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Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion

29 juin 2022 : Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion ( rapport d'information )

C. LES APPLICATIONS D'ÉVALUATION DES PRODUITS : UN IMPACT POSITIF ET CROISSANT QUI DOIT S'ACCOMPAGNER EN RETOUR D'UNE RESPONSABILISATION ACCRUE

À ce jour, en raison de la grande variété des formes juridiques des outils numériques d'évaluation des produits75(*), leur développement, relativement récent, n'a pas encore été « saisi » par le droit.

Nous sommes convaincus que le souci de lisibilité et de fiabilité accrues des informations aux consommateurs nécessite de prévoir un cadre juridique ad hoc, compte tenu de l'influence croissante de ces outils sur plusieurs marchés. Ces outils jouissent d'un fort crédit, les rendant fortement prescriptrices (par exemple, d'après la dernière étude d'impact de Yuka, 92 % de leurs utilisateurs reposent les produits lorsqu'ils sont notés rouge sur l'application), ce qui leur confère une responsabilité particulière.

Au-delà de cette préoccupation d'amélioration de l'information des consommateurs, au moins deux raisons d'ordre public justifient un tel encadrement :

- leurs effets sur la structure des marchés : les outils numériques d'évaluation de produits, en raison de leur fort pouvoir prescriptif, modifient la demande pour certains produits ou catégories de produits. Or, ces outils bénéficient d'« effets de réseau » importants, leur utilité étant croissante en fonction du nombre d'utilisateurs et de produits référencés, si bien qu'un seul acteur peut avoir une incidence importante sur l'activité, légale, d'autres opérateurs ou groupes d'opérateurs ;

- leur incidence sur la sécurité des consommateurs : s'agissant en particulier des produits alimentaires, qui sont ingérés, mais aussi des produits cosmétiques, ménagers ou électroniques qui demeurent dans l'environnement immédiat des consommateurs, l'information apportée par ces outils se doit d'être irréprochable.

1. La fiabilité des informations contenues dans les bases de données se doit d'être sans faille

Les outils numériques d'évaluation des produits se fondent, pour formuler leur évaluation, sur un ensemble de données « produit ». Si certaines de ces données sont obligatoirement ou volontairement affichées sur les produits pré-emballés (cf. supra), d'autres ne sont pas mises à disposition des consommateurs.

S'agissant des informations obligatoirement affichées ou des informations volontairement mises à la disposition des consommateurs, leur disponibilité sur l'emballage n'est pas pour autant synonyme d'exploitabilité à grande échelle par les outils numériques d'évaluation des produits. La plupart de ces outils ont besoin pour fonctionner de bases de données très riches pour couvrir un éventail de produits suffisamment large et actualisé.

Il existe plusieurs façons de compléter ces bases de données. La démarche la plus ancienne est celle, née en France en 2012, du projet collaboratif à but non lucratif Open Food Facts, souvent présenté comme « le Wikipédia de l'information au consommateur ». S'appuyant sur les contributions « manuelles » de consommateurs participant à ce projet, Open Food Facts est rapidement devenue la base de données de référence en matière alimentaire, tant par le nombre de produits (un peu plus de 900 000 en France lors de la rédaction du rapport) et de types de produits référencés, que pour les garanties d'indépendance et de fiabilité que permet son système de vérification par les pairs. Sous licence libre, cette base de données a été exploitée pour des études scientifiques (par exemple par l'équipe Nutri-Net) et par une centaine de services aux consommateurs, y compris des applications mobiles, qui ont quelque peu éclipsé par leur succès celle, pionnière, développée depuis 2013 par Open Food Facts.

Combinant désormais les entrées manuelles et les vérifications par les contributeurs avec une petite part d'intelligence artificielle, cette base de données est concurrencée par certaines applications qui ont développé leur propre système de référencement des produits, comme Yuka depuis 2018, avec le soutien de spécialistes du référencement.

Il faut enfin souligner que ces démarches de recensement restent fortement tributaires des informations produits apportées par les industriels et les fournisseurs. En raison de leurs faibles moyens humains (11 employés pour Yuka, 7 pour Open Food Facts) et financiers, les outils numériques d'évaluation ne disposent pas de capacités de contre-expertise suffisantes permettant de mettre en doute la fiabilité des informations obligatoires affichées par les industriels et fournisseurs. Tout au plus, elles peuvent mettre en évidence d'éventuelles contradictions entre ces informations et certaines allégations ou mentions valorisantes. C'est la raison pour laquelle ces outils d'évaluation ne peuvent se substituer à une politique de protection des consommateurs ambitieuse ; ils en constituent toutefois un complément utile.

S'agissant des informations qui ne sont pas affichées par les producteurs ou les fournisseurs, elles sont par définition exclues du champ de ces outils pour leur majeure partie, limitant d'autant la possibilité d'une évaluation exhaustive des produits. Lors de son audition, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui développe l'application d'évaluation QuelProduit, a indiqué « avoir du mal à obtenir les informations des industriels », même si Open Food Facts a souligné leur attitude de plus en plus coopérative. Cela montre bien que les choix d'afficher (ou non) telle ou telle information sur l'étiquette ont des répercussions sur le fonctionnement de ces outils d'évaluation. Certaines informations facultatives, comme les affichages simplifiés en matière nutritionnelle (Nutri-Score) ou en matière de degré de transformation des produits (Nova Score), peuvent en revanche se déduire assez facilement d'informations obligatoirement affichées.

L'indépendance de plusieurs de ces outils à l'égard des producteurs et des transformateurs est une garantie certes importante, mais pas suffisante, pour assurer la fiabilité de ces bases de données. Lors de son audition, l'équipe de Yuka a indiqué que « la fiabilité de sa base de données est élevée et en constante amélioration », ce que l'ANIA a confirmé, ajoutant que « lorsqu'on leur signale des erreurs, ils les corrigent ». L'ANIA a en revanche insisté sur la « très mauvaise qualité de certaines bases de données, qui contiennent beaucoup d'erreurs et ne permettent pas d'assurer la traçabilité ». Le référencement manuel est une opération fastidieuse qui, en raison du volume d'informations traitées, peut difficilement prétendre être exempt d'erreurs involontaires, a fortiori quand on sait que ce sont des consommateurs, pas nécessairement formés, qui réalisent cette opération. Même si l'équipe d'Open Food Facts proclame avoir pour contributeurs des « militants de la transparence, mais pas de tel ou tel type de produits », il n'est pas à exclure que certaines informations soient délibérément erronées en vue de dénigrer certains produits ou entreprises, soit par militantisme soit par concurrence déloyale. Interrogé sur ce sujet, Open Food Facts n'a pas répondu à la question de savoir quelle est la part d'erreurs dans sa base de données et, surtout, sur la vitesse moyenne de détection et de correction de ces erreurs.

L'actualisation des différentes bases de données semble en outre insuffisante. Ainsi, selon la FEBEA, « ces applications n'actualisent pas systématiquement les formules figurant dans leurs bases de données, alors qu'un tiers des cosmétiques en change chaque année. On constate donc régulièrement des erreurs factuelles sur les informations qu'elles diffusent. » Certaines applications comme Clean Beauty évaluant la dangerosité des produits « à l'instant T » au moyen d'une simple photo de la liste des ingrédients, sans conserver ces informations dans une base de données, sont toutefois préservées de cette obsolescence.

En réponse à ce risque, avéré ou non, d'information erronée ou obsolète, l'ANIA a lancé fin 2020 la plateforme Num-Alim76(*), son propre catalogue numérique des aliments, financé à près de 50 % par les pouvoirs publics dans le cadre d'un contrat stratégique de filière. Complétée directement par les industriels, ce qui garantit selon l'ANIA « la centralisation et la diffusion d'une information alimentaire conforme » et selon Intermarché « la fiabilisation de la donnée et le suivi des évolutions des recettes », cette base de données sous licence libre recensant les informations obligatoires (au sens du règlement INCO) peut être exploitée par les outils numériques d'évaluation des produits ou des applications commerciales. Toutefois, selon Open Food Facts, cette base de données ne référençait que 4 000 produits fin 2021.

Les différents interlocuteurs entendus ont exprimé le besoin d'une base de données publique sous licence libre (« open data »), renseignée de façon systématique par les fabricants sous le contrôle des pouvoirs publics.

Recommandation n° 1 : afin de fiabiliser les jugements portés par les outils numériques d'évaluation des produits, prévoir une certification, par les pouvoirs publics, de ces applications, en fonction du degré de transparence de l'algorithme et de conformité des bases de données « produits » sur lesquelles ces outils se fondent.

En parallèle, expérimenter l'obligation pour les fabricants de transmettre les informations de composition de leurs produits dans une base de données unique, dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la protection des secrets professionnels.

Si une telle base de données devrait prioritairement se concentrer sur les aspects directement utiles au consommateur (loyauté, sécurité alimentaire, nutrition), elle pourrait dans un second temps être utilement étendue à d'autres données relatives à des enjeux de politique publique (environnement, rémunération des producteurs). Concrètement, elle pourrait être combinée voire, à terme, fusionnée à la base de données Agribalyse77(*), gérée par l'Ademe, qui recense les informations environnementales en matière agricole et alimentaire, et avec le projet Ecobalyse78(*) porté par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en matière d'impact environnemental des produits de grande consommation, afin d'aller au-delà des produits alimentaires.

Une telle transparence faciliterait la tâche des outils numériques d'évaluation des produits tout en donnant au grand public davantage de moyens de contrôle sur ces outils, favorisant l'interopérabilité et l'harmonisation des méthodes d'évaluation.

2. Les critères d'évaluation des produits pourraient gagner en transparence

Dans un contexte de scepticisme à l'égard des informations fournies par les industriels, alimenté par des scandales alimentaires et sanitaires, pourtant exceptionnels, et par des allégations, mentions valorisantes ou labels parfois trompeurs (cf. supra), l'indépendance des principaux outils numériques d'évaluation vis-à-vis de ces industriels est un gage important de leur crédibilité aux yeux des consommateurs.

Afin de ne pas éroder cette confiance, il convient toutefois de s'assurer que ces derniers soient parfaitement au clair sur les éventuels biais de ces outils. Or, on observe un contraste marqué entre le haut niveau de confiance accordée à ces outils et le faible niveau de connaissance de leur nature juridique et de leur mode de fonctionnement.

Tout d'abord, l'association de consommateurs Indecosa-CGT indique que les consommateurs « doivent savoir de qui émane l'application, car suivant qui est derrière, la confiance n'est pas la même » ; elle recommande à ce titre plus de transparence.

Recommandation de bonne pratique : indiquer de façon systématique, lors de la première utilisation de l'application, les sources de financement et liens potentiels avec des acteurs privés, ainsi que les sources des données concernant les informations produits.

Ainsi, le consommateur serait informé que la plus connue et la plus utilisée de ces applications, Yuka, est une société par actions simplifiées, qui a ouvert, en juillet 2018, 16 % de son capital à des investisseurs extérieurs et dont le fonds d'investissement en amorçage Kima Ventures, est détenu par Xavier Niel, qui détient par ailleurs des parts dans d'autres entreprises du secteur alimentaire.

De surcroît, Yuka tire ses revenus à près de 50 % de son mode « premium », donnant l'accès à une barre de recherches, à une recherche hors-ligne et à un filtre de préférences alimentaires. La nécessité de rentabilité, comme pour toute entreprise privée, peut conduire à des choix marketing destinés à augmenter le recrutement d'abonnés, comme la simplicité de l'évaluation finale d'un produit (rouge ou vert) ou la précision et l'amplitude de la notation, à dessein fortement discriminantes (de 0 à 100).

Source : rapport comptable annuel 202079(*).

Que l'évaluation des produits soit effectuée par un organisme à but lucratif ou à but non lucratif, tout algorithme de notation de produits est le reflet de choix éditoriaux de leurs concepteurs, qui conduisent à structurer l'information en fonction de priorités. Ainsi, l'application Clean Beauty se concentre sur l'« identification des ingrédients controversés, des allergènes, des ingrédients interdits en Europe ». Les fondateurs de Yuka indiquent, eux, que « le positionnement de Yuka est uniquement axé sur la santé et l'environnement ».

À titre d'exemple, la rémunération des producteurs n'est pas un critère d'évaluation des produits, ce qui est indiqué de façon transparente par Yuka, mais pourrait conduire à utiliser un vocabulaire plus prudent que « mauvais, médiocre, bon ou excellent » pour évaluer un produit. Pour reprendre une typologie évoquée en audition par Mme Céline Gallen (bénéfices égocentriques, bénéfices altruistes et bénéfices biosphériques), on peut par exemple noter qu'avant le développement d'un Ecoscore, les bénéfices mis en avant par Yuka étaient davantage égocentriques (nutrition pour 60 %, additifs pour 30 %, exposition aux résidus de pesticides pour 10 %) qu'altruistes ou biosphériques - même si des synergies existent évidemment entre ces différentes dimensions, en particulier pour l'agriculture biologique.

Au-delà de ces choix éditoriaux qui se justifient mais doivent être explicités, l'évaluation sur 100 proposée par Yuka est fondée sur l'addition de trois critères dont le degré de certitude scientifique n'est pas comparable, avec toutefois une pondération censée corriger cet écart de confiance :

- 60 % pour l'impact de la nutrition sur la santé (via le Nutri-Score), solidement établi ;

- 30 % pour l'impact d'additifs aux potentiels effets dommageables sur la santé via l'« effet cocktail » lié aux nombreuses substances présentes dans notre environnement, champ scientifique encore traversé par de nombreuses controverses ;

- 10 % pour l'impact de l'exposition aux pesticides sur la santé, au travers d'une valorisation de l'agriculture biologique et, dont les bénéfices sur la biodiversité ont par ailleurs été démontrés par plusieurs études.

Selon plusieurs associations de consommateurs, dont la CLCV, « l'algorithme de notation n'a pas été validé scientifiquement et repose sur un choix assez subjectif », ce qu'appuient plusieurs fédérations professionnelles dont par exemple la FEBEA, pour laquelle « la rigueur scientifique des algorithmes de ces applications est discutable ». Le professeur Serge Hercberg, chercheur à la tête de l'équipe ayant mis au point le Nutri-Score, abonde lui aussi en ce sens, jugeant dans la presse que « Yuka ne repose pas complètement sur des bases scientifiques80(*) ».

L'application Yuka répond à ces diverses critiques sur le fond en expliquant que « ces critères ont été retenus en fonction de leur pertinence, de leur importance et du niveau de preuve scientifique actuel ». Elle rappelle que « de nombreuses applications concurrentes utilisent ces critères » et que le score qu'elle propose est repris par la société Innit, spécialisée dans la nutrition81(*), et qui travaille avec de nombreux industriels et distributeurs.

L'exactitude du calcul de chacune de ces composantes est du reste imparfaite en raison d'informations manquantes ou en raison de certains choix éditoriaux :

- le calcul du score nutritionnel (qui représente 60 % de la note) est « lissé », sans plus d'explications, pour tenir compte d'effets de seuils. Par ailleurs, il ne prend en compte que les informations obligatoirement affichées dans le tableau nutritionnel des produits pré-emballés, sans tenir compte d'autres qualités nutritionnelles, comme le taux de fibre ou de végétaux, qui entrent normalement dans le calcul du Nutri-Score ;

- la méthode de notation des additifs (qui représente 30 % de la note) n'est pas transparente, et repose sur des évaluations scientifiques de la dangerosité des produits mais non sur une évaluation de leurs risques toxicologiques, comme le soulignent plusieurs fédérations industrielles et l'INC. L'ANIA ajoute que ces additifs sont autorisés et « ont fait l'objet d'évaluations préalables par les autorités sanitaires compétentes aux niveaux européen et français ». En outre, tout produit contenant un additif jugé « nocif/risque élevé » ne peut se voir attribuer une note globale de plus de 50, quel que soit par ailleurs son Nutri-Score, ce qui confère un poids plus important à ce critère que dans la pondération annoncée, quand bien même il est le plus discuté. Yuka le justifie de la façon suivante : « en présence d'additifs que nous jugeons à risque, il ne nous semble pas pertinent d'avoir une évaluation positive (note supérieure ou égale à 50) et que la consommation de ce produit se retrouve recommandée par Yuka ».

Selon l'association Léo Lagrange, ces légères modifications de l'algorithme, certes à chaque fois justifiées par la recherche d'une évaluation plus précise des produits, ne favorisent pas l'interopérabilité des méthodes d'évaluation, risquant d'affaiblir la lisibilité de référentiels consensuels et largement utilisés comme le Nutri-Score.

Selon l'association CLCV, en raison de l'utilisation massive de cette application - qui peut s'expliquer par des effets de réseau des applications mobile - les choix éditoriaux de Yuka tendent à normaliser et à standardiser l'évaluation des produits, imposant en quelque sorte « une seule vision » : les consommateurs qui valoriseraient davantage la non-exposition aux additifs ou aux pesticides que la dimension nutritionnelle d'un produit, ou inversement, ne peuvent personnaliser les critères d'évaluation.

De la même façon que pour le Nutri-Score, qui est parfois le véritable objet des critiques au travers des outils numériques d'évaluation, les industriels et certains experts mettent en avant les effets parfois illogiques voire pervers de l'application d'une seule grille de lecture à un éventail aussi large de produits, sans considération pour les conditions d'utilisation ou le profil de l'utilisateur :

- la FICT a donné l'exemple en audition des déficiences de la population féminine française en fer, qui pourraient être aggravées par la faible valorisation des protéines animales (Nutri-Score) et par l'évaluation négative des sels nitrités (additifs), alors que la viande rouge et la charcuterie pourraient jouer un rôle positif à cet égard ;

- la FEBEA a souligné l'effet contreproductif des évaluations négatives des filtres solaires, qui « sont utilisés dans les produits de protection solaire, et permettent de protéger la peau face aux UV. Ils sont un moyen de prévention contre les cancers de la peau » ;

- de façon plus générale, selon la chercheuse Mme Céline Gallen, l'évaluation de Yuka (un peu moins précise que le Nutri-Score) peut paradoxalement réduire les apports en « certains nutriments, vitamines et minéraux importants pour notre organisme contenus dans des produits peu substituables tels que le chocolat, le fromage, les huiles et la moutarde ».

Sans prétendre encadrer les modalités de calcul de ces outils, qui relèvent de la liberté éditoriale de leurs équipes, il serait pertinent d'une part de les amener à plus de prudence dans leurs évaluations (exclusion de scores trop précis, affichage d'une marge d'erreur) et à plus de contextualisation à destination des utilisateurs - ce que l'application Yuka fait par exemple déjà sur d'autres supports-, et d'autre part de faire évaluer leur démarche au regard de critères scientifiques.

3. Les outils de recommandation de produits alternatifs : un « dépassement de fonction » qui gagnerait à être plus explicite et transparent

Si les outils numériques d'évaluation des produits ont un effet sur les préférences des consommateurs, un certain nombre d'entre eux cherchent à les inciter plus directement à modifier leurs choix, les prenant en quelque sorte par la main. Des outils de suggestion de produits alternatifs ont ainsi été développés par certaines applications, qui ne se contentent pas d'émettre un jugement négatif (« médiocre », couleur rouge, note E, contient un produit dangereux...) sur un produit donné, mais proposent des produits bénéficiant d'une meilleure évaluation.

Critique, la FEBEA considère que « se présenter comme une application de notation et délivrer une note est une chose, même si les critères de notation sont contestables. En revanche se baser sur cette note aux bases fragiles pour orienter le consommateur vers un autre produit bien identifié n'est pas acceptable : ce n'est plus de la notation, c'est de la publicité comparative qui se base sur des critères erronés. Il est surprenant que ce soit admis ou même toléré tant cette activité perturbe lourdement le jeu concurrentiel entre entreprises qui respectent pourtant le droit en vigueur. »

Même si nous comprenons l'intérêt d'orienter ainsi le comportement des consommateurs - ce « coup de pouce » (« nudge ») accroissant l'impact insuffisant à ce jour de la mise à disposition d'informations (cf. supra) -, nous souhaitons insister sur le fait que de telles recommandations, en suggérant aux consommateurs les conséquences qu'ils devraient tirer de l'évaluation, changent la nature de ces outils. Pour cette raison, un effort de transparence supplémentaire devrait être exigé lorsque ces outils proposent de tels services.

À cet effet, l'application Yuka, qui est à la fois la principale en parts de marché et celle dont l'outil de suggestion de produits alternatifs bénéficie de la plus forte notoriété, explique de la manière suivante le mode de sélection de produits alternatifs : « l'algorithme de sélection des alternatives plus saines prend en compte, par ordre de priorité : 1) La catégorie du produit (biscuits à la fraise, yaourts au lait de chèvre, baumes à lèvres, savons solides, etc.) afin de recommander un produit au plus proche du produit initial. 2) La disponibilité du produit afin de recommander des produits qui peuvent être trouvés facilement un peu partout. 3) La note du produit afin de recommander uniquement des produits bien notés, à savoir “Bons” ou “Excellents” [soit respectivement notés entre 50 et 75 et au-dessus de 75]. »

Or, la définition du périmètre de ces catégories ne va pas de soi : elle implique de faire des hypothèses sur les préférences des consommateurs et notamment sur la substituabilité de tel ou tel produit, ce qui peut conduire à des biais structurellement en faveur d'un type de produits par rapport à un autre type de produits. Ainsi, pour ne prendre que deux exemples - même si l'on observe une certaine retenue de Yuka qui, pour plusieurs produits, ne propose pas d'alternative -, l'eau pétillante, aromatisée ou non, est considérée comme une alternative à des sodas mal notés, et des yaourts nature 0 % sont proposés comme alternative à un Fontainebleau, spécialité à base de crème fouettée. Les outils de recommandation peuvent alors modifier le comportement des consommateurs au-delà de la simple évaluation nutritionnelle, sanitaire et environnementale qu'ils se proposent de mettre à disposition des consommateurs.

La définition de la disponibilité des produits est aussi sujette à caution, puisqu'elle repose simplement sur le nombre de fois que tel ou tel produit a été scanné (l'application considérant dès lors que le produit est probablement présent dans tous les commerces). La seule personnalisation réside dans la possibilité de filtrer les marques de distributeurs (MDD) d'une enseigne lorsque l'on se trouve dans une autre enseigne.

Enfin, la notation des produits, très dépendante des choix éditoriaux effectués par ces outils d'évaluation, fait à ce titre l'objet de certaines critiques (cf. infra). Il n'est par ailleurs pas précisé par Yuka si l'écart de notation entre le produit déconseillé et le produit conseillé est pris en compte afin de corriger d'éventuels effets de seuil (un produit noté 49 serait substitué par un produit noté 51, quand bien même ces deux produits seraient dans la même marge d'erreur).

L'application Yuka précise qu'« aucune marque ne rémunère ou n'influence Yuka pour apparaître dans les recommandations » et qu'en conséquence, « les recommandations sont sélectionnées de façon totalement neutre et objective ». Cette indépendance n'exempte pas de tels outils de suggestion de la rigueur et de la transparence nécessaires sur les critères présidant à la sélection de produits alternatifs, au regard notamment du fort impact économique que ces suggestions peuvent avoir sur certains acteurs. Cet effort accru de transparence est d'autant plus nécessaire que la plupart des distributeurs développent désormais leurs propres outils d'évaluation de produits (application « Y a quoi dedans » de système U, application Intermarché...), alors qu'une partie de produits vendus en GMS le sont sous marque de distributeur (MDD). Le risque n'est pas nul que ces acteurs, juges et parties, choisissent une méthode d'évaluation comportant certains biais au profit de leurs produits.

Recommandation de bonne pratique : prévoir l'affichage, lors de la première utilisation d'un outil numérique d'évaluation de produits, de la façon dont sont sélectionnés les produits alternatifs proposés.

4. Faire en sorte que ces outils numériques d'évaluation soient, aussi, des outils au service des producteurs
a) Des applications aujourd'hui sources de certains contentieux avec les professionnels

Plusieurs grandes marques ont participé à l'appel à témoignages lancé par Yuka pour recenser les améliorations de la composition de leurs produits permises par cette application et Yuka indique « aider les producteurs à améliorer leurs produits en leur proposant de simuler facilement le score des produits en cours de développement » par un calculateur santé82(*) et un calculateur environnement83(*).

Il semble toutefois que certaines fédérations structurellement atteintes dans leur image de marque et redoutant une baisse des prix et des volumes de ventes, soient réticentes. Ainsi, la FEBEA « regrette le refus de dialogue de ces applications » s'agissant des produits cosmétiques. La Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT) est allée jusqu'à former des recours, gagnés en première instance, contre l'évaluation de ses produits par Yuka.

Les procès intentés à Yuka par la Fédération française
des industriels charcutiers traiteurs et ses adhérents

Yuka a été condamné en première instance par les tribunaux de commerce de Paris (25 mai 2021, n° 2021 001 119) et d'Aix-en-Provence (13 septembre 2021, n° 2021 004 507) pour « dénigrement », « pratiques commerciales trompeuses » et « pratiques commerciales déloyales » (art. L. 121-2 et L. 121-1 du code de la consommation), sur recours de la FICT et de ses adhérents, qui commercialisent plusieurs produits évalués négativement et s'estimant de ce fait commercialement lésés.

Étaient en cause l'évaluation par Yuka de charcuterie (« mauvaise » en raison de sa teneur en nitrites, « à risque élevé »), ainsi que le fait pour cette application d'avoir relayé sur la page de produits contenant des nitrites et nitrates (E249, E250, E251 et E252) une pétition Foodwatch/Ligue contre le cancer en faveur de l'interdiction au sein de l'Union européenne de ce conservateur, « cancérigène avéré » pour le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), mais autorisé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dès lors que la teneur en nitrite ne dépasse pas un certain seuil. Le juge a constaté « l'inexistence d'une base factuelle suffisante d'observations objectives au regard de la gravité des allégations en cause ». En l'espèce, Yuka aurait sélectionné uniquement les études portant sur le danger intrinsèque tout en ignorant celles portant sur le risque (qui dépend, lui, de la quantité consommée), y compris celles produites par les autorités européennes et nationales.

Du reste, les seuils autorisés en France sont inférieurs à ceux prévus au niveau européen. Dans ce contexte, l'application n'aurait pas pris de précautions suffisantes dans les qualifications retenues pour ces produits.

Yuka rappelle que Santé publique France recommande le principe de précaution en matière de teneur en additifs dans les produits alimentaires : « on n'en connaît pas encore précisément l'impact sur la santé humaine à long terme. Alors par précaution, il est préférable de privilégier les aliments sans additif ou avec la liste la plus courte d'additifs. » Un avis de l'Anses doit être rendu d'ici la fin du premier semestre 2022 afin de déterminer l'opportunité ou non d'une trajectoire de baisse de la dose maximale d'additifs nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine.

L'application a fait appel des décisions rendues en première instance et indique que « ce sont des procédures longues et coûteuses [respectivement 20 000 et 25 000 € de dommages-intérêts, sans compter les frais juridiques] qui visent à nous affaiblir et à nous décourager de poursuivre nos alertes sur un sujet majeur de santé publique ».

Une fois encore, les controverses entre ces nouveaux outils d'évaluation des produits et producteurs tiennent à une mauvaise compréhension par les différents acteurs de ce qu'est l'information aux consommateurs et des conséquences à tirer de cette information. Si de tels outils sont développés par la sphère privée, c'est précisément parce qu'ils sont à la lisière de l'interdit réglementaire, du « déconseillé formellement » ou du « conseillé avec modération ». Une évaluation négative, que ce soit au titre d'un affichage simplifié ou d'une application de notation, n'a pas vocation à se substituer au libre arbitre du consommateur et ne vaut pas interdiction de consommer - c'est précisément lorsqu'un produit n'est pas interdit qu'il peut faire l'objet d'une évaluation par l'un de ces outils.

Ces outils sont d'autant moins compris qu'il reste encore aujourd'hui, d'après la grande distribution, « certaines recettes plus compliquées que d'autres à optimiser sur lesquelles [les producteurs] concentrent [leurs] efforts ». L'un de ces défis technologiques concerne les jambons sans nitrites, dont la fabrication est plus longue et dont la durée de conservation est moindre que celle des jambons avec nitrites. Ainsi, la DGCCRF avait jugé que les premiers jambons « sans nitrites » commercialisés, contenant des jus ou des bouillons nitratés, se métabolisant de la même façon que des nitrites, ne pouvaient être étiquetés « sans nitrites ».

b) Pacifier les relations avec les producteurs

Une meilleure valorisation de labels privés reconnus comme particulièrement exigeants ou des SIQO pourrait être assurée par les outils numériques d'évaluation des produits. Cela permettrait d'améliorer la reconnaissance des démarches vertueuses des producteurs. En effet, par la notation globale que fournit Yuka ou la diversité des scores indiqués par Open Food Facts, ces outils peuvent avoir tendance à détourner les consommateurs de l'étiquette pour se fier aux seules évaluations externes, ce qui pourrait nuire à la valorisation de labels dont Yuka reconnaît pourtant qu'ils sont « très complémentaires ». À cette préconisation, Yuka répond déjà « intégrer dans sa notation les principaux labels qui ont du sens d'un point de vue santé ou environnement », alors que seul le label agriculture biologique/eurofeuille est pris en compte à ce jour, ainsi que les indications géographiques, de façon indirecte, dans l'Ecoscore.

Du reste, il pourrait être utile que les applications de notation permettent une forme de « droit de réponse » des producteurs de produits mal notés (sous la forme, par exemple, d'un onglet spécifique).

Enfin, l'information des consommateurs en cas de variation de notation d'un produit permettrait de mettre en avant les progrès des industriels dans la formulation des recettes ou dans les modes de fabrication. Ce serait en sens inverse un bon moyen d'alerte, pour contrôler que les exigences de qualité d'un produit ne diminuent pas. Si Yuka indique que dès lors qu'une recette est modifiée, l'ensemble des évaluations sont automatiquement mises à jour dans l'historique des utilisateurs, les consommateurs n'en sont avertis que s'ils consultent leur historique (s'il s'agit du même code-barres) ou s'ils scannent à nouveau le produit. Cette préconisation vaut aussi pour une application telle que Clean Beauty, fonctionnant sans base de données mais à partir d'une photo à l'instant T.

Recommandation de bonnes pratiques : pacifier les relations avec les producteurs en :

- prévoyant la présence sur l'interface utilisateur d'un onglet type « la réponse du fabricant », afin que ce dernier puisse présenter ses éventuels contre-arguments ;

- indiquant de façon visible sur l'interface utilisateur quels sont les labels publics et signes officiels de la qualité et de l'origine (AB, Label Rouge, AOP/AOC, IGP, STG) dont le produit dispose ;

- prévoyant une information de l'utilisateur, par exemple sous forme de notification, de l'évolution des notes d'un produit précédemment scanné, afin de valoriser les démarches d'amélioration des recettes des fabricants.

5. Dans l'attente d'éventuelles réglementations, la pertinence d'un guide de bonnes pratiques pour accompagner le développement de ces outils

Les pouvoirs publics commencent à peine à se saisir du sujet des applications de notation. La DGCCRF, par exemple, vient de lancer un groupe de travail visant à dégager certaines bonnes pratiques.

Suite à leurs travaux, nous formulons 8 recommandations liées à des « bonnes pratiques » qui permettraient d'accompagner de façon harmonieuse le développement de ces applications de notation, dans un souci à la fois de loyauté de l'information délivrée au consommateur et de pacification des relations avec les producteurs.

Recommandation n° 2 : publier, sous la responsabilité des ministères compétents, un guide de bonnes pratiques à destination des sites et applications d'évaluation des produits, régulièrement mis à jour, recommandant notamment :

- d'indiquer de façon systématique, lors de la première utilisation de l'application, les sources de financement et liens potentiels avec des acteurs privés, ainsi que les sources des données concernant les informations produits ;

- la présence sur l'interface utilisateur d'un onglet type « la réponse du fabricant », afin que ce dernier puisse présenter ses éventuels contre-arguments ;

- d'indiquer de façon visible sur l'interface utilisateur quels sont les labels publics et signes officiels de la qualité et de l'origine (AB, Label Rouge, AOP/AOC, IGP, STG) dont le produit dispose ;

- de clarifier en termes simples les critères sous-jacents à partir desquels les produits alternatifs sont proposés, et l'indiquer clairement à l'utilisateur ; mettre fin au critère reposant sur la fréquence de scan, compte tenu de son caractère potentiellement contreproductif ;

- de prévoir une information de l'utilisateur, par exemple sous forme de notification, de l'évolution des notes d'un produit précédemment scanné, afin de valoriser les démarches d'amélioration des recettes des fabricants ;

- d'informer plus clairement l'utilisateur quant à la pondération des critères sous-tendant l'évaluation d'un produit (par exemple : 60 % Nutri-Score, 30 % additifs, 10 % bio) et rendre obligatoire la transparence sur les choix éditoriaux sous-jacents ;

- de n'attribuer une note que lorsque l'information est suffisamment univoque pour être synthétisée par un index ; de privilégier de façon systématique, plutôt qu'une note agrégeant diverses dimensions hétérogènes, la présentation de la note de chacune de ces dimensions ;

- de privilégier, pour les substances sujettes à controverse scientifique, une explication pédagogique des tenants et aboutissants de la controverse, plutôt qu'une évaluation directement négative du produit (comme l'application Claire de la FEBEA, par exemple).


* 75 Certaines sont des sociétés (Yuka) quand d'autres relèvent du statut associatif (Open Food Facts), certaines sont indépendantes quand d'autres sont développées par des organismes existants (associations de consommateurs ou grande distribution), certaines développent uniquement une application mobile quand d'autres disposent aussi d'un site internet.

* 76 https://www.ania.net/recherche-innovation/num-alim.

* 77 https://agribalyse.ademe.fr/.

* 78 https://ecobalyse.beta.gouv.fr/.

* 79 https://yuka.io/wp-content/uploads/bilans/bilan-yuka-2020.pdf.

* 80 https://www.capital.fr/conso/yuka-ne-repose-pas-completement-sur-des-bases-scientifiques-1321 842.

* 81 https://www.innit.fr/score.html.

* 82 https://editor.yuka.io/food/health-grade-calculator.

* 83 https://editor.yuka.io/eco-score-calculator.