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ÉCONOMIQUEMENT INDISPENSABLE

La théorie du monopole naturel se justifie de moins en moins

La justification de monopoles régulés par l'État dans les industries de réseau a longtemps reposé sur les théories dites du monopole naturel s'inspirant des travaux d'économistes comme L. Walras et W. Pareto.

Dans le cas des télécommunications, le monopole se trouvait légitimé par le fait qu'il permettait des rendements croissants, c'est-à-dire une situation où, en raison du coût élevé des infrastructures, les prix unitaires du service diminuent si ce dernier est fourni en grande quantité par un seul prestataire.

La pertinence de cet argument, tout à fait fondé pendant longtemps, doit désormais être relativisée.

Tout d'abord, même si le coût des travaux de génie civil nécessaires à l'établissement des lignes reste très élevé, les charges d'investissement se déplacent maintenant des lignes vers les centraux de commutation. Plusieurs raisons à cela : les infrastructures filaires maillent désormais l'ensemble du territoire, les techniques hertziennes moins onéreuses commencent à apparaître dans certains cas comme des alternatives intéressantes, le fait que tant la puissance que l'intelligence des réseaux dépendent de plus en plus des logiciels qui les pilotent à partir des commutateurs. Or, le coût de ces logiciels tend à croître à proportion des services qu'ils rendent.

Surtout, le formidable développement de l'informatique fait voler en éclat le principe traditionnel selon lequel l'unicité du réseau imposait l'unicité d'opérateur. Dans un passé encore récent, il était inenvisageable ou extrêmement onéreux de mettre en place des dispositifs permettant d'identifier et de facturer l'utilisation d'un réseau de télécommunications par un autre que son propriétaire. Désormais, ce n'est plus vrai. Les logiciels de comptage et de suivi des connexions implantés sur les commutateurs sont à même d'effectuer ces tâches pour un coût minime.

Le monopole a des coûts économiques de plus en plus lourds

Une entrave à la diffusion des progrès techniques

D'une manière générale, dans un environnement technologique en évolution rapide, les structures monopolistiques ne favorisent pas la diffusion du progrès technique. Les monopoles, voire les duopoles, sont naturellement conduits à maximiser les bénéfices que leur procurent leurs investissements en cours d'amortissement. Ils sont en définitive davantage portés vers la rente que vers l'innovation car, face à un marché captif, il n'est pas sûr que l'innovation apporte beaucoup de recettes supplémentaires alors qu'il est certain que l'investissement la permettant entraînera une dépense.

De ce point de vue, l'importance du retard enregistré par la France en matière de téléphonie mobile est un exemple probant. En Suède, où il y a trois opérateurs de radiotéléphone, on compte 21,6 abonnés pour 100 habitants ; en France, où pendant huit ans, il n'y a eu que deux opérateurs dont un par ailleurs en situation de monopole sur le téléphone entre points fixes, on ne compte que 2,1 abonnés pour 100 habitants. Dix fois moins ! Un des taux le plus bas d'Europe ! Le plus bas des pays de niveau de développement comparable !

Certes, entre le 1er janvier 1994 et le 30 juin 1995, le nombre d'abonnés au radiotéléphonie a, d'un coup, doublé, dépassant à cette date -sous l'effet d'une baisse des prix prononcée- le seuil du million de personnes. Cette brutale accélération peut apparaître surprenante. Elle se comprend mieux quand on se rappelle qu'en 1994, a été désigné un troisième opérateur de téléphonie mobile : Bouygues Télécom. Sa prochaine arrivée sur le marché a en quelque sorte déclenché un sursaut préventif des deux opérateurs en place. S'il fallait trouver une preuve que la concurrence favorise la démocratisation du progrès technique, on pourrait la voir là.

Un handicap de productivité pour l'économie

Dans un contexte de forts changements technologiques, un autre inconvénient du monopole est qu'il n'est pas naturellement enclin à répercuter l'évolution de ses coûts sur ses prix. C'est le cas actuellement de France Télécom. On l'a vu, ses tarifs ne reflètent pas la répartition réelle de ses charges de production.

Il en résulte une distorsion dans l'allocation des ressources qu'il fournit à ses clients. Ceci constitue indéniablement un handicap de productivité pour les entreprises qui payent un service plus cher que leurs concurrentes étrangères. Dans le cas d'un secteur aussi essentiel et aussi porteur d'avenir que les télécommunications, un tel phénomène peut même devenir pénalisant pour l'ensemble de l'économie.

Ainsi, votre rapporteur ne peut s'empêcher de constater que, au milieu des années 1980, le " Big Bang " de la City, la place financière londonnienne, et l'expansion des services financiers anglais qui en a résulté a été postérieur à la libéralisation des télécommunications britanniques. N'est-ce pas parce que les banques et les financiers internationaux sont attirés par les pays où les communications internationales et la transmission de données sont peu chères ?

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