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LA PRÉOCCUPATION SOCIALE ET LE RESPECT DES DROITS DU PERSONNEL DOIVENT ÊTRE PLACÉS AU COEUR DE L'OPÉRATION DE SOCIÉTISATION

Rien de grand et de fort ne saurait être mené à bien sans que les hommes et les femmes qui font France Télécom n'y participent, mais eux-mêmes ne sauraient réussir sans que leur entreprise soit sociétisée.

Il faut donc apaiser les craintes qu'une telle perspective suscite parmi eux. Pour cela, deux actions doivent être conduites simultanément afin qu'elles se confortent mutuellement ;

- d'abord, leur donner de manière solennelle et pérenne toute garantie quant au maintien de leur emploi et de leurs droits ;

- et, parallèlement, réaliser l'opération de sociétisation selon des modalités qui assureront le maximum d'atouts concurrentiels à France Télécom.

Maintien solennel du statut de fonctionnaire des personnels

Cet engagement avait été pris dès 1993, par le Gouvernement d'Edouard Balladur, lorsque la nécessité de la sociétisation avait été reconnue publiquement. C'est d'ailleurs, pour identifier précisément les contraintes juridiques en résultant que le Conseil d'Etat avait été consulté et avait été amené à formuler l'avis cité précédemment.

Essentielle, une telle orientation doit être confirmée solennellement dès que la décision de sociétisation sera arrêtée. Une lettre personnelle du Premier ministre adressée à chacun des fonctionnaires de France Télécom, le jour même de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, pourrait en être la première attestation officielle.

Ceci devra ensuite figurer en termes parfaitement clairs dans le texte de la loi que le Parlement aura à élaborer.

Pour donner encore plus de poids aux assurances indéfectibles que l'Etat, et à travers lui la Nation, donnerait ainsi à ceux de ses agents qui le servent chez France Télécom, votre commission est d'avis que, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, l'ensemble de la loi soit adoptée par la procédure exceptionnelle du scrutin public à la tribune, où chaque parlementaire est appelé nominalement à voter face à l'ensemble des membres de son assemblée. De cette manière, le serment législatif porté par la loi engagera à la fois individuellement et collectivement les représentants de la Nation.

Du respect de la parole nationale exprimée dans de telles formes, nul ne peut douter.

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