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Déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions aux insuffisances constatées

14 mai 1992 : Communautes européennes - Déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire sur la filière laitière, notamment en matière de quotas, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 341 (1991-1992) de M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 14 mai 1992

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N° 341

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992

Rapport remis à Monsieur le Président du Senat le 13 mai 1992.
Dépôt publié au Journal officiel du 14 mai 1992.
Annexe au procès-verbal de la séance du 14 mai 1992.

RAPPORT

de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distortions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 13 novembre 1991.

Président
M. Georges GRUILLOT
Rapporteur
M. Marcel DAUNAY,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : MM. Georges Gruillot, président; Jean-Pierre Tizon, Roland Grimaldi, Georges Berchet, vice-présidents; Félix Leyzour, secrétaire; Marcel Daunay, rapporteur; François Blaizot, Marcel Bony, Jean Boyer, Paul Caron, Joseph Caupert, Marcel Costes, Jean Grandon, Rémi Herment, Jean-François Le Grand, Jacques de Menou, Louis Moinard, Geoffroy de Montalembert, Michel Moreigne, Alain Pluchet, Roger Rigaudière

Voir les numéros :

Sénat : 396 (1990-1991), 27, 77 et T.A. 31 (1991-1992).

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Communautés européennes - Quotas laitiers - Filière laitière