Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie

M. Roland du LUART, Sénateur

Commission des Finances -Rapport d'information 212 - 1996/1997

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE CADRE FIXE PAR LE STATUT DE 1988 : LE PARI VOLONTARISTE DU REEQUILIBRAGE
  • I. L'ARMATURE INSTITUTIONNELLE : LA "PROVIN-CIALISATION"
    • A. LES PROVINCES : UNE VOCATION GÉNÉRALISTE ET UN RÔLE DÉTERMINANT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    • B. L'ETAT ET LE TERRITOIRE : DES COMPÉTENCES D'ATTRIBUTION
      • 1. L'Etat (article 8 du statut)
      • 2. Le Territoire (article 9 du statut)
    • C. LES COMMUNES : LES "OUBLIÉES" DU STATUT
  • II. L'ARMATURE FINANCIERE : LA MISE EN PLACE D'UNE FORTE PEREQUATION DE LA RESSOURCE FISCALE ET BUDGETAIRE
    • A. LE BUDGET DU TERRITOIRE, STRUCTURE DE REDISTRIBUTION AU PROFIT DES PROVINCES ET DES COMMUNES
      • 1. L'action péréquatrice du budget du Territoire au profit des budgets des provinces
      • 2. L'action péréquatrice du budget du Territoire au profit des budgets des communes
    • B. LES CONCOURS DE L'ETAT
      • 1. Les obligations prévues par le statut de 1988
      • 2. Les dotations globales de fonctionnement et d'équipement (DGF et DGE)
    • C. LA CONTREPARTIE : DES PROVINCES ET DES COMMUNES LARGEMENT DÉPOURVUES DE RESSOURCES PROPRES ET DÉPENDANTES DU TERRITOIRE ET DE L'ETAT
  • III. L'ARMATURE ECONOMIQUE
    • A. LA DÉFINITION D'OBJECTIFS PHYSIQUES AMBITIEUX DANS LE CADRE DES CONTRATS DE DÉVELOPPEMENT ET DU CONTRAT DE VILLE DE NOUMÉA.
      • 1. Les objectifs
      • 2. Les instruments
    • B. LA MISE EN PLACE DE STRUCTURES ORIGINALES D'ACTION
      • 1. L'agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
      • 2. L'Institut calédonien de participation (ICAP)
      • 3. L'Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL)
• CHAPITRE II
  
  LA MISE EN OEUVRE DU VOLET ECONOMIQUE ET FINANCIER DES ACCORDS DE MATIGNON : L'ESSOUFFLEMENT
  • I. UN DEVELOPPEMENT REMARQUABLE DES INFRAS-TRUCTURES PUBLIQUES
    • A. LA MESURE DE L'EFFORT À TRAVERS LES MASSES FINANCIÈRES
    • B. LA MESURE DE L'EFFORT À TRAVERS LES RÉALISATIONS PHYSIQUES
      • 1. Le domaine sanitaire et social
        • a) L'enseignement
        • b) La santé
        • c) L'habitat social
      • 2. Les infrastructures publiques
        • a) Les transports
        • b) L'électricité et le téléphone
        • c) L'eau et l'assainissement
  • II. LE DÉCOLLAGE ÉCONOMIQUE : LA "BELLE AU BOIS DORMANT" DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    • A. DES ATOUTS CONSIDÉRABLES DONT LA VALORISATION DEMEURE INSUFFISANTE
      • 1. Le nickel : une richesse "volée" au territoire
      • 2. Le tourisme et l'aquaculture : les espoirs déçus de la diversification
        • a) Le tourisme
        • b) L'aquaculture
      • 3. L'agriculture et la pêche : des activités essentiellement vivrières en dépit d'un potentiel réel à l'exportation
        • a) L'agriculture
        • b) La pêche
    • B. LA PERSISTANCE D'IMPORTANTS BLOCAGES STRUCTURELS
      • 1. Une démographie faible doublée d'un relatif isolement géographique
      • 2. Un territoire cher et encore largement dépendant des transferts publics
      • 3. Une population mélanésienne entre recherche identitaire et modernité
      • 4. Des relations sociales encore marquées par la très grande dureté des conflits du travail
    • C. UNE RÉSORPTION DIFFICILE DES DÉSÉQUILIBRES AFFECTANT LA SOCIÉTÉ CALÉDONIENNE : LE RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE RESTE À FAIRE
      • 1. Un déséquilibre spatial accru
      • 2. Une économie plus dépendante des transferts publics
      • 3. Un déséquilibre inter-communautaire et social persistant
  • III. LA FRAGILITE D'INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ENCORE JEUNES
    • A. DES SURFACES GÉOGRAPHIQUES IMPOSANTES ET UNE FORTE DISPERSION DE L'HABITAT QUI INDUISENT À ELLES SEULES DES COÛTS CONSIDÉRABLES.
    • B. UNE FORMATION ENCORE INSUFFISANTE DES ÉLUS ET, SURTOUT, DE L'ENCADREMENT ADMINISTRATIF
    • C. DES BASES FINANCIÈRES ENCORE MAL ASSURÉES
      • 1. Un bilan contrasté de la situation financière des collectivités du territoire
        • a) Les provinces
        • b) Les communes
      • 2. Un dispositif statutaire présentant des lacunes
        • a) La pérennité des ressources distribuées aux provinces et aux communes n'est pas garantie.
        • b) La portée juridique des textes est source de contentieux
        • c) Des dispositions dont la compatibilité avec les principes du rééquilibrage prêtent à discussion
      • 3. Un dispositif de prêts bancaires incohérent
      • 4. Un secteur parapublic insuffisamment contrôlé
• CHAPITRE III
  
  LA NÉCESSITÉ DE DÉFINIR
  DE NOUVELLES PERSPECTIVES
  • I. DONNER À L'INVESTISSEMENT PRIVÉ LES MOYENS DE PRENDRE LE RELAIS DU PUBLIC
    • A. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT D'ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS : L'INDISPENSABLE CRÉATION D'UNE USINE DE TRAITEMENT DU NICKEL EN PROVINCE NORD
      • 1. Un engagement fort de l'Etat
      • 2. Un projet restant à concrétiser
      • 3. La nécessité d'écarter tout risque d'investissement spéculatif et l'obligation de défendre l'intérêt général
    • B. POURSUIVRE L'EFFORT D'ORGANISATION DE FILIÈRES DE PRODUCTION À HAUTE VALEUR AJOUTÉE
    • C. RENFORCER LES INSTRUMENTS DE DETECTION DES POTENTIALITES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SUR LE TERRAIN
    • D. PRÉVOIR DANS LE STATUT DU TERRITOIRE LES VOIES ET MOYENS D'UNE COOPÉRATION INTERPROVINCIALE DANS LE SECTEUR DU TOURISME
    • E. DÉFINIR LES MODALITÉS D'UNE ASSOCIATION DE LA POPULATION MÉLANÉSIENNE AUX PROJETS ÉCONOMIQUES
  • II. GÉRER LES INFRASTRUCTURES NÉES DES ACCORDS DE MATIGNON : PRÉCISER LA PORTÉE DES TEXTES ET REDÉFINIR LES COMPÉTENCES SANS REMETTRE EN CAUSE LA PROVINCIALISATION
    • A. AMÉLIORER UN DISPOSITIF NORMATIF PERFECTIBLE
    • B. ASSEOIR LE RÉÉQUILIBRAGE INSTITUTIONNEL SUR DES BASES RENFORCÉES ET PÉRENNES
    • C. ELARGIR LA PORTEE DE LA NOTION D'INTERET TERRITORIAL
    • D. PARFAIRE LA LOGIQUE DE LA DECENTRALISATION : RENFORCER L'INSTITUTION COMMUNALE ET AMELIORER LA PORTEE DU CONTRÔLE DE LEGALITE SUR LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE
  • III. REDÉPLOYER L'EFFORT DE L'ÉTAT ET MODERNISER LA FISCALITÉ DU TERRITOIRE
    • A. RECENTRER L'EFFORT DE L'ETAT D'UN SAUPOUDRAGE DES CREDITS VERS LE FINANCEMENT D'ACTIONS CORRESPONDANT A UN OBJECTIF D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    • B. INCITER LE TERRITOIRE A POURSUIVRE SA REFLEXION SUR LA MODERNISATION DE LA FISCALITE CALEDONIENNE
      • 1. La taxe à la valeur ajoutée (TVA)
      • 2. Les ressources fiscales des provinces et des communes
      • 3. Un plan d'épargne-logement territorial
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE :
  
  PROGRAMME DE LA MISSION