Rapport d'information n° 198 (2021-2022) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. I. L'ÉVOLUTION MODÉRÉE DES
DÉPENSES DES POUVOIRS PUBLICS AJUSTÉES AUX BESOINS DE
L'ANNÉE ÉLECTORALE ET DE MODERNISATION
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II. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE LA
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DANS UN CONTEXTE DE DOTATION
BUDGÉTAIRE STABLE
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A. UN VOLUME DE DÉPENSES CONTENU MAIS
ADAPTÉ AUX CONTRAINTES DE FIN DE MANDAT ET À LA
SÉCURISATION DES LOCAUX DE LA PRÉSIDENCE
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1. Des dépenses de déplacements
présidentiels en diminution compte tenu de la crise sanitaire
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2. Des dépenses d'investissement
contenues
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3. La hausse des dépenses de fonctionnement
principalement concentrée sur une opération de purge des
réseaux
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4. La progression contextuelle des dépenses
de personnel
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1. Des dépenses de déplacements
présidentiels en diminution compte tenu de la crise sanitaire
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B. UN RECOURS TOUJOURS NÉCESSAIRE AU
PRÉLÈVEMENT SUR TRÉSORERIE POUR ÉQUILIBRER LE
BUDGET MALGRÉ SA RÉDUCTION
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A. UN VOLUME DE DÉPENSES CONTENU MAIS
ADAPTÉ AUX CONTRAINTES DE FIN DE MANDAT ET À LA
SÉCURISATION DES LOCAUX DE LA PRÉSIDENCE
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III. LA REVALORISATION DES MOYENS DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL AU REGARD DES PROCHAINES ÉCHÉANCES
ÉLECTORALES ET POUR MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LA « QUESTION
CITOYENNE »
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IV. LES CONTESTATIONS DONT LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE EST L'OBJET N'EMPÊCHENT PAS SA SAISINE MASSIVE DANS LE
CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
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A. UNE DOTATION QUASI CONSTANTE HORS FRAIS DE
JUSTICE POUR CETTE JURIDICTION À LA PÉRENNITÉ
FRAGILE
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B. UN BESOIN DE FINANCEMENT PLUS
ÉLEVÉ DES FRAIS DE JUSTICE LÉGITIMEMENT MOTIVÉ PAR
UNE INFLATION DES RECOURS LIÉS À LA GESTION DE
L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 MAIS TEMPÉRÉ PAR UNE
CONSERVATION DU SOLDE 2021
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A. UNE DOTATION QUASI CONSTANTE HORS FRAIS DE
JUSTICE POUR CETTE JURIDICTION À LA PÉRENNITÉ
FRAGILE
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I. I. L'ÉVOLUTION MODÉRÉE DES
DÉPENSES DES POUVOIRS PUBLICS AJUSTÉES AUX BESOINS DE
L'ANNÉE ÉLECTORALE ET DE MODERNISATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES