Rapport d'information n° 218 (2021-2022) de M. Joël GUERRIAU et Mme Marie-Arlette CARLOTTI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE RECONVERSION
DES MILITAIRES DOIT ÊTRE POURSUIVIE ET RÉÉQUILIBRÉE
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A. LA POLITIQUE DE RECONVERSION EST UN ENJEU MAJEUR
POUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DES
ARMÉES
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1. L'accompagnement des 30 000 militaires qui
quittent l'institution chaque année est une partie intégrante de
la condition militaire
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2. Le pilotage des différents dispositifs
d'accompagnement des militaires pour leur retour à la vie civile est
assuré depuis 2009 par le service à compétence nationale
« Défense mobilité »
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1. L'accompagnement des 30 000 militaires qui
quittent l'institution chaque année est une partie intégrante de
la condition militaire
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B. LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE RECONVERSION
PEUT ÊTRE POURSUIVIE AU SERVICE DU RAYONNEMENT TERRITORIAL DES
ARMÉES ET DE LA FIDÉLISATION DES TROUPES
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1. Le succès global de la politique de
reconversion des militaires est à nuancer au regard des limites de ses
indicateurs de suivi et d'un déséquilibre en faveur du secteur
privé
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2. La poursuite de la modernisation des instruments
de reconversion est un levier au service du rayonnement des armées et
de la fidélisation des troupes
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3. La modernisation de la politique de reconversion
doit s'inscrire dans une revalorisation globale de la condition militaire, qui
passe par le déploiement définitif de la nouvelle politique de
rémunération des militaires (NPRM)
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1. Le succès global de la politique de
reconversion des militaires est à nuancer au regard des limites de ses
indicateurs de suivi et d'un déséquilibre en faveur du secteur
privé
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A. LA POLITIQUE DE RECONVERSION EST UN ENJEU MAJEUR
POUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DES
ARMÉES
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II. L'AMÉLIORATION DURABLE DES CONDITIONS DE
VIE DES MILITAIRES SUPPOSE DE POURSUIVRE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT DANS LES
INFRASTRUCTURES AU-DELÀ DU PLAN « FAMILLE »
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A. LES CAPACITÉS D'HÉBERGEMENT ET DE
LOGEMENT DES MILITAIRES SONT AUJOURD'HUI LIMITÉES PAR L'INADAPTATION DU
PARC IMMOBILIER DE LA DÉFENSE
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B. LA REMISE EN ÉTAT DU PARC IMMOBILIER DE
LA DÉFENSE SUPPOSE QUE LES INVESTISSEMENTS DU PLAN
« FAMILLE » SOIENT PROLONGÉS PAR UNE PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE ADÉQUATE
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1. Les investissements prévus par le plan
« famille » ne suffiront pas à résorber la
« dette grise » du parc immobilier de la défense
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2. L'amélioration de la politique de
logement suppose de mettre en place un pilotage effectif du nouveau contrat de
concession et une programmation pluriannuelle d'investissements allant
au-delà du plan « famille »
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1. Les investissements prévus par le plan
« famille » ne suffiront pas à résorber la
« dette grise » du parc immobilier de la défense
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A. LES CAPACITÉS D'HÉBERGEMENT ET DE
LOGEMENT DES MILITAIRES SONT AUJOURD'HUI LIMITÉES PAR L'INADAPTATION DU
PARC IMMOBILIER DE LA DÉFENSE
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I. LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE RECONVERSION
DES MILITAIRES DOIT ÊTRE POURSUIVIE ET RÉÉQUILIBRÉE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES