Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte

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9 février 2022 : Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte ( rapport d'information )

Par M. Bernard DELCROS
au nom de la commission des finances
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Rapport d'information n° 466 (2021-2022) de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 février 2022

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Synthèse du rapport (320 Koctets)

L'ESSENTIEL
- I. DES PROGRÈS DANS LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES MARÉES VERTES GRÂCE À UNE CONJONCTURE RENDANT INDISPENSABLE UNE ACTION RAPIDE DE L'ÉTAT
  - A. LE CONSTAT PARTAGÉ D'UNE POLITIQUE LACUNAIRE DE L'ÉTAT DANS LA LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES EN BRETAGNE
    - 1. Une révision réglementaire rendue obligatoire par la décision du tribunal administratif de Rennes
    - 2. Un constat d'insuffisance partagé par les rapports de la commission des finances du Sénat et de la Cour des comptes et la chambre régionale de Bretagne
  - B. DE RAPIDES AMÉLIORATIONS À SOULIGNER
- II. MAIS DES AVANCÉES QUI DEMEURENT TRÈS INSUFFISANTES POUR INCITER À UN RÉEL CHANGEMENT DES PRATIQUES AGRICOLES
ANNEXES
- ANNEXE N°1 : TABLEAU DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
- ANNEXE N°2 : RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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