IV. DES ENJEUX STRUCTURELS DE GOUVERNANCE ET DE FINANCEMENT POUR AMÉLIORER L'ACTION DES MISSIONS LOCALES DANS LE CONTEXTE DE LA RELANCE
A. UNE GOUVERNANCE NATIONALE À REPENSER
La gouvernance nationale du réseau des missions locales a connu des évolutions profondes au cours de la dernière décennie .
Jusqu'en 2016, le réseau était structuré autour de deux instances :
- le Conseil national des missions locales (CNML) placé auprès du Premier ministre et composé d'élus locaux et de représentants des ministères compétents en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes, chargé notamment de délibérer sur les propositions d'orientation du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales et de constituer un lieu d'échange et de mutualisation des bonnes pratiques au sein du réseau. Il pouvait en outre être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ;
- l'UNML qui, depuis sa création en 2003, assure la double fonction de syndicat des employeurs et de représentant du réseau auprès des pouvoirs publics.
Mal identifié par les acteurs du fait des contours imprécis de ses attributions, le CNML a été supprimé en 2016 et remplacé par un délégué ministériel aux missions locales (DMML) 22 ( * ) placé auprès du secrétariat général des ministériel sociaux et chargé de sept missions principales :
- définir et mettre en oeuvre le programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales, après approbation des présidents des associations oeuvrant pour l'animation des missions locales au niveau régional réunis en conférence ;
- réunir, au moins une fois par an, les représentants au niveau national des financeurs des missions locales ;
- participer à l'élaboration des accords et conventions nationales impliquant le réseau des missions locales ;
- coordonner les échanges entre le réseau des missions locales et les pouvoirs publics notamment sur les conditions de mise en oeuvre des politiques d'insertion et d'emploi des jeunes ;
- développer et organiser la capitalisation ainsi que la diffusion au sein du réseau des bonnes pratiques et les innovations menées par les missions locales pour répondre aux besoins des jeunes ;
- veiller à l'adaptation du système d'information des missions locales à leurs besoins, assurer son pilotage stratégique et définir les actions d'accompagnement nécessaires à sa bonne utilisation ;
- élaborer le bilan annuel d'activité du réseau des missions locales en lien avec l'UNML.
Dans un souci de simplification de la gouvernance , le DMML a été supprimé à son tour en 2018 , l'essentiel de ses attributions ayant ainsi été reprises par l'UNML et par la DGEFP.
Certes, l'UNML est parvenue à renforcer sa mission d'animation du réseau, notamment via ses lettres d'informations. Néanmoins, l'accroissement de son champ d'interventions n'est pas exempt de limites dans la mesure où toutes les missions locales n'y sont pas forcément adhérentes. La CGT -Missions locales est en outre critique du fait que l'UNML assure un double rôle d'organisation patronale et de représentant et animateur du réseau.
En tout état de cause, la plupart des acteurs auditionnés (syndicats, élus locaux, missions locales) ont regretté la suppression, sans évaluation préalable, du DMML . Ce dernier constituait en effet un interlocuteur bien identifié et précieux pour les missions locales, notamment pour remonter leurs revendications au Gouvernement.
Face à ce constat, les rapporteurs considèrent qu'une concertation doit s'engager entre l'ensemble des parties prenantes (État, collectivités territoriales, missions locales, UNML, syndicats) pour remettre à plat la gouvernance et réinstaurer une instance publique nationale d'animation et de pilotage du réseau . Pourrait en particulier être soumis à la concertation la restauration d'un délégué ministériel ou interministériel aux missions locales.
Recommandation n° 5 : engager une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes pour tirer le bilan des évolutions de la gouvernance du réseau et envisager la réinstauration d'une instance publique nationale d'animation et de pilotage du réseau.
* 22 Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.