II. ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN BIOLOGIE-SANTÉ
A. DE NOMBREUX ACTEURS ET UNE FAIBLE COORDINATION
La pandémie de Covid-19 est apparue comme un révélateur de la complexité de l'organisation de la recherche en biologie-santé en France. Du fait d'une superposition des structures publiques et d'une absence de coordination entre elles - accentuée par la situation d'urgence dans laquelle ont été conduites ces recherches - un nombre impressionnant d'essais cliniques a été engagé : 365 en France contre 415 aux États-Unis, 164 en Allemagne et 140 au Royaume-Uni 39 ( * ) , et ce, sans aboutir à des conclusions fiables dans la plupart des cas en raison de biais méthodologiques, notamment un nombre trop restreint de patients, gaspillant ainsi les moyens accessibles. Au problème de financement présenté précédemment s'ajoute donc un problème d'organisation de notre système de recherche.
Comme l'a rappelé Gilles Bloch lors de l'audition publique, un système de recherche se structure autour de trois niveaux :
- le niveau national - à travers les ministères - où se définissent les grandes orientations stratégiques, l'organisation et l'allocation des moyens macroscopiques ;
- le niveau de la programmation, c'est-à-dire de la répartition des moyens, généralement au travers d'agences ;
- le niveau des opérateurs qui gèrent les laboratoires et organisent les recherches sur le terrain.
1. Coordination au niveau national
La recherche en sciences biologiques et santé dépendant à la fois du MSS et du MESRI, une stratégie nationale cohérente ne peut émerger que d'une importante coordination entre ces deux ministères. Or, l'Académie nationale de médecine estime que celle-ci fait défaut actuellement.
2. Coordination au niveau de la programmation
Malgré la création de l'ANR, l'Académie nationale de médecine déplore une trop grande diversité de sources de financement pour les crédits concurrentiels, qui résulte notamment de la tendance à créer de nouvelles structures pour faire face aux urgences politiques. Ainsi, aux appels à projets de l'ANR et du PIA s'ajoutent ceux de l'Institut national du cancer (INCa), de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS), des Programmes prioritaires de recherche (PPR), des PHRC et parfois des EPST.
Néanmoins, pour Patrice Debré et Gilles Bloch, le modèle proposé par l'ANRS - et dans une moindre mesure, par l'INCa - a montré son efficacité pour programmer et coordonner la recherche sur une thématique ciblée et il devrait donc être décliné pour d'autres pathologies jugées prioritaires.
3. Coordination au niveau des opérateurs
Au niveau des opérateurs, en plus du diptyque organismes de recherche-universités constitutif du système de recherche français, la recherche en biologie-santé comprend un troisième acteur : les centres hospitaliers et universitaires (CHU). Pour l'Académie nationale de médecine, la faible coordination entre ces différents partenaires constitue un frein à la mise en oeuvre des recherches pluridisciplinaires et translationnelles, accentué par le système de gouvernance des CHU qui ne prend pas en compte la composante recherche de l'activité de ces centres.
Afin de dépasser la diversité de ces acteurs et mieux structurer leur coordination, l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et la santé (AVIESAN) a été créée en 2009 et regroupe aujourd'hui 20 institutions 40 ( * ) . Cependant l'Académie nationale de médecine regrette son manque de pouvoir (entité sans personnalité morale) et sa dépendance par rapport à la bonne volonté des différentes tutelles ; or celles-ci ont rapidement cherché à recouvrer leur autonomie de décision, et conduit, selon l'Académie, au déclin du rôle de l'alliance.
* 39 Clinical research for Covid-19 ( https://covid.inato.com/analysis ).
* 40 AVIESAN ( https://aviesan.fr/ ).