4. Intégration des systèmes nationaux
Le Livre blanc évoque également les
difficultés d'intégration des systèmes de chemins de fer
nationaux. Les disparités entre les infrastructures et le
matériel roulant des différents pays ne facilitent pas le
développement des échanges entre les pays de l'Union
européenne, alors même que les distances transeuropéennes
font partie des créneaux sur lesquels le chemin de fer peut
manifestement être compétitif.
A ce propos, la Commission européenne rappelle que la Communauté
a déjà pris certaines initiatives pour faciliter la circulation
sur l'ensemble du réseau européen :
- pour le rail classique, la Commission a chargé les organismes de
normalisation européens de proposer des spécifications techniques
en ce qui concerne le matériel roulant et les composants des
infrastructures, l'essai des véhicules, l'aérodynamique, la
protection contre l'incendie, la sécurité électrique et la
compatibilité électromagnétique. Les premières
normes devront être mises en oeuvre en 1998 sous forme de normes
européennes ;
- pour le train à grande vitesse, le Conseil a adopté, en juillet
1996, une directive relative à l'interopérabilité du
réseau européen de train à grande vitesse. Cette directive
devrait permettre d'engager un processus d'établissement de
spécifications techniques contraignantes qui serviront de
références pour les marchés publics et permettront de
parvenir à l'interopérabilité.
Indépendamment de cette action communautaire, des accords entre
entreprises ferroviaires ont permis des progrès importants dans
l'harmonisation des conditions techniques de circulation sur les réseaux
et, depuis longtemps déjà, il n'est plus nécessaire de
changer de train aux frontières.
Pour l'avenir, la Commission européenne se propose de poursuivre les
actions d'harmonisation tout en veillant à ce que ces actes permettent
un gain réel de compétitivité.
La Commission européenne évoque également la
réalisation de nouvelles infrastructures et rappelle qu'
" en ce
qui concerne le rail, la priorité va à l'achèvement du
réseau à grande vitesse, et notamment à la
réalisation des projets prioritaires approuvés par le Conseil
européen d'Essen ".
Une telle affirmation paraît
aujourd'hui quelque peu incantatoire. Récemment, le Conseil des
ministres des Finances s'est opposé à l'augmentation des
crédits consacrés à la réalisation de ces grands
réseaux et les fonds disponibles ne semblent pas en mesure de permettre
une avancée importante de ces projets prioritaires.
De fait, les Etats membres de l'Union tentent de réduire les
déficits publics, notamment pour respecter les critères de
convergence définis par le Traité sur l'Union européenne
pour le passage à la monnaie unique et la réalisation des projets
prioritaires paraît aujourd'hui moins prioritaire.
Dans ces conditions, peut-être conviendrait-il de réviser ces
projets afin de les adapter à la situation actuelle. Faute de quoi, il
existe un risque important qu'ils ne voient pas le jour.
En ce qui concerne plus particulièrement la France, le récent
rapport de M. Philippe ROUVILLOIS sur
" les perspectives en
matière de création de nouvelles lignes ferroviaires à
grande vitesse "
a démontré qu'un certain nombre de
révisions à la baisse des projets devraient être faites :
" à l'évidence, un redimensionnement des ambitions
exprimées au schéma directeur de 1992 s'impose : il ne sera pas
possible de tout faire, encore moins de tout faire tout de suite. Les projets
à très faible rentabilité devront être
abandonnés, ou à tout le moins durablement
différés. Il convient ensuite de s'interroger sur la
possibilité de substituer en tout ou partie à la construction des
lignes nouvelles un aménagement des infrastructures existantes et des
performances du matériel roulant, dont la combinaison permettrait, pour
un coût nettement moins élevé, de réduire
substantiellement les temps de parcours (...) ".
Par ailleurs, la Commission européenne fait valoir que certaines
adaptations des infrastructures ferroviaires destinées au transport de
marchandises pourraient contribuer au développement de cette
activité et se propose de répertorier les goulets
d'étranglement qui existent afin d'envisager les aménagements qui
permettront de les résorber.
Enfin, la Commission européenne se penche également sur la
recherche communautaire dans le secteur du transport ferroviaire. Dans le cadre
du quatrième programme-cadre de recherche, la Communauté a
entrepris de nombreuses actions intéressant les chemins de fer. Ainsi,
des recherches sont en cours pour la mise en place d'un Système
européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), qui pourrait non
seulement renforcer la sécurité et
l'interopérabilité, mais également réduire les
coûts d'exploitation et améliorer la gestion des infrastructures.
Dans son Livre blanc, la Commission rappelle également qu'elle met en
place depuis 1995 des " Task forces " destinées à
améliorer l'efficacité des activités de recherche et de
développement de la Communauté. Elle a créé une
task force sur les " systèmes de chemin de fer du futur "
destinée à permettre aux opérateurs du secteur ferroviaire
de conduire ensemble une réflexion sur les technologies d'avenir.