Les chemins de fer en Europe

Nicolas About

Délégation du Sénat pour l'Union européenne

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE SYSTÈME FERROVIAIRE BRITANNIQUE : UNE RÉFORME AMBITIEUSE ET DÉSORMAIS CRÉDIBLE
    • A. SÉPARATION ET PRIVATISATION
      • 1. Des infrastructures séparées de l'exploitation
      • 2. Des services de transport de voyageurs concédés
      • 3. Le fret
    • B. UN SYSTÈME TRÈS ENCADRÉ
      • 1. Le régulateur (OFRAIL)
      • 2. Le directeur des franchises (OPRAF)
      • 3. Comités d'usagers et organisme chargé de la sécurité
      • 4. Des mécanismes originaux destinés à préserver la qualité du service
    • C. UNE INTERVENTION DE L'ETAT APPELÉE À SE RÉDUIRE
    • D. UNE CONCURRENCE LIMITÉE
  • II. LE LIVRE BLANC DE LA COMMISSION EUROPÉENNE : UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE À LA RÉFLEXION SUR L'AVENIR DES CHEMINS DE FER EUROPÉENS
    • A. UN CONSTAT : LE DÉCLIN CONSTANT DU TRANSPORT FERROVIAIRE EN EUROPE
    • B. DE MULTIPLES PROPOSITIONS POUR L'AVENIR
      • 1. Le financement des entreprises ferroviaires
      • 2. Renforcer la concurrence
      • 3. Rénover le service public
      • 4. Intégration des systèmes nationaux
      • 5. Des aspects sociaux brièvement évoqués
• EXAMEN DU RAPPORT
• ANNEXE