c) L'habitat social

En masse, l'effort financier le plus important consenti dans le cadre des différentes procédures contractuelles est allé au développement de l'habitat social.

Les moyens financiers contractualisés pour l'habitant social dans le cadre des contrats de développement s'établissent en effet à 818 millions de francs français (14,9 milliards de francs CFP) sur la période 1990-1997.

Les trois cinquièmes de cette enveloppe avaient été consommés au troisième trimestre 1996.

Réalisations contractuelles dans le secteur de l'habitat social
(situation au mois de septembre 1996)

Opérations

Nombre de
constructions nouvelles
(*) et réhabilitation

Coût
(en francs français)

PROVINCE NORD

 
 

CD 1990-1992

 
 

- Aide à l'auto-construction

860 (*)

14.917.100,00

- Logements locatifs et logements sociaux


301


60.664.450,00

CD 1993-1997

 
 

- Logements locatifs

22

3.712.500,00

- Accession aidée

135

36.886.943,01

- Amélioration de l'habitat

748 (*)

48.730.000,00

TOTAL NORD

2.066

164.910.993,01

PROVINCE SUD

 
 

CD 1990-1992

 
 

- Programme d'urgence d'habitat social


121


49.503.881,19

- Auto-construction

284

24.750.000,00

- Accession à la propriété

32

14.936.823,00

- Locatif social

94

8.250.000,00

CD 1993-1997 - Contrat de ville

 
 

- Constructions de 1700 logements à Nouméa, 1er programme de 378 logts


285


125.400.000,00

- Habitat social intérieure et Iles des Pins (amélioration)


332


17.689.650,00

- Réhabilitation des logements à Nouméa


330


33.000.000,00

TOTAL SUD

1.478

273.530.354,19

PROVINCE ILES

 
 

CD 1990-1992

 
 

Habitat social

155

18.315.000,00

CD 1993-1997

 
 

Aide à l'habitat

133

26.235.000,00

TOTAL ILES

288

44.550.000,00

(*) Nombre de constructions nouvelles : il s'agit du nombre de constructions achevées et en cours de réalisation.

Le rôle de la Caisse française de développement (CFD) apparaît également déterminant avec un montant d'engagements financiers en faveur de l'habitat social s'établissant, sur la période 1989-1995, à 33,3 milliards de francs CFP, soit 1,8 milliard de francs français.

Compte tenu de l'extension de l'agglomération de Nouméa, les difficultés tendent aujourd'hui à se concentrer dans la province Sud.

Au cours de l'été 1996, un consensus s'est ainsi créé entre l'Etat, la province Sud et les communes de l'agglomération de Nouméa pour réorienter , dans cette zone, l'effort contractuel consacré à l'habitat social vers le logement très social .

En effet, les moyens actuels qui, en l'absence d'aide à la personne, se limitent à une aide à la pierre au taux de 50 % à 60 % du montant de l'investissement ne permettent pas de loger les familles disposant de moins de deux salaires minimum. Le mode de financement actuel du logement social calédonien fait appel à des conditions de prêt bonifié (Caisse française de développement 6%/20 ans) beaucoup moins favorables que dans les départements d'outre-mer (Caisse des dépôts et consignations 3,027 % /34 ans). La réorientation souhaitée repose sur le recours à des prêts de la Caisse des dépôts et consignations et doit rendre possible non seulement le traitement des cas les plus urgents ayant des revenus voisins du salaire minimum mais surtout le démarrage d'une politique plus dynamique et plus sociale, en matière d'habitat, dans l'agglomération de Nouméa.

La Caisse des dépôts et consignations aurait donné son accord pour étendre ses produits à la Nouvelle-Calédonie, mais cet apport de nouveaux financements n'était pas encore intervenu à la date de rédaction du présent rapport.

La construction de ces logements très aidés, avec des loyers de sortie abordables pour les faibles revenus, est désormais une priorité sociale. C'est aussi une première étape technique incontournable pour récupérer les terrains, actuellement squattés , sur lesquels sont prévus des programmes de logements en nombre beaucoup plus élevé et pour procéder à la réhabilitation de logements anciens suroccupés.

Votre rapporteur a pu constater que les efforts de stabilisation des cabanes sur l'agglomération de Nouméa commençaient à avoir des résultats mais qu'il devenait nécessaire de les relayer par un début de résorption, afin d'éviter que ne se solidifient et ne se développent des poches de marginalisation et d'exclusion qui constituent, d'ores et déjà, des facteurs d'insécurité et de délinquance. Si la situation n'était pas suffisamment maîtrisée elle pourrait rapidement comporter des risques importants de troubles et de déstabilisation qui auraient des répercussions sur l'ensemble du Territoire .

Le programme d'habitat social restant à réaliser dans la province Sud se répartit de la façon suivante, après prise en compte des avenants permettant le redéploiement des crédits déjà contractualisés vers la construction de logements très sociaux :

- 1er programme d'urgence : achèvement de 93 logements sociaux pour un coût de 4,092 millions de francs français,

- 2ème programme d'urgence : réalisation de 364 logements sociaux pour un coût de 130,130 millions de francs français,

- 3ème programme d'urgence : réalisation de 360 logements sociaux (dont 100 logements pour les plus démunis) pour un coût de 128,70 millions de francs français,

- 4ème programme d'urgence : réalisation de 424 logements sociaux (dont 150 pour les plus démunis) pour un coût de 151,58 millions de francs français.

Ainsi, dans le cadre du contrat Etat-Province Sud, reste-t-il à réaliser la construction de 1.241 logements (dont 250 pour les plus démunis) pour un coût global de 414,50 millions de francs français. L'accord de l'Etat sur le 4ème programme d'urgence était imminent au début du mois de février 1997 et, sur les 150 logements destinés aux plus démunis, 70 devaient pouvoir être construits immédiatement.

Enfin, les collectivités locales, avec le soutien du Haut-commissariat, ont exprimé le souhait que le contrat de ville de Nouméa soit à l'avenir doublé par un contrat d'agglomération pour les trois communes limitrophes de Nouméa (Mont-Dore, Dumbéa et Païta), prévoyant notamment la construction, sur crédits nouveaux, de 300 logements pour les plus démunis, pour un coût de 107 millions de francs français.

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