DEUXIÈME PARTIE - LA SUÈDE OU LE CHOIX DE L'EUROPE POUR SAUVER LE MODÈLE SOCIAL-DÉMOCRATE |
La Mission s'est ensuite rendue en Suède.
Le territoire de ce pays couvre 449.964 kilomètres carrés dont 38.459 d'eaux intérieures. Son littoral, comme celui de la Norvège, est découpé de profonds bras de mer. La Suède compte 1.619 kilomètres de frontières communes avec la Norvège et 586 kilomètres avec la Finlande.
Le climat est relativement rude, en raison de la proximité du cercle polaire. La moyenne des températures hivernales et de -14° dans le Nord du pays, mais de 1° dans le Sud. La pluviosité est de 385 mm en moyenne. Le « soleil de minuit » règne deux mois au-delà du cercle polaire en été.
La population suédoise comptait 8,74 millions d'habitants au 31 décembre 1993. L'espérance de vie y est de 77,6 années. Le taux de fécondité est de 1,6. Les étrangers représentaient, en 1990. 5,6 % de la Population. La quasi-totalité de la population se concentre dans le tiers méridional du pays, où elle atteint 225 habitants au kilomètre carré et. en particulier, dans la capitale. Stockholm, dont l'agglomération regroupe 1,5 million d'habitants.
Sur le plan politique, la Suède est une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Le souverain 6 ( * ) n'a qu'un rôle représentatif. Depuis 1975, il ne désigne plus le Premier ministre. La religion luthérienne -professée par 92 % de la population- est religion d'État et le souverain doit observer la doctrine de la confession d'Angsbourg. La laïcisation de l'État est actuellement à l'étude.
Le Parlement (Riksdag) compte 349 membres.
I. LE CADRE ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL
A. LE MODÈLE SUÉDOIS : LE MIEUX, ENNEMI DU BIEN ?
La Suède moderne a été profondément marquée par la social-démocratie qui a détenu, seule ou en coalition, le pouvoir de 1932 à 1976, puis de 1982 à 1991 et, à nouveau, depuis septembre 1994.
Le choix imposé, de longues années durant, par la gestion social-démocrate d'une économie administrée, d'un « Welfare state » particulièrement sophistiqué a eu, dans le domaine économique, des effets non négligeables. Mais si ce qu'il est convenu d'appeler le « modèle suédois » a eu sa décennie de gloire dans les années soixante, force est de constater que sa survie est difficile 7 ( * ) . Mme Liselotte VAGÔ, Député suédois conservateur, a résumé la situation devant la Mission en concluant : « La Suède a vécu au-dessus de ses moyens » .
Après la formation, en septembre 1991, d'un Gouvernement de droite dirigé par Carl BILDT, un tournant de la politique économique et sociale s'est opéré. Au centre de cette nouvelle politique : la réduction des impôts, la libération des forces du marché. La création, en 1992. de l'Espace économique européen (EEE) entre la Communauté européenne et l'AELE (Association européenne de libre-échange), instaurant un marché commun pour les biens, le capital et le travail, était supposée accélérer les ajustements. Pour ne pas déstabiliser l'économie suédoise, la réduction d'impôts a été accompagnée d'une tentative de diminution des dépenses publiques, principalement dans le secteur de l'État social. Le Gouvernement a commencé à privatiser des entreprises publiques. Il a annoncé la vente partielle ou totale de ses actions dans trente-cinq entreprises, opérant déjà en marché concurrentiel. Par ailleurs, bien qu'il se soit fermement engagé à mener une politique de taux de change fixe et à ne plus utiliser, comme par le passé, la dévaluation de la monnaie comme instrument de gestion de son économie, le Gouvernement s'est vu contraint de laisser flotter la couronne qui s'est dépréciée de 20 % à la suite de la secousse financière de l'automne 1992.
En mars 1993. a été rendu public le « rapport Lindbeck » qui dressait un bilan sévère de la situation économique de la Suède et formulait cent onze propositions de réforme concernant les domaines économiques, sociaux, politiques et institutionnels. Ce rapport a lancé un vaste débat sur le devenir du modèle suédois.
L'année 1995, après le retour aux affaires des socio-démocrates, vainqueurs aux élections de septembre 1994, est marquée par une politique de rigueur qui ne constitue pas le moindre paradoxe de la politique suédoise.
L'ambition affichée par le gouvernement de M. Ingvar CARLSSON est d'atteindre, autant que possible, les critères de convergence définis à Maastricht pour le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire en Europe. Le ministère suédois des finances a ainsi rendu public, en juin 1995, son « Programme de convergence pour la Suède » .
Au total, selon un rapport de l'OCDE, rendu public alors que la Mission allait se rendre en Suède, « l'apparition d'un fort chômage confronte les institutions suédoises du marché du travail à un problème totalement nouveau pour elles ».
1. L'hypertrophie persistante du secteur public et le creusement du déficit budgétaire et de la dette publique
En 1991, le seul secteur public employait environ 1.650.000 personnes dont 1.275.000 -en majorité des femmes- dans les collectivités locales. Le nombre d'emplois dans le secteur public a été multiplié par trois depuis les années 1960 (600.000 créations d'emplois entre 1970 et 1990).
Le poids du secteur public, dont les dépenses en 1990 dépassaient 61 % du produit intérieur brut, quand celles des pays de l'OCDE et de la Communauté européenne étaient respectivement de 43 et 49 %, est important. Le montant des « dépenses totales des administrations publiques » a été. Selon l'OCDE, de 71,3 % du produit intérieur brut en 1993 en Suède (France : 54,9 %).
Pour fonctionner, le modèle suédois suppose une économie d'autant plus prospère que le secteur producteur de richesses -c'est-à-dire, en raison de l'étroitesse du marché intérieur, le secteur exportateur- est très exposé. Ainsi, une croissance de 2 ou 3 % est-elle nécessaire pour que fonctionne le système d'assurance sociale. Or, en raison de la récession entre 1990 et 1993, le financement du système n'est plus assuré à terme.
Le solde du budget de l'État, constamment négatif depuis 1990, a atteint -153.7 milliards de couronnes suédoises 8 ( * ) en 1994, soit une chute de 10,1 % par rapport à 1993. La dette publique atteint 84,8 % du produit national brut et représentera 1.366 milliards de couronnes suédoises en 1995, dont 415 milliards en devises étrangères.
À bien des égards, la Suède présente des symptômes bien connus en France : endettement public, chômage, pesanteurs sociologiques en matière de maintien des droits acquis. Toute la question est désormais de savoir si les contraintes imposées par le Gouvernement Carlsson pour respecter les critères de convergence seront supportées par l'opinion suédoise. La Suède a-t-elle « tué la poule aux oeufs d'or » comme l'avancent certains commentateurs ? 9 ( * ) Il est trop tôt pour y répondre, mais il est presque acquis que la Suède ne pourra atteindre le ratio d'endettement exigé avant 1999.
2. Le poids des prélèvements obligatoires
La Suède a, depuis de nombreuses années, le plus fort taux de prélèvements obligatoires des pays industriels. Ainsi, en 1990, le taux de prélèvement était de 56,9 % du produit intérieur brut, tandis que la moyenne dans l'Europe communautaire était de 40,8 % et celle de l'OCDE de 38,8 % (États-Unis et Japon se situant autour de 30 %).
Il convient d'indiquer que l'impôt sur le revenu des personnes physiques comprend deux parties : un impôt local, fixé librement par les communes (taux moyens proportionnel de 30 %), et un impôt d'État portant sur la partie des revenus supérieurs à 203.900 couronnes de 21 % depuis la réforme fiscale de 1990.
Une politique de réduction des prélèvements obligatoires est toutefois rendue difficile par l'importance du déficit budgétaire, au moment même où « l'État-providence » est jugé nécessaire.
Mais le poids de ces prélèvements, bien accepté au nom du consensus public lorsque l'économie était prospère, est aujourd'hui considéré comme un frein à l'innovation et à l'esprit d'entreprise. Ainsi, dans un rapport réservé à la Suède de 1993, le Fonds monétaire international
jugeait que les prélèvement obligatoires ont « affaibli les incitations à l'emploi et à l'épargne ».
II n'est pas douteux que le rétablissement, en 1995, de l'impôt sur la fortune, supprimé en 1991, joue, dans cette perspective, un rôle dissuasif.
3. Le vacillement de la politique de hauts salaires
Longtemps, l'expansion des industries, les gains de productivité et les négociations d'entreprises ont facilité l'octroi de hauts salaires en Suède. Malgré les difficultés économiques, cette politique de hauts salaires n'a, pour l'essentiel, pas été remise en cause. Elle a cependant été corrigée par l'inflation et les deux dévaluations de 1980 et 1982, puis par celle de 1992.
Quant au coût horaire du travail, il venait, en 1992 (avant la dépréciation de la couronne suédoise), au deuxième rang des pays industriels, juste après l'Allemagne de l'Ouest.
On ne peut pas contester que cette réalité ait pesé en défaveur de la capacité exportatrice de la Suède et, en sens inverse, en faveur d'un m ouvement de délocalisation à l'étranger d'une partie de l'activité des entreprises suédoises. Ainsi, les délocalisations de sociétés suédoises à étranger ont fait perdre à l'État suédois, de 1965 à 1984, les trois quarts du produit attendu de l'impôt sur la fortune, impôt dont la suppression était à l'étude en 1994.
C'est dire la surprise des membres de la Mission lorsqu'ils entendirent certains de leurs interlocuteurs affirmer que la Suède était un pays « de bas salaires » . Il est exact que l'effondrement monétaire de 1992-1993 a érodé les salaires et que l'éventail des salaires est relativement resserré, au détriment des diplômés de l'enseignement supérieur. Mais on ne peut, sérieusement, pas retenir le terme de bas salaires s'agissant de la Suède.
* 6 Actuellement S.M. Charles XVI Gustave La couronne est transmise depuis 1809 dans la famille Bernadette, issue d'un maréchal de Napoléon 1 er
* 7 Cf rapport n° 458 (Sénat - 1992-1993) de M Jean-Pierre Fourcade Cf aussi les modèles sociaux nordiques à l'épreuve de l'Europe par Jeanine Goetschy Notes et études documentaires n° 5001 - I994 16 (Documentation française)
* 8 1 couronne suédoise = 0,73 francs
* 9 Allaseco 1995. p 231