N° 874

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2021

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission d'information (1) sur l' enseignement agricole , outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires ,

Président
M. Jean-Marc BOYER

Rapporteure
Mme Nathalie DELATTRE

(1) Cette mission est composée de : M. Jean-Marc Boyer, président ; Mme Nathalie Delattre, rapporteure ; MM. Max Brisson, Serge Mérillou, Mmes Marie-Pierre Monier, Nadia Sollogoub, M. Frédéric Marchand, Mme Céline Brulin, MM. Jean-Pierre Decool, Joël Labbé, vice-présidents ; Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Louault, secrétaires ; M. Pascal Allizard, Mmes Annick Billon, Catherine Conconne, Patricia Demas, M. Gilbert Favreau, Mmes Françoise Férat, Pascale Gruny, M. Olivier Jacquin, Mme Marie-Pierre Richer, M. Vincent Segouin, Mme Anne Ventalon.

AVANT-PROPOS

La mission d'information sur « l'enseignement agricole, un outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires », demandée par le groupe RDSE dans le cadre de son droit de tirage annuel, s'inscrit à la fois dans le prolongement direct de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, qui avait vu le Sénat rejeter les crédits proposés par le Gouvernement au profit de l'enseignement agricole, considérant qu'ils étaient largement insuffisants, et dans l'attachement profond que le Sénat porte à cet enseignement si important pour l'avenir de l'agriculture et des territoires ruraux.

Déjà, en 2006, Françoise Férat, au nom de la commission des affaires culturelles, soulignait que l'enseignement agricole était une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires 1 ( * ) . Tous les ans, les sénateurs posent au Gouvernement de nombreuses questions écrites ou orales concernant l'enseignement agricole et, le 30 octobre 2019, un débat sur l'avenir de l'enseignement agricole avait été organisé 2 ( * ) .

Pourtant, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a considéré que l'avenir de l'enseignement agricole était désormais en danger. C'est dans ce contexte qu'ont été menés les travaux de cette mission d'information qui s'est attachée à auditionner les acteurs de l'enseignement agricole, mais aussi aller sur le terrain, à la rencontre des responsables d'établissements, des apprenants, des professeurs.

Ces échanges ont permis de faire ressortir plusieurs enjeux, en particulier :

- l'orientation et la connaissance ou la reconnaissance de l'enseignement agricole ;

- la concurrence, à la fois au sein de l'enseignement agricole mais aussi entre les structures de l'enseignement agricole et l'Éducation nationale, et son impact sur le maillage territorial de l'enseignement agricole ;

- les moyens budgétaires consacrés à l'enseignement agricole ;

- la capacité de l'enseignement agricole à répondre aux besoins des filières agricoles et alimentaires, mais aussi, au-delà, aux enjeux des territoires ruraux, dans un contexte de fort renouvellement des générations d'agriculteurs ;

- la place des filles ou des jeunes femmes au sein de l'enseignement agricole.

Au terme de ses travaux, la mission est convaincue de la pertinence du modèle de l'enseignement agricole, de sa qualité qui se traduit par d'excellents résultats aux examens et des taux d'insertion très élevés. Elle a été marquée par les échanges avec les apprenants, qui font preuve d'un dynamisme enthousiasmant pour l'avenir de l'agriculture et des filières agroalimentaires, même si l'enseignement agricole ne se résume pas à l'agriculture.

Elle est convaincue de l'importance de maintenir et de développer le réseau de l'enseignement agricole pour répondre aux défis de la transition agro-écologique et du renouvellement des générations d'agriculteurs.

Mais elle est convaincue que cette perspective n'aboutira que si l'enseignement agricole bénéficie, au cours des prochaines années, d'un soutien au plus haut niveau de l'État. Elle appelle donc à une véritable « transition agro-politique » afin de redonner une stratégie et des objectifs clairs à l'enseignement agricole. C'est le sens des propositions qu'elle formule.


* 1 « L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires », rapport d'information de Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission des affaires culturelles, n° 27 (2006-2007) - 18 octobre 2006.

* 2 « Quel avenir pour l'enseignement agricole ? », débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 30 octobre 2019.

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