Rapport d'information n° 874 (2020-2021) de Mme Nathalie DELATTRE , fait au nom de la MI Enseignement agricole, déposé le 30 septembre 2021
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AVANT-PROPOS
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PROPOSITIONS DE LA MISSION
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I. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, UN OUTIL ESSENTIEL POUR
PERMETTRE À L'AGRICULTURE DE RELEVER LES DÉFIS AUXQUELS ELLE EST
CONFRONTÉE
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A. UN ENSEIGNEMENT HISTORIQUEMENT
SPÉCIALISÉ MAIS DÉSORMAIS DIVERSIFIÉ
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B. UN ENSEIGNEMENT INNOVANT ET PERFORMANT
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C. UN ENSEIGNEMENT EN PRISE AVEC LES DÉFIS
DU MONDE AGRICOLE
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1. La question de la souveraineté
alimentaire remise au goût du jour avec la covid-19
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2. L'enseignement agricole doit être
aujourd'hui au coeur des dispositifs visant à assurer le renouvellement
des générations en agriculture et à combler les
fragilités de certaines filières
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3. Une féminisation croissante des
apprenants mais des disparités entre filières et des
préjugés qui demeurent
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4. Une diversité de formation qui doit
intégrer les enjeux d'aujourd'hui et de demain
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a) Un triple défi économique, social
et environnemental
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b) Une profonde refonte de l'enseignement de
l'agriculture pour prendre en compte la transition
agro-écologique : le plan « enseigner à produire
autrement »
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c) Des enseignements qui doivent rester larges et
en phase avec les réalités du monde professionnel pour permettre
aux futurs agriculteurs de choisir leurs pratiques agronomiques
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d) La nécessité de maîtriser
la gestion d'une exploitation et son environnement réglementaire
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a) Un triple défi économique, social
et environnemental
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1. La question de la souveraineté
alimentaire remise au goût du jour avec la covid-19
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A. UN ENSEIGNEMENT HISTORIQUEMENT
SPÉCIALISÉ MAIS DÉSORMAIS DIVERSIFIÉ
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II. MAIS UN ENSEIGNEMENT AGRICOLE QUI TRAVERSE
AUJOURD'HUI DE RÉELLES DIFFICULTÉS
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A. DES EFFECTIFS TENDANCIELLEMENT EN BAISSE, SUR
FOND DE DÉFICIT D'IMAGE ET D'UNE INSUFFISANTE VALORISATION PAR LE
SYSTÈME D'ORIENTATION
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1. 11 % de baisse des effectifs de la
formation initiale scolaire dans l'enseignement technique agricole en 10
ans
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a) Une nette baisse dans l'enseignement technique
agricole qui traduit une perte d'attractivité et qui résulte pour
partie de la rénovation de la voie professionnelle
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b) Une baisse qui contraste avec le dynamisme des
effectifs de l'enseignement supérieur long
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c) Une baisse enrayée en 2019, premier
signe d'une reconquête ?
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a) Une nette baisse dans l'enseignement technique
agricole qui traduit une perte d'attractivité et qui résulte pour
partie de la rénovation de la voie professionnelle
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2. L'enseignement agricole se trouve
pénalisé par le contexte d'agribashing, reste méconnu et
est insuffisamment valorisé par le système d'orientation
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a) Un contexte d'agribashing qui nuit à
l'attractivité de l'enseignement agricole
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b) Un potentiel de formations mal identifié
en dépit de campagnes de communication
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c) Un système d'orientation qui ne valorise
pas suffisamment l'enseignement agricole
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(1) Une image dépréciative de la
part des enseignants de la filière générale de
l'Éducation nationale
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(2) Des présentations par les CIO et
l'ONISEP qui ne peuvent pas, compte tenu de leur positionnement, contrebalancer
cette perception
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(3) L'enjeu de la prise en main par les
régions de leurs nouvelles compétences en matière
d'orientation
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a) Un contexte d'agribashing qui nuit à
l'attractivité de l'enseignement agricole
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1. 11 % de baisse des effectifs de la
formation initiale scolaire dans l'enseignement technique agricole en 10
ans
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B. UNE SITUATION FINANCIÈRE DES
ÉTABLISSEMENTS PARFOIS PRÉOCCUPANTE : LE HIATUS ENTRE LES
DONNÉES NATIONALES ET LA SITUATION INDIVIDUELLE DES
ÉTABLISSEMENTS
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1. Les dépenses de l'État en faveur
de l'enseignement technique agricole ont progressé depuis 10 ans et le
coût unitaire s'est mécaniquement accru
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2. Une situation financière des
établissements, aggravée par la crise de la covid-19, qui
apparaît préoccupante
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3. La stratégie de réduction des
emplois et le blocage des ouvertures de classes apparaissent
déstabilisantes
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4. La réforme du lycée : une
opportunité pour Bercy de réduire le nombre d'enseignants de
l'enseignement agricole ?
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5. L'enjeu de l'appropriation de la réforme
de l'apprentissage et de son nouveau cadre de financement
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1. Les dépenses de l'État en faveur
de l'enseignement technique agricole ont progressé depuis 10 ans et le
coût unitaire s'est mécaniquement accru
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C. UNE CONCURRENCE ENTRE ÉTABLISSEMENTS,
INTERNE À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MAIS SURTOUT AVEC L'ÉDUCATION
NATIONALE, QUI FRAGILISE LE RÉSEAU
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1. L'enseignement agricole supérieur long
s'est restructuré
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2. Le maillage de l'enseignement technique
agricole souffre d'une concurrence entre établissements, à la
fois interne à l'enseignement agricole et avec l'Éducation
nationale
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a) Une concurrence interne à l'enseignement
agricole
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b) Une concurrence réelle avec
l'Éducation nationale sur le terrain, en dépit d'une
coopération qui se renforce entre les ministères au niveau
national
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(1) Une concurrence réelle
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(2) Une volonté de rapprochement entre le
ministère de l'éducation nationale et le ministère de
l'agriculture qui se met difficilement en place au niveau local
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a) Une concurrence interne à l'enseignement
agricole
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1. L'enseignement agricole supérieur long
s'est restructuré
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D. UN ATTACHEMENT AU MINISTÈRE DE
L'AGRICULTURE QUI SE DÉLITE CHEZ UNE PARTIE DU CORPS ENSEIGNANT, POUR
DES RAISONS STATUTAIRES ET DE POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL
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1. Un sentiment de déclassement de la part
de certains personnels de l'enseignement agricole, par rapport à leurs
homologues de l'Éducation nationale
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2. Un ministère perçu
comme« suiveur » dans la gestion de la crise de la
covid-19
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3. Un rattachement ministériel
contesté par le syndicat majoritaire chez les enseignants de
l'enseignement agricole public
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4. L'émergence de nouveaux acteurs
privés, suite logique d'une stratégie défaillante de
l'État ?
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1. Un sentiment de déclassement de la part
de certains personnels de l'enseignement agricole, par rapport à leurs
homologues de l'Éducation nationale
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A. DES EFFECTIFS TENDANCIELLEMENT EN BAISSE, SUR
FOND DE DÉFICIT D'IMAGE ET D'UNE INSUFFISANTE VALORISATION PAR LE
SYSTÈME D'ORIENTATION
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III. AGIR POUR PRÉSERVER UN ENSEIGNEMENT
AGRICOLE DE QUALITÉ, DANS L'INTÉRÊT DES FILIÈRES
AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ET AU NOM DE LA COHÉSION DES
TERRITOIRES
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A. RÉAFFIRMER LE RÔLE DE PILOTAGE DU
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET ÉTABLIR UN NOUVEAU PROJET
STRATÉGIQUE POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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1. Conserver un enseignement agricole distinct de
l'Éducation nationale
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2. La nécessité d'un nouveau
programme stratégique élaboré en lien avec
l'Éducation nationale, les régions et les branches
professionnelles
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3. Réévaluer les moyens
budgétaires en faveur de l'enseignement agricole
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4. Valoriser le maillage territorial de
l'enseignement agricole
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1. Conserver un enseignement agricole distinct de
l'Éducation nationale
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B. CONSOLIDER LES FONDAMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT
AGRICOLE POUR QU'IL CONTRIBUE À RELEVER LES DÉFIS DE
L'AGRICULTURE ET DES TERRITOIRES RURAUX
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1. Revoir la cartographie des formations pour
réussir le renouvellement des générations d'agriculteurs
et répondre aux besoins des territoires ruraux
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a) Retravailler la cartographie des formations
pour mieux connecter l'enseignement agricole avec les besoins des professions
agricoles et des territoires ruraux
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b) Renforcer le volet économique et de
gestion
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c) Utiliser pleinement le bio et les autres
pratiques agronomiques innovantes comme éléments de
réflexion intégrés à un socle général
de connaissances suffisant pour permettre aux futurs agriculteurs de choisir
leur modèle
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d) Ajuster la composition de la commission
professionnelle consultative
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e) Mieux prendre en compte l'ensemble de la
filière agricole et agroalimentaire, notamment le volet
transformation
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f) Inciter à une meilleure coordination des
représentants professionnels
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a) Retravailler la cartographie des formations
pour mieux connecter l'enseignement agricole avec les besoins des professions
agricoles et des territoires ruraux
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2. Le besoin d'un lien plus étroit avec le
monde de la recherche pour mieux valoriser les pratiques innovantes
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a) Développer les partenariats
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b) S'appuyer sur l'alliance Agreenium
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c) Mieux prendre en compte la recherche
agronomique et agricole dans les dispositifs de soutiens publics
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d) Accélérer le transfert des
innovations issues du monde de la recherche
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e) Valoriser le rôle de l'École
nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)
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f) Renforcer les moyens consacrés aux
réseaux mixtes technologiques
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a) Développer les partenariats
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3. Renforcer la lutte contre les
stéréotypes de genre pour donner aux filles et aux femmes toute
leur place
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4. Favoriser un accès diversifié
à l'enseignement supérieur agricole
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5. Lutter contre la désertification
vétérinaire dans les territoires ruraux et mieux comprendre les
raisons des vétérinaires qui quittent la profession
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6. Mobiliser l'enseignement agricole sur le
thème du bien-être de l'agriculteur
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1. Revoir la cartographie des formations pour
réussir le renouvellement des générations d'agriculteurs
et répondre aux besoins des territoires ruraux
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C. RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DE
L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR LES APPRENANTS, POUR LES FAMILLES ET POUR LES
PERSONNELS
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1. Développer la connaissance de
l'enseignement agricole dans les collèges, promouvoir l'enseignement
agricole auprès du grand public, agir à l'échelon
départemental : trois pistes d'amélioration en faveur d'une
meilleure orientation vers l'enseignement agricole
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a) Améliorer la connaissance de
l'enseignement agricole dans les collèges
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(1) Familiariser les enseignants
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(2) Accentuer et anticiper la présentation
de l'enseignement agricole dans les temps dédiés à
l'orientation des élèves
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(3) Rapprocher la plateforme Chlorofil de l'ONISEP
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(4) Mieux utiliser l'obligation de stage en
3ème pour faire découvrir le potentiel des métiers de
l'agriculture et de l'enseignement agricole
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(5) Développer un réseau
d'« ambassadeurs métiers »
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b) Mieux structurer l'organisation de
l'enseignement agricole à l'échelon départemental
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c) Améliorer la connaissance de
l'enseignement agricole et des métiers auxquels il prépare
auprès du grand public
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a) Améliorer la connaissance de
l'enseignement agricole dans les collèges
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2. Mettre fin à une distorsion d'images
entre les appellations et la réalité des formations
proposées
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3. Appliquer pleinement la philosophie de la
réforme du lycée dans l'enseignement agricole en permettant
à chaque élève de construire son parcours en fonction de
son projet professionnel
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4. Assurer une meilleure prise en compte des
établissements dans l'organisation des transports en commun
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5. Assurer des conditions d'accueil
attractives
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6. Redonner envie d'enseigner et de travailler
dans les lycées agricoles en revalorisant les personnels de
manière équitable par rapport à leurs homologues de
l'Éducation nationale
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1. Développer la connaissance de
l'enseignement agricole dans les collèges, promouvoir l'enseignement
agricole auprès du grand public, agir à l'échelon
départemental : trois pistes d'amélioration en faveur d'une
meilleure orientation vers l'enseignement agricole
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A. RÉAFFIRMER LE RÔLE DE PILOTAGE DU
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET ÉTABLIR UN NOUVEAU PROJET
STRATÉGIQUE POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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I. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, UN OUTIL ESSENTIEL POUR
PERMETTRE À L'AGRICULTURE DE RELEVER LES DÉFIS AUXQUELS ELLE EST
CONFRONTÉE
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ANNEXES
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TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA
MISSION
-
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES