B. LA TERRITORIALISATION, UN MOUVEMENT DE DÉCONCENTRATION OPPORTUN MAIS INSUFFISANT
Depuis le début des années 1990, la santé publique a été marquée par un mouvement de territorialisation - entendue comme l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires . Depuis 2016, un chapitre du Code de la santé publique est d'ailleurs intitulé « Territorialisation de la politique de santé » (articles L1434-1 à L1434-15).
Pourquoi un tel mouvement ?
Deux motifs peuvent être avancés :
- le premier tient à l'inégalité dans l'accès aux soins . En effet, de multiples facteurs démographiques, géographiques et économiques sont à l'origine de situations contrastées : certaines zones sont particulièrement bien dotées en personnel et en moyens sanitaires , d'autres non ; d'une manière générale, la tendance est à la dégradation de la situation dans les territoires ;
- le second motif de territorialisation résulte des différences épidémiologiques susceptibles d'exister selon les territoires. Comme le montrent régulièrement les études menées sur le sujet, des différences peuvent porter sur le taux de mortalité ou la prévalence de certaines maladies. Elles conduisent à considérer le lieu de résidence comme un déterminant de la santé.
Ces différences objectives de situation justifient une approche sanitaire différenciée et correctrice, que l'on se trouve en période normale comme en temps de crise sanitaire.
Dès lors qu'une politique de territorialisation de la santé est mise en oeuvre , on pourrait penser que les collectivités territoriales en constituent les principaux acteurs. Or, il n'en est rien pour les raisons évoquées plus haut qui tiennent à la compétence exclusive de l'État en matière de santé. En d'autres termes, la territorialisation de la santé est opérée non pas dans le cadre de la décentralisation, mais dans celui de la déconcentration 10 ( * ) . Ce processus s'est traduit par la création, en 2009 11 ( * ) , des agences régionales de santé (ARS), établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de la santé ( cf infra ).
* 10 Olivier RENAUDIE, « Collectivités territoriales et compétences en santé publique : sortir de l'ambiguïté ? » (RFAP, 2020/4).
* 11 Loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 (« Loi HPST »).