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TurcFaire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
27 octobre 2022 :
Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
( rapport d'information )
- Par Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Jacques LE NAY
au nom de la délégation aux entreprises - Notice du document
- Synthèse du rapport (548 Koctets)
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Rapport d'information n° 89 (2022-2023) de Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la délégation aux entreprises, déposé le 27 octobre 2022
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Synthèse du rapport (548 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES
ENTREPRISES ENTRE DOUTES ET NECESSITÉ
- II. L'EUROPE DOIT PRÉSERVER SON AUTONOMIE
DANS LA DÉFINITION DES NORMES RSE ET DANS LEUR PUBLICATION
- III. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS RSE DES
ENTREPRISES
- A. LE RÈGLEMENT SFDR, POUR MESURER L'IMPACT
ESG DES INVESTISSEMENTS
- B. LA TAXINOMIE VERTE, POUR ORIENTER LES
INVESTISSEMENTS
- C. LA DIRECTIVE CSRD, POUR AMÉLIORER
L'INFORMATION SUR LA DURABILITÉ DES ENTREPRISES
- D. LE DEVOIR DE VIGILANCE : UN RISQUE DE
CHEVAUCHEMENT DES LÉGISLATIONS NATIONALE ET EUROPÉENNE
- E. LA RSE À L'ÉCHELLE DU PRODUIT
EST-ELLE À LA PORTÉE DES ENTREPRISES ?
- F. LE BILAN D'ÉMISSIONS DE GAZ À
EFFET DE SERRE EST-IL À LA PORTÉE DES PME ET TPE ?
- A. LE RÈGLEMENT SFDR, POUR MESURER L'IMPACT
ESG DES INVESTISSEMENTS
- IV. FAIRE DE LA RESPONSABILITÉ
SOCIÉTALE DES ENTREPRISES UN ATOUT POUR LES ENTREPRISES
FRANÇAISES
- A. RENDRE ACCESSIBLE LA RSE À TOUTES LES
ENTREPRISES
- B. CHANGER LE CLIMAT AU SEIN DES CONSEILS
D'ADMINISTRATION
- C. CONSOLIDER LA RSE DANS LES ENTREPRISES
- D. MIEUX UTILISER LE LEVIER DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
- A. RENDRE ACCESSIBLE LA RSE À TOUTES LES
ENTREPRISES
- I. LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES
ENTREPRISES ENTRE DOUTES ET NECESSITÉ
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET/OU DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXE : LES PROJETS DE STANDARD DE
REPORTING NON FINANCIER DE L'EFRAG
