III. L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE : FUITE EN AVANT OU ALTERNATIVE SALUTAIRE ?
De tradition, la Finlande appartenait à la zone de libre-échange.
Conscients des enjeux de l'adhésion pour la sécurité du pays, les Finlandais se sont finalement prononcés par 57,4 % contre 42,6 %, pour l'entrée de la Finlande dans l'Union européenne, par le référendum du 16 octobre 1994.
La décision du peuple finlandais consacre la nouvelle orientation du pays vers l'Europe occidentale, déjà bien amorcée par l'adhésion de la Finlande à l'espace économique européen et par la réorientation de ses échanges commerciaux vers l'Ouest.
Pour votre Mission, la décision finlandaise d'adhésion ne doit pas s'interpréter uniquement comme un alignement sur l'adhésion suédoise opéré dans le seul souci de conserver à la Finlande son avance dans certains secteurs économiques et d'être « présent lors de la prise des décisions ». L'adhésion finlandaise apparaît, à bien des égards, comme un geste prioritairement politique : la manifestation à la face du monde -et, en premier lieu, au voisin russe- que la Finlande appartient à l'Europe occidentale.
Pour autant, la Finlande ne se départit pas des aspirations libre-échangistes au niveau mondial qu'elle partage avec la Suède.
Il y a là un faisceau de mobiles dont il ne faut pas ignorer la complexité pour comprendre les positions finlandaises.
A. LES RÉSULTATS DES NÉGOCIA TIONS D'ADHÉSION
1. La Finlande assume depuis son adhésion l'acquis communautaire
La Finlande a assumé l'ensemble de l'acquis communautaire, notamment la politique commerciale commune et la politique agricole commune. C'est ainsi qu'elle a accepté d'aligner, dès le premier jour de son adhésion, ses prix agricoles sur les prix communautaires.
Cette acceptation a été facilitée par l'appartenance de la Finlande à l'Espace économique européen, entré en vigueur le 1er janvier 1994, dans le cadre duquel elle a appliqué une grande partie des quelque trois cents directives régissant les « quatre libertés » de circulation dans le cadre du marché intérieur (personnes, services, marchandises, capitaux).
2. Des concessions tiennent compte des spécificité nationales
Les négociations d'adhésion ont soulevé des difficultés qui se sont résolues, au niveau des échanges, par certaines dispositions transitoires. Elles ont donné naissance à un dispositif exceptionnel, limité dans le temps et dans son étendue :
- environnement : l'Union européenne a accordé à la Finlande, comme aux autres pays accédants, la possibilité de maintenir, durant une période de quatre ans, des normes plus restrictives concernant la classification, l'étiquetage, l'emballage de substances dangereuses ainsi que l'accès à son marché de certains produits (substances chimiques de traitement du bois, cadmium, amiante...), ou encore le système de classification du bois brut (pour une période de trois ans) ;
- tarif extérieur commun : la Finlande bénéficie d'une dérogation de trois ans pour l'application du tarif extérieur commun à quelque 180 produits parmi lesquels se trouvent des produits textiles et électroniques ;
- libre circulation des personnes, des services et des capitaux : la Finlande peut maintenir sa réglementation sur les investissements étrangers jusqu'à la fin 1995. Elle peut également maintenir durant cinq ans sa législation restrictive sur l'accès des étrangers aux résidences secondaires ;
- le « paquet » agro-budgétaire : l'agriculture finlandaise se caractérise par une faible productivité, due notamment à des conditions climatiques peu favorables et à la superficie réduite de ses exploitations (13 hectares en moyenne contre 17 dans l'Union). Le soutien au secteur agricole est pour sa part inversement proportionnel à la productivité, et prend la forme à la fois d'un soutien par les prix et d'aides régionales, les équivalents subventions à la production cumulés s'élevant à 72 % en Finlande contre 49 % dans l'Union.
Dans ces conditions, l'agriculture finlandaise bénéficiera de subventions nationales et communautaires destinées à compenser les pertes encourues par les agriculteurs finlandais, du fait de la transition vers les prix communautaires moins élevés.
En outre, l'Union a adapté ses règles actuelles pour répondre aux spécificités géographiques des pays candidats, notamment par la création d'un nouvel objectif dit « objectif 6 » dans le cadre des fonds structurels, destiné à soutenir l'agriculture nordique, pour les régions au nord du 62 ème parallèle.
Enfin, en matière de pêche, l'Union a autorisé la Finlande à continuer à pêcher le hareng à des fins industrielles pendant trois ans, alors que cette pratique est interdite dans les eaux territoriales de l'Union européenne depuis 1977 ;
- Le statut des Îles Aaland et du peuple lapon est ménagé :
- îles Aaland : un protocole devrait être inséré dans l'acte d'adhésion pour fixer les conditions dans lesquelles les Traités s'appliqueront aux Îles Aaland -lesquelles bénéficient d'un statut international fondé sur une décision de la Société des Nations de 1921-, au cas où les habitants de l'archipel opteraient pour l'adhésion à l'Union européenne ;
- statut du peuple lapon : un protocole a été adopté, qui permettra d'accorder au peuple lapon des droits exclusifs pour l'élevage des rennes dans les régions d'élevage traditionnel.