TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. RAPPORT D'ETAPE
La commission des Affaires sociales s'est réunie le mardi 4 avril 1995, sous la présidence de M. Jean-Pierre Fourcade, président , afin que M. Claude Huriet présente un premier bilan des travaux engagés dans le cadre de la mission d'information sur les conditions de développement des thérapies géniques et cellulaires.
M. Claude Huriet a d'abord exposé la méthode, originale, qu'il avait choisie pour organiser ses travaux et qui l'avait conduit à s'entourer d'un "comité de référence" pour accompagner sa réflexion.
Pour constituer un tel comité, M. Jean-Pierre Fourcade, président , a demandé aux ministres chargés de la santé et de la recherche, ainsi qu'au syndicat national de l'industrie pharmaceutique, de bien vouloir désigner, chacun pour ce qui le concerne, des spécialistes de ces sujets, qu'ils soient scientifiques ou qu'ils représentent leur administration ou leurs institutions d'origine. D'autres départements ministériels -finances ou agriculture notamment- pourraient être ultérieurement saisis dans les mêmes conditions.
Les membres du comité de référence qui ont ainsi été désignés participent aux séances d'auditions et posent des questions aux personnalités auditionnées, tirant ensemble les conclusions de ces auditions. Ils aideront, dans le respect de l'indépendance de chacune des parties, à définir les orientations du rapport.
Cette méthode est originale. Elle permet d'abord de mieux appréhender certaines questions très techniques.
Ensuite, les thérapies géniques et cellulaires représentent des enjeux sanitaires, institutionnels et financiers très importants. Le fait d'être entouré par des personnes qui représentent des intérêts parfois contradictoires est un atout précieux pour prendre l'exacte mesure et apprécier la portée réelle de propos qui, pour être fondés sur des motifs scientifiques, n'en traduisent pas moins quelquefois des préoccupations qui peuvent refléter des intérêts particuliers.
M. Claude Huriet a estimé qu'une telle méthode ne pouvait s'appliquer à toutes les missions d'information. Elle semble cependant pertinente pour étudier certains sujets très techniques qui entrent dans les compétences d'une commission permanente, lorsque celle-ci souhaite mieux apprécier la nécessité d'une intervention législative ou d'un renforcement du contrôle parlementaire.
M. Claude Huriet a ensuite présenté, sur le fond, ses premières observations.
Il a d'ores et déjà observé que les chercheurs, qu'ils travaillent à l'hôpital, à l'université ou dans l'industrie, sont très soucieux que soit défini, très prochainement, un cadre juridique pour leurs activités. Ils veulent légitimement savoir ce qu'ils peuvent faire et comment ils peuvent le faire.
En effet, les lois bioéthiques n'ont pas répondu à ces questions essentielles.
L'attente est telle que certains chercheurs, et pas les moins reconnus par la communauté scientifique, disent même que la qualité de la réponse qui sera donnée par le législateur est moins importante que l'existence d'une réponse.
Alors que le développement de la thérapie génique peut entraîner une révolution des thérapeutiques dans un avenir assez proche, les industriels aussi hésitent à investir, et les banquiers à leur prêter de l'argent pour financer leurs recherches.
De même, les administrations adoptent une attitude de prudente expectative. Il existe aujourd'hui cinq ou six commissions distinctes dépendant de ministères différents, qui examinent les projets de thérapie cellulaire et génique. A l'évidence, les procédures d'autorisation pourraient être grandement simplifiées. Il a été proposé de créer une intercommission qui rende possible une utile coordination. La mise en place de cette intercommission tarde. M. Claude Huriet a constaté qu'au vu de la difficulté de mettre cinq ou six administrations autour d'une table pour coordonner leurs actions, une intervention du législateur pourrait être le moyen le plus efficace d'atteindre cet objectif essentiel.
M. Claude Huriet a enfin indiqué que la renommée scientifique de notre pays exigeait que celui-ci se dote rapidement d'un statut incitatif pour la recherche et le développement des produits de thérapie génique.
M. Jean-Pierre Fourcade, président , a exprimé sa conviction que le rapport de M. Claude Huriet devrait déboucher sur une proposition de loi.