B. UN FONCTIONNEMENT AXÉ SUR LES PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES
Le fonctionnement de l'institution repose sur une chaîne efficace de décision sur les projets. Mais cette priorité opérationnelle s'appuie sur la possibilité pour la BERD de recourir à des moyens d'intervention variés et flexibles.
1. Une gamme d'instruments financiers diversifiée
Pour mener à bien les projets qu'elle retient, la
Banque dispose de
modes d'intervention diversifiés
-principalement les
prêts, les prises de participation et les
garanties
- qui lui permettent de répondre de façon
cohérente et adaptée au processus de transition
économique, à la fois complexe et particulier dans chaque pays.
Elle a de surcroît développé, au cours des dernières
années, des
opérations dites " indirectes "
effectuées à travers des intermédiaires financiers.
Au total, la BERD dispose aujourd'hui
d'une panoplie très
complète
d'instruments financiers déjà
expérimentés et transférés du secteur privé,
mais aussi en constante évolution compte tenu de la diversité des
situations auxquelles les services de la Banque se trouvent confrontés.
On comprend dans ces conditions qu'au-delà des missions
générales qui lui sont confiées et des règles de
gestion qu'elle s'impose à elle-même, aucun champ d'intervention
ne soit véritablement interdit à la Banque.
Avant de tenter de dresser le bilan de l'usage fait par la Banque de ces
différents instruments (cf. II ci-dessous), il convient cependant de
rappeler t
rois conditions fondamentales d'intervention
de la BERD qui
constituent autant de critères de sélection de ses projets.
- Il doit d'abord s'agir, car telle est la mission même de la banque, de
projets conformes au
principe de conditionnalité
qui recouvre
lui-même deux éléments. La BERD ne peut en premier lieu
retenir que des
projets qui favorisent la transition économique
et le développement du marché en promouvant l'initiative
privée et l'esprit d'entreprise ; cette condition figure au premier rang
des critères d'éligibilité aux interventions de la Banque.
Mais le principe de
conditionnalité
revêt aussi -et c'est
une originalité essentielle de la BERD- un aspect
politique
très important qui se réfère aux principes de la
démocratie pluraliste. Si ce critère tend heureusement à
passer au second plan compte tenu de l'évolution politique de la plupart
des ex-pays de l'Est, il demeure néanmoins très présent
dans l'élaboration des projets et parmi les éléments de
décision du conseil d'administration de la BERD. Cela est d'ailleurs,
selon votre rapporteur, particulièrement nécessaire dans certains
pays des Balkans ou de l'ex-URSS.
- Les
projets
financés par la Banque doivent ensuite être
rentables,
au moins à terme. Les prêts qu'elle consent
doivent ainsi être remboursés. Son accord institutif fait en effet
obligation à la BERD d'appliquer dans toutes ses opérations les
principes d'une saine gestion financière. Le mandat de la BERD lui
impose donc de fonctionner comme une banque et elle se définit comme une
institution qui doit parvenir à dégager une rentabilité.
Elle n'en est pas pour autant une banque comme les autres.
-
Car le
troisième critère
principal d'intervention de
la Banque réside dans son
caractère additionnel.
Cela
signifie que la BERD intervient en quelque sorte
à titre subsidiaire
pour assurer des financements qui n'auraient pas été
disponibles -à des conditions raisonnables- sans sa participation. Elle
ne doit donc pas se comporter comme une banque commerciale ordinaire, mais
n'intervient que là où le secteur privé n'accepte pas
d'aller. Ainsi la BERD doit-elle intervenir dans le créneau
limité où les perspectives de rentabilité de
l'investissement sont insuffisantes pour les banques privées mais ont
néanmoins une virtualité suffisante pour justifier l'octroi d'un
financement.
Dans le même esprit, la BERD n'agit pas en concurrence mais au contraire
en
complémentarité avec les autres institutions
financières internationales,
notamment la Banque mondiale ou la SFI
(société financière internationale.)