Rapport d'information n° 454 (2021-2022) de M. Antoine LEFÈVRE , Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Jean-Yves ROUX , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 7 février 2022
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Synthèse du rapport (311 Koctets)
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
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AVANT-PROPOS
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I. I. LES BONNES PRATIQUES LOCALES
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A. EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ORDRE
PUBLIC
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B. EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
CIVILE - PRÉVENTION DES RISQUES
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A. EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ORDRE
PUBLIC
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I. II. LES RECOMMANDATIONS
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A. LE RECOURS AUX TECHNOLOGIES : UNE
DÉMARCHE QUI DOIT ÊTRE FONDÉE SUR UNE MÉTHODE
RIGOUREUSE ET UN BILAN COÛT / AVANTAGES ACTUALISÉ ET PUBLIC
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B. LA SENSIBILISATION DES ÉLUS ET DU
PERSONNEL AUX ENJEUX DE LA CYBERSÉCURITÉ
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C. DÉVELOPPER LES USAGES NUMÉRIQUES
EN PLEINE CONFORMITÉ AVEC LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
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D. DONNER UNE BASE LÉGALE À L'USAGE
DES DRONES PAR LA POLICE MUNICIPALE
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E. RENFORCER LA COOPÉRATION ENTRE LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES SERVICES DÉCONCENTRÉS
DE L'ETAT DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
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A. LE RECOURS AUX TECHNOLOGIES : UNE
DÉMARCHE QUI DOIT ÊTRE FONDÉE SUR UNE MÉTHODE
RIGOUREUSE ET UN BILAN COÛT / AVANTAGES ACTUALISÉ ET PUBLIC
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I. I. LES BONNES PRATIQUES LOCALES
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CONCLUSION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES