Rapport d'information n° 63 (2022-2023) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 octobre 2022
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Synthèse du rapport (204 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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AVANT-PROPOS
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I. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉDICAMENTS DE DEMAIN
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A. LA RECHERCHE ET L'INNOVATION AU CoeUR DE LA
STRATÉGIE PHARMACEUTIQUE DE L'UNION
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B. LA NÉCESSITÉ D'ORIENTER LA
RECHERCHE VERS LES BESOINS MÉDICAUX NON SATISFAITS
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C. FACILITER LA RECHERCHE À L'ÉCHELLE
DE L'UNION DANS DES CADRES RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX
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D. UNE LÉGISLATION POUR
ACCÉLÉRER L'ARRIVÉE SUR LE MARCHÉ DE NOUVEAUX
MÉDICAMENTS RÉPONDANT AUX BESOINS MÉDICAUX NON
SATISFAITS
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E. POUR UN CYCLE DU MÉDICAMENT PLUS
RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT
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A. LA RECHERCHE ET L'INNOVATION AU CoeUR DE LA
STRATÉGIE PHARMACEUTIQUE DE L'UNION
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II. ANTICIPER ET LIMITER LES PÉNURIES DE
MÉDICAMENTS
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5. Des médicaments innovants qui permettent
de générer des économies par ailleurs
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6. Pour des médicaments innovants à
un prix juste et équitable
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B. UN ACCÈS INÉGAL AUX
MÉDICAMENTS SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION
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1. La mise sur le marché d'un
médicament liée à des questions financières et
réglementaires
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a) Une décision du titulaire de
l'AMM
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(1) l'absence d'obligations de mettre un
médicament sur le marché
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(2) L'absence d'obligation de maintenir un
médicament sur le marché
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b) Une décision économique
principalement liée au prix de vente
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c) Des délais de mise sur le marché
plus ou moins longs selon les pays
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a) Une décision du titulaire de
l'AMM
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2. Des modalités de fixation des prix
différentes d'un État membre à l'autre
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a) Des prix variables d'un État membre
à l'autre
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b) Des prix d'achat au laboratoire fixés
selon différentes modalités
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c) L'exemple français
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(1) La Haute autorité de santé
évalue l'efficacité relative du médicament et
éventuellement son impact sur les finances publiques
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(2) Le Comité économique des
produits de santé négocie les prix
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a) Des prix variables d'un État membre
à l'autre
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3. Des tentatives d'harmonisation et de
coopération intra-européennes
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1. La mise sur le marché d'un
médicament liée à des questions financières et
réglementaires
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C. DES PRIX QUI DOIVENT FAVORISER L'ACCÈS
AU MÉDICAMENT
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D. LE RECOURS AUX MÉDICAMENTS
GÉNÉRIQUES ET BIOSIMILAIRES
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5. Des médicaments innovants qui permettent
de générer des économies par ailleurs
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I. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉDICAMENTS DE DEMAIN
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AVIS POLITIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES