E. RENFORCER LA COOPÉRATION ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ETAT DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Vos rapporteurs ont acquis la conviction, lors de leurs travaux, que la coopération entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés mérite d'être renforcée .
Cette exigence concerne, en premier lieu, la protection de la sécurité publique. Les auditions ont en effet confirmé la pertinence des recommandations du rapport précité de notre délégation sur l'ancrage territorial de la sécurité : la réussite des politiques de sécurité sur le terrain requiert une articulation renforcée entre les communes et les services déconcentrés de l'Etat. Le numérique n'échappe pas à cette nécessité impérieuse de coordination intelligente, bien au contraire. Les bonnes pratiques locales, exposées dans le présent rapport, fondées sur le recours aux drones ou à la vidéo-protection, illustrent de manière emblématique cette exigence de synergie entre tous les acteurs.
La coopération communes/Etat apparait également déterminante dans le domaine de la prévention des risques . En effet, certaines auditions ont mis en lumière un dialogue insuffisant dans ce domaine, préjudiciable à la protection des populations. L'insuffisance de cette coopération a pu même être relevée par vos rapporteurs sur des projets numériques locaux pourtant financés par l'État. Or, la réussite des politiques de lutte contre les risques majeurs repose sur une très bonne articulation entre tous les acteurs. Rappelons, à cet égard, que l'article L. 125-2 du code de l'environnement impose autant aux communes qu'à l'Etat de contribuer à l'information du public sur les risques majeurs auxquels celui-ci est exposé.
La concertation est essentielle, en particulier, dans le domaine de l' alerte des populations. Les auditions menées dans le cadre du présent rapport ont montré que certains élus ont mis en place des dispositifs d'alerte en cas d'imminence d'un risque grave (inondation par exemple). Ces systèmes sont souvent imparfaits en ce qu'ils reposent sur des démarches volontaires d'inscription préalable (cf exemples de Sommières et d'Ajaccio). Ils doivent donc être complétés par l'action de l'Etat qui dispose d'outils bien plus puissants. Ainsi, le Système d'Alerte et d'informations aux populations (SAIP), souvent évoqué lors des auditions, constitue un ensemble d'outils permettant d'avertir la population d'une zone donnée, d'un danger imminent et de l'informer sur la nature du risque et le comportement à tenir. Basé sur la multidiffusion des messages, il rassemble donc différents vecteurs ainsi qu'un logiciel de déclenchement permettant aux maires et aux préfets d'assurer la protection de leur population. Toutefois, ce système, lancé en 2016 après les attentats de Paris, présente de nombreuses limites. Il sera complété en juin 2022 par un nouveau dispositif bien plus performant , le « cell broadcast », en français « diffusion cellulaire ». Il s'agit d'un système d'alerte sur téléphones mobiles utilisé dans de nombreux pays.
La diffusion cellulaire, un système prometteur
Les alertes par diffusion cellulaire prennent la forme de mini messages (SMS) prioritaires qui arrivent en même temps sur tous les mobiles. Ils s'affichent sur l'écran du mobile, même si celui-ci est verrouillé. Le système présente de nombreux avantages.
En premier lieu, nul n'est besoin de connaître les numéros des destinataires car les messages sont envoyés au niveau d'une « cellule » télécom ce qui permet de toucher tous les mobiles situés dans une zone, à l'instar d'un programme radio ou télé. Il est ainsi possible de cibler une zone géographique en particulier.
En second lieu, le système fonctionne, en principe, sur tous les mobiles, même les anciens, quel que soit l'opérateur, ainsi que sur les mobiles étrangers, ce qui permet d'informer les touristes de passage.
Enfin, le « cell broadcast » est opérationnel même lorsque les réseaux voix ou données sont saturés - ce qui peut être le cas lors d'événements importants - car ils utilisent des canaux spécifiques.
Le déploiement de ce système d'alerte localisé, très attendu, nécessitera, à l'évidence, une très bonne coordination entre les élus et l'Etat . Si vos rapporteurs estiment que ce système devra rester à la main de l'Etat, ne serait-ce que pour des raisons opérationnelles et techniques, il reposera sur une communication efficace et hyper-réactive entre les maires et les services préfectoraux.