C. LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
L'évolution du
besoin de financement
des
administrations publiques dépend étroitement, non seulement des
hypothèses retenues en matière de dépenses, mais aussi des
évolutions macroéconomiques.
On constate ainsi que, dans le
scénario 1
- où la
croissance est la plus modérée -, ce besoin de financement passe
de 4 % du PIB en 1996 à 3,1 % en 1997
et 1998 et
2,8 % en 2001. Dans le
scénario 2
, où, à
partir de 1998, la croissance est plus dynamique, le besoin de financement
passe de 3,1 % du PIB en 1997, à 3 % en 1998 et 2,4 % en
2001.
ÉVOLUTION DE LA CAPACITÉ DE FINANCEMENT
DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
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1996 |
1997 |
1998 |
1999-2001* |
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(en % du PIB) - Scénario 1 Présentation traditionnelle Après prise en compte de la soulte FRANCE-TELECOM (0,45 %) et des coupons courus (0,1 %) - Scénario 2 Présentation traditionnelle Après prise en compte de la soulte FRANCE-TELECOM (0,45 %) et des coupons courus (0,1 %) |
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* Niveau en 2001.
Rappelons que ces résultats sont obtenus sous l'hypothèse d'une
augmentation de 1 point de la CSG en 1998, afin de
rééquilibrer les comptes de l'assurance-maladie. En effet, et
pour autant qu'il soit possible de passer d'une nomenclature au sens de la
Comptabilité nationale - utilisée dans le modèle- à
une nomenclature au sens des comptes de la Sécurité sociale, les
tendances spontanées des comptes sociaux seraient les suivantes :
- l'ensemble des prestations sociales hors prestations-maladie,
évoluerait moins vite que le PIB, ce qui permettrait d'équilibrer
les régimes sans recettes supplémentaires ;
- compte tenu de l'hypothèse selon laquelle les mesures en cours visant
à maîtriser l'évolution des dépenses de
santé, se traduiraient par un ralentissement en 1997, mais
n'empêcheraient pas par la suite de retrouver la tendance de longue
période (cf. supra), les dépenses de santé en valeur
progresseraient en moyenne de 3,9 % par an, contre 2,9 % pour les
cotisations assises sur les salaires. Le déficit de la branche maladie,
qui s'élèverait à 40 milliards de francs environ en
1997, s'aggraverait ainsi tendanciellement par la suite. Aussi une augmentation
de la CSG de 1 point en 1998 permettrait-elle de combler en grande partie
l'écart entre l'évolution des dépenses et celle des
recettes, et ramenerait le déficit à un niveau compris entre 10
et 20 milliards de francs au cours de la période (cf.
graphique
ci-dessous).
ÉVOLUTION DES DÉPENSES, DES RECETTES ET DU
DÉFICIT
DE LA BRANCHE-MALADIE
Dans ces conditions et pour l'ensemble des régimes sociaux, le rapport entre cotisations (y compris la CSG) et les prestations sociales passerait de 88,3 % en 1995 à 91,2 % en 2001, le déficit global des régimes d'assurance-sociale passant de 60 à 20 milliards de francs .