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Sommaire Suite

GLOSSAIRE DES SIGLES

AES : administration économique et sociale

AFPA : association pour la formation professionnelle des adultes

ATER : attaché temporaire d'enseignement et de recherche

BEP : brevet d'études professionnelles

BTS : brevet de technicien supérieur

CEREQ : centre d'études et de recherche sur les qualifications

CIO : centre d'information et d'orientation

CIP : contrat d'insertion professionnelle

CNE : comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

COP : conseiller d'orientation-psychologue

CPGE : classe préparatoire aux grandes écoles

DEA : diplôme d'études approfondies

DEP : direction de l'évaluation et de la perspective

DEUG : diplôme d'études universitaires générales

DESS : diplôme d'études supérieures spécialisées

DEUST : diplôme d'études universitaires en sciences et techniques

DEUT : diplôme d'études universitaires technologiques

DNTS : diplôme national de technologie spécialisée

DRT : diplôme de recherche technologique

IGAEN : inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

IUFM : institut universitaire de formation des maîtres

IUP : institut universitaire professionnalisé

NCE : nouveau contrat pour l'école

ONISEP : office national d'information sur les enseignements et les professions

PRAG : professeur agrégé de l'enseignement secondaire

SAIO : services académiques d'information et d'orientation

SCUIO : service commun universitaire d'information et d'orientation

STAPS : sciences et techniques des activités physiques et sportives

STS : sections de techniciens supérieurs

SUIO : service universitaire d'information et d'orientation

UFR : unité de formation et de recherche

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Lors de sa réunion du 22 novembre 1995, votre commission des affaires culturelles, sur proposition de son président, M. Adrien Gouteyron, a décidé de demander la création d'une mission d'information sur les problèmes des premiers cycles universitaires, et en particulier sur celui de l'information et de l'orientation des lycéens et des étudiants qui est, à n'en pas douter, à l'origine d'une grande part de l'échec universitaire.

Au cours de sa réunion du 6 décembre 1995, la commission des affaires culturelles a désigné ceux de ses membres appelés à faire partie de la mission d'information. Outre son Président et ses rapporteurs pour avis sur les budgets de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, MM. Jean Bernadaux, Jean-Pierre Camoin et Jean-Louis Carrère, elle a désigné comme membres titulaires : MM. Jean-Claude Carle, Pierre Laffitte, Philippe Richert et Franck Sérusclat et comme membres suppléants : MM. James Bordas, Daniel Eckenspieller, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Jean-Marie Poirier et Henri Weber.

Lors de sa réunion constitutive du 20 décembre 1995, la mission a constitué son bureau ainsi qu'il suit :

- Président : M. Adrien Gouteyron ;

- vice-Présidents : MM. Jean-Louis Carrère, Jean-Claude Carle, Pierre Laffitte et Ivan Renar ;

- co-rapporteurs : MM. Jean Bernadeaux et Jean-Pierre Camoin.


Au cours de trente cinq heures d'auditions menées entre le 17 janvier et le 26 juin 1996, la mission a entendu quarante trois personnalités, spécialistes à des titres divers des problèmes universitaires.

Sur proposition de M. Pierre Laffitte, le président de la mission a par ailleurs demandé à M. le Président du Sénat de bien vouloir l'autoriser à lancer une consultation sur le réseau Internet, via le serveur du Sénat, qui lui a permis de recueillir directement les observations et les propositions des acteurs et des usagers du système universitaire : sept questionnaires ont été ainsi lancés sur le réseau entre le 22 février et le 6 mai 1996 qui ont recueilli cent cinquante-deux réponses le plus souvent très substantielles.

Ces réponses ont fait l'objet de sept synthèses qui ont été demandées par deux cent soixante-deux correspondants sur le serveur du Sénat.

La mission d'information ne peut donc que se féliciter de la réussite d'une consultation d'un type inédit, qui n'a pas valeur de sondage, mais qui lui a permis de compléter directement, notamment auprès des étudiants et des enseignants, les informations recueillies au cours de ses auditions.

A cet égard, elle tient à remercier l'ensemble de ses correspondants pour la qualité, le suivi et l'intérêt de leurs interventions, lesquels ont par ailleurs fréquemment souligné le caractère novateur de cette consultation lancée par le Sénat.

Une délégation de la mission d'information a également effectué un déplacement à Heidelberg, les 28 et 29 mai 1996 pour y étudier les problèmes de l'information et de l'orientation dans une université allemande : elle y a tenu plusieurs réunions de travail dont le compte rendu figure en annexe du présent rapport.

Elle s'est déplacée, en outre, à Lille et à Cambrai, le 16 octobre 1996, pour y rencontrer le recteur de l'académie, les présidents d'université, les responsables des services universitaires d'orientation et d'information et étudier les dispositifs mis en place pour lutter contre l'échec en premier cycle.

Enfin la mission d'information a contacté par lettre l'ensemble des proviseurs de lycée, des recteurs d'académie et des présidents d'université afin de recueillir leurs observations sur les actions engagées en matière d'information et d'orientation dans les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur : une cinquantaine de proviseurs, une quinzaine de recteurs ou de services académiques d'information et d'orientation (SAIO) et plusieurs présidents d'université ou services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUIO) ont répondu à cet appel en fournissant des éléments d'information précieux pour la mission.

Avant de formuler ses propositions pour une réforme du système de l'information et de l'orientation des étudiants, votre commission tient à souligner la difficulté de faire preuve d'originalité sur un sujet - les premiers cycles universitaires - qui a fait l'objet de nombreuses études substantielles qu'il s'agisse pour les plus récentes en particulier du rapport Lavroff (L'évolution du premier cycle universitaire), du rapport Laurent (Universités : relever le défi du nombre), d'une étude de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (La rénovation des premier et second cycles universitaires, rapport 1996) et plus récemment, du rapport de la commission Fauroux (Pour l'école), ainsi naturellement que des propositions exposées par M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la Sorbonne, le 18 juin 1996, à l'issue de la procédure dite des états généraux de l'université.

Toutes ces contributions consacrent une partie de leurs développements aux dysfonctionnements constatés dans l'orientation des étudiants, qui sont à l'origine pour une large part de l'échec observé dans les premiers cycles, et présentent des propositions de réforme intéressantes et parfois convergentes.

Si le présent rapport procédera à un constat qui, à quelques nuances près, reste dans la ligne de l'analyse effectuée par ces diverses instances, il s'efforcera de présenter des propositions concrètes dans le but d'améliorer le système d'information et d'orientation dans le secondaire et le supérieur.

Par ailleurs, la mission d'information a estimé utile de faire figurer dans son rapport le compte rendu des nombreuses auditions auxquelles elle a procédé, ainsi que le résumé des réponses reçues, via le réseau Internet, à ses questionnaires successifs.

Si ces derniers éléments se prêtent mal à une synthèse générale du fait de leur diversité, ils devraient en revanche permettre de présenter les positions des principaux acteurs et observateurs de notre système universitaire, qu'ils en soient les inspirateurs, les responsables ou les usagers, enseignants et étudiants.

En allant souvent très au-delà du seul objet de cette mission, ils apporteront peut-être le témoignage que ces contacts directs ou médiatisés avec le monde universitaire auront permis de lever une part d'incompréhension, voire le malentendu qui s'est développé depuis maintenant plusieurs décennies entre l'opinion française - y compris d'ailleurs les élus nationaux - et le monde universitaire.

Si les acteurs du système universitaire et les " techniciens " ont naturellement vocation à réfléchir à l'avenir de notre université, la représentation nationale est également fondée à analyser les causes de ses dysfonctionnements et à formuler des propositions de réforme. Les travaux de la présente mission d'information ont d'abord pour objet d'éclairer le Sénat sur les problèmes de l'information et de l'orientation des étudiants dans les premiers cycles, mais sa réflexion se situe nécessairement sur un autre plan que celle menée par les acteurs du monde universitaire. Le Parlement ne saurait en effet se cantonner au seul examen annuel des incidences financières de réformes proposées par le Gouvernement et se doit de participer également à la réflexion engagée pour adapter l'université aux nouveaux défis qui lui sont lancés.

Dans cette perspective, le présent rapport est aussi destiné à informer l'opinion sur l'état de notre système universitaire et a la légitime ambition de contribuer au rapprochement des Français avec leur université.

*

* *

Force est de constater qu'une grande part de l'échec universitaire, qui se traduit par des gaspillages humains et financiers inacceptables pour notre pays, résulte d'une mauvaise orientation des lycéens et des étudiants.

Le problème de l'information et de l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires apparaît en outre désormais d'autant plus aigu que l'enseignement supérieur a été confronté à une mutation considérable qui se traduit par une explosion de ses effectifs et l'accès de nouveaux publics à l'université.

Le défaut d'information et d'orientation des lycéens, des bacheliers et des nouveaux étudiants apparaît ainsi à l'origine des principaux dysfonctionnements du système universitaire français et surtout des difficultés rencontrées dans les premiers cycles universitaires sur lesquels se concentrent les principales critiques de l'opinion. L'image de l'université apparaît aujourd'hui brouillée par les maux dont certains la disent frappée : délabrement de ses locaux et insuffisance de son encadrement qui seraient indignes d'un pays développé, pléthore des effectifs étudiants, chômage de ses diplômés, incapacité à mener ceux qu'elle accueille à un diplôme, notamment en premier cycle.

Mais il convient de remarquer que contrairement à cette opinion trop répandue, notre système universitaire a répondu dans des conditions honorables au mouvement démographique de ces dernières décennies et a fait preuve d'une capacité d'adaptation que pourraient lui envier d'autres secteurs de la société française, tel celui de la protection sociale par exemple.

Les réussites de notre système universitaire sont ainsi trop fréquemment passées sous silence, qu'il s'agisse des conditions dans lesquelles s'est réalisée sa démocratisation, qui s'est traduite, il convient de le rappeler, par un quadruplement du nombre des étudiants depuis quinze ans et par un doublement de ses flux d'entrée en dix ans, mais aussi des efforts importants d'adaptation des formations supérieures afin de répondre aux besoins de notre économie : la création de nouvelles écoles d'ingénieurs, des sections de techniciens supérieurs, des instituts universitaires de technologie, des instituts universitaires professionnalisés, de nouveaux DESS a ainsi répondu à ce souci d'adaptation et de professionnalisation et a contribué à modifier en profondeur notre système universitaire, sans doute davantage que dans nombre de pays voisins qui sont pourtant cités en exemple.

Nul ne peut nier par ailleurs que le plan Université 2000, cofinancé il est vrai par les collectivités locales, a permis de développer considérablement les conditions d'accueil des étudiants et que l'implantation des antennes universitaires dans les villes moyennes, en offrant des premiers cycles aisément accessibles aux bacheliers modestes, a permis à la fois de répondre au défi de la démocratisation et aux impératifs de l'aménagement du territoire.

Alors que beaucoup affirment que les qualifications acquises à l'université sont inadaptées aux besoins des entreprises et sans utilité sur le marché du travail et que d'autres dénoncent le coût financier d'un enseignement supérieur ouvert sans restrictions à l'ensemble des bacheliers, il convient aussi de rappeler que le diplôme reste le meilleur passeport pour l'emploi1(*) et que le coût d'un étudiant français, notamment en premier cycle, reste largement inférieur à celui d'un élève de l'enseignement secondaire2(*), d'un étudiant engagé dans une filière sélective3(*) et aussi d'un étudiant à l'étranger4(*).

Par ailleurs, comment ne pas observer que la massification de l'enseignement supérieur ne fait que traduire une demande sociale qui semble aujourd'hui irréversible dans l'ensemble des démocraties occidentales développées : tout projet de restriction apporté à l'accès des bacheliers à l'université serait illusoire et il ne paraît plus utopique que notre système universitaire accueille la moitié des jeunes d'une classe d'âge, comme cela devient la règle dans la plupart des pays développés5(*).

Enfin l'image parfois négative de l'université dans l'opinion doit être également corrigée en prenant en compte les diverses composantes et le caractère dual de notre enseignement supérieur.

Certaines de ses composantes, on pourrait même dire les plus nombreuses, fonctionnent, comme il sera vu plus loin, de manière satisfaisante ; c'est le cas en particulier de l'ensemble du secteur sélectif (classes préparatoires, grandes écoles ...) qui assure traditionnellement le renouvellement des élites françaises, des formations technologiques courtes également sélectives, mais aussi des deuxièmes cycles, qui connaissent cependant un échec non négligeable, et surtout des troisièmes cycles qui développent le plus souvent une recherche de qualité.

Les problèmes de l'université se concentrent donc principalement dans les premiers cycles dont l'accès est librement ouvert à l'ensemble des bacheliers. Encore convient-il de rappeler que l'échec est loin d'y être aussi général que certains le prétendent et que celui-ci résulte pour une grande part de l'accès de nouveaux publics à l'université et des dysfonctionnements enregistrés dans l'orientation des nouveaux étudiants.

*

* *

Après avoir tenté de mesurer l'échec dans les premiers cycles, le présent rapport s'efforcera d'analyser les raisons de cet échec et notamment la part résultant des défaillances du système d'information et d'orientation des lycées et des étudiants.

Il proposera ensuite les mesures pour remédier à ces défaillances, sans ignorer les propositions formulées récemment en ce domaine par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à l'issue des états généraux de l'université et par le rapport de la commission Fauroux.

I. UN ÉCHEC EN PREMIER CYCLE RÉSULTANT DE L'INADAPTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU PLUS GRAND NOMBRE ET DES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME D'ORIENTATION

A. UN ÉCHEC RÉSULTANT D'ABORD DE L'INADAPTATION DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE À L'AFFLUX DES ÉTUDIANTS

S'il reste trop important et inacceptable du fait des gaspillages humains et financiers qu'il engendre, l'échec universitaire, notamment en premier cycle, doit d'abord être évalué à sa juste mesure.

En préalable, quelques rappels doivent être effectués concernant les conséquences de la démocratisation du baccalauréat qui commande l'accès à l'enseignement supérieur et pour mesurer la part désormais occupée par les premiers cycles au sein de notre système universitaire.

1. Les conséquences de la montée en puissance du baccalauréat : l'accès de la moitié d'une classe d'âge à l'enseignement supérieur

a) L'explosion du nombre des bacheliers

Il convient d'abord de rappeler que les résultats du baccalauréat ont enregistré en 1996 un taux de réussite record de 76 % : sur 609.000 candidats, 463.000 sont ainsi devenus bacheliers.

Ces résultats flatteurs ne doivent cependant pas écarter la nécessité d'une réflexion générale sur l'évolution du niveau moyen des nouveaux bacheliers.

Sur ce total, le nombre de bacheliers généraux s'élève à 258.000, soit le double de celui des bacheliers technologiques (130.000) tandis que les bacheliers " professionnels " représentent moins du quart de l'ensemble, soit environ 71.000 : 56 % des lauréats ont obtenu en 1996 un bac général, 29 % un bac technologique et 15 % un bac professionnel.

Le nombre des lauréats est cependant en recul par rapport à 1995 (- 17.000) du fait d'un creux démographique (- 5 % de candidats présentés) et des efforts d'orientation engagés depuis 1992 en faveur de l'enseignement professionnel. Depuis cette date, en effet, de moins en moins d'élèves sont orientés vers le lycée général ou technologique, au profit du lycée professionnel qui conduit moins souvent au baccalauréat. Depuis cette date, il convient également de noter que la proportion d'une génération qui parvient au niveau du baccalauréat tend à diminuer depuis deux ans (61 % en 1996 contre 63,7 % en 1995 et 67,1 % en 1994) après avoir connu une forte progression de 30 à 50 % entre 1986 et 1992. Il n'en reste pas moins que ces pourcentages traduisent les progrès spectaculaires de scolarisation intervenus ces dernières années et se rapprochent de l'objectif des 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat qui avait été fixé par les responsables de l'éducation nationale au milieu des années 80.

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