D. DEUX RECOMMANDATIONS POUR TROUVER LE CHEMIN D'UNE RELATION COMMERCIALE ÉQUITABLE AVEC LA CHINE

1. Pour favoriser un commerce équitable avec la Chine, des efforts doivent être déployés pour mieux l'arrimer aux bonnes pratiques de l'OMC et de l'OCDE

Il apparaît donc nécessaire :

- de soutenir l'adhésion de la Chine à l'accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC , sous réserve que ne soient pas exclus de son champ d'application les provinces et les universités chinoises, ni les projets développés dans le cadre de la politique chinoise des nouvelles routes de la soie ,

- de poursuivre le dialogue avec la Chine sur ses surcapacités , notamment dans le cadre de l'OCDE,

- et de sensibiliser la Chine à la nécessité de réduire drastiquement son soutien financier aux exportations chinoises , en adoptant l'arrangement dédié de l'OCDE.

2. La relation bilatérale commerciale entre la Chine et l'UE doit être améliorée

Dans ce domaine, afin de mettre en oeuvre des relations commerciales équitables, équilibrées et transparentes, il convient d'avoir un niveau d'exigence élevé et :

- de rechercher un meilleur accès au marché chinois pour les investisseurs européens , notamment dans le domaine du e-commerce ,

- de mettre en oeuvre un traitement équitable entre les entreprises chinoises et européennes , et d'examiner dans cette perspective comment s'appliqueront aux entreprises européennes les lois chinoises sur le contrôle des exportations et sur la cybersécurité ,

- d'interdire les transferts forcés de technologies et de mieux protéger la propriété intellectuelle, les processus de production et les savoir-faire des entreprises européennes, y compris dans le cadre d'audits chinois,

- enfin, de renforcer la transparence des marchés chinois afin d'établir un environnement prévisible pour les entreprises européennes en matière de normes et de standards chinois.

E. LA FRANCE A UN RÔLE DÉTERMINANT À JOUER

Il faudra faire preuve de détermination et d'un certain courage pour maintenir le cap, malgré les frictions inévitables , malgré les appels du pied des États-Unis à faire front commun avec eux , sans doute, et l'épisode australien le prouve bien, en adoptant leurs seuls objectifs et en défendant leurs seuls intérêts.

La France a un rôle déterminant à jouer, elle qui plaide pour le renforcement de l'autonomie stratégique de l'Union européenne depuis longtemps, et qui considère l'OTAN pour une institution dédiée à la défense euro-atlantique dont l'unité et la cohérence se sont révélées très fragiles ces dernières années. Il conviendra également de peser sur la révision du concept stratégique de l'OTAN pour que celle-ci ne devienne pas le bras armé du pacte Aukus , dans le but de contrer toujours plus agressivement la Chine.

En charge de la présidence de l'Union européenne au premier semestre 2022, la France devra donner à l'Union l'impulsion nécessaire pour prendre en compte dans sa boussole stratégique et sa stratégie indopacifique le bouleversement stratégique ou « game changer », induit par la conclusion du pacte Aukus entre l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni qui fragilise la stabilité de la zone indopacifique dont la France est une puissance à part entière, avec les départements de la Réunion et de Mayotte, les collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, le territoire de Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) , regroupant une population de 1,65 million d'habitants . Cette présence dans les deux océans confère à la France la seconde zone économique exclusive (ZEE) mondiale de 10,2 millions de km 2 , dont les deux tiers environ se trouvent dans le Pacifique. La France est la seule puissance de l'UE constamment et activement présente dans la zone, y compris avec des moyens militaires permanents prépositionnés (FAZSOI à la Réunion, FANC en Nouvelle-Calédonie et FAPF en Polynésie française).

Nous devons maintenir les coopérations et le dialogue avec la Chine afin de progresser avec elle dans l'enjeu essentiel qu'est la protection de l'environnement . La fragilité de l'indopacifique face au dérèglement climatique , à la montée des eaux, à la raréfaction de la ressource halieutique notamment ne semble pas être le coeur de préoccupation du pacte Aukus. Là est pourtant l'urgence et la coopération de la Chine pour réduire les impacts négatifs de sa croissance est indispensable .

Il nous faudra mener un dialogue exigeant en termes de défense des droits de l'homme avec la Chine, et aboutir à la mise en place d'une mission d'évaluation indépendante de la situation au Xinjiang, menée par la Haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme . De même, la Chine a accepté que soit menée une enquête par l'OMS sur les origines de la pandémie , elle gagnerait à fournir les éléments demandés dans ce cadre. C'est à ce prix que l'image ternie de la Chine auprès des opinions occidentales s'améliorerait.

Enfin, nous devons renouer un dialogue commercial ambitieux avec la Chine en tenant compte des attentes des acteurs économiques en la matière , notamment en termes d'ouverture du marché chinois, de transparence des marchés publics, de protection de la propriété intellectuelle.

La présidence française de l'Union européenne interviendra donc dans un moment de profond bouleversement géostratégique et devra permettre à l'Europe d'en sortir renforcée.

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