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2. Les explications, outre le taux des classements sans suite

L'évolution purement quantitative rend mal compte de certains glissements qualitatifs liés à l'évolution du code pénal, de la délinquance et des méthodes des policiers et des magistrats.

a) La modification du traitement de certains types de délinquance

La dépénalisation de l'émission des chèques sans provision entrée en vigueur en 1992 a réduit de 10 % le volume des affaires poursuivies devant les tribunaux correctionnels en 1992 et 1993, après une période de stabilité de ce volume jusqu'en 1991. En 1994, les chiffres remontent de plus de 2 % en raison du développement d'autres types de délinquance.

La mise en place de modes de traitement rapide (parquet travaillant en direct, convocation par l'OPJ, comparution immédiate) permet de mettre en état plus rapidement et en plus grand nombre les infractions pouvant relever de ces procédures. Mais on augmente ainsi le rendement de la machine à poursuivre, non celui de la machine à juger.

b) La prolifération d'une délinquance de masse indifférenciée

Si l'on se réfère aux condamnations inscrites au casier judiciaire, les crimes ne représentent qu'une très faible part de la délinquance : 10,48 % ; les délits correspondent à 81,66 % ; les contraventions de 5e classe constituant le surplus.

Au sens statistique d'une étude parue en 199515(*) sur les condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels, sont considérées comme contentieux de masse les 21 catégories d'infractions représentant ensemble plus des ¾ (78 %) de l'activité des juridictions, chacune de ces catégories couvrant au moins 1 % de l'ensemble. Ceci ne tient évidemment pas compte des affaires classées sans suite qui relèvent, pour la plupart, du contentieux de masse.

Viennent largement en tête la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse (24 % de l'ensemble) et le vol simple (19 %).

En matière de stupéfiants, seuls l'usage et la détention/acquisition de stupéfiants passent la barre du contentieux de " masse " (1,5 % chacun). En regroupant l'ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants, on atteint 4,5 % de l'ensemble.

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