Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

CONTRIBUTTIONS ÉCRITES

- Air France

- Amundi transition écologique

- Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF)

- Association pour le développement de la mobilité électrique (AVERE)

- Coénove

- Cooperl Environnement

- Enerplan

- France énergie éolienne (FEE)

- France gaz liquides (FGL)

- Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP)

- Iberdrola

- Hellio

- Neste

- Société française de l'énergie nucléaire (SFEN)

- Vattenfall

- WindShip

- Zeplug

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2022.html