B. 2022 : UNE ANNÉE DE
MODERNISATION MAJEURE POUR LA DRSD,
« LE PREMIER SERVICE
ENQUÊTEUR DE FRANCE »
Premier service enquêteur de France avec une cible de 350 000 enquêtes administratives réalisées en 2021, la DRSD va connaître en 2022 une transition majeure et inédite justifiant une hausse de 92 % de ses crédits de paiements : ceux-ci passeront de 18,4 M€ (hors dépenses de personnel) à 35,4 M€. Cette progression est concentrée sur des dépenses d'investissement sur les projets suivants :
o La construction d'un nouveau bâtiment de 646 places pour la direction centrale ;
o Le développement d'un système d'information de renseignement de contre-ingérence de défense (SIRCID) et des capacités techniques cyber ;
o La poursuite de l'automatisation du processus d'habilitation .
Le budget d'investissement pour 2022 s'établira à 23 millions d'euros contre 4,8 millions d'euros en 2021.Dans le même temps, les dépenses de personnel prises en charge par le programme 212 vont augmenter : de 124,72 millions d'euros pour 2021, elles s'établiront à 131,98 millions d'euros en 2022, soit une hausse de 5,8 %. Par rapport à 2021 où les effectifs étaient de 1 540 agents, le niveau des effectifs prévu pour 2022 poursuivra sa progression à 1 590 ETPT dans l'objectif d'atteindre en 2024 un total de 1 700 agents.
À l'inverse, les dépenses de fonctionnement vont diminuer : de 13,57 M€ pour 2021, elles baisseront de 9,2 % pour s'établir à 12,32 M€ en 2022. Les rapporteurs pour avis s'interrogent sur la sincérité de cette prévision alors même que la consommation de crédits en 2020, qui a été de 13,21 M€, s'est établie dans un contexte de baisse d'activité liée à la crise sanitaire (réduction des missions et notamment des déplacements aériens, non remplacement de véhicules de fonction, etc.). Compte tenu du retour à une activité « normale » en 2022, cette courbe de réduction des dépenses de fonctionnement n'est-elle pas « trop volontariste » ou sous-budgétée alors même qu'il est fait état de menaces nouvelles sur nos sites de défense et les entreprises de la BITD ?
C. OBSERVATIONS COMMUNES À LA DGSE ET LA DRSD
L'année 2022 se présente comme une marche très importante dans la montée en puissance de la DGSE (recrutements et développements cyber) et de la DRSD (crédits d'investissement presque quintuplés, hausse des effectifs), mais deux motifs de vigilance demeurent :
- Les crédits de fonctionnement de la DGSE restent au même niveau que l'année précédente et ceux de la DRSD baisse de plus de 9 %. La perspective d'ouvertures de crédits supplémentaires en 2022 apparaît d'ores et déjà probable et souhaitable ;
- L'objectif stratégique de la LPM 2019-2025 est-il à la hauteur des besoins de rattrapage capacitaire ou ne se limite-t-il pas qu'à un simple maintien à niveau ?