Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte

ANNEXES

ANNEXE N°1 : TABLEAU DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS

Recommandation	État de mise en oeuvre	Destinataire
Axe 1 : Améliorer le pilotage du plan de lutte contre les algues vertes
Officialiser dès que possible la prolongation du PLAV 2 jusqu'en 2023.	Mis en oeuvre	Ensemble des partenaires du PLAV
Préparer un troisième plan de lutte contre les algues vertes 2023-2027, tenant compte des différentes évaluations du PLAV 2 menées jusqu'à présent.	En cours de mise en oeuvre	Ensemble des partenaires du PLAV
S'assurer de la continuité des financements et des actions afin d'éviter les effets de rupture entre PLAV 2 et PLAV 3, comme ce fut le cas pour les PLAV précédents.	Partiellement mis en oeuvre	État - Ensemble des partenaires du PLAV
Simplifier la gouvernance et conforter le rôle des comités techniques à l'échelon départemental.	En cours de mise en oeuvre	Ensemble des partenaires du PLAV
Renforcer la place des porteurs de projets dans le processus décisionnaire tout en maintenant le cadre actuel de gouvernance.	Partiellement mise en oeuvre	Ensemble des partenaires du PLAV
Maintenir les moyens humains de la mission régionale et interdépartementale de l'eau (MIRE) et les renforcer à l'échelle départementale.	Mise en oeuvre	État
Axe 2 : Rendre plus lisible l'architecture du financement et l'articulation entre les différents financeurs
Conserver le programme d'interventions territoriales de l'État (PITE) comme outil de financement d'initiatives interministérielles, notamment afin de financer le plan de lutte contre les algues vertes.		Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) et ministères contributeurs
	Mis en oeuvre
Cesser la pratique du financement du PLAV par un transfert en gestion ou à défaut anticiper plus largement le transfert qui ne doit pas avoir lieu après le printemps.	Non mis en oeuvre	DMAT et ministères contributeurs
Mettre en place un portail numérique à destination des porteurs de projets, centralisant les demandes pour l'ensemble des initiatives financées par le PLAV.	Non mis en oeuvre	Ensemble des partenaires du PLAV
Créer un tableau de suivi budgétaire commun à tous les financeurs, régulièrement mis à jour et publié sur le site du PLAV, afin de clarifier les domaines d'intervention de chacun.	Non mis en oeuvre	Services de l'État (DRAAF, MIRE)
Axe 3 : Mieux cibler les projets financés dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes vers la transformation des pratiques agricoles
Engager dès maintenant une concertation avec l'ensemble des acteurs afin de déterminer le niveau de crédits nécessaire à la mise en place d'un plan de 3e génération plus ambitieux, doté de moyens humains et financiers suffisants.	Mise en oeuvre partielle	Ministères contributeurs - ministère du budget
Renforcer la part des « aides innovantes » financées par le PLAV.	En cours de mise en oeuvre - mise en oeuvre partielle	Services de l'État (MIRE)
Mettre en oeuvre une réglementation spécifique aux baies algues vertes, nécessaire pour les exploitants non engagés dans une démarche volontaire de réduction des fuites de nitrates, allant de pair avec un accompagnement des agriculteurs dans le cadre du PLAV.	Mise en oeuvre partielle	Préfet
Organiser un schéma de transmission du foncier axé sur le respect de priorités environnementales, réunissant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) et l'ensemble des partenaires du PLAV.	Non mis en oeuvre	DRAAF
Conditionner dans les territoires concernés les aides à l'installation des jeunes agriculteurs à des engagements en faveur de pratiques vertueuses, notamment concernant l'épandage.	Non mis en oeuvre	Conseil régional de Bretagne
Financer par le biais du PITE des actions de formation dans les lycées agricoles de la région afin de sensibiliser les futurs exploitants à la gestion des flux de nitrates.	Non mis en oeuvre	Ministère de l'agriculture
Renforcer les moyens des services de contrôle, DDTM et DDPP, dans les préfectures des départements concernés par le PLAV.	Non mis en oeuvre	Ministères contributeurs et ministère du budget
Accroître les contrôles sur pièces dans les baies algues vertes en utilisant l'ensemble des données disponibles.	Non mis en oeuvre	Ministère de l'agriculture
Axe 4 : Développer les outils d'évaluation et de suivi
Renforcer les outils de coordination régionale en établissant un tableau de suivi régulièrement mis à jour sur la base d'indicateurs communs à chaque baie.	Non mis en oeuvre	MIRE - ensemble des partenaires du PLAV
Établir des indicateurs réalistes consolidés pour l'ensemble des baies permettant de suivre annuellement les pratiques agricoles et l'origine des fuites de nitrates.	Non mis en oeuvre	Ensemble des partenaires du PLAV
Compléter l'indicateur figurant dans les documents budgétaires par un suivi annuel de la pression azotée, afin d'améliorer l'information des parlementaires et du grand public.	Non mis en oeuvre	DMAT
Effectuer dès que possible un suivi de l'expérimentation en cours des paiements pour services environnementaux (PSE).	En cours de mise en oeuvre	Agence de l'eau Loire-Bretagne
Au-delà des 8 baies concernées, identifier les territoires et les actions menées sur l'ensemble des secteurs littoraux concernés par les marées vertes afin de mettre en place suffisamment tôt des programmes d'actions adaptés.	Non mis en oeuvre	Préfecture de Bretagne