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L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

23 septembre 2021 : L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse ( rapport d'information )

B. UN FOISONNEMENT DE DISPOSITIFS

De longue date, la politique d'insertion professionnelle des jeunes se traduit par la mise en place de nombreux dispositifs, répondant à des statuts ou des objectifs spécifiques, mais qui jusqu'à présent n'ont pas permis d'accélérer de manière décisive l'accès des jeunes à l'emploi après leur sortie d'études. Lancé en réponse à la crise sanitaire, le plan « 1 jeune 1 solution » permet à un nombre accru de jeunes d'en bénéficier, mais ses effets ne seront que temporaires si les moyens qui lui ont été affectés ne sont pas pérennisés.

1. La progression de l'apprentissage ne profite que partiellement aux jeunes les plus éloignés de l'emploi

De multiples dispositifs relevant du droit commun visent à permettre l'insertion des jeunes sans cibler particulièrement les Neet.

L'apprentissage constitue une voie vers l'emploi que les pouvoirs publics cherchent à promouvoir, notamment en faveur des jeunes pour lesquels l'enseignement scolaire classique n'est pas adapté. Ce mode de formation permet en outre à l'apprenti de bénéficier d'un revenu, ce qui peut constituer un facteur décisif pour les jeunes issus de milieux modestes.

La réforme mise en oeuvre par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel179(*) visait à faciliter le recours à l'apprentissage en le rendant plus souple. Un contrat d'apprentissage peut ainsi désormais être conclu avec un jeune jusqu'à 29 ans et en cours d'année. Sa durée peut être modulée pour tenir compte du niveau initial des compétences du jeune.

Le dispositif de prépa-apprentissage vise par ailleurs à permettre aux jeunes les plus éloignés de l'emploi de bénéficier d'un parcours d'accompagnement dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pendant une durée allant de quelques jours à plusieurs mois.

Cette réforme, couplée à une conjoncture favorable, a entraîné une forte progression du recours à l'apprentissage, le nombre de contrats conclus ayant atteint le niveau record de 525 600 en 2020, soit 42 % de plus qu'en 2019 et 64 % de plus qu'en 2018.

Pour autant, cette progression semble ne profiter que partiellement aux publics les plus éloignés de l'emploi. En effet, en 2020, selon les chiffres fournis à la rapporteure par la DGEFP, seuls 6 % des contrats d'apprentissage visaient l'obtention d'un titre de niveau 1 (savoirs de base) et 8,5 % un titre de niveau 2 (savoirs professionnels).

À l'inverse, 20 % des contrats visaient l'obtention d'un diplôme au moins équivalent à la licence et 20 % au BTS180(*). Alors que les contrats permettant de préparer une formation du supérieur comptaient pour un peu moins de 4 entrées sur 10 en 2018, ils en représentent près de 6 sur 10 en 2020. Le nombre d'entrées sur des niveaux de formation équivalents au CAP ne progresse que très modérément (+ 7 % de 2019 à 2020).

2. La mise en oeuvre du droit à l'accompagnement

Aux termes de l'article L. 5131-3 du code du travail, tout jeune de 16 à 25 ans « en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle » a droit à un accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, organisé par l'État.

a) Pacea et Garantie jeunes

Ce droit à l'accompagnement passe notamment par le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea), dont la Garantie jeunes constitue une modalité spécifique.

La mise en oeuvre du droit à l'accompagnement :
Pacea et Garantie jeunes

Le Pacea

Aux termes de l'article L. 5314-4 du code du travail, l'accompagnement 
auquel chaque jeune en difficulté d'insertion a droit peut prendre la forme d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea)181(*).

Ce parcours est élaboré avec le jeune sur la base d'un diagnostic initial. Il comprend des périodes de formation, des mises en situation professionnelle et des actions d'accompagnement social. Dans ce cadre, le conseiller peut mobiliser l'ensemble de l'offre de services de la mission locale et, le cas échéant, faire appel à des organismes extérieurs (Pôle emploi, protection judiciaire de la jeunesse...)

La durée maximale d'un accompagnement en Pacea est de 24 mois. Il peut s'accompagner, lorsque la situation du jeune le justifie, d'une allocation dont le montant mensuel ne peut excéder celui du RSA et dont le montant annuel est plafonné à six fois celui du RSA. Cette allocation peut le cas échéant être cumulée avec un autre revenu (rémunération ou allocation) d'un montant inférieur à 300 euros.

La Garantie jeunes

Créée à titre expérimental par un décret de 2013182(*) puis généralisée par la loi « Travail » de 2016183(*), la Garantie jeunes (art. L. 5131-6) constitue une modalité spécifique du Pacea ouverte aux jeunes de 16 à 25 ans ne recevant aucun soutien financier de la part de leurs parents et qui, n'étant pas étudiants, ne sont ni en emploi ni en formation et satisfont à une condition de ressources correspondant au montant forfaitaire du RSA.

Elle correspond à une phase d'accompagnement intensif et donne lieu au versement d'une allocation d'un montant égal à celui du RSA. L'allocation est entièrement cumulable avec des revenus d'activité n'excédant pas 300 euros par mois et elle est dégressive au-delà, dans la limite de 80 % du SMIC.

Un renforcement de la marge d'appréciation des conseillers

Dans chaque département, une commission locale présidée par le préfet est chargée du suivi des parcours en Garantie jeunes et peut prendre des décisions dérogatoires afin d'admettre des jeunes ne remplissant pas l'ensemble des critères légaux184(*). Un décret publié en mai 2021185(*) a renforcé la marge d'appréciation des conseillers des missions locales en leur donnant des prérogatives auparavant réservées aux commissions locales.

À compter du 1er octobre 2021, la durée du parcours en Garantie jeunes pourra ainsi être modulée entre 9 et 12 mois et prolongée jusqu'à 18 mois sans qu'une décision de la commission locale soit nécessaire. En outre, la Garantie jeunes pourra être attribuée à titre dérogatoire à des jeunes dont les ressources dépassent jusqu'à 30 % le plafond prévu et même, sur décision de la commission locale, lorsque le dépassement du plafond est compris entre 30 % et 100 %.

Enfin, l'instruction ministérielle relative à la mise en oeuvre du Pacea et de la Garantie jeunes186(*) a été modifiée afin de permettre, à titre exceptionnel, à un jeune demeurant rattaché au foyer fiscal de ses parents mais en rupture avec sa famille, d'être admis en Garantie jeunes.

La généralisation de la Garantie jeunes en 2016, intervenue avant le terme de l'expérimentation et en même temps que la création du Pacea, a sans doute fait l'impasse sur une réflexion approfondie concernant l'articulation entre ces deux dispositifs.

En effet, si la Garantie jeunes est, juridiquement, une modalité spécifique de Pacea, elle est présentée dans les communications officielles et même dans les documents budgétaires comme une solution distincte187(*).

La rapporteure estime que si la souplesse du Pacea permet d'offrir un accompagnement sur mesure à des jeunes pour lesquels une entrée en Garantie jeunes ne serait pas pertinente, la Garantie jeunes doit être mise en avant comme l'outil privilégié des missions locales en matière d'accompagnement des Neet.

Recommandation : clarifier l'articulation entre le Pacea et la Garantie jeunes et faire de cette dernière l'outil privilégié d'accompagnement des Neet.

Parmi les jeunes en très grande difficulté d'insertion figurent certains d'entre eux qui étaient pris en charge, jusqu'à leur majorité, par l'aide sociale à l'enfance. L'Assemblée nationale a adopté le 7 juillet dernier un amendement gouvernemental au projet de loi relatif à la protection des enfants188(*) prévoyant que la Garantie jeunes serait systématiquement proposée aux majeurs âgés de moins de vingt et un ans ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance « qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un soutien familial suffisants » et qui ont besoin d'un accompagnement. L'amendement prévoit également qu'à défaut d'entrée dans la Garantie jeunes, les départements devront proposer, à titre temporaire, un contrat jeune majeur, les charges correspondantes devant faire l'objet d'une compensation de l'État qui sera définie dans la prochaine loi de finances. Cette évolution importante, visant à ce qu'aucun jeune sortant de l'aide sociale à l'enfance ne reste sans solution et puisse bénéficier soit d'aides à la poursuite d'études, soit de la Garantie jeunes, soit, à titre subsidiaire, d'un contrat jeune majeur, mérite d'être rapidement mise en oeuvre et supposera une mobilisation des missions locales.

Recommandation : assurer rapidement l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance, en particulier l'accès systématique à la Garantie jeunes.

b) Les dispositifs de deuxième chance

Plusieurs dispositifs visent spécifiquement les jeunes en grande difficulté.

- Les écoles de la deuxième chance

Les écoles de la deuxième chance (E2C)189(*) sont des structures associatives créées généralement à l'initiative des collectivités locales ou organismes consulaires. Elles proposent un parcours de formation personnalisé en alternance à des jeunes de 16 à 25 ans dépourvus de qualification professionnelle ou de diplôme, d'une durée pouvant aller jusqu'à 48 mois. Les bénéficiaires ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle et bénéficient à ce titre d'une allocation mensuelle.

Le cursus d'un stagiaire en E2C débute par une période de diagnostic et d'intégration d'au moins 4 semaines, qui comprend un premier stage en entreprise et qui doit permettre de définir les modalités d'accompagnement. Le stagiaire s'engage ensuite dans un programme en alternance d'une durée d'environ 6 mois, à l'issue de laquelle une attestation de compétences acquises lui est délivrée. Après sa sortie de l'E2C, le jeune continue à être suivi et accompagné vers une solution pérenne pendant au moins un an.

Les E2C sont implantées dans 59 départements. Elles accueillent environ 15 000 volontaires par an dans 53 écoles comprenant 135 sites.

Environ 60 % des stagiaires connaissent une sortie positive : 25 % intègrent une formation qualifiante, 15 % signent un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et 20 % un contrat de travail190(*).

Le coût moyen par jeune accueilli s'élève à 5 300 euros par an. En 2019, les E2C ont bénéficié de financements d'un montant total de 85,8 millions d'euros, dont 31 % des régions, 29 % de l'État, 14 % de fonds européens et 10 % des autres collectivités locales. Les entreprises, via la taxe d'apprentissage, représentaient enfin 6 % des financements du réseau.

Source : Réseau E2C

Le réseau des E2C est en expansion régulière, avec 11 sites supplémentaires créés en 2019 et plusieurs nouvelles ouvertures prévues. On peut noter que, malgré l'augmentation du nombre d'établissements, les crédits prévus en loi de finance initiale au titre de la mission Travail et emploi (programme 102) n'ont pas augmenté depuis 2017 (24 millions d'euros), même si des financements complémentaires sont intervenus par le biais du commissariat général à l'égalité des territoires.

La mission d'information estime que l'extension du maillage territorial des écoles de la deuxième chance doit être poursuivie, afin de couvrir un plus grand nombre de bassins d'emploi. À ce titre l'État doit favoriser l'émergence d'initiatives locales et amplifier son soutien financier au développement du réseau.

Recommandation : poursuivre le déploiement des écoles de la deuxième chance, avec le soutien financier de l'État, afin de renforcer leur maillage territorial.

- L'Épide

L'Établissement public d'insertion dans l'emploi191(*), créé en 2005192(*), propose une pédagogie d'inspiration militaire mais fortement individualisée. Il accueille des jeunes de 18 à 25 ans selon une formule d'internat en semaine dans un de ses 19 centres. Le parcours des volontaires comprend une formation générale et spécialisée dispensée par le personnel des centres193(*), des actions d'éducation à la citoyenneté et un accompagnement sanitaire et social.

Les volontaires perçoivent une allocation dont le montant est fixé à 210 euros en 2021 à laquelle s'ajoute une prime dont le montant s'élève à 90 euros par mois passé dans le dispositif, versée à la fin du parcours.

Le financement de l'Épide est principalement assuré par des subventions du ministère du travail (programme 102) et du ministère de la Ville (programme 147), qui s'élevaient respectivement à 56 millions d'euros et 28 millions d'euros en 2020 et au titre du Fonds social européen (6,3 millions d'euros en 2020).

Comme l'a récemment souligné la Cour des comptes194(*), l'Épide constitue un dispositif particulièrement adapté pour des jeunes en situation de fragilité sociale ou personnelle qui requièrent une approche très individualisée et un taux d'encadrement élevé. Outre une remise à niveau et un accompagnement à la définition d'un projet professionnel et à la recherche d'emploi, les jeunes sont amenés à travailler sur le comportement et la reprise de confiance en soi. Une attention spécifique est portée à l'accompagnement sanitaire et social.

L'Épide ne paraît pas disposer aujourd'hui de la masse critique qui lui permettrait de pleinement valoriser ses réels atouts. Son maillage territorial, qui résulte davantage de facteurs liés aux ressources foncières du ministère des armées195(*) que d'une stratégie partant des besoins locaux, est à la fois très déséquilibré et insuffisant. Les implantations sont peu adaptées au public potentiellement concerné et elles sont en nombre insuffisant pour lui donner notoriété et visibilité, tant auprès des jeunes que des acteurs de l'insertion.

Sur 19 centres, trois seulement se situent dans la moitié sud du pays (Bordeaux, Marseille et Toulouse). Les internats ne fonctionnant qu'en semaine, le coût et les contraintes d'un aller-retour hebdomadaire sont dissuasifs pour nombre de jeunes, notamment ceux vivant en milieu rural et ne disposant pas de moyen de transport, ce qui milite pour une extension de l'hébergement à tous les jours de la semaine, y compris les week-ends.

Recommandation : rééquilibrer l'implantation territoriale de l'Épide, en créant de nouveaux centres dans les régions encore peu couvertes, et étendre l'hébergement à tous les jours de la semaine afin de toucher davantage les jeunes éloignés des lieux d'implantation.

L'évaluation de l'Épide par la Cour des comptes

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, l'Épide a fait l'objet d'une évaluation par la Cour des comptes qui a donné lieu à la publication d'un rapport en mai 2021.

La Cour des comptes relève les fragilités persistantes de cet établissement, dont une partie est imputable à sa gouvernance, et notamment à la volonté du ministère des armées de s'en désengager ainsi qu'à la fragilité de sa stratégie immobilière. Elle relève notamment que le dernier contrat d'objectifs et de performance, arrivé à échéance en 2018, n'a pas été renouvelé depuis et que le conseil scientifique de l'établissement n'a jamais été désigné.

En outre, malgré l'augmentation des capacités d'accueil et l'affichage d'une ambition politique forte, les effectifs de l'Épide stagnent.

Si l'Épide constitue un apport indéniable à la prise en charge des jeunes en grande difficulté, la Cour relève que des améliorations sont nécessaires, afin d'assurer la viabilité de son modèle.

La rapporteure fait siennes les propositions de la Cour, notamment s'agissant du renforcement de la notoriété de l'établissement, de l'amélioration de la cohérence et de la visibilité de l'offre de l'Épide au regard des autres dispositifs et de l'augmentation de la part de jeunes femmes parmi les volontaires accueillis.

- Le service militaire adapté outre-mer (SMA) et le service militaire volontaire (SMV)

Créé en 1961, le service militaire adapté (SMA) s'adresse aux jeunes des départements et territoires ultramarins196(*). Expérimenté à partir de 2015 et généralisé en 2018197(*), le service militaire volontaire (SMV) s'adresse aux jeunes métropolitains.

Ces deux dispositifs mettent l'accent sur la formation professionnelle, selon une orientation définie dès l'entrée dans le dispositif avec le jeune et en lien avec les besoins du territoire.

Ils accueillent d'une part des « volontaires stagiaires », pas ou faiblement diplômés et souffrant d'un fort éloignement de l'emploi et d'autre part des « volontaires techniciens », titulaires d'un diplôme au moins égal au CAP, à la recherche d'une première expérience professionnelle, qui participent notamment à des tâches de soutien.

Le service militaire adapté a fait l'objet d'un rapport198(*) de la commission des finances du Sénat, publié en février 2019. Ce rapport signalait notamment la montée en charge du dispositif entre 2009 et 2017 dans le cadre du plan « SMA 6 000 » qui a permis un doublement des effectifs de jeunes accueillis. Il observait en outre le niveau particulièrement satisfaisant, au regard du profil des volontaires, du taux d'insertion (plus de 70 %).

Pour autant, comme le soulignait ce rapport, ce dispositif peut encore être renforcé, tant en ce qui concerne le nombre de volontaires accueillis (le taux de sélectivité apparaît trop important dans certains territoires) que le nombre d'encadrants ou encore la durée des parcours.

- Une réflexion à mener sur les synergies possibles

La création du SMA en 1961 était une réponse à d'importantes difficultés en outre-mer et notamment dans les Antilles, qui avaient donné lieu à des émeutes en décembre 1959. L'Épide a été créé à la suite des émeutes qui ont marqué les banlieues de métropole à l'automne 2005 et la création du SMV a eu lieu dans un contexte marqué par la volonté des pouvoirs publics de proposer des outils de remobilisation civique après les attentats de 2015.

Les E2C trouvent leur origine dans le Livre Blanc « Enseigner et Apprendre - Vers la société cognitive » présenté en 1995 par la commissaire européenne à l'éducation Édith Cresson. Si elles sont désormais mentionnées dans le code de l'éducation, leur réseau demeure animé par un acteur associatif et dépend en partie du soutien d'une fondation privée (la fondation Édith Cresson pour les écoles de la deuxième chance).

Comme le regrettait dès 2015 la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap)199(*), ces dispositifs se sont ainsi ajoutés les uns aux autres sans qu'une réflexion de fond sur leurs avantages comparatifs et sur les synergies qui pourraient être développées entre eux n'ait été engagée. Il semble notamment envisageable de rapprocher les trois dispositifs dans lesquels le ministère des armées joue un rôle, ou du moins les deux qui existent en métropole.

Ainsi que le souligne la Cour des comptes dans son évaluation de l'Épide, les différences dans les publics accueillis et les approches retenues rendent difficile une comparaison des avantages et de l'efficacité relative des différents dispositifs en faveur des jeunes. La mise en place d'outils d'évaluation plus qualitatifs apparaît donc nécessaire afin de permettre une allocation plus efficiente des moyens.

Lors de l'audition commune qu'elle a organisée avec l'Épide et les écoles de la deuxième chance, votre rapporteure a pu constater que les deux dispositifs s'adressaient à des publics proches mais néanmoins différents, l'une ou l'autre formule pouvant mieux correspondre aux besoins des jeunes selon les caractéristiques de leur profil. Au demeurant, des coopérations entre structures existent, notamment dans le département de l'Essonne.

Ainsi, la coexistence de plusieurs dispositifs différents ne paraît pas en soi problématique. Au contraire, elle peut permettre de mieux répondre à la variété des profils et des besoins des jeunes Neet. Cet objectif supposerait cependant une politique globale et cohérente assurant un meilleur maillage territorial des différentes formules et une information accrue et pertinente des structures d'insertion, notamment les missions locales, afin qu'elles puissent orienter les jeunes concernés vers les dispositifs les plus appropriés.

Recommandation : rationaliser la coexistence des différents dispositifs de deuxième chance en conservant les avantages spécifiques de chacun d'entre eux.

3. Les autres dispositifs

Un grand nombre de dispositifs, plus ou moins structurants et s'inscrivant dans une logique plus ou moins globale, complètent la palette des solutions proposées aux jeunes éloignés de l'emploi.

Ces dispositifs, trop nombreux pour qu'un inventaire exhaustif puisse en être dressé, sont portés par différents acteurs.

- L'accompagnement intensif par Pôle emploi

Pôle emploi a mis en place un dispositif d'accompagnement intensif des jeunes (AIJ) par un conseiller pendant 3 à 6 mois200(*). Cet accompagnement repose sur des actions de mise en contact avec des entreprises (rencontres professionnelles, immersions...) et une intermédiation active (prospection, promotion du candidat auprès des recruteurs...). Les bénéficiaires sont suivis y compris après leur accès à l'emploi.

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le plan de relance prévoit de financer l'augmentation du nombre de jeunes bénéficiant de l'AIJ, à hauteur de 135 000 en 2020 et 240 000 en 2021, contre 100 000 en 2019.

- Des initiatives locales

Dans le cadre de leurs compétences, les collectivités territoriales, et notamment les départements, mettent en oeuvre une politique d'accompagnement des jeunes en difficulté.

À titre d'exemple, le département de la Gironde propose depuis 2008 un contrat d'accompagnement personnalisé (CAP'J) aux jeunes de 18 à 25 ans confrontés à une accumulation de difficultés sociales, personnelles et professionnelles. Ce dispositif associe un soutien financier et matériel complémentaire aux dispositifs de droit commun. Dans le contexte de la crise sanitaire, le département a élargi ce dispositif aux 26-29 ans et aux étudiants et porté le montant maximal de l'allocation à 3 000 euros sur 12 mois au lieu de 2 000 euros (CAP'J Crise).

Auditionnée par la rapporteure, l'association des départements solidaires a également mentionné des exemples similaires en Loire-Atlantique (Contrat de soutien à l'autonomie des jeunes (CSAJ) ou encore dans le Finistère (Avenir jeunes 29).

- L'action du monde associatif

D'autres initiatives sont issues du monde associatif. La rapporteure a notamment auditionné la fondation Apprentis d'Auteuil, qui a développé une palette de formations adaptées, passant par la voie scolaire, l'alternance ou l'entrepreneuriat. Co-construites avec les entreprises, elles visent à offrir une solution à des jeunes éloignés de l'emploi et cumulant des difficultés importantes. Avec le projet « Impact jeunes », elle mène également à l'échelle de trois quartiers des actions inscrites dans la durée de soutien à l'insertion des jeunes de 13 à 30 ans, tout au long de leur parcours.

4. Le plan « 1 jeune 1 solution » : une amplification des dispositifs existants

Dans le cadre de la réponse aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan appelé « 1 jeune 1 solution ». Si ce plan comprend certaines mesures nouvelles, il correspond essentiellement à la labellisation d'un ensemble de dispositifs et d'aides qui existaient déjà et qui ont été redimensionnés dans le cadre du plan de relance. Il s'accompagne de la création d'une plateforme en ligne permettant l'information des jeunes et des professionnels de l'insertion. Les solutions regroupées sur ce site s'adressent à une relativement grande diversité de publics (lycéens, demandeurs d'emploi, décrocheurs.

Parmi les mesures de ce plan figurent notamment une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis se substituant à l'aide de droit commun, le renforcement du recours aux contrats aidés et aux emplois francs et l'ouverture de places de formation supplémentaires, notamment dans les secteurs de la santé et du soin et du monde du sport et de l'animation. Le plan comprend également le financement de 100 000 missions supplémentaires en service civique.

En ce qui concerne les dispositifs d'aide à l'insertion des jeunes Neet, le plan prévoit notamment une forte augmentation du nombre de places en Pacea et en Garantie jeunes et un développement du dispositif d'accompagnement intensif (AIJ) de Pôle emploi.

Enfin, le plan « 1 jeune 1 solution » comprend une mesure nouvelle en faveur des jeunes éloignés de l'emploi, mise en oeuvre par l'Agence nationale pour la formation des adultes (Afpa). Le dispositif « promo 16-18 », lancé en novembre 2020, est un programme dédié aux jeunes de 16 à 18 ans201(*), lié à la mise en place d'une obligation de formation depuis la rentrée 2020202(*).

Il consiste en un accompagnent de 4 mois visant à remobiliser des jeunes décrocheurs adressés par les missions locales et à leur faire découvrir les métiers et les opportunités qui s'offrent à eux. L'objectif fixé à l'Afpa est d'accueillir 35 000 jeunes d'ici la fin de l'année 2021 (dont 5 000 en 2020)203(*) et la DGEFP considère que les premiers retours sont « hautement satisfaisants ».

Le plan « 1 jeune 1 solution » : les cibles quantitatives

La communication du ministère du travail présente des objectifs chiffrés quant au déploiement du plan « 1 jeune 1 solution ». L'analyse de ces cibles est rendue difficile par le fait qu'elles incluent parfois le nombre de jeunes accueillis en temps « normal » et que le déploiement du plan se fait, pour certaines mesures, sur les années 2020 et 2021.

- 100 000 nouvelles formations qualifiantes vers les métiers d'avenir financées dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) ;

- 16 000 nouvelles places de formation dans les domaines du soin et de la santé ;

- 30 000 places de formation, dont 10 000 qualifiantes dans le domaine du numérique ;

- 100 000 places en service civique (en plus des 140 000 places initialement prévues) ;

- 35 000 accompagnements de jeunes de 16 à 18 ans par l'Afpa (« promo 16-18 ») ;

- 10 000 places nouvelles en 1er cycle universitaire ;

- 26 500 places supplémentaires en BTS et CAP ;

- Doublement du nombre de bénéficiaires des cordées de la réussite ;

- 80 000 contrats aidés (parcours emplois compétences) ;

- 50 000 contrats aidés dans le secteur marchand (contrats initiative emploi) ;

- 100 000 places supplémentaires en Garantie jeunes (en plus des 100 000 annuelles) ;

- 80 000 Pacea supplémentaires ;

- 240 000 accompagnements intensifs des jeunes par Pôle emploi (contre 100 000 en 2019);

- 3 000 places supplémentaires places dans le dispositif Sesame (accompagnement vers une formation d'éducateur sportif ou d'animateur).

Le plan « 1 jeune 1 solution » :
premier bilan présenté par le Gouvernement à l'été 2021

Un premier bilan de la mise en oeuvre du plan a été présenté par la ministre du travail en juillet 2021.

Il fait état, pour la période allant d'août 2020 à mai 2021, des principaux résultats suivants :

- 350 000 jeunes entrés en formation, dont 90 800 formés dans les secteurs stratégiques de la relance (numérique ; social, soin et santé ; industrie ; écologie) ;

- près de 90 000 missions de service civique ;

- 3 500 jeunes« promo 16-18 » à l'AFPA ;

- 31 500 parcours emplois compétences ;

- 23 000 contrats initiative emploi ;

- 121 000 Garantie jeunes ;

- 380 000 jeunes entrés en Pacea ;

- 200 000 accompagnements intensifs des jeunes par Pôle emploi.

L'effort exceptionnel prévu par ce plan semble justifié par la situation créée par la crise sanitaire. Pour autant, certains des dispositifs compris dans ce plan répondent à des problématiques plus structurelles. Notamment, les actions du plan « 1 jeune 1 solution » en direction des Neet, mériteraient d'être pérennisées, tant les difficultés propres à ce public ne disparaitront pas avec le redémarrage économique.

Recommandation : pérenniser les financements du plan « 1 jeune 1 solution » à hauteur des besoins.


* 179 Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

* 180 Ce constat est en partie corroboré par l'âge des apprentis : 21,5 % des contrats concernaient des mineurs et 46 % âgés de plus de 26 ans.

* 181 Avant l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016, les jeunes pouvaient conclure un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).

* 182 Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes ».

* 183 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

* 184 Art. R. 5131-17 du code du travail.

* 185 Décret n° 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes.

* 186 Instruction DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 précisée par la note d'information DGEFP/SDPAE/MAJE du 28 mai 2021.

* 187 Par exemple sur le site dédié au plan « 1 jeune, 1 solution ».

* 188 Article 3 bis D du projet de loi relatif la protection des enfants.

* 189 Art. L. 214-14 du code de l'éducation. Les E2C sont des établissements ou des organismes de formation gérés pas une personne physique ou morale auxquels a été décerné le label « école de la deuxième chance » par une association « Réseau des E2C en France » sur la base d'un cahier des charges établi sur avis conforme des ministres chargés de l'éducation et de la formation professionnelle.

* 190 Source : Réseau E2C.

* 191 Cet établissement reste désigné dans les textes normatifs comme établissement public d'insertion de la Défense, bien que le rôle du ministère des armées dans sa gouvernance et son financement soit désormais faible.

* 192 Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

* 193 La formation en Epide ne repose pas sur l'alternance en entreprise.

* 194 L'évaluation de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale, mai 2021.

* 195 Les centres sont généralement localisés dans d'anciennes casernes désaffectées qui, pour des raisons historiques, sont inégalement répartie sur le territoire.

* 196 Le SMA a fait l'objet d'un rapport d'information n° 329 (2018-2019) de MM. Nuihau Laurey et Georges Patient pour la commission des finances du Sénat, publié le 20 février 2019.

* 197 Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, article 32.

* 198 Rapport d'information n° 329 (2018-2019) de MM. Nuihau Laurey et Georges Patient, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 février 2019.

* 199 Ifrap, Comparatif SMA, Épide et Service militaire volontaire, 26 novembre 2016.

* 200 Ce dispositif d'aide à la recherche d'un emploi ne vise pas à lever les freins périphériques qui peuvent pénaliser le jeune.

* 201 Ce dispositif constitue donc une évolution des missions de l'agence, auparavant centrée sur les adultes.

* 202 Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, article 15.

* 203 Source : Projet annuel de performance pour 2021 du programme 364.