2. Les dotations globales de fonctionnement et d'équipement (DGF et DGE)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation globale d'équipement (DGE) sont versées aux communes de Nouvelle-Calédonie.

La DGF est composée :

- d'une dotation forfaitaire calculée comme en métropole ;

- d'une quote-part de la dotation d'aménagement calculée par application au solde de la DGF du rapport majoré de 10 % entre la population recensée de l'outre-mer et la population nationale.

Cette quote-part, ainsi calculée, est ensuite répartie entre les communes de Nouvelle-Calédonie :

- à hauteur de 35% en fonction de la population des communes ;

- à hauteur de 10 % en fonction de leur superficie ;

- à hauteur de 25 % en fonction de l'éloignement du chef-lieu ;

- à hauteur de 30 % en fonction de la capacité financière de chaque commune.

Le montant total de la dotation globale de fonctionnement versée aux communes de Nouvelle-Calédonie a atteint 4,6 milliards de francs CFP (252,5 millions de francs français) en 1996, en progression de 3,8 % par rapport à 1995. Le montant des attributions par tête d'habitant a été de 1.327 francs français contre environ 1.250 francs pour les communes de métropole ne percevant que la dotation forfaitaire.

La prise en compte des résultats du recensement de la population calédonienne pour 1996 devrait en outre entraîner, en 1997, une hausse de la DGF versée aux communes du territoire nettement supérieure au taux applicable en métropole.

La dotation globale d'équipement versée aux communes de Nouvelle-Calédonie n'atteint que des montants modestes : une quinzaine de millions de francs français, soit moins de 300 millions de francs CFP, en 1997 (13,8 millions de francs français en 1996).

La commission d'élus prévue à l'article 4 du décret n° 86-419 du 12 mars 1986 relatif à la DGE dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte a convenu que la dotation disponible serait répartie à raison de 40 % pour les communes et groupements de communes de la subdivision sud (à l'exception de Nouméa), 40 % pour ceux de la subdivision nord et 20 % pour la subdivision des îles Loyauté.

A l'instar de la solution retenue pour le FIP-équipement, la répartition de la DGE des communes de Nouvelle-Calédonie obéit ainsi à des règles défalquées de celles fixées par le statut de 1988 pour la dotation d'équipement versée par le Territoire aux trois provinces.

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