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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le Mercredi 5 février 1997 sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a entendu une communication de M. Roland du Luart, rapporteur spécial des crédits de l'outre-mer, sur la mission d'information qu'il a effectuée en Nouvelle-Calédonie, du 2 au 16 septembre 1996, en vue de dresser un bilan économique et financier du territoire dans la perspective de l'échéance référendaire de 1998.

Après l'exposé de M. Roland du Luart, rapporteur spécial, M. Christian Poncelet, président, a ouvert le débat.

M. Alain Richard a loué l'honnêteté intellectuelle de l'exposé fait par le rapporteur spécial, ajoutant qu'il le rejoignait dans son diagnostic sur la situation en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Estimant que le référendum d'autodétermination n'avait de sens que si le climat constaté en 1988 avait perduré mais devenait nuisible dès lors que le territoire s'est engagé dans une transition vers le développement économique, il a demandé que le Gouvernement fasse tout ce qui est en son pouvoir pour qu'une solution négociée intervienne entre les trois partenaires des accords de Matignon avant la fin de l'année.

Il a également souhaité que les dirigeants de la mouvance indépendantiste canaque aient bien présentes à l'esprit les conséquences négatives des indépendances mises en place dans le reste du Pacifique au cours des dernières décennies.

Enfin, en réponse à plusieurs questions de MM. Christian Poncelet, président et Emmanuel Hamel, M. Roland du Luart a précisé certains aspects de son déplacement, soulignant la nécessité de lever très rapidement l'hypothèque du référendum de 1998 afin de permettre le retour à la confiance des investisseurs dans l'avenir du territoire.

La commission a donné acte au rapporteur des conclusions de sa communication et décidé de les publier sous la forme d'un rapport d'information.

ANNEXE :

PROGRAMME DE LA MISSION


ENTRETIENS PRÉPARATOIRES


Jeudi 11 juillet 1996

Entretien avec M. Jean-Jacques de PERETTI, ministre délégué à l'Outre-mer.

Mercredi 7 août 1996

Entretien avec M. Yves CABANA, délégué interministériel à la Nouvelle-Calédonie


PROGRAMME DE LA MISSION
EN NOUVELLE-CALEDONIE



SEMAINE DU 2 AU 8 SEPTEMBRE 1996

Lundi 2 septembre 1996

06 h 25 - Arrivée à l'aéroport de Tontouta.

- Installation à l'hôtel Le Méridien.

09 h 30 - M. Dominique BUR, Délégué du Gouvernement, Haut-commissaire de la République.

12 h 30 - Déjeuner à la résidence du Délégué.

15 h 00 - M. Jean LEQUES, Maire de Nouméa.

16 h 30 - Congrès du Territoire :

  M. Pierre FROGIER (Président du Congrès).

 M. Paul MAES (Président de la commission des finances)

 M. Richard KALOÏ (Président de la commission de la réglementation économique et fiscale)

Mardi 3 septembre 1996

08 h 00 - M. Yves GOYETCHE, Directeur de l'Institut calédonien de participation (ICAP).

09 h 30 - M. Simon LOUECKHOTE, Sénateur de Nouvelle-Calédonie.

11 h 00 - M. Jacques LEGUÉRÉ, Président du Comité économique et social avec les membres du bureau du CES.

12 h 00 - Déjeuner à l'invitation du CES.

15 h 00 - M. Claude SARRAN, Membre du Congrès du Territoire, Président du Mouvement pour la France pour la Nouvelle-Calédonie.

16 h 30 - M. Jacques LAFLEUR, député de Nouvelle-Calédonie, Président de la province Sud.

20 h 00 - Dîner avec Jean-Hugues SIMON-MICHEL, conseiller chargé de la Nouvelle-Calédonie au cabinet du ministre délégué à l'Outre-mer.

Mercredi 4 septembre 1996

Matin - Rencontre avec les dirigeants de la société Le Nickel (SLN). Visite de l'usine métallurgique de Doniambo à Nouméa.

14 h 00 - M. Guy GEORGE, Membre du Congrès du Territoire, Président du Front National pour la Nouvelle-Calédonie.

15 h 30 - Association Française des Maires :

M. Harold MARTIN, maire de Païta, et M. Philippe GOMES, maire de La Foa.

17 h 30 - M. Henry-Philippe de CLERCQ, Directeur Général de la Banque calédonienne d'investissement (BCI).

Jeudi 5 septembre 1996

08 h 30 - M. Gaston HMEUN, Membre du Conseil Economique et Social, Secrétaire général de l'Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie (USOENC).

10 h 00 - Association des Maires de Nouvelle-Calédonie :

M.  Cyriaque ALOSIO, maire d'Ouvéa, et le bureau de l'association.

11 h 45 - Visite du chantier du Centre Jean-Marie TJIBAOU, sous la conduite de M. Jean-Pierre DETEIX, secrétaire général de l'Agence de développement de la culture kanak (ADCK).

14 h 30 - M. Francis GUILLEMIN, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie et plusieurs entrepreneurs membres de la CCI.

16 h 00 - M. FORT, Secrétaire Général du syndicat Force Ouvrière (F.O.) pour la Nouvelle-Calédonie et les membres du bureau.

17 h 15 - Mme KELLER, Secrétaire Générale de la Chambre d'Agriculture.

Vendredi 6 septembre 1996

08 h 00 - M. Gérard VLADYSLAV, Directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF).

09 h 30 - M. Michel VIGER, Directeur de l'Agence de développement de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL).

11 h 00 - M. Guy POTELLE, Directeur territorial des services fiscaux (DTSF).

14 h 30 - M. Bernard RENAUD, Président de la Chambre des Métiers.

16 h 00 - M. Jean-Pierre MESTRE, Chef du Service territorial des finances.

17 h 30 - M. Paul AHMED-MICHAUX, Directeur de l'Institut territorial de la Statistique et des études économiques (ITSEE).

Samedi 7 et Dimanche 8 septembre 1996



Week-end à Nouméa et à l'Ilot Casy, Baie de Prony, Commune de Mont-Dore dans la province Sud.

SEMAINE DU 9 AU 15 SEPTEMBRE 1996

Lundi 9 septembre 1996

 Déplacement en province des Iles Loyauté : OUVEA et LIFOU



07 h 00 - Décollage de l'aéroport de Magenta.

08 h 00 - Arrivée à Ouvéa.

- Visite de l'île avec M. le Sénateur Simon LOUECKHOTE et M. Martin JAEGER, Commissaire délégué de la République pour la province des Iles.

10 h 00 - Décollage pour Lifou.

10 h 30 - Atterrissage à Lifou.

- Coutume d'accueil à la grande chefferie de WET par le Grand-Chef Paul SIAZÉ.

12 h 00 - Déjeuner à la subdivision avec M. Martin JAEGER, M. Simon LOUEKHOTE, Sénateur, et M. Nidoïsh NAISSELINE, Président de la province des Iles Loyauté.

14 h 00 - Visite du DREHU village, réalisation hôtelière récente.

14 h 30 - Visite du lycée polyvalent des îles Loyauté.

15 h 00 - Entretien avec le Président Nidoïsh NAISSELINE, au siège de la Province.

16 h 00 - Rencontre avec des entrepreneurs de l'île de Lifou.

17 h 30 - Départ pour l'aérodrome.

18 h 00 - Décollage pour Nouméa.

Mardi 10 septembre 1996

08 h 00 - M. Dominique BUR, Délégué du gouvernement, Haut-commissaire de la République.

09 h 00 - M. François BURCK, Président de l'Union Calédonienne.

10 h 30 - Rencontre avec des élus du groupe FLNKS (front de libération nationale Kanak socialiste) au Congrès du Territoire.

14 h 30 - M. Vincent ROUSSET, Directeur de la Caisse française de développement (CFD).

15 h 30 - M. Claude ARCHAMBAULT, Trésorier-Payeur Général du territoire.

17 h 00 - M. Jean MUGUET, président de la Chambre Territoriale des Comptes.

20 h 00 - Dîner à la Résidence du Délégué, en l'honneur de M. du Luart.


Mercredi 11 septembre 1996

 Déplacement en Province Nord



06 h 15 - Décollage de l'aéroport de Magenta.

07 h 00 - Arrivée à Koné.

- Accueil par le Commissaire délégué de la République pour la Province Nord, M. Bernard GUERIN.

07 h 15 - Petit déjeuner à la Résidence de la Subdivision Administrative Nord.

08 h 00 - Audience chez le Maire de Koné, M. Marcel NEDIA accompagné du maire de Pouembout, M. Jean NAOUNA.

09 h 00 - Audience à la Province Nord. Accueil par le Président Léopold JOREDIE, en présence de M. Thierry MENNESSON, Secrétaire général de la province Nord.

10 h 00 - Départ pour Koumac.

(La délégation est accompagnée durant les 2 jours par M. Yves RIOU, adjoint du Commissaire délégué).

11 h 00 - Audience chez le Maire de Koumac, M. Robert FROUIN, et visite du port de PANDOP (co-financement Etat/Territoire/commune/province/ port autonome).

12 h 00 - Déjeuner dans un restaurant de Koumac.

14 h 00 - Départ de Koumac.

15 h 30 - Visite des équipements de l'Entreprise aquacole BLUE LAGOON FARM à Foué, commune de Koné.

Accueil par M. Emmanuel DE GUIRAN de la SOFINOR et M. PRUCHE, mandataire du PDG de Blue Lagoon Farm.

16 h 30 - Départ pour Hienghène par la transversale Koné-Tiwaka (Contrat de développement).

18 h 30 - Arrivée au Club Med de Hienghène (financements Contrat de développement).

- Accueil par M. Vic VUKCEVIC, Directeur.

- Nuit au Club Med.

Jeudi 12 septembre 1993

 Suite du déplacement en Province Nord

08 h 00
- Petit déjeuner avec le Maire de Hienghène, M. Daniel FISDIEPAS.

08 h 30 - Visite des installations du Club Med en compagnie du Maire de Hienghène.

09 h 15 - Audience à la mairie de Hienghène.

10 h 00 - Départ pour Poindimié.

11 h 00 - Visite de l'hôpital de Poindimié en cours de finition (Contrat de développement) avec M. Paul NEAOUTYINE, maire de la commune.

11 h 45 - Audience chez M. Paul NEAOUTYINE, maire de Poindimié.

12 h 45 - Déjeuner à Poindimié.

14 h 30 - Visite du lycée d'enseignement général de la province Nord en présence du maire de Poindimié.

15 h 00 - Départ pour Nouméa par la route.

Vendredi 13 septembre 1996

08 h 00 - M. Raphaël PIDJOT, Directeur de la Société de financement et d'investissement de la province nord (SOFINOR).

09 h 30 - M. le Délégué du Gouvernement et les services du Haut-commissariat.

11 h 30 - Conférence de presse.

12 h 30 - Déjeuner avec M. de BROSSE, avocat au barreau de Nouméa.

14 h 00 - M. Didier LEROUX, Président du groupe de l'UNCPT (Une Nouvelle-Calédonie pour tous) au Congrès du Territoire.

15 h 30 - Conseil Consultatif Coutumier du Territoire :

M. Bergé KAWA et le bureau du Conseil.

17 h 00 - M. Maurice NENOU, député de Nouvelle-Calédonie.

Samedi 14 et Dimanche 15 septembre 1996

 Week-end à l'île des Pins.

 Rencontre avec M. DANG, président de la Société minière du Sud-pacifique (SMSP), dimanche soir.

Lundi 16 septembre 1996

11 h 30 - Départ pour l'aéroport de la TONTOUTA.

13 h 25 - Décollage pour Paris.

N.B. : L'Union syndicale des travailleurs kanaks et exploités (USTKE), plusieurs fois contactée, n'a pas donné suite aux demandes de votre rapporteur de rencontrer ses dirigeants.


ENTRETIENS COMPLEMENTAIRES


Jeudi 10 octobre 1996

Entretien avec M. Jean-Jacques de PERETTI, ministre délégué à l'outre-mer.

Jeudi 23 janvier 1997

Entretien avec M. Dominique Bur, Délégué du Gouvernement, Haut-commissaire de la République.

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