B. MIEUX INFORMER LE CONSOMMATEUR ET PROTÉGER LES FILIÈRES DE PRODUCTION ANIMALE EN S'ACCORDANT SUR DES RÈGLES DE DÉNOMINATION ET D'ÉTIQUETAGE CLAIRES
Consciente d'être contrainte par les principes européens de libre-circulation des marchandises, la mission propose des règles d'étiquetage de bon sens qui, à défaut, pourraient s'appliquer dans un premier temps sur les produits fabriqués en France.
Elle juge toutefois que la révision en cours du règlement INCO serait l'occasion d'appliquer ces règles sur l'ensemble du marché intérieur de l'UE.
Par abus de langage, le produit est appelé dans le langage courant « viande artificielle », « viande cellulaire », « viande de culture » voire « viande propre » - la mission elle-même avait choisi « viande in vitro » au début de ses travaux.
Une réflexion devra avoir lieu lors de l'élaboration du livre blanc sur l'industrie cellulaire pour s'accorder, collectivement, sur une dénomination fixe.
La mission retient le terme générique d'« aliments cellulaires », jugé dans un récent document de la FAO le plus descriptif et le plus neutre pour désigner le sujet de ses travaux
Elle précise toutefois que cela ne doit pas préjuger des conclusions du livre blanc.
Recommandation n° 6 : dans le cadre des recherches et réflexions nationales et européennes sur le sujet, s'accorder sur un terme usuel consensuel du produit, qui pourrait être « aliments cellulaires ».
Les entreprises sont encore aujourd'hui en phase de recherche et développement, et sont loin de prétendre en termes de texture du produit, égaler la viande issue de l'élevage.
Des trois destinations possibles des aliments cellulaires - pièce de viande entière, hybride avec des analogues végétaux ou ingrédient pour l'industrie agroalimentaire -, les deux dernières sont les plus probables pendant au moins plusieurs années.
Autrement dit : l'entrecôte à base de cellules n'est pas pour demain.
C'est pourquoi la mission propose d'interdire la dénomination commerciale « viande » sur les emballages des produits, car elle serait trompeuse pour le consommateur.
Pour plus clarté, elle propose également d'étendre aux aliments cellulaires la loi et décret qui interdisent pour les analogues végétaux l'usage de termes faisant référence à des produits animaux, comme « cuisse de poulet » ou « faux-filet ». Même quand il s'agit des mêmes composants, il est difficile de faire référence à l'anatomie quand il n'y a, précisément, pas de corps.
Recommandation n° 7 : interdire la dénomination commerciale « viande » et, au cas par cas, l'usage de termes faisant référence à des produits animaux, en étendant aux aliments cellulaires la législation applicable aux analogues végétaux.
En revanche, il est apparu à la mission lors de ses travaux que la mention de l'espèce animale d'origine des cellules (« poulet », « boeuf », « crevettes ») devrait être obligatoire, notamment au regard de la règlementation européenne sur les risques allergènes.
En clair, « viande cellulaire » et « cuisse de canard cellulaire » ne seraient pas permis, mais « canard cellulaire » serait inéluctable pour assurer la sécurité sanitaire des consommateurs.
Recommandation n° 8 : rendre obligatoire la mention de l'espèce d'origine pour assurer la bonne information du consommateur, notamment en matière d'allergénicité.
Il serait intéressant, si un produit contient des aliments cellulaires ou tout autre « nouvel aliment » (dont les insectes), de prévoir un affichage spécifique sur la face avant des produits préemballés, du type « contient des nouveaux aliments ».
Cela permettrait de répondre à certaines peurs qui s'expriment au sujet de la présence cachée de ces aliments dans notre alimentation.
Recommandation n° 9 : pour les produits fabriqués en France, afficher obligatoirement si un produit contient des aliments cellulaires ou tout autre nouvel aliment (dont les insectes) par un affichage spécifique sur la face avant des produits préemballés.
Pour éviter les confusions ou le mélange des genres, il est indispensable d'identifier clairement par l'étiquetage « aliments cellulaires » et « viande » issue de l'élevage. La mission propose carrément d'interdire la commercialisation de produits mélangeant aliments cellulaires et viande issue de l'élevage, un principe inspiré de règlementations du début du 20e siècle sur le beurre et la margarine, qui permettra de maintenir une distinction nette.
Par ailleurs, en cas d'hybride végétaux-aliments cellulaires, ce qui reste le plus probable dans les premières années, il sera opportun d'afficher obligatoirement la part agrégée d'origine végétale et d'origine cellulaire, en complément de la simple liste des ingrédients.
Recommandation n° 10 : identifier clairement aliments cellulaires et viande issue de l'élevage par l'étiquetage et interdire la commercialisation de produits mélangeant aliments cellulaires et viande issue de l'élevage.
Par ailleurs, en cas d'hybride végétaux-aliments cellulaires, ce qui reste le plus probable dans les premières années, il sera opportun d'afficher obligatoirement la part agrégée d'origine végétale et d'origine cellulaire, en complément de la simple liste des ingrédients.
Recommandation n° 11 : en complément de la liste des ingrédients, afficher obligatoirement la part agrégée d'origine végétale et d'origine cellulaire, en cas d'hybride à base d'aliments cellulaires.
Enfin, dans l'hypothèse où des aliments cellulaires seraient commercialisés en restauration hors foyer, l'information sur la présence de ce produit dans un plat, ainsi que sur l'origine des produits servis, sur le modèle de ce qui est obligatoire aujourd'hui pour la viande, serait la moindre des choses.
Recommandation n° 12 : dans l'hypothèse où des aliments cellulaires seraient mis sur le marché, rendre obligatoire en restauration hors foyer l'information sur la présence de ce produit dans un plat, ainsi que sur l'origine géographique des produits servis.