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D. PRÉVOIR DANS LE STATUT DU TERRITOIRE LES VOIES ET MOYENS D'UNE COOPÉRATION INTERPROVINCIALE DANS LE SECTEUR DU TOURISME

La déperdition de moyens engendrée par l'éclatement des compétences entre les trois provinces en matière de tourisme a été soulignée plus haut.

Il paraît indispensable d'élaborer une planification qui fixerait les besoins en fonction, notamment, de la demande exprimée par les marchés extérieurs. Il faut rompre avec la logique de la multiplication des projets locaux, sans vision d'ensemble.

Il paraît souhaitable, dans un premier temps, de favoriser la voie contractuelle, ce qui suppose qu'une prise de conscience intervienne assez vite. L'ADECAL pourrait être l'instrument de cette nécessaire réflexion à trois.

A défaut, votre rapporteur propose que l'élaboration d'un schéma-directeur, qui définirait clairement et de façon coordonnée une stratégie de développement du tourisme :

- soit confiée à une conférence interprovinciale dans laquelle chaque province serait traitée sur un pied d'égalité ;

- ou soit directement rangée parmi les compétences du Territoire dans le cadre du statut.

La première de ces deux solutions aurait sa préférence : elle permet, en effet, de ne pas revenir sur l'acquis de la provincialisation et une coopération interprovinciale, associant décentralisation et efficacité grâce à la concertation et aux économies d'échelle, est une voie institutionnelle qui mérite d'être approfondie dans le cadre d'une évolution possible du statut de 1988.

E. DÉFINIR LES MODALITÉS D'UNE ASSOCIATION DE LA POPULATION MÉLANÉSIENNE AUX PROJETS ÉCONOMIQUES

Votre rapporteur a déjà longuement développé les tentatives réussies menées à Lifou pour concilier droit coutumier et développement économique : participation de la hiérarchie tribale au capital des sociétés d'exploitation d'investissements hôteliers ; procédures-types de procès-verbaux de palabre pour l'implantation d'un entrepreneur sur une terre clanique...

L'assemblée de la province des îles Loyauté a pris une délibération pour renforcer la portée de ces procédures-types.

Il convient bien sûr de persister dans cette voie, tout en sachant que la question foncière se pose pour des raisons historiques en des termes plus aigus sur la Grande Terre que dans les îles.

La nécessité de venir à bout des conflits en cours en matière d'attribution des surfaces revendiquées par différentes tribus suppose de continuer à soutenir l'action de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF). Les conséquences financières de ce soutien sont détaillées ci-après.

D'une façon générale, il paraîtrait utile que les pouvoirs publics se dotent d'une réflexion à jour sur l'utilité qu'il y aurait à suivre en Nouvelle-Calédonie l'exemple des îles Fidji, qui ont institué un cadastre permettant de recenser très précisément les terres coutumières placées sous le régime juridique de la réserve. La mise en place de cadastre, d'après les renseignements partiels fournis à votre rapporteur, s'accompagne d'un mécanisme de location des terres recensées, un organisme d'Etat assurant la gestion de ces locations pour le compte des tribus.

Le cadastre offre la garantie juridique qui fait tant défaut aujourd'hui à l'investisseur sur le sol calédonien. Son élaboration peut cependant buter sur des obstacles, tels les litiges opposant les tribus sur l'appartenance des terres.

Le sujet commençait tout juste à être évoqué sur le territoire lors du séjour de votre rapporteur, même si de l'avis général les esprits ne paraissaient pas encore prêts.

On notera toutefois que l'ADRAF s'est inspirée de la logique mise en oeuvre aux Fidji en attribuant des terres à des GDPL (groupements de droit particulier local) susceptibles de les céder ensuite à bail.

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