III. UN ENVIRONNEMENT COMPLEXIFIÉ PAR LA MULTIPLICATION DES DISPOSITIFS ET DES ACTEURS
A. UN RISQUE AVÉRÉ DE CONCURRENCE ENTRE LES DISPOSITIFS DU PLAN DE RELANCE
Le plan « 1 jeune, 1 solution » implique le déploiement simultané et massif d'un grand nombre de dispositifs pour lesquels sont fixés des objectifs quantitatifs ambitieux (voir supra ). Or, ceux-ci peuvent être gérés à titre principal par différents acteurs du service public de l'emploi : par exemple, la Garantie jeunes relève des missions locales tandis que l'Accompagnement intensif des jeunes (AIJ) relève de Pôle emploi.
L'accompagnement intensif des jeunes (AIJ) et l'aide financière exceptionnelle
L'accompagnement intensif des jeunes (AIJ) est un dispositif d'une durée de 3 à 6 mois mis en place par Pôle emploi pour aider les jeunes à retrouver plus rapidement un emploi . Il s'adresse aux demandeurs d'emploi de moins de 30 ans rencontrant des difficultés pour trouver ou retrouver un emploi. Dans ce cadre, le conseiller Pôle emploi spécialisé aide le jeune à bâtir un argumentaire pour mettre en avant ses points forts et ses atouts, lui enseigne les différentes techniques de recherche d'emploi, lui décrypte les attentes des recruteurs et lui permet d'élargir ses cibles professionnelles et de prospecter des employeurs.
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », un renforcement de 69 millions d'euros des crédits budgétaires alloués à Pôle emploi pour renforcer l'AIJ. Ce plan a fixé un objectif de 35 000 accompagnements supplémentaires en 2020 (pour 135 000 jeunes) et de 140 000 accompagnements supplémentaires en 2021 (pour 240 000 jeunes).
En outre, à compter du 18 janvier 2021, en application du décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020, une aide financière exceptionnelle a été instituée en faveur des jeunes bénéficiaires de l'AIJ de moins de 26 ans faisant état de difficultés financières particulières pouvant mettre en échec ses démarches d'accès ou de retour à l'emploi (mobilités quotidiennes, besoin d'équipement professionnel, accès au numérique etc .) ou ayant un impact sur sa vie quotidienne liées à des besoins de première nécessité (charges courantes, soins etc .). Cette aide n'est pas cumulable avec une allocation PACEA ou Garantie jeunes et son montant ne peut excéder 497,01 euros.
Source : ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Le déploiement du plan a ainsi fait l'objet d'une circulaire interministérielle datée du 18 septembre 2020, qui confie aux préfets de région le soin d'organiser la gouvernance du déploiement du plan en instaurant une instance de pilotage avec le président du conseil régional et en y associant les partenaires sociaux et tous les acteurs sur le territoire pouvant être mobilisés.
Par ailleurs, pour favoriser la bonne coordination des acteurs du service public de l'emploi, une note conjointe des acteurs associant Pôle emploi, l'UNML et Cap Emploi a été diffusée aux réseaux du service public de l'emploi et aux services déconcentrés le 17 novembre 2020. Dans ce cadre, le ministère du Travail a indiqué aux rapporteurs spéciaux que des points d'étape associant les trois réseaux et les DREETS sont mis en place pour suivre l'organisation partenariale du plan et lever les éventuels points de blocage.
En dépit de ces démarches de pilotage national bienvenues, l'ensemble des acteurs auditionnés par les rapporteurs spéciaux ont mis en évidence un risque avéré de concurrence entre les dispositifs, source de pertes d'efficacité . Toutefois, pour l'UNML, celle-ci ne relèverait pas tant d'une compétition entre les structures que d'une construction « en silo » des différents dispositifs . L'incompatibilité de la Garantie jeunes avec les écoles de la deuxième chance (E2C) et avec le dispositif « promo 16-18 » lancé par l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » en sont des illustrations.
Le « revenu d'engagement pour les jeunes » (REJ) annoncé par le président de la République le 12 juillet 2021, dont les contours précis sont encore inconnus, pourrait permettre de limiter ces phénomènes de concurrence en harmonisant les conditions d'accès à une aide financière pour les jeunes en parcours d'insertion, de façon à leur permettre de s'orienter ensuite plus facilement vers la structure ou le dispositif le plus adapté à leurs besoins et à leurs projets.