2. Une chaîne efficace de décision sur les projets
Dans ce cadre étroit -qui consiste à financer
des projets rentables sans maximiser ses profits tout en favorisant la
transition économique et la démocratie-, chaque projet suit une
chaîne de décision assez longue mais dont les
éléments constituent autant de garanties pour la
régularité et la "faisabilité" du montage financier, en
même temps qu'elle permet de s'assurer de l'"impact" de chaque projet
sur
la transition. Les
phases d'adoption de projet
sont les suivantes :
La phase d'
identification
consiste dans la prise de contact avec
l'investisseur ou le client potentiel et qui se traduit par la nomination d'un
"responsable d'opération" au sein de la Banque.
L'approbation de l'avant-projet
débouche sur
l'établissement d'
une lettre de mandat
, base d'un accord de
coopération, signé par les deux parties, comportant le rappel des
règles suivies par la Banque et celles qui présideront à
l'établissement des rapports de travail.
La procédure d'approbation interne
est elle-même
divisée en deux phases, l'"examen initial" dans lequel la structure
globale de financement est esquissée et l'"examen final" en vue duquel
l'ensemble des détails financiers et juridiques sont soigneusement mis
au point. Dans ce but, le responsable de l'opération et le client
mettent au point les dernières modalités en signant une
lettre
de financement
. En outre, le client rédige une
lettre
d'information
exposant en détail les bases juridiques de
l'entreprise et les contrats importants pour son avenir.
Ces deux dernières étapes font intervenir une instance
très importante dans le processus de décision : le
comité d'opération
(ou
"opscom"
),
présidé par le premier vice-président et qui examine les
projets de façon très détaillée. Il joue le
rôle de comité de crédit et comprend, outre des
représentants du département bancaire, le " chief
economist ", le " general counsel ", le
vice-président
finances et le directeur du "credit and commercial co-financing
department"
ainsi que plusieurs observateurs en tant que de besoin. Ce comité se
réunit chaque semaine. Il vérifie la faisabilité des
projets non seulement sous l'angle financier mais dans leurs différents
aspects. La préparation de l' " opscom " est
particulièrement soignée, chaque département
concerné étant appelé au préalable à apposer
son paraphe sur le document mis en circulation ou à faire part de ses
objections.
Chaque projet est enfin soumis au
conseil d'administration
qui donne
l'approbation finale avant signature.
Le délai moyen d'aboutissement d'un projet est d'environ un an, ce qui
laisse à penser que le délai peut-être plus long. La
procédure, inspirée par les pratiques de la Banque mondiale, peut
paraître assez lourde, mais offre un maximum de garanties.
Ce processus de décision, particulièrement rigoureux et
professionnel, permet notamment
la vérification d'un certain nombre
de critères d'éligibilité des projets :
. l'engagement de la Banque ne peut excéder 35 % du coût d'un
projet absolument nouveau ou 35 % de la capitalisation à long terme
d'une société déjà créée ;
. des contributions substantielles en capital (qui peuvent prendre la forme
d'apports en nature) sont requises des autres investisseurs, en particulier des
"sponsors" industriels. Une attention toute particulière est
accordée à leurs aptitudes techniques et à leur
expérience du management ;
. les types de financement ne doivent pas dépasser les 2/3 en ce qui
concerne les prises de participation ;
. des financements complémentaires d'autres investisseurs sont
exigés ;
. enfin, la Banque ne doit pas normalement accorder des prêts pour
financer l'achat d'actions.
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