14 octobre 2020.

* 149 « Les stages durant les premières années en études supérieures : les spécificités de chaque formation », Note d'information du SIES, 14 octobre 2020.

* 150 Julie Bene, « La généralisation des stages dans l'enseignement supérieur recouvre des réalités très diverses », 2017, Mesri-SIES, Note d'information 17.08.

* 151 Article L. 124-6 du code de l'éducation créé par l'article premier de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014.

* 152 Voir en annexe le compte rendu du 15 avril 2021.

* 153 Voir en annexe le compte rendu du 8 avril 2021.

* 154 Circulaire concernant les stages étudiants dans le cadre de la pandémie covid-19 du 15 février 2021.

* 155 Voir en annexe le compte rendu du 18 mars 2021.

* 156 Campus France, Chiffrés clés de la mobilité étudiante dans le monde, mars 2021.

* 157 Cour des comptes, La mobilité internationale des étudiants, septembre 2019.

* 158 La note élaborée par le groupe d'études à l'issue de cette table ronde est annexée à ce rapport (http://www.senat.fr/commission/missions/conditions_de_la_vie_etudiante_en_france.html).

* 159 Selon la note d'information du SIES « Les stages durant les premières années en études supérieures : les spécificités de chaque formation », n°20.14, octobre 2020 : Royaume-Uni (13 %), suivi de la Belgique (10 %), Allemagne (8 %), Canada (8 %), États-Unis (6 %) et Espagne (6 %).

* 160 État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n° 14, avril 2021.

* 161 Cour des comptes, La mobilité internationale des étudiants, septembre 2019.

* 162 Note Flash du SIES, Les étudiants à l'université en 2018-2019 effectuent un stage sur dix à l'étranger, n° 17, octobre 2020.

* 163 Enquête par sondage sur la mobilité sortante des étudiants, Campus France, 2016.

* 164 Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

* 165 La « mise en veille » est facultative si la mobilité est inférieure à 4 semaines.

* 166 Voir en annexe le compte rendu du 20 mai 2021.

* 167 Voir en annexe le compte rendu du 20 mai 2021. Les citations de cette partie sont toutes extraites du compte rendu du 20 mai 2021 annexé à ce rapport.

* 168 Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

* 169 « Une meilleure insertion sur le marché du travail pour les diplômés par la voie de l'alternance », Note d'information du SIES, n°8, mai 2021.

* 170 Enquête CPU : poursuivre le soutien de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, 8 juin 2021.

* 171 Lettre de mission à l'IGAS, l'IGF et l'IGESJ, 9 avril 2021.

* 172 Proposition de loi de M. Yvon Collin et les membres du groupe RDSE, n° 612 rect., 2008-2009.

* 173 Les autres formes de volontariat créées par la loi de 2010 (service volontaire européen, volontariat de solidarité internationale, volontariat international en entreprise, volontariat international en administration) sont régies par des dispositions propres. Le statut de ces volontaires est le même que celui des jeunes ayant fait le choix de l'engagement de service civique.

* 174 Cécile Peltier, « Le service civique, une alternative de crise pour les étudiants », Le Monde Campus, 31 janvier 2021.

* 175 « Le service civique, alternative de crise pour les étudiants », Le monde Campus, 31 janvier 2021.

* 176 Le nombre d'heures de services est désormais apprécié en moyenne : selon l'exemple mentionné sur le site service-civique.gouv.fr, 10 heures de mission pourraient ainsi être effectuées pendant les semaines de cours, 30 heures pendant des semaines de vacances.