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UN IMPÉRATIF : LA FIDÉLITÉ AU SERVICE PUBLIC

Si la bourrasque commerciale doit régénérer l'entreprise, elle ne doit pas tout emporter sur son passage. Toutes les prestations de télécommunications n'ont pas vocation à être soumises aux lois du marché.

La concurrence en poussant à la baisse des prix sur les communications longue distance devrait profiter à l'espace rural. Cependant, les zones enclavées ou peu peuplées du territoire vont demeurer plus coûteuses à desservir que les grands centres urbains. Parallèlement, les couches les moins aisées de la population ne sauraient supporter une hausse prononcée des services de base.

Aujourd'hui, le service public téléphonique satisfait à des exigences sociales et territoriales de solidarité nationale. Cela doit demeurer. Le service public ne doit pas être affecté par la disparition du monopole.

France Télécom doit en conséquence recevoir les moyens de continuer à assurer ses missions de service public sans que cela entrave son adaptation commerciale
. Il y a là un arbitrage politique majeur à assumer. Le présent rapport avancera des propositions en ce sens.

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