II. L'ACCEPTABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES PYLÔNES, UN SUJET QUI VA AU-DELÀ DU SEUL NEW DEAL MOBILE
A. L'ACCEPTABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES PYLÔNES, UN ENJEU DE DÉMOCRATIE LOCALE
Lors de leurs déplacements, les rapporteurs spéciaux ont pu constater que les oppositions de riverains pouvaient être à l'origine de retards, voire de remises en cause de projets d'implantations d'antennes.
La Cour des comptes documente cette difficulté, qu'elle analyse au prisme de l'acronyme anglais NIMBY « not in my backyard ». Nombreux sont en effet les habitants souhaitant disposer d'une couverture mobile sans pour autant accepter que soient implantées des antennes à proximité des lieux de vie. Les refus d'implantation de la part des riverains peuvent prendre plusieurs formes : courriers aux élus et aux préfets, cahiers de doléances ou encore pétitions 18 ( * ) .
Une meilleure association des maires au projet d'implantation, déjà évoquée plus haut, permettrait d'apporter une première réponse à ces oppositions . En effet, il est essentiel d'interroger les habitants dès les premières étapes du projet sur le souhait ou non de bénéficier d'une meilleure couverture mobile et donc d'accepter l'implantation d'une antenne.
Cette étape pourrait également constituer l'occasion d'échanges et de réunions sur les risques sanitaires associés à l'implantation de nouvelles antennes. De ce point de vue, il apparaît indispensable de mieux informer les maires et de leur fournir des éléments de documentation permettant de répondre aux inquiétudes des habitants.
Recommandation n° 8 : mieux accompagner les maires en leur fournissant les éléments de documentation indispensables pour répondre aux inquiétudes des habitants sur l'implantation des nouvelles antennes.
B. LES LIMITES D'UN MODÈLE FONDÉ SUR LA CONCURRENCE PAR LES INFRASTRUCTURES, LA NECESSITÉ DE RENFORCER LES MUTUALISATIONS
Le modèle de concurrence entre les opérateurs est, encore à ce jour, fondé sur les infrastructures . Ainsi, les choix des consommateurs ont historiquement reposé sur la qualité des services offerts par les différents opérateurs et donc la qualité de leur réseau.
Les rapporteurs spéciaux estiment, compte tenu du changement d'approche engagé par le New Deal et par les obligations de couverture qu'ont aujourd'hui les opérateurs, que ce modèle concurrentiel doit pouvoir être réinterrogé et doit évoluer.
En effet, lors des auditions réalisées par les rapporteurs spéciaux, il est clairement apparu que les mutualisations sont encore insuffisantes entre les opérateurs. Certains élus se plaignent de voir s'implanter de nouveaux pylônes dédiés à un seul opérateur, alors qu'un ou plusieurs autres pylônes sont déjà présents sur le territoire communal.
Le jeu de la concurrence conduit à la multiplication des pylônes, ce qui n'est pas satisfaisant tant du point de vue écologique que de l'acceptation sociale des implantations. Les rapporteurs spéciaux estiment que les enseignements du New Deal en matière de mutualisation des implantations doivent être tirés et qu'il est indispensable de renforcer les incitations des opérateurs à mutualiser les antennes.
Recommandation n° 9 : engager une réflexion sur de nouvelles incitations à la mutualisation des infrastructures.
* 18 Comme par exemple une pétition contre le projet d'antenne à Saint Jean de la Motte dans la Sarthe .