Les chemins de fer en Europe : l'heure de la vérité et du courage

2. Des services de transport de voyageurs concédés

Pour le transport de voyageurs, la loi britannique prévoit une scission du réseau en 26 zones régionales destinées à être données en franchise à des entreprises volontaires après appel d'offres.

Le découpage a été effectué en distinguant trois catégories de lignes : les grandes lignes, les lignes régionales, les lignes de Londres et sa banlieue. La mise en franchise des réseaux a été entamée en 1995 et devrait être achevée au printemps 1997 selon les prévisions du gouvernement. Le tableau suivant décrit l'état du processus d'attribution des réseaux.

ETAT DU PROCESSUS D'ATTRIBUTION DES FRANCHISES

POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS

RÉSEAU CONCERNÉ	ENTREPRISE RETENUE	DURÉE DE LA FRANCHISE (ANNÉES)	DATE D'ATTRIBUTION	DÉBUT DE L'EXPLOITATION
Island Line	Stagecoach	5	20.09.96
South West Trains	Stagecoach	7	19.12.95	04.02.96
ICEC	GNER Holdings	7	29.03.96	28.04.96
Connex South Central	Connex Rail*	7	12.04.96	26.05.96
Chiltern	M40 Trains	7	25.06.96	21.07.96
SW&W	Prism	7,5	17.09.96
Cardiff	Prism	7,5	17.09.96
Thames Trains	Victory Railways	7,5	19.09.96
Great Western	GW Holdings	10	20.12.95	04.02.96
Midland Mainline	National Express	10	22.04.96	28.04.96
Gatwick Express	National Express	15	03.04.96	28.04.96
LTS	Prism	15	09.05.96	26.05.96
South Eastern	Connex Rail*	15	21.08.96

* Connex Rail est une filiale de l'entreprise française C.G.E.A.

Treize franchises ont été pour l'instant attribuées. Le premier constat que l'on peut faire à la lecture du tableau est que ces 13 franchises ont été attribuées à 8 entreprises seulement, ce qui signifie que certaines entreprises ont obtenu deux ou même trois franchises. Il est donc tout à fait envisageable que le nombre d'exploitants ne soit guère supérieur à dix à la fin du processus d'attribution des franchises.

Les entreprises qui se sont portées candidates à l'exploitation des réseaux sont souvent des sociétés déjà fortement impliquées dans le transport de voyageurs puisqu'il s'agit de compagnies de bus. C'est le cas de Stagecoach, National Express et Prism Rail. Parfois, la franchise est attribuée à des consortia à la tête desquels se trouvent les cadres de l'ancienne compagnie issue de British Rail. Les autorités britanniques insistent sur le fait que ce processus d'attribution des franchises est un succès grâce aux précédents processus de privatisation. Les sociétés de bus candidates à la reprise des réseaux tirent en effet leur force de la libéralisation du transport par autobus réalisée quelques années auparavant.

Après une procédure d'appel d'offres, l'entreprise retenue se voit donc confier la gestion d'une zone géographique pour une période comprise entre sept et quinze ans. L'appel d'offres s'effectue sur la base d'un cahier des charges. L'entreprise prête à assurer les obligations de ce cahier des charges en demandant la subvention la plus faible obtient la franchise.

Le matériel roulant appartient à trois sociétés, appelées Rolling Stock Companies, qui le concèdent aux sociétés d'exploitation avec lesquelles elles ont des contrats. Une société d'exploitation peut envisager, au terme de ces contrats, de renouveler son matériel en passant directement commande à des entreprises de construction, mais de telles possibilités demeurent limitées compte tenu de l'incertitude dans laquelle se trouvent les sociétés d'exploitation quant au renouvellement de leur franchise. En revanche, de nouveaux intervenants pourraient jouer un rôle identique à celui des Rolling Stock Companies vis-à-vis des exploitants.

Il convient de signaler qu'une entreprise française, la C.G.E.A., par l'intermédiaire de sa filiale CONNEX, a obtenu deux franchises pour la gestion des réseaux Southcentral et Southeastern. Il s'agit de réseaux comportant pour l'essentiel des lignes de banlieue du sud de Londres, mais également quelques liaisons à plus longue distance comme Londres-Hastings. La C.G.E.A. dispose déjà d'une solide expérience dans le secteur des transports publics, qu'il s'agisse du transport par autobus, autocar, métro ou tramway, ou du transport ferroviaire, notamment à travers sa filiale C.F.T.A. qui gère quelques lignes en France. En ce qui concerne le réseau Southeastern, la C.G.E.A., à travers sa filiale CONNEX, prévoit d'investir 200 millions de francs destinés notamment à améliorer le service ainsi que l'accueil du public par la rénovation des gares. Le contrat a été conclu pour une durée de 15 ans, compte tenu des importants investissements auxquels devra procéder CONNEX, qui s'est engagée à rendre le réseau bénéficiaire à la fin de ce contrat.

Les obligations imposées aux sociétés d'exploitation tiennent d'abord aux services offerts. Une société titulaire d'une franchise n'a en aucun cas le pouvoir de fermer des lignes ou de les transférer sur la route. Elle est obligée de respecter au minimum le service tel qu'il était assuré auparavant par British Rail. De même, en matière tarifaire, les sociétés sont soumises à un encadrement destiné à protéger les usagers captifs. Elles sont en outre tenues d'accorder des tarifs préférentiels à certaines catégories de la population. Enfin, les sociétés sont tenues de respecter un programme d'investissements établi lors de la signature du contrat.

Ce système s'apparente donc à une concession de service public telle qu'il en existe beaucoup en France dans différents secteurs. La puissance publique garde la prérogative de définir les principaux éléments de la consistance des services et de la tarification au travers d'un cahier des charges, et sélectionne par appel d'offres l'opérateur qui, compte tenu de ces contraintes, demande la plus faible subvention. On verra plus loin qu'un encadrement assez rigoureux est censé éviter que cette évolution se traduise par une dégradation du service.