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V. MERCREDI 14 FÉVRIER 1996

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. - La mission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Jean-Pierre Boisivon, directeur général du groupe ESSEC.

Dans une série de remarques liminaires, M. Jean-Pierre Boisivon a estimé que les problèmes des premiers cycles universitaires devaient être replacés dans une perspective plus large, en rappelant que la société française avait connu depuis dix ans un phénomène inédit dans son ampleur et ses conséquences sociales, celui de la massification de notre enseignement : alors que 10 % d'une génération obtenait le baccalauréat en 1960, ce pourcentage est passé à 30 % en 1985 et à 60 % en 1995. L'objectif de conduire 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat est ainsi en passe d'être réalisé.

Soulignant que ce phénomène n'était pas propre à notre pays, il a cependant rappelé que les travaux de simulation menés au milieu des années 80 par la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale avaient retenu cet objectif ambitieux, en prévoyant cependant le développement des " bac pro " et de la voie professionnelle : en fait, les bacheliers issus de la voie générale et technologique ont représenté 70 % des 200.000 bacheliers supplémentaires et cette évolution s'est accompagnée d'une hypertrophie de la filière générale dans les lycées, au détriment de la voie professionnelle, contribuant ainsi au développement d'un mouvement général de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.

Il a également indiqué que 30 % des bacheliers professionnels poursuivaient leurs études et que la moitié d'entre eux regrettaient de ne pas être en mesure de le faire. Cette évolution sans précédent se traduit par le fait que plus de la moitié d'une classe d'âge accède désormais à l'enseignement supérieur et que 250.000 étudiants se retrouvent dans les premiers cycles universitaires non sélectifs.

Soulignant les conséquences " sismiques " de ce mouvement, il a cependant salué la capacité de notre système éducatif à supporter un tel choc sur une aussi courte période, et a noté que cette évolution s'était traduite par un renversement de la pyramide des niveaux de diplômes : alors que la moitié d'une génération sortait, il y a dix ans, du système éducatif avec un niveau CAP ou BEP, 250.000 étudiants devraient obtenir en l'an 2000 un diplôme à bac + 5 ou plus.

Dans le même temps, les DEUG enregistrent un taux d'échec très élevé qui risque de toucher des effectifs d'étudiants de plus en plus importants dans les années à venir : il importe en conséquence de trouver des solutions pour que ces étudiants ne sortent pas du système universitaire sans aucun diplôme.

Il a ajouté que cette perspective conduisait tous les responsables à s'interroger sur les conséquences d'une véritable révolution culturelle, celle d'une rupture prochaine entre le diplôme et le statut professionnel et social, l'économie française n'étant en effet pas en mesure de proposer à l'ensemble des étudiants diplômés les emplois correspondant à leur qualification.

Il a par ailleurs estimé que les problèmes de l'enseignement supérieur résultaient, d'une part, d'un refus de l'orientation vers l'enseignement professionnel, qui souffre d'une image négative auprès des familles et qui a été transformé en fait en structure d'accueil pour les jeunes en difficulté et, d'autre part, d'une opposition à toute idée de sélection à l'entrée à l'université, les événements de 1986 et la loi d'orientation sur l'éducation de 1989 ayant consacré le droit imprescriptible pour tout bachelier de s'engager dans des études supérieures longues.

Il a ajouté que le secteur sélectif court, prévu à l'origine pour accueillir les bacheliers technologiques, avait été en fait investi par les bacheliers généraux, les premiers se retrouvant dans des formations universitaires générales inadaptées.

Constatant qu'il n'était pas envisageable d'instaurer une quelconque sélection à l'entrée à l'université, il a cependant remarqué que des procédures autorisant la répartition des étudiants dans des filières supérieures différenciées permettraient de remédier à l'hétérogénéité des divers types de bacheliers.

Il a ensuite estimé que la situation actuelle de l'enseignement supérieur appelait des solutions urgentes qui devaient s'inscrire dans la perspective d'un plan de réforme sur plusieurs années, dépassant l' " horizon  stratégique " habituel des dirigeants de l'éducation nationale. Leur mise en oeuvre supposerait par ailleurs un redéploiement des moyens existants et une professionnalisation d'une partie de la formation dispensée par les universités, notamment par la voie de l'apprentissage. Cette modalité de la formation en alternance, déjà utilisée depuis longtemps dans l'internat de médecine, et plus récemment à l'ESSEC, devrait selon lui connaître un développement prioritaire dans les formations générales supérieures et permettre d'adapter les diplômes universitaires aux besoins des entreprises.

Rappelant ensuite que la filière professionnelle apparaissait souvent comme une voie de relégation dans l'enseignement secondaire, et était aussi à l'origine des difficultés rencontrées dans la filière générale, il a noté que la réussite d'un système d'orientation au lycée était subordonnée à une revalorisation de l'enseignement professionnel qui pourrait, selon lui, notamment, par la voie de l'apprentissage et de la formation en alternance, être déconnecté de l'éducation nationale en s'appuyant davantage sur les entreprises.

Il a ajouté que les sorties précoces volontaires du système éducatif, à un niveau BEP ou " bac pro ", supposaient que les intéressés aient la possibilité de reprendre des études ultérieures débouchant sur un diplôme, en utilisant pleinement l'expérience professionnelle préalablement acquise, une gestion décentralisée de ce système au niveau régional étant par ailleurs souhaitable.

Il a également estimé que la gratuité des études supérieures, coûteuse pour la collectivité, constituait un encouragement à la poursuite de longues études alors que le poids des déficits publics, des dépenses de santé et de retraite, sera tel que l'éducation nationale ne sera plus un secteur prioritaire. Il a également noté que l'université s'était paupérisée depuis les années 60 et que la France était le seul grand pays qui consacrait davantage d'efforts à ses lycéens qu'à ses étudiants.

Dans la perspective d'une augmentation substantielle des droits d'inscription, il a estimé que l'enseignement supérieur devrait constituer un choix d'investissement pour les familles : les ressources nouvelles provenant d'une majoration de ces droits devraient permettre d'améliorer le fonctionnement de l'université, alors que le système actuel de gratuité était source d'inégalités, procurait une rente de situation aux étudiants favorisés et privait les autres de services pourtant indispensables à la poursuite d'études supérieures (équipements informatiques, stages à l'étranger...).

Il s'est enfin interrogé sur les conséquences d'un statut de l'étudiant qui serait rendu plus attractif et qui serait généralisé à moyen terme aux deux-tiers d'une génération.

A l'issue de cet exposé général, un large débat s'est engagé.

M. Frank Sérusclat s'est interrogé sur les expériences envisagées par le ministre chargé des télécommunications dans le domaine des nouvelles technologies et d'une utilisation éventuelle du réseau " téléport " par les universités. Il a par ailleurs souligné le caractère quelque peu provocateur de certaines propositions avancées, en particulier celles tendant à remettre en cause le principe de la gratuité des études supérieures.

M. Jean-Louis Carrère a également indiqué que certaines positions émises par M. Jean-Pierre Boisivon ne pouvaient recueillir son assentiment, même si leur caractère parfois provocateur avait le mérite de susciter des interrogations salutaires et si le diagnostic établi sur la situation de l'université pouvait être partagé.

Il a ensuite rappelé que la politique menée depuis plusieurs années avait consisté à adapter certaines formations à l'enseignement supérieur, sans remettre en cause son organisation ni proposer une régulation des flux d'étudiants, la finalité principale de l'université restant, selon lui, de faciliter l'insertion professionnelle de ses diplômés.

Il a par ailleurs estimé que les chômeurs ne seraient pas en mesure de payer les études supérieures de leurs enfants, sauf modulation éventuelle des droits d'inscription en fonction des revenus des familles.

Il a par ailleurs rappelé que les choix effectués en faveur de l'enseignement technologique ou professionnel dans le secondaire résultaient d'une " orientation par défaut " et a souhaité que le contenu de cet enseignement soit revu, en liaison notamment avec les besoins des entreprises.

Il a enfin noté que certaines sections étaient maintenues ou fermées dans les lycées professionnels sans tenir compte des perspectives d'emploi correspondantes et de leur fréquentation par les élèves.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, a souligné l'intérêt de l'exposé de l'orateur, notamment concernant le rôle de la formation en alternance.

Il a ensuite opposé le constat inquiétant fait de la situation de l'enseignement supérieur, qui appellerait des réformes d'urgence, à un discours officiel plus rassurant qui ne préconiserait que des mesures d'adaptation, à l'exclusion de tout aménagement législatif.

Il s'est enfin interrogé sur les réformes qui seraient susceptibles d'être acceptées, sans réactions violentes, par le milieu universitaire.

Souscrivant à l'analyse et aux propositions de M. Jean-Pierre Boisivon, et s'appuyant sur les exemples des pays étrangers, M. André Maman a estimé que toute formule de sélection supposerait une information et une orientation des étudiants, que l'abandon du principe de la gratuité des études supérieures nécessiterait un effort dans le domaine des bourses universitaires et que l'encadrement assuré par d'anciens étudiants devrait être encouragé.

M. Jean Bernadaux, co-rapporteur, a souligné l'intérêt et le caractère novateur de l'exposé de l'orateur, concernant notamment le nécessaire développement de l'apprentissage et la professionnalisation des formations supérieures. Il a cependant regretté que le recrutement des enseignants des universités néglige cette dimension professionnelle.

M. Pierre Laffitte a souhaité recueillir l'opinion de M. Jean-Pierre Boisivon sur l'intérêt d'un tutorat extérieur, susceptible d'apporter un appui aux services d'orientation dans les lycées.

M. Adrien Gouteyron, président, a souhaité obtenir des précisions sur le recours à l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, compte tenu des diverses acceptions de cette forme de formation en alternance, et s'est demandé si les entreprises étaient prêtes à s'associer à cette démarche.

Répondant à ces interventions, M. Jean-Pierre Boisivon a notamment apporté les précisions suivantes :

- s'il ne saurait être question d'empêcher les bacheliers défavorisés d'accéder à l'enseignement supérieur, le principe de sa gratuité tend à limiter les moyens des universités et à exclure en fait les étudiants défavorisés des savoirs discriminants sur le marché du travail, notamment dans le domaine des langues vivantes, qui relèvent alors des initiatives privées ;

- les notions de qualification scolaire et de compétences professionnelles ne se recouvrent pas et sont trop souvent confondues dans l'opinion ; à cet égard, il est souhaitable que les diplômés généraux puissent " irriguer " l'ensemble des professions ;

- l'évolution rapide des technologies de l'information et de la communication entraînera une modification profonde des relations entre maître et élèves -notamment avec les CD-Rom multimédia, l'enseignement à distance, l'interactivité, l'accès aux réseaux d'information, le tutorat à distance- et une " disqualification " rapide des établissements d'enseignement supérieur qui n'auront pas mis en oeuvre ces nouvelles technologies ;

- le système universitaire n'a aucune raison de s'engager spontanément dans un processus " héroïque " d'auto-réforme, en l'absence de tout élément régulateur extérieur comme l'est le marché pour les entreprises : les familles et les étudiants, surtout si ceux-ci étaient appelés à acquitter des droits d'inscription significatifs, pourraient dans l'avenir jouer un rôle de régulateur du système ;

- le service public d'orientation dans l'enseignement secondaire tend à privilégier l'orientation scolaire, par rapport à l'orientation professionnelle et pourrait être renforcé par des intervenants extérieurs et par une formation des orienteurs dispensée à l'occasion de stages en entreprise ;

- l'apprentissage ne doit pas être considéré comme une structure d'accueil, mais comme un mode de formation efficace, à finalité d'insertion professionnelle directe, comme en témoigne l'exemple de disciplines telles que la médecine et la gestion.

La mission a ensuite procédé à l'audition de M. Jean de Boishue, ancien secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur, auteur du rapport à M. le Premier ministre sur les voies d'un nouveau partenariat entre l'Etat, les établissements d'enseignement supérieur et les collectivités locales.

Dans une déclaration liminaire, M. Jean de Boishue a indiqué que les conclusions des divers rapports consacrés à la situation de l'enseignement supérieur étaient convergentes et tendaient à privilégier l'analyse des difficultés des premiers cycles universitaires, qui appellent aujourd'hui des solutions urgentes.

Il a ensuite estimé que les aspects positifs et les réussites de notre système éducatif, qui est aujourd'hui confronté aux problèmes de la société française, sont trop souvent oubliés. Il a ainsi rappelé que la démocratisation réussie de l'enseignement supérieur s'était traduite par une progression du nombre des étudiants de 500.000 à 2,1 millions en quinze ans, et que des efforts importants de professionnalisation des formations supérieures avaient permis une meilleure adaptation de celles-ci aux besoins de notre économie : en témoigne la création de nouvelles écoles d'ingénieurs, des sections de techniciens supérieurs, des instituts universitaires de technologie, des instituts universitaires professionnalisés qui constituent autant de formations professionnelles ayant profondément renouvelé notre système universitaire.

Dans le même sens, le plan Université 2000 a constitué une avancée considérable dans le domaine des constructions universitaires, grâce à un cofinancement des collectivités locales qui pourraient aujourd'hui légitimement prétendre à une certaine coresponsabilité dans la gestion des établissements, d'autant plus que les lycées, qui entrent dans le champ de la compétence des régions, accueillent des effectifs importants d'étudiants en classes supérieures et préparatoires.

Il reste que le taux d'échec dans les premiers cycles, qui rassemblent 600.000 étudiants, notamment concentrés en région parisienne, constitue le principal problème du système universitaire, alors que le taux de réussite dans le secteur sélectif des cycles courts professionnalisés et des classes préparatoires aux grandes écoles apparaît satisfaisant.

M. Jean de Boishue a indiqué que cet échec résultait d'une maîtrise insuffisante de la démocratisation de l'enseignement supérieur et d'un défaut d'orientation des nouveaux étudiants qui découvrent, après le baccalauréat, un monde largement inconnu.

Il a par ailleurs constaté que les notions de décentralisation et de déconcentration restaient étrangères à l'enseignement supérieur, que l'autonomie universitaire demeurait une notion abstraite et que le système participatif au sein des universités était particulièrement faible, notamment pour les étudiants.

Il a ensuite observé que si l'université était encore " douillettement " protégée il y a vingt ans, celle-ci était aujourd'hui au centre des problèmes de la société française, qu'il s'agisse de la crainte du chômage, des inquiétudes sur les débouchés professionnels ou du niveau sanitaire préoccupant de la population étudiante.

Constatant que notre pays consacrait à l'enseignement supérieur des moyens inférieurs à ceux de nombre de pays voisins ou comparables, il a appelé de ses voeux un véritable consensus sur les réformes à engager, permettant de dépasser les clivages politiques traditionnels.

Il a ensuite souligné le caractère inéluctable des relations qui devront s'établir entre les universités et les collectivités locales, même si ce thème reste encore tabou en raison de ses incidences financières, les premiers cycles universitaires constituant selon lui des instruments essentiels de l'aménagement du territoire.

Constatant que l'importance de l'échec universitaire était de nature à motiver les régions pour mettre en place des formations courtes de proximité et débouchant sur des diplômes immédiatement utilisables, il a indiqué que de nombreuses collectivités locales et organisations consulaires étaient prêtes à s'engager dans ce type de partenariat.

En conclusion, il a cependant exprimé son inquiétude devant une inertie générale qui résulterait de la crainte d'une explosion universitaire alors que tous les rapports publiés ont conclu à la nécessité d'un développement de l'autonomie, des partenariats et du système participatif des établissements d'enseignement supérieur.

Il a enfin estimé que l'université était parvenue à un moment historique où il lui fallait évoluer parce qu'elle avait réalisé une grande part des objectifs qui lui avaient été assignés et qu'elle devait répondre désormais à de nouveaux défis.

A l'issue de cet exposé général, un large débat s'est instauré.

M. Jean-Paul Camoin, co-rapporteur, a d'abord indiqué qu'il partageait l'analyse faite de la situation de notre système universitaire.

Il s'est ensuite demandé si l'implication des collectivités locales dans les premiers cycles ne risquait pas d'entraîner une régionalisation de l'enseignement supérieur et de porter atteinte au caractère national des diplômes, et si une participation financière de leur part ne conduirait pas à associer les régions à la gestion des universités et à la définition de formations adaptées aux besoins économiques régionaux.

Il s'est enfin interrogé sur les raisons du relatif échec de la rénovation des DEUG.

M. Ivan Renar a d'abord indiqué qu'il partageait la présentation équilibrée qui avait été faite de la situation actuelle de notre système universitaire.

Convenant que la démocratisation des premiers cycles universitaires avait pu être réalisée sur le plan quantitatif, il s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles s'était opérée cette massification, alors que de nombreux bacheliers sont condamnés à l'échec universitaire.

Il a par ailleurs estimé que la région constituait un échelon pertinent pour établir un partenariat avec l'enseignement supérieur, à la condition que les universités ne deviennent pas de simples prestataires de services et que la région intervienne à titre complémentaire en finançant par exemple une bibliothèque universitaire plutôt qu'un investissement de prestige.

Il a enfin dénoncé la situation sanitaire et sociale préoccupante du monde étudiant.

M. Jean Bernadaux, co-rapporteur, a souhaité obtenir des précisions sur les difficultés d'intégration des nouveaux étudiants dans les premiers cycles universitaires et s'est demandé si certains problèmes des banlieues se retrouvaient désormais dans ces premiers cycles. Il a également souhaité recueillir l'opinion de M. Jean de Boishue sur la création de collèges universitaires, sur une déconnexion éventuelle des premiers cycles de la recherche, ainsi que sur les moyens d'assurer un encadrement satisfaisant aux formations courtes professionnalisées qui sont susceptibles d'être créées.

M. Daniel Eckenspieller est convenu que la démocratisation de l'université avait pu être assurée d'une manière satisfaisante sur le plan quantitatif, qu'une professionnalisation des formations supérieures avait été engagée, même si celle-ci n'avait pas concerné les premiers cycles, et s'est interrogé sur le développement de formations en alternance de proximité correspondant aux besoins économiques régionaux.

Souscrivant pour l'essentiel à l'analyse présentée par M. Jean de Boishue, M. Pierre Laffitte a demandé si le principe de l'autonomie des universités pouvait se concilier avec la définition d'une carte et de schémas universitaires et a rappelé que nombre de pays développés, organisés il est vrai selon des structures institutionnelles différentes, n'avaient pas la religion du diplôme national.

Il a également souligné l'efficacité des structures d'enseignement de taille réduite, de type STS et IUT, et souhaité un renforcement de l'autonomie des universités.

Il a ajouté que le recours aux nouvelles technologies interactives serait de nature à rénover les méthodes d'enseignement, notamment dans la perspective d'une décentralisation des sites universitaires.

Il a enfin souligné l'effort engagé en faveur de la professionnalisation des formations supérieures en notant la difficulté d'étendre celle-ci aux premiers cycles et est convenu que les collectivités locales seront inéluctablement conduites à jouer un rôle en ce domaine, un système national de régulation étant par ailleurs nécessaire pour valider les diplômes et les formations et les diplômes correspondants.

M. Adrien Gouteyron, président, a souhaité obtenir des précisions sur la réalité et l'étendue de l'autonomie universitaire.

M. André Maman a estimé que l'orientation n'était pas assurée d'une manière satisfaisante dans les lycées, que le problème de la sélection à l'université et de l'augmentation des droits d'inscription devraient faire l'objet d'un débat et d'une véritable information et que l'université française, sans un renforcement de ses moyens, ne serait pas en mesure de réussir sa mutation en entrant dans le XXIe siècle.

Répondant à ces interventions, M. Jean de Boishue a notamment apporté les précisions suivantes :

- le développement d'un partenariat régional et d'une délocalisation des sites universitaires ne doit pas conduire à remettre en cause les compétences du ministère -" la trinité républicaine " -dans le domaine de l'habilitation des formations, du statut des enseignants et du caractère national des diplômes- mais à décharger celui-ci des missions qui sont déjà assumées pour une très large part par les universités elles-mêmes (organisation des examens, activités sportives, services de santé ...) .

- les opérations de prestige, notamment dans le secteur de la recherche, relèvent plutôt de la responsabilité de l'Etat alors que les collectivités locales ont un intérêt direct à investir dans les premiers cycles, afin notamment de réduire l'échec universitaire ;

- la rénovation des DEUG engagée en 1992 s'est traduite par un grand nombre d'habilitations nouvelles mais n'a pu être menée à son terme du fait de son caractère technocratique ;

- les régions ont un rôle essentiel à jouer dans la réforme des premiers cycles puisqu'elles sont déjà présentes dans les lycées et qu'elles participent à l'élaboration du schéma régional des formations qui inclut la carte des enseignements supérieurs ;

- la situation du système de santé des étudiants apparaît préoccupante et révèle une sous-utilisation des centres hospitaliers universitaires en ce domaine ainsi que de grandes inégalités entre les universités ;

- la création de collèges universitaires n'est pas opportune et il serait dangereux de déconnecter les premiers cyles de l'activité de recherche ;

- les délocalisations des premiers cycles doivent rester sous le contrôle des conseils universitaires ;

- les problèmes de l'insertion des nouveaux étudiants dans les premiers cycles pourront être réduits à condition de mettre un terme à un certain gigantisme des constructions, de prévoir un meilleur encadrement et de faciliter le passage du lycée à l'université en procurant une aide méthodologique aux étudiants ;

- l'université française constitue un outil culturel et national d'intégration, notamment dans les banlieues, avec l'installation des universités nouvelles qui concourent également à la politique d'aménagement du territoire ;

- l'effort de professionnalisation des formations supérieures engagé depuis vingt ans est trop fréquemment ignoré et pourrait être étendu aux premiers cycles, notamment en utilisant l'alternance ;

- la réconciliation de la nation avec son université constitue un préalable à une réforme de l'enseignement supérieur, mais toute idée de sélection universitaire serait d'autant moins acceptée par les Français que ceux-ci sont confrontés au développement du phénomène de l'exclusion ;

- le développement de l'autonomie des universités, dans le respect des compétences de l'Etat est souhaitable à condition qu'il soit procédé à une répartition équitable des moyens accordés aux établissements ;

- l'orientation des lycéens devrait faire l'objet d'un enseignement obligatoire à partir de la classe de troisième ;

- il ne serait pas inutile que les futurs étudiants puissent disposer sur le minitel, lors de leur inscription à l'université, d'une information complémentaire sur les débouchés des diverses filières de formation.

VI. MERCREDI 21 FÉVRIER 1996

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. - La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Alain Touraine, professeur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.

Dans une observation liminaire, M. Alain Touraine a constaté que tout le monde s'accordait pour considérer que les premiers cycles universitaires étaient le lieu des échecs principaux de l'université et que l'existence d'un système universitaire " dual ", rassemblant d'une part un enseignement supérieur sélectif et professionnalisé et d'autre part, un secteur général et ouvert, était à l'origine des difficultés actuelles.

Il a également rappelé que le secteur sélectif professionnalisé assurait l'essentiel de la formation aux fonctions supérieures de notre pays et avait tendance à s'étendre, des grandes écoles jusqu'aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires de formation des maîtres ; dans le même temps le secteur non sélectif, qui pendant trente ans a assuré, selon un système de " capillarité sociale ", des perspectives d'insertion satisfaisantes se trouve aujourd'hui confronté, dans une situation de crise économique, à une massification de l'enseignement supérieur et à des débouchés incertains, et tend ainsi à devenir une filière d'échec : la part d'une génération qui accède en France à l'enseignement supérieur est en effet désormais supérieure à celle constatée aux Etats-Unis et deux fois plus élevée que celle observée en Grande-Bretagne.

Il a également constaté que la poursuite d'études supérieures correspondait à une attente des familles qui ont progressivement accédé à la société de consommation, et noté que le ralentissement de la croissance économique avait plus particulièrement affecté les perspectives d'emploi des diplômés du secteur universitaire non sélectif, notre enseignement supérieur ayant désormais tendance à contribuer à l'aggravation des inégalités sociales.

Cette situation dramatique concerne davantage les étudiants scientifiques des premiers cycles qui sont confrontés à la concurrence de ceux du secteur sélectif, et se traduit également par une baisse du niveau dans les cycles généraux de l'université.

Rappelant qu'il était opposé à toute idée de sélection qui n'aurait aucun sens dans la situation actuelle de l'université, M. Alain Touraine a estimé qu'il ne servirait à rien d'apporter une information aux étudiants dans la mesure où personne ne sait à quoi servent les universités ; celles-ci tendent en effet à privilégier l'offre de leurs formations au détriment de la demande et ne sont pas en état de préciser les finalités individuelles et professionnelles de leurs enseignements. Il a ajouté que les établissements d'enseignement supérieur ignoraient le devenir professionnel de leurs étudiants du fait d'une organisation des études qui reste définie par des enseignants-chercheurs enfermés dans leur seule discipline.

Toute information des étudiants apparaît donc vaine tant que les universités ne seront pas en mesure de publier un état du devenir universitaire et professionnel à moyen terme de leurs étudiants. Il a par ailleurs rappelé que les rapports de la commission nationale d'évaluation se bornaient à évaluer la qualité professorale des études mais ne servaient à rien dans les premiers cycles puisque, à la différence du système anglais d'évaluation, leurs conclusions n'emportaient aucune conséquence, notamment financière, pour les établissements évalués. Il a ainsi estimé nécessaire que chaque université soit en mesure d'établir et de publier à l'avenir un état des flux de ses étudiants et de leur devenir, en fonction de l'évolution du marché du travail et de prendre en compte les projets universitaires et professionnels de ses étudiants.

Constatant ensuite l'extrême hétérogénéité des étudiants des premiers cycles, il a souhaité, outre une information préalable des bacheliers, une différenciation du contenu des enseignements et la mise en oeuvre de formations renforcées pour ceux qui souhaitent poursuivre des études longues, notamment dans les filières scientifiques, afin de ne pas conférer un quelconque monopole aux écoles supérieures, notamment dans la formation des enseignants-chercheurs.

Estimant que l'apprentissage des disciplines universitaires relevait plutôt, à son sens, des deuxièmes cycles, il a préconisé une différenciation des premiers cycles qui privilégierait une " autre organisation du champ du savoir " dans le domaine de la pratique sociale et l'acquisition de connaissances synthétiques permettant de répondre à de nouveaux besoins collectifs notamment en matière d'environnement, de santé publique et de politique de la ville.

Dans cette perspective, les universités établiraient un catalogue de formations en fonction des perspectives d'emplois existants ou susceptibles d'être créés dans l'avenir.

Il a souligné que toute information des étudiants impliquait au préalable la définition d'une " politique d'emploi " pour chaque université, établie et rendue publique à partir de l'évolution des flux d'étudiants, ainsi que l'organisation d'un audit pour chaque établissement universitaire afin d'évaluer son efficacité en fonction notamment des demandes de formation et des besoins existants ou virtuels des employeurs.

S'agissant de la restructuration des études universitaires dans une perspective d'une meilleure adaptation de l'offre à la demande de formation, il a estimé qu'opposer l'enseignement général et l'enseignement professionnel relevait de la rhétorique et que l'essentiel était d'associer les finalités de ces deux ordres de formation.

A l'issue de cet exposé, un large débat s'est engagé.

M. Adrien Gouteyron, président, a souligné la clarté des propositions avancées et s'est demandé si les universités disposaient des moyens d'informer leurs étudiants et de suivre l'évolution de leur carrière universitaire et professionnelle ; il s'est également interrogé sur leurs capacités à dispenser des enseignements synthétiques par " catégories d'actions ", tels que ceux-ci ont été présentés, compte tenu du fait que les universitaires restaient formés pour enseigner leur propre discipline.

Soulignant la vigueur de l'analyse présentée et l'intérêt des mesures préconisées, M. Ivan Renar a cependant rappelé que le mouvement de massification des premiers cycles traduisait une attente des étudiants et de leur famille, notamment en matière d'insertion professionnelle et sociale et a souligné les gâchis qui résultent pour les intéressés et pour le pays de l'échec universitaire.

Il a également souhaité obtenir des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre des propositions formulées.

M. André Maman s'est inquiété d'une éventuelle régionalisation de l'enseignement supérieur, a souligné la difficulté de prévoir des flux d'emploi compte tenu de l'évolution rapide des qualifications requises sur le marché du travail et a souhaité obtenir des précisions sur le niveau comparé des formations professionnalisantes en France et aux Etats-Unis.

Répondant à ces interventions, M. Alain Touraine a notamment apporté les précisions suivantes :

- si le problème de l'insertion professionnelle des étudiants ne relève pas exclusivement de l'université, cette dernière contribue cependant au désordre général en refusant de se préoccuper de l'évolution des perpectives générales du marché de l'emploi alors qu'il serait de sa responsabilité d'inventer des formations qui optimiseraient les chances des étudiants de trouver un métier ;

- la formation à de nouvelles " fonctions d'action " supposerait une organisation multidisciplinaire des programmes et des concours de recrutement des enseignants, une approche synthétique des enseignements dispensés et une attitude des responsables universitaires qui privilégierait la demande plutôt que l'offre de formation ;

- il convient d'exclure toute idée de sélection et de préprofessionnalisation dans les premiers cycles : les premiers cycles doivent s'orienter vers des formations multidisciplinaires plutôt que vers des formations professionnelles pointues coupées de tout lien avec la réalité sociale et économique ;

- les formations des premiers cycles doivent être diversifiées selon les perspectives d'insertion professionnelle ou de poursuite d'étude des étudiants et n'ont pas pour vocation de déboucher exclusivement sur des emplois locaux ou régionaux ;

- le système universitaire américain est en retard par rapport au nôtre pour les formations professionnalisées intermédiaires et se caractérise par de très grandes inégalités entre les universités ;

- la délocalisation des premiers cycles, qui s'est développée malgré l'opposition du monde universitaire, répond à une demande de formations de proximité des étudiants et de leurs familles mais contribue à renforcer les inégalités sociales ;

- la massification de l'enseignement supérieur peut également être analysée comme la manière la plus intelligente de maintenir les privilèges : les premiers cycles sont en effet " tirés par le bas " par la crise économique et leurs étudiants sont voués tout particulièrement à l'échec universitaire ;

- la mise en place de nouvelles formations multidisciplinaires destinées à satisfaire des besoins collectifs n'a rien d'irréaliste, notamment dans le domaine de la santé publique, de la politique de la ville et de l'environnement ;

- en utilisant pleinement leur autonomie, et la compétence des recteurs-chanceliers, les universités doivent pouvoir mettre en place des " plans emploi " permettant d'assurer une information et une orientation convenable des étudiants.

La mission a ensuite procédé à l'audition de MM. Jean Garagnon, président, Christian Merlin, vice-président, et Sylvère Chirache, secrétaire général du Haut comité éducation-économie.

Après avoir rappelé la vocation du Haut comité, M. Jean Garagnon a précisé que cet organisme ne s'était pas spécifiquement prononcé sur le problème de l'information et de l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires, mais que cette question restait sous-jacente dans les réflexions engagées depuis plusieurs années.

Il a indiqué que l'étude menée par le Haut comité, selon les divers types de baccalauréat, avait confirmé que les bacheliers des séries A, B, C et D connaissaient un taux de réussite satisfaisant dans les premiers cycles tandis que les bacheliers technologiques étaient particulièrement concernés par l'échec universitaire.

Il a ensuite souligné l'hétérogénéité des étudiants des premiers cycles et rappelé que l'enseignement supérieur général avait été conçu à l'origine pour les bacheliers généraux, tandis que les STS et les IUT étaient destinés aux bacheliers technologiques.

Observant que les filières sélectives professionnalisées étaient désormais investies par les bacheliers généraux de bon niveau et que les bacheliers technologiques se trouvaient en conséquence en situation d'échec dans des premiers cycles généraux inadaptés à leur formation, il a rappelé que 15 % d'une tranche d'âge, soit 125.000 jeunes, quittaient sans diplôme autre que le baccalauréat le système universitaire dans les trois années suivant leur entrée à l'université. En ajoutant les candidats recalés au baccalauréat, c'est environ le quart d'une classe d'âge qui sort du système éducatif sans aucun diplôme universitaire.

Afin de répondre à cette situation préoccupante qui s'expliquerait pour certains par une sélectivité excessive des premiers cycles, des mesures ont été adoptées au cours des années récentes pour réduire l'échec universitaire : il en est résulté une légère amélioration du taux de réussite des bacheliers technologiques mais aussi un certain déplacement du problème de l'échec universitaire vers les deuxièmes cycles.

Il a par ailleurs rappelé que le " bac pro " avait été conçu à l'origine pour déboucher sur la vie active et a estimé que l'information des lycéens était particulièrement nécessaire pour orienter de manière satisfaisante les bacheliers professionnels et technologiques, tandis que les responsables des STS et des IUT devraient être incités à accueillir une proportion plus importante de ces derniers.

A l'issue de cet exposé, un large débat s'est engagé.

Constatant que le dispositif d'orientation des divers types de bacheliers avait en effet été détourné de sa vocation initiale, M. Jean-Claude Carle s'est interrogé sur les moyens d'y remédier en notant par ailleurs que l'intelligence abstraite était valorisée de manière excessive dans notre système éducatif.

Il a également souligné l'inadaptation du " bac pro " aux besoins des entreprises en observant que la filière tertiaire était choisie par la moitié des élèves, alors que ses débouchés sont aujourd'hui inexistants.

Il a enfin préconisé une meilleure adaptation des formations aux besoins des entreprises, par le biais notamment des programmes régionaux des formations, et souhaité un renforcement des centres d'information et d'orientation ainsi qu'une formation spécifique des enseignants aux réalités économiques, notamment au sein des IUFM.

M. André Maman s'est inquiété de l'origine sociale des quelque 125.000 élèves qui sortent sans diplôme du système éducatif et s'est demandé si le principe du libre accès à l'université ne constituait pas un moyen détourné pour écarter ces jeunes d'origine modeste de toute formation supérieure en les condamnant à l'échec.

Il s'est également interrogé sur les possibilités de développer l'information des lycéens, sur la mise en place d'un système efficace de sélection-orientation afin de réduire l'échec dans les premiers cycles, et sur l'institution éventuelle de tests d'évaluation permettant d'orienter les nouveaux étudiants en fonction de leurs capacités.

Rappelant qu'il avait été le rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi Haby, M. Jacques Legendre a indiqué que celle-ci comportait des dispositions qui n'ont jamais été appliquées et qui devaient permettre aux lycéens de choisir des modules de formation adaptés aux différentes filières de l'enseignement supérieur.

Remarquant que tous les baccalauréats permettaient d'accéder à l'enseignement supérieur, mais avec des chances de réussite très inégales, il a souhaité que leur définition et que leurs options soient mieux adaptées aux diverses filières universitaires.

Il a ensuite estimé que la localisation des sites universitaires constituait en soi un facteur d'orientation des étudiants, s'est demandé si la multiplication des antennes universitaires avait constitué un progrès ou au contraire un piège redoutable, de nature à aggraver l'échec dans les premiers cycles, et s'est interrogé sur l'efficacité du système d'orientation scolaire et universitaire.

Il a ajouté que le plan quinquennal de formation professionnelle qu'il avait présenté en 1980, et qui a été abandonné après 1981, prévoyait déjà une formation diplômante avant toute sortie du système éducatif, une diversification du recrutement des orienteurs, qui devrait bénéficier en outre de stages en entreprise, et une préparation progressive des élèves à l'exercice d'un choix professionnel.

Il a également dénoncé une " psychologisation " excessive des orienteurs et s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'envisager un rapprochement des conseillers d'orientation relevant de l'éducation nationale et des conseillers professionnels de l'ANPE.

Il s'est inquiété d'une " secondarisation " éventuelle des premiers cycles et d'une remise en cause des délocalisations universitaires qui ont contribué, notamment dans sa région, à la démocratisation de l'enseignement supérieur et a souhaité que soit recherchée une coordination entre les filières supérieures, notamment par la création de passerelles.

Il a enfin rappelé que la région du Nord-Pas-de-Calais connaissait plusieurs types d'organisation universitaire, multipolaire pour les universités nouvelles d'Artois et du Littoral, ou offrant une large gamme de formations de premiers cycles sur un même site.

M. Adrien Gouteyron, président, a estimé qu'il convenait de distinguer l'orientation de la sélection et a indiqué que la mission aurait le souci de proposer des solutions réalistes pour réduire l'échec dans les premiers cycles, en tenant compte de la dimension politique qui s'attache à tout aménagement éventuel des textes en vigueur régissant l'organisation de notre enseignement supérieur.

Il s'est ensuite interrogé sur les solutions préconisées pour réformer les premiers cycles, en notant qu'une " secondarisation " se heurterait à l'opposition des milieux universitaires.

Il a enfin demandé si les problèmes des premiers cycles n'allaient pas se poser en termes différents dans les années à venir du fait de l'évolution à la baisse de la démographie universitaire, si le Haut comité éducation-emploi serait consulté pour la définition des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche et si la stabilisation des effectifs des étudiants des premiers cycles ne permettrait pas de renforcer leur encadrement et par là de réduire leur taux d'échec.

Répondant à ces interventions, MM. Jean Garagnon, Christian Merlin et Sylvère Chirache ont notamment apporté les précisions suivantes :

- tout aménagement en matière d'enseignement supérieur apparaît comme un compromis entre le courage et l'habileté : le précédent ministre chargé de l'enseignement supérieur a été ainsi contraint, sous la pression des étudiants, de retirer une circulaire qui ne faisait que rappeler les textes en vigueur en matière d'organisation des études au sein des filières sélectives professionnalisées ;

- les structures actuelles des premiers cycles sont mal adaptées à l'hétérogénéité des étudiants et pour apporter une réponse à ceux qui sont en difficulté ;

- l'article 54 de la loi quinquennale pour l'emploi a permis d'expérimenter des formules de rattrapage pour les étudiants qui se sont fourvoyés dans les premiers cycles généraux ;

- la grande majorité des titulaires de " bac G ", qui proviennent souvent de milieux défavorisés, enregistrent un échec massif dans les premiers cycles universitaires ;

- il est préférable de convaincre les lycéens du bien fondé d'une orientation que de leur interdire l'accès à telle ou telle filière ;

- les premiers cycles ne sont pas exagérément sélectifs puisque le taux de réussite y est de 80 % pour les bacheliers A et C : il convient de rappeler aux lycéens la vocation initiale des différents types de baccalauréat et de ne pas entretenir l'illusion selon laquelle les trois formules seraient équivalentes pour la poursuite d'études supérieures ;

- la plupart des jeunes sont réalistes sur leurs chances de réussite universitaire et procèdent trop fréquemment à des " choix par défaut ", en se repliant sur les filières générales, faute d'avoir été acceptés en STS ou en IUT ;

- si les universités devraient pouvoir définir des prérequis pour les nouveaux étudiants dans certaines formations, elles en sont empêchées par la loi de 1984 que les tribunaux administratifs entendent strictement : ont été ainsi jugées illégales les épreuves organisées par les établissements pour contrôler les capacités physiques des candidats aux filières sportives ;

- l'orientation scolaire et universitaire constitue l'un des points faibles du système éducatif, du fait notamment d'une dérive " psychologisante " des conseillers d'orientation ;

- une articulation est souhaitable en matière d'orientation entre les lycées et les universités mais les universitaires répugnent à s'engager dans cette mission ;

- le déficit d'information sur les filières et les métiers constitue l'obstacle principal à l'élaboration d'un projet professionnel, ou de poursuite d'études, par les élèves ;

- le rapprochement entre les conseillers d'orientation et l'ANPE pourrait constituer une piste intéressante pour l'information des élèves mais les milieux professionnels ont pour l'instant plutôt privilégié le recours aux professeurs principaux de collège et à certains professeurs de lycée, en les sensibilisant aux problèmes de recrutement dans certains métiers, notamment constatés au plan local ;

- la délocalisation généralisée des premiers cycles s'est effectuée notamment sous la pression des collectivités locales qui ont tendance aujourd'hui à demander la création de deuxièmes et troisièmes cycles alors que ces sites universitaires ne justifient pas d'une masse critique d'étudiants nécessaire pour les activités de recherche ; cette délocalisation concerne surtout des DEUG littéraires ou juridiques qui constituent des formations de proximité peu coûteuses mais inadaptées aux besoins de l'économie locale ;

- une secondarisation éventuelle des premiers cycles permettrait de s'appuyer sur le " maillage " serré des lycées, sur l'expérience des classes supérieures et préparatoires et de développer des formations de proximité, en autorisant des réorientations ultérieures des étudiants ;

- le traitement de l'échec universitaire dans les premiers cycles pourrait résulter soit de la mise en place d'une sélection à l'entrée de l'université, soit d'une amélioration du fonctionnement des établissements qui se traduirait cependant par un transfert de l'échec universitaire dans les deuxièmes cycles qui sont déjà touchés par une certaine perte d'efficacité interne ;

- l'idée d'une sélection postérieure à l'entrée à l'université serait susceptible d'être envisagée soit à l'issue de la première année d'études, soit à l'entrée en deuxième cycle mais poserait la question de l'avenir des jeunes écartés des premiers cycles et conduirait à ouvrir davantage les filières sélectives de la voie technologique ;

- un système d'évaluation des capacités des étudiants à l'aide de tests a été expérimenté dans la région Rhône-Alpes sur le modèle nord-américain ;

- le " bac pro " n'a jamais été envisagé à l'origine pour permettre la poursuite d'études supérieures, alors que 30 % de bacheliers professionnels s'engagent aujourd'hui dans l'enseignement supérieur ;

- l'amélioration de la situation de l'emploi se traduirait nécessairement par une réduction du mouvement en faveur de la poursuite d'études supérieures ;

- la participation du Haut comité éducation-économie à l'élaboration des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche relèverait d'une décision du ministre ;

- l'évolution à la baisse de la population étudiante se traduira par un " cylindrage " des effectifs entre les deuxièmes et troisièmes cycles qui est d'ores et déjà observé dans les universités parisiennes.

VII. MERCREDI 6 MARS 1996

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. - La mission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective.

M. Claude Thélot
a d'abord présenté les résultats de l'expérience originale qu'il avait initiée et consistant à faire passer l'examen de certificat d'études primaires à 6.000 collégiens en les soumettant à une sélection d'épreuves de français et de mathématiques identiques à celles données aux écoliers des années vingt.

Abordant ensuite l'objet même de la mission d'information, M. Claude Thélot a rappelé que 57 % des étudiants inscrits au DEUG passaient en licence dans la discipline choisie lors de leur entrée à l'université et a indiqué que ce taux de réussite non négligeable devait être comparé à celui des IUT, des BTS (75 %) et des classes préparatoires scientifiques (60 %).

Il a ainsi estimé qu'il convenait de relativiser le problème de l'échec universitaire dans les premiers cycles en soulignant que cet échec était plutôt celui de l'entrée dans l'enseignement supérieur que celui du DEUG lui-même, d'autant que de nombreux étudiants qui n'accèdent pas à la licence se réorientent vers d'autres filières supérieures (BTS, IUT, écoles d'architecture, formations artistiques ou paramédicales...) et que les autres auront retiré quelque chose de leur passage à l'université. Il a ajouté que 75 % des bacheliers technologiques ne passaient pas en licence, ce pourcentage plus important commandant de développer l'information et l'orientation des lycéens avant leur entrée dans l'enseignement supérieur.

Il a ensuite exposé les principales conclusions de deux enquêtes récentes menées par la direction de l'évaluation et de la prospective (DEP) sur l'information et l'orientation des élèves de terminale et des étudiants de première année et qui peuvent être ainsi résumées :

- les lycéens et les étudiants s'estiment sous-informés pour choisir une filière supérieure, même s'ils ont bénéficié d'une information multiforme, quelque peu diffuse et vague, recueillie auprès des conseillers d'orientation mais surtout des parents et de leurs professeurs et obtenue à l'issue d'une démarche personnelle : deux tiers d'entre eux auraient ainsi participé à des journées d'information organisées dans les lycées ou à des manifestations spécialisées ;

- l'orientation des étudiants découlerait d'abord d'un intérêt pour les filières choisies alors que le problème des débouchés, du contenu et du niveau requis pour ces filières ne semble avoir été pris en compte que d'une manière vague et incomplète ;

- le tiers des élèves ont pris leur décision d'orientation avant la classe de terminale, la moitié en cours d'année et un huitième après le baccalauréat ;

- 25 % des étudiants déclarent regretter ensuite cette orientation du fait notamment d'un niveau scolaire insuffisant et d'une méconnaissance du monde universitaire et la moitié d'entre eux, compte tenu de ces éléments, auraient choisi une autre filière ;

- la moitié des étudiants entrés dans les filières universitaires générales déclarent éprouver des difficultés à suivre un enseignement supérieur du fait notamment d'un encadrement insuffisant qui ne les incite pas à travailler.

A cet égard, M. Claude Thélot a considéré que le devoir des responsables était de rappeler aux bacheliers professionnels que le " bac pro " était un diplôme d'insertion professionnelle et n'était pas adapté à la poursuite d'études supérieures ;

- la moitié des lycéens et étudiants consultés estiment qu'une orientation plus sélective à l'entrée dans l'enseignement supérieur serait une bonne chose tandis que l'autre moitié y est opposée, cette dernière proportion étant en progression par rapport à une enquête effectuée en 1990 : les étudiants sont ainsi conscients des risques d'échec en DEUG mais tiennent à tenter cette expérience universitaire.

En conclusion, M. Claude Thélot a estimé qu'il convenait de ne pas exagérer le discours tenu sur l'échec dans les premiers cycles et a rappelé que les étudiants concernés retiraient quelque chose de leur passage à l'université, que leur salaire d'embauche était plus élevé que celui proposé aux bacheliers entrant directement dans la vie active et que leur situation pouvait être comparée, dans une certaine mesure, à celle des élèves de classes préparatoires qui n'intègrent pas les écoles supérieures.

Afin de réduire cependant la fréquence de ce type de cursus universitaire, qui ne peut être assimilé à un échec total, il conviendrait de développer l'information et d'aider à l'orientation des lycéens et étudiants.

A l'issue de cet exposé général, un large débat s'est engagé.

Remerciant d'abord M. Claude Thélot pour ces informations inédites, M. Adrien Gouteyron, président, a demandé si les pourcentages cités d'échec dans les DEUG concernaient l'ensemble des bacheliers et au bout de combien d'années cet échec était constaté.

M. Ivan Renar a souhaité obtenir des précisions sur la représentativité des échantillons qui avaient permis d'établir les taux de réussite dans les premiers cycles. S'il est convenu qu'il ne fallait pas exagérer l'importance de l'échec universitaire, il s'est enquis du devenir professionnel et social des étudiants qui abandonnaient leurs études et a rappelé qu'une sélection " sauvage " de fait s'exerçait dans l'enseignement supérieur.

Il a par ailleurs exprimé quelque étonnement à l'égard des appréciations portées sur le sort des étudiants en situation d'échec et sur le niveau des salaires dont ils pourraient bénéficier lors de leur premier emploi, notamment dans des fonctions subalternes. Il a enfin remarqué que les étudiants de premier cycle réclamaient un encadrement universitaire de type secondaire.

M. Daniel Eckenspieller s'est félicité que les choix des filières universitaires par les étudiants s'effectuent en fonction de l'intérêt présenté par ces études mais a remarqué que cette tendance apparaissait quelque peu contradictoire avec une politique d'orientation.

Il s'est par ailleurs inquiété des conséquences d'un libre choix sur le niveau général de l'enseignement dispensé dans des filières où beaucoup d'étudiants se trouvent rapidement en difficulté.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, s'est demandé si le renforcement de l'évaluation du système universitaire ne constituait pas un préalable à la mise en place d'une véritable politique d'information et d'orientation des étudiants. Il a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution de la démographie étudiante à court terme dans les différents cycles universitaires, sur une éventuelle " secondarisation " des premiers cycles et sur les conséquences d'une extension de l'apprentissage aux formations supérieures, compte tenu notamment des capacités d'accueil des entreprises.

Il a enfin souligné que les critères de recrutement des entreprises ne recouvraient pas les formations dispensées à l'université.

M. Jean-Claude Carle s'est demandé si des expérimentations ne pourraient pas être engagées pour renforcer l'encadrement des étudiants des premiers cycles et si le faible rôle des conseillers d'orientation auprès des lycéens ne résultait pas d'une implantation inadaptée et insuffisante dans les établissements scolaires.

Répondant à ces interventions, M. Claude Thélot a notamment apporté les précisions suivantes :

- le pourcentage des étudiants qui ne passent pas en licence dans leur discipline s'élève à 75 % pour les bacheliers technologiques tandis que 63 % des bacheliers généraux accèdent aux deuxièmes cycles universitaires, cette proportion restant très faible pour les bacheliers professionnels ;

- la moitié des étudiants qui obtiennent un DEUG le réussissent en deux ans alors que les changements d'orientation tendant à allonger la durée nécessaire pour obtenir ce diplôme ;

- les enquêtes qualitatives relatives aux modalités d'orientation ont porté sur des échantillons représentatifs importants (1.600 étudiants et 700 élèves de terminale) ;

- le niveau scolaire des étudiants, à la différence de celui des élèves de l'enseignement secondaire, n'a pas fait l'objet d'une évaluation : les tests menés depuis une vingtaine d'années lors de l'incorporation au service national révèlent cependant une stabilité générale de ce niveau, notamment pour les bacheliers et les bac + 2 ou plus, tandis que les agrégés, les docteurs et les ingénieurs des grandes écoles obtiennent des résultats supérieurs à ceux constatés il y a vingt ans ;

- une évaluation du niveau des élites scolaires engagée il y a deux ans par la DEP, et intégrant les jeunes filles, traduit un niveau aujourd'hui supérieur à celui constaté régulièrement depuis la fin de la guerre, notamment dans le domaine de l'utilisation des connaissances et de l'originalité de la réflexion ;

- les études de l'INSEE montrent que le salaire moyen dépend moins du diplôme que du niveau d'études ;

- une étude récente de la DEP sur l'insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur révèle que la durée du processus d'insertion s'est allongée mais que leur taux de chômage reste limité : cinq ans après la fin de leurs études, les titulaires du seul baccalauréat général sont pour 30 % cadres ou techniciens, 45 % employés ou ouvriers, 12 % au chômage et 13 % sans activité professionnelle ; pour les titulaires d'une licence, d'une maîtrise ou d'un doctorat, 79 % sont cadres, techniciens ou professeurs, 8 % employés ou ouvriers, 7 % chômeurs et 6 % sans activité professionnelle ;

- l'évaluation du système universitaire reste embryonnaire et doit être développée, en évitant de laisser cette mission à la seule responsabilité des universités ; cette évaluation ne constitue pas un préalable à la mise en place d'une politique d'information et d'orientation des étudiants mais apparaît plutôt complémentaire et devrait par ailleurs permettre de comparer les établissements ;

- la DEP effectue des prévisions à court et à long terme sur l'évolution de la démographie étudiante afin notamment de préparer les rentrées universitaires : ces études prévoient en particulier, non pas une baisse du nombre des étudiants mais une croissance plus faible de leurs effectifs dans les dix ans à venir ;

- la société française semble s'accommoder d'une sélection " souterraine " à l'université ;

- les employeurs, y compris dans le secteur public, ne jouent pas le jeu de l'alternance et se disent submergés par des demandes de stages, par ailleurs mal organisés sur l'année et dont l'utilité est parfois contestable ;

- s'il convient de rester attentif aux besoins de l'économie, l'université n'a pas pour vocation exclusive de satisfaire la demande des entreprises privées ;

- la mission des conseillers d'orientation psychologues doit être précisée et leur présence mieux assurée dans les établissements, mais leur compétence en matière d'orientation ne doit pas être exclusive, afin d'éviter toute professionnalisation de cette fonction qui devrait en priorité être assurée par les enseignants.

La commission a ensuite procédé à l'audition de M. Vincent Merle, directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).

Après avoir rappelé le statut et les missions du CEREQ, M. Vincent Merle a indiqué que celles-ci s'exerçaient aujourd'hui, après une période de plein emploi et de pénurie de main d'oeuvre qualifiée, dans une conjoncture dominée par le chômage et la précarité.

Il a ensuite précisé que le CEREQ procédait à trois grands types d'enquêtes sur le devenir des sortants du secteur éducatif et notamment sur celui des jeunes bacheliers et des diplômés de l'enseignement supérieur, dans les trois ou quatre ans suivant l'obtention de leurs diplômes ; ces enquêtes permettent d'appréhender avec le recul nécessaire le lien existant entre les filières, les diplômes et l'insertion professionnelle des intéressés.

Il a ensuite estimé que l'opinion publique et la presse avaient tendance à dramatiser les perspectives d'emploi des jeunes diplômés de l'université, en raison notamment d'un décalage explosif qui existerait entre les flux de sorties et le nombre des postes d'encadrement proposés, du développement de la poursuite d'études supérieures, de la désaffection à l'égard des filières professionnelles et des taux d'échec dans les deux premières années universitaires.

Convenant que ces indicateurs étaient en effet défavorables, il a rappelé néanmoins que l'enquête du CEREQ de 1992 avait relativisé le risque de chômage et de déclassement des diplômés de l'enseignement supérieur. Le taux de chômage des diplômés deux ans après la sortie de l'université est passé de 5 % à près de 11,5 % de 1988 à 1992 et le phénomène du déclassement de ces diplômés s'est également aggravé : alors que 91 % des diplômés d'IUT et de BTS trouvaient un emploi de type professions intermédiaires ou cadres en 1988, ce pourcentage est tombé à 73 % en 1991. Les données de l'INSEE confirment cette dégradation de l'emploi des diplômés, et révèlent qu'an an après leur sortie du système éducatif, 23 % des titulaires d'une licence, ou plus, étaient au chômage, étant rappelé que 78 % des jeunes de niveau V (titulaires d'un CAP et d'un BEP ou dépourvus de tout diplôme) sont dans le même temps à la recherche d'un emploi.

En dépit de cette évolution préoccupante, il a estimé que le mouvement de poursuite d'étude traduisait une réalité : le diplôme protège contre le chômage même si ses effets sont aujourd'hui amoindris. Tous les diplômés sont aujourd'hui concernés par les difficultés et la précarité de l'emploi, y compris ceux de troisième cycle, cette évolution se traduisant plutôt pour ces derniers par une prolongation des délais de recherche d'un emploi et un effet de déclassement qui reste limité.

Il a ajouté que la dégradation actuelle de l'emploi des diplômés résultait des mesures conjoncturelles prises à la fin des années 80 pour remédier à la pénurie de main d'oeuvre qualifiée, notamment en faveur des ingénieurs et des techniciens supérieurs et par les conséquences de l'ouverture du baccalauréat, alors que la conjoncture en matière d'emploi s'est aujourd'hui retournée. Dans le même temps, un déphasage s'est accentué entre les flux de sortie de l'enseignement supérieur et les débouchés offerts en matière d'encadrement.

Il a cependant estimé que les perspectives à moyen terme inclinaient à l'optimisme : 50 % des jeunes d'une classe d'âge accèdent en effet aujourd'hui à l'enseignement supérieur ; cette proportion équivaut à celle des ingénieurs cadres et professions intermédiaires alors que la proportion des cadres " montés par le rang " est en constante diminution depuis dix ans. Il a toutefois indiqué que le problème de l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur serait difficile à gérer dans les dix ans à venir et, notamment, celui de leur déclassement professionnel, en raison de l'impossibilité de gérer les flux d'entrée à l'université.

Il a ensuite rappelé que le phénomène de poursuite d'études supérieures concernait également les diplômés d'IUT et de BTS et tendait à détourner ces formations courtes de leur objectif initial d'insertion professionnelle.

Il a ajouté qu'il était difficile sur le plan statistique d'estimer l'importance de l'échec universitaire dans les premiers cycles du fait que de nombreux étudiants y sont en position d'attente et procèdent à des orientations ultérieures.

Il a ainsi indiqué que d'après l'enquête menée par le CEREQ en 1988, 61 % des étudiants de premier cycle avaient obtenu un DEUG entre deux et quatre ans, 19 % s'étaient réorientés vers des BTS, des IUT ou des formations paramédicales, 11 % étaient resté en premier cycle et 9 % avaient abandonné leurs études supérieures et a souligné que cette évolution était encore plus inquiétante pour les bacheliers technologiques qui devraient en priorité bénéficier d'une véritable politique d'orientation.

Il a ajouté que depuis vingt ans, les conditions de l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur avaient été profondément modifiées : alors que la majorité des diplômés se dirigeaient vers le secteur public ou les professions réglementées, la moitié des titulaires de maîtrise et de licence et 70 % des diplômés de troisième cycle se tournent aujourd'hui vers les entreprises privées.

En conclusion, il a estimé que la professionnalisation de l'enseignement supérieur constituait un enjeu majeur et a souligné à cet égard le caractère novateur des instituts universitaires professionnalisés.

Il a également indiqué que les jeunes ne s'orienteraient vers les filières professionnelles que si celles-ci devenaient crédibles et pouvaient leur assurer une insertion professionnelle satisfaisante. A cet égard, il serait souhaitable que les entreprises permettent aux techniciens supérieurs, au cours de leur carrière, d'accéder aux fonctions d'encadrement.

Un débat a suivi.

M. Daniel Eckenspieller a rappelé, outre le déclassement évoqué des diplômés de l'enseignement supérieur, que la majorité de ceux-ci étaient conduits à exercer une activité professionnelle éloignée de leur formation initiale.

M. Jean-Claude Carle est convenu que le diplôme universitaire protégeait des risques du chômage, et a souligné l'inadaptation de certaines formations tertiaires aux besoins des entreprises.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, s'est demandé si l'évaluation du système universitaire ne constituait pas un préalable à la mise en oeuvre d'une politique d'information et d'orientation des étudiants et si les entreprises seraient en mesure de répondre à une éventuelle extension de l'apprentissage dans les formations supérieures.

Il s'est ensuite interrogé sur les modalités d'une diversification des formations courtes post-baccalauréat et sur les solutions qui seraient de nature à améliorer l'information et l'orientation des lycéens et des étudiants et à réduire l'échec dans les premiers cycles, soit par une certaine sélection, soit par un réaménagement de l'organisation des études universitaires.

Il a demandé si une meilleure adaptation des diplômes aux besoins actuels et futurs des entreprises ne pourrait pas résulter d'une association des milieux professionnels à la définition des formations.

Il a enfin évoqué la perspective d'une " secondarisation " des premiers cycles universitaires et s'est interrogé sur l'opportunité d'une extension du système de protection sociale des étudiants aux apprentis.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est interrogé sur le rôle que pourraient jouer les entreprises dans la définition des formations, sur le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur et sur le coût qui en résulterait pour les entreprises. Il s'est ensuite demandé si les réorientations en cours d'études ne pourraient pas être encouragées par des dispositions incitatives, notamment en aménageant le régime des bourses.

Il s'est enfin enquis des rapports entretenus par le CEREQ avec ses deux ministères de tutelle et a estimé que l'Etat ou les régions devraient jouer un rôle actif dans la définition de la carte des formations.

Répondant à ces interventions, M. Vincent Merle a notamment apporté les précisions suivantes :

- au lieu d'opposer les filières professionnelles et générales et de chercher à créer une grande filière technologique supérieure, il conviendrait de réfléchir aux moyens d'introduire la technologie à l'université qui, si elle doit permettre d'acquérir des connaissances générales, doit être aussi un lieu d'initiation au monde contemporain ;

- il serait illusoire de vouloir freiner la demande éducative de l'ensemble des bacheliers, y compris des bacheliers professionnels ;

- les métiers industriels et artisanaux enregistrent un déficit de candidatures et d'offres de formation notamment de niveau V, alors que les CAP et les BEP tertiaires sont surabondants mais concurrencés sur le marché du travail par les bacheliers et les BTS ;

- de nouveaux emplois devraient cependant être créés dans le secteur tertiaire, notamment en matière d'accueil et d'aides à domicile ;

- un système d'évaluation des universités, privilégiant l'étude du devenir des diplômés, devrait, au-delà du seul aspect quantitatif, prendre en compte la dimension concrète de l'insertion professionnelle, notamment pour les emplois éloignés des formations dispensées à l'université ;

- l'introduction de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, qui reste symbolique, est de nature à faciliter l'insertion professionnelle des diplômés, mais a aussi pour conséquence de remettre en cause le contenu et les modalités de l'enseignement universitaire, compte tenu de l'expérience acquise par les étudiants dans les entreprises ;

- le développement de l'alternance risque d'entraîner un certain alignement des formations supérieures sur les besoins ponctuels des entreprises et de réduire la disponibilité des étudiants pour leurs études : la mise en place d'une année pratique complémentaire à l'issue de la licence pourrait constituer une solution plus satisfaisante ;

- la réduction de l'échec dans les premiers cycles passe par une sensibilisation des lycéens au monde universitaire qui permettrait de réduire les orientations " par défaut " et l'engouement artificiel pour certaines filières jugées faciles, mais présentant peu de débouchés ;

- l'affectation d'enseignants plus expérimentés dans les DEUG et la mise en place de premiers cycles multidisciplinaires d'observation et d'orientation seraient de nature à assurer une meilleure organisation des études ;

- les PME et les grandes entreprises devraient engager une véritable politique d'accueil des jeunes diplômés, notamment lorsque leur diplôme n'est pas directement adapté aux qualifications requises ;

- si les contacts établis entre les pédagogues et les représentants des professions sont souvent fructueux, il convient de remarquer que ces derniers sont parfois éloignés des réalités de l'entreprise ;

- l'extension du régime social étudiant aux apprentis serait valorisante pour cette filière mais risquerait d'entraîner un certain nombre d'effets pervers comme l'a montré le précédent du baccalauréat professionnel ;

- la tutelle exercée sur le CEREQ est actuellement équitablement partagée entre les deux ministères concernés alors que le poids de l'éducation nationale était plus important il y a une dizaine d'années ;

- les rectorats et les assemblées locales jouent un rôle régulateur dans l'évolution de la carte des formations mais il est souhaitable que les établissements d'enseignement prennent en compte leur environnement social et économique.

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