E. POUR UN CYCLE DU MÉDICAMENT PLUS RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT

Le médicament de demain devra être plus respectueux de l'environnement. La production, l'utilisation et l'élimination des médicaments ont des incidences sur l'environnement et donc sur la santé humaine dans la mesure où certains résidus de médicaments peuvent se retrouver dans l'eau et le sol et avoir notamment un impact sur le système endocrinien ou favoriser la résistance aux antimicrobiens.

La Commission propose de réviser la législation pharmaceutique afin de renforcer les exigences en matière d'évaluation des risques pour l'environnement . De plus, les États membres et l'Union européenne devront soutenir la recherche, le développement et l'innovation pour des produits pharmaceutiques moins nocifs pour l'environnement. Enfin, la Commission devra renforcer les inspections et les audits tout au long de la chaîne de production, notamment en dehors de l'Union pour s'assurer du respect des bonnes pratiques de fabrication.

L'industrie pharmaceutique devra également contribuer à la neutralité climatique de l'Union, en mettant l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de valeur. Sur ce sujet, le Parlement européen a appuyé la position de la Commission dans sa résolution du 24 novembre 2021 et demandé que l'industrie pharmaceutique soit respectueuse de l'environnement et neutre pour le climat tout au long du cycle de vie des médicaments .

Enfin, il sera nécessaire d'établir des recommandations pour limiter le gaspillage de médicaments lié aux médicaments délivrés mais non utilisés. Ce gaspillage a un impact non seulement sur l'environnement et la santé mais également sur les finances publiques lorsqu'il s'agit de médicaments remboursés.

Sur ces sujets, une coopération internationale apparaît nécessaire. La Commission devra donc travailler à la mise en oeuvre de normes internationales communes et encourager la définition et la mise en oeuvre de bonnes pratiques pour réduire l'impact environnemental de l'industrie pharmaceutique. Les États membres doivent accompagner la mise en place de ces nouvelles normes , les autorités nationales compétentes tenant compte des coûts que ces nouvelles normes induisent lors de l'achat de médicaments, que ce soit lors de la fixation de prix dans le cadre d'achats de gré à gré ou dans le cadre d'appels d'offres. Le respect de normes environnementales exigeantes devrait d'ailleurs être un critère d'attribution des marchés publics de médicaments.

Toutefois, une production plus respectueuse de l'environnement ne doit pas se faire au détriment de l'accès aux soins pour les patients . Comme le précise le Parlement européen dans sa résolution du 24 novembre 2021, la mise sur le marché d'un médicament ne peut être retardée ou refusée uniquement en raison d'incidences environnementales négatives.

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