EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le Mercredi 5 février 1997 sous la
présidence de M. Christian Poncelet, président, la
commission a entendu une
communication
de
M. Roland du
Luart
, rapporteur spécial des crédits de l'outre-mer, sur la
mission d'information qu'il a effectuée en
Nouvelle-Calédonie
, du 2 au 16 septembre 1996, en vue de
dresser un
bilan économique et financier
du territoire dans la
perspective
de
l'échéance
référendaire
de 1998.
Après l'exposé de
M. Roland du Luart, rapporteur
spécial, M. Christian Poncelet, président
, a ouvert le
débat.
M. Alain Richard
a loué l'honnêteté intellectuelle
de l'exposé fait par le rapporteur spécial, ajoutant qu'il le
rejoignait dans son diagnostic sur la situation en vigueur en
Nouvelle-Calédonie.
Estimant que le référendum d'autodétermination n'avait de
sens que si le climat constaté en 1988 avait perduré mais
devenait nuisible dès lors que le territoire s'est engagé dans
une transition vers le développement économique, il a
demandé que le Gouvernement fasse tout ce qui est en son pouvoir pour
qu'une solution négociée intervienne entre les trois partenaires
des accords de Matignon avant la fin de l'année.
Il a également souhaité que les dirigeants de la mouvance
indépendantiste canaque aient bien présentes à l'esprit
les conséquences négatives des indépendances mises en
place dans le reste du Pacifique au cours des dernières décennies.
Enfin, en réponse à plusieurs questions de
MM. Christian
Poncelet, président
et
Emmanuel Hamel
,
M. Roland du
Luart
a précisé certains aspects de son déplacement,
soulignant la nécessité de lever très rapidement
l'hypothèque du référendum de 1998 afin de permettre le
retour à la confiance des investisseurs dans l'avenir du territoire.
La commission a donné acte au rapporteur des conclusions de sa
communication et décidé de les publier sous la forme d'un rapport
d'information.
ANNEXE :
PROGRAMME DE LA MISSION
ENTRETIENS PRÉPARATOIRES
Jeudi 11 juillet 1996
Entretien avec M. Jean-Jacques de PERETTI, ministre délégué à l'Outre-mer.
Mercredi 7 août 1996
Entretien avec M. Yves CABANA, délégué interministériel à la Nouvelle-Calédonie
PROGRAMME DE LA MISSION
EN
NOUVELLE-CALEDONIE
SEMAINE DU 2 AU 8 SEPTEMBRE 1996
Lundi 2 septembre 1996
06 h 25
- Arrivée à l'aéroport
de Tontouta.
- Installation à l'hôtel Le Méridien.
09 h 30
- M. Dominique BUR, Délégué du
Gouvernement, Haut-commissaire de la République.
12 h 30
- Déjeuner à la résidence du
Délégué.
15 h 00
- M. Jean LEQUES, Maire de Nouméa.
16 h 30
- Congrès du Territoire :
M. Pierre FROGIER (Président du Congrès).
M. Paul MAES (Président de la commission des finances)
M. Richard KALOÏ (Président de la commission de la
réglementation économique et fiscale)
Mardi 3 septembre 1996
08 h 00
- M. Yves GOYETCHE, Directeur de
l'Institut calédonien de participation (ICAP).
09 h 30
- M. Simon LOUECKHOTE, Sénateur de
Nouvelle-Calédonie.
11 h 00
- M. Jacques LEGUÉRÉ, Président du
Comité économique et social avec les membres du bureau du CES.
12 h 00
- Déjeuner à l'invitation du CES.
15 h 00
- M. Claude SARRAN, Membre du Congrès du
Territoire, Président du Mouvement pour la France pour la
Nouvelle-Calédonie.
16 h 30
- M. Jacques LAFLEUR, député de
Nouvelle-Calédonie, Président de la province Sud.
20 h 00
- Dîner avec Jean-Hugues SIMON-MICHEL, conseiller
chargé de la Nouvelle-Calédonie au cabinet du ministre
délégué à l'Outre-mer.
Mercredi 4 septembre 1996
Matin
- Rencontre avec les dirigeants de la
société Le Nickel (SLN). Visite de l'usine métallurgique
de Doniambo à Nouméa.
14 h 00
- M. Guy GEORGE, Membre du Congrès du
Territoire, Président du Front National pour la
Nouvelle-Calédonie.
15 h 30
- Association Française des Maires :
M. Harold MARTIN, maire de Païta, et M. Philippe GOMES, maire
de La Foa.
17 h 30
- M. Henry-Philippe de CLERCQ, Directeur
Général de la Banque calédonienne d'investissement (BCI).
Jeudi 5 septembre 1996
08 h 30
- M. Gaston HMEUN, Membre du Conseil
Economique et Social, Secrétaire général de l'Union des
syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie (USOENC).
10 h 00
- Association des Maires de Nouvelle-Calédonie :
M. Cyriaque ALOSIO, maire d'Ouvéa, et le bureau de l'association.
11 h 45
- Visite du chantier du Centre Jean-Marie TJIBAOU, sous la
conduite de M. Jean-Pierre DETEIX, secrétaire général
de l'Agence de développement de la culture kanak (ADCK).
14 h 30
- M. Francis GUILLEMIN, Président de la Chambre de
Commerce et d'Industrie et plusieurs entrepreneurs membres de la CCI.
16 h 00
- M. FORT, Secrétaire Général du
syndicat Force Ouvrière (F.O.) pour la Nouvelle-Calédonie et les
membres du bureau.
17 h 15
- Mme KELLER, Secrétaire Générale de
la Chambre d'Agriculture.
Vendredi 6 septembre 1996
08 h 00
- M. Gérard VLADYSLAV, Directeur
général de l'Agence de développement rural et
d'aménagement foncier (ADRAF).
09 h 30
- M. Michel VIGER, Directeur de l'Agence de
développement de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL).
11 h 00
- M. Guy POTELLE, Directeur territorial des services
fiscaux (DTSF).
14 h 30
- M. Bernard RENAUD, Président de la Chambre des
Métiers.
16 h 00
- M. Jean-Pierre MESTRE, Chef du Service territorial des
finances.
17 h 30
- M. Paul AHMED-MICHAUX, Directeur de l'Institut
territorial de la Statistique et des études économiques (ITSEE).
Samedi 7 et Dimanche 8 septembre 1996
Week-end à Nouméa et à l'Ilot Casy, Baie de Prony,
Commune de Mont-Dore dans la province Sud.
SEMAINE DU 9 AU 15 SEPTEMBRE 1996
Lundi 9 septembre 1996
Déplacement en province des Iles
Loyauté : OUVEA et LIFOU
07 h 00
- Décollage de l'aéroport de Magenta.
08 h 00
- Arrivée à Ouvéa.
- Visite de l'île avec M. le Sénateur Simon LOUECKHOTE et
M. Martin JAEGER, Commissaire délégué de la
République pour la province des Iles.
10 h 00
- Décollage pour Lifou.
10 h 30
- Atterrissage à Lifou.
- Coutume d'accueil à la grande chefferie de WET par le Grand-Chef
Paul SIAZÉ.
12 h 00
- Déjeuner à la subdivision avec M. Martin
JAEGER, M. Simon LOUEKHOTE, Sénateur, et M. Nidoïsh
NAISSELINE, Président de la province des Iles Loyauté.
14 h 00
- Visite du DREHU village, réalisation
hôtelière récente.
14 h 30
- Visite du lycée polyvalent des îles
Loyauté.
15 h 00
- Entretien avec le Président Nidoïsh
NAISSELINE, au siège de la Province.
16 h 00
- Rencontre avec des entrepreneurs de l'île de Lifou.
17 h 30
- Départ pour l'aérodrome.
18 h 00
- Décollage pour Nouméa.
Mardi 10 septembre 1996
08 h 00
- M. Dominique BUR,
Délégué du gouvernement, Haut-commissaire de la
République.
09 h 00 -
M. François BURCK, Président de
l'Union Calédonienne.
10 h 30
- Rencontre avec des élus du groupe FLNKS (front de
libération nationale Kanak socialiste) au Congrès du Territoire.
14 h 30
- M. Vincent ROUSSET, Directeur de la Caisse
française de développement (CFD).
15 h 30
- M. Claude ARCHAMBAULT, Trésorier-Payeur
Général du territoire.
17 h 00
- M. Jean MUGUET, président de la Chambre
Territoriale des Comptes.
20 h 00
- Dîner à la Résidence du
Délégué, en l'honneur de M. du Luart.
Mercredi 11 septembre 1996
Déplacement en Province Nord
06 h 15
- Décollage de l'aéroport de Magenta.
07 h 00
- Arrivée à Koné.
- Accueil par le Commissaire délégué de la
République pour la Province Nord, M. Bernard GUERIN.
07 h 15
- Petit déjeuner à la Résidence de la
Subdivision Administrative Nord.
08 h 00
- Audience chez le Maire de Koné, M. Marcel
NEDIA accompagné du maire de Pouembout, M. Jean NAOUNA.
09 h 00
- Audience à la Province Nord. Accueil par le
Président Léopold JOREDIE, en présence de M. Thierry
MENNESSON, Secrétaire général de la province Nord.
10 h 00
- Départ pour Koumac.
(La délégation est accompagnée durant les 2 jours
par M. Yves RIOU, adjoint du Commissaire délégué).
11 h 00
- Audience chez le Maire de Koumac, M. Robert FROUIN, et
visite du port de PANDOP (co-financement Etat/Territoire/commune/province/ port
autonome).
12 h 00
- Déjeuner dans un restaurant de Koumac.
14 h 00
- Départ de Koumac.
15 h 30
- Visite des équipements de l'Entreprise aquacole
BLUE LAGOON FARM à Foué, commune de Koné.
Accueil par M. Emmanuel DE GUIRAN de la SOFINOR et M. PRUCHE,
mandataire du PDG de Blue Lagoon Farm.
16 h 30
- Départ pour Hienghène par la transversale
Koné-Tiwaka (Contrat de développement).
18 h 30
- Arrivée au Club Med de Hienghène
(financements Contrat de développement).
- Accueil par M. Vic VUKCEVIC, Directeur.
- Nuit au Club Med.
Jeudi 12 septembre 1993
Suite du déplacement en Province Nord
08 h 00
- Petit déjeuner avec le Maire de Hienghène,
M. Daniel FISDIEPAS.
08 h 30
- Visite des installations du Club Med en compagnie du
Maire de Hienghène.
09 h 15
- Audience à la mairie de Hienghène.
10 h 00
- Départ pour Poindimié.
11 h 00
- Visite de l'hôpital de Poindimié en cours de
finition (Contrat de développement) avec M. Paul NEAOUTYINE, maire
de la commune.
11 h 45
- Audience chez M. Paul NEAOUTYINE, maire de
Poindimié.
12 h 45
- Déjeuner à Poindimié.
14 h 30
- Visite du lycée d'enseignement
général de la province Nord en présence du maire de
Poindimié.
15 h 00
- Départ pour Nouméa par la route.
Vendredi 13 septembre 1996
08 h 00
- M. Raphaël PIDJOT, Directeur de
la Société de financement et d'investissement de la province nord
(SOFINOR).
09 h 30
- M. le Délégué du Gouvernement
et les services du Haut-commissariat.
11 h 30
- Conférence de presse.
12 h 30
- Déjeuner avec M. de BROSSE, avocat au barreau
de Nouméa.
14 h 00
- M. Didier LEROUX, Président du groupe de
l'UNCPT (Une Nouvelle-Calédonie pour tous) au Congrès du
Territoire.
15 h 30
- Conseil Consultatif Coutumier du Territoire :
M. Bergé KAWA et le bureau du Conseil.
17 h 00
- M. Maurice NENOU, député de
Nouvelle-Calédonie.
Samedi 14 et Dimanche 15 septembre 1996
Week-end à l'île des Pins.
Rencontre avec M. DANG, président de la
Société minière du Sud-pacifique (SMSP), dimanche soir.
Lundi 16 septembre 1996
11 h 30
- Départ pour l'aéroport de la
TONTOUTA.
13 h 25
- Décollage pour Paris.
N.B. : L'Union syndicale des travailleurs kanaks et exploités (USTKE),
plusieurs fois contactée, n'a pas donné suite aux demandes de
votre rapporteur de rencontrer ses dirigeants.
ENTRETIENS COMPLEMENTAIRES
Jeudi 10 octobre 1996
Entretien avec M. Jean-Jacques de PERETTI, ministre délégué à l'outre-mer.
Jeudi 23 janvier 1997
Entretien avec M. Dominique Bur, Délégué du Gouvernement, Haut-commissaire de la République.