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VIII. MERCREDI 20 MARS 1996

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. - La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Ivar Ekeland, président de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés (IUP), de M. Gilles Raynaud, vice-président, chargé de la commission IUP, et de M. Jean-Pierre Finance, vice-président, chargé de la commission IUT.

Après avoir précisé que la commission consultative nationale des IUT et des IUP avait été créée en septembre 1995, M. Ivar Ekeland a rappelé que les instituts universitaires de technologie dispensaient des formations à bac + 2 organisées selon des programmes établis par les commissions pédagogiques nationales et que la commission nationale des IUT ne jouait aucun rôle dans l'habilitation de ces formations.

Il a ensuite indiqué que les instituts universitaires professionnalisés, créés en 1991 pour recruter des étudiants à bac + 1, comportaient trois années d'études et que la commission nationale des IUP avait au contraire un rôle consultatif important en matière d'habilitation des formations, dont la durée est limitée à quatre ans, et avait permis d'établir en son sein un dialogue fructueux entre le monde universitaire et les représentants du monde de l'entreprise. La nouvelle commission nationale qui coiffe les deux types d'instituts est constituée de deux sous-commissions reprenant les prérogatives des commissions antérieures et permet de porter un regard général sur les enseignements universitaires technologiques et professionnalisés, ces derniers ayant une vocation d'insertion professionnelle immédiate.

Cette commission est constituée de présidents d'université, de directeurs d'IUT et d'IUP et de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, de salariés, d'enseignants et d'étudiants.

M. Gilles Raynaud a souligné le caractère indépendant de cette nouvelle commission et son rôle consultatif en matière de création d'IUP et d'habilitation des formations, qui dépendent largement de la demande des branches professionnelles.

La commission a également un rôle de réflexion sur les filières professionnalisantes qui emprunte notamment la forme d'un rapport annuel.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est enquis du fonctionnement de cette commission et du dialogue qui s'y était établi, compte tenu notamment de sa composition originale.

M. Ivar Ekeland a souligné la qualité de son fonctionnement et la contribution fructueuse de ses membres aux arbitrages qui doivent être rendus dans le domaine des habilitations et de l'implantation des formations compte tenu, notamment, des perspectives de débouchés et de stages en entreprise.

Rappelant que la création de cette commission avait suscité des interrogations, voire des réserves, M. Jean-Pierre Finance a indiqué que cette organisation avait permis de dépasser les blocages nés d'une problématique spécifique à chaque type d'institut. S'agissant des IUT, il a évoqué les problèmes de l'évolution des spécialités, de la répartition géographique des départements, de la poursuite du mouvement de dispersion constaté depuis quelques années, des conditions de création des instituts et de leur articulation avec les autres filières universitaires ou non, telles les sections de techniciens supérieurs.

A cet égard, il a rappelé que la création des IUT au milieu des années 60 avait été considérée comme susceptible d'entraîner une disparition des STS alors que les effectifs de ces sections sont aujourd'hui trois fois supérieurs à ceux des instituts, et a posé la question de la poursuite d'études des étudiants de ces filières sélectives.

Il a enfin évoqué le problème de la création de nouveaux diplômes qui permettraient de compléter ces formations courtes et celui de l'insertion professionnelle des étudiants d'IUT selon les diverses spécialités.

M. Pierre Laffitte a observé que cette présentation ne mentionnait pas le rôle que les collectivités locales pouvaient jouer dans la définition des formations, a noté qu'un système d'habilitation qui restait centralisé ne permettrait pas de prendre en compte les évolutions et les caractéristiques de l'emploi régional et s'est demandé s'il ne conviendrait pas de décentraliser les commissions compétentes au niveau de chaque académie.

Il s'est ainsi interrogé sur le bien-fondé d'une approche nationale dans le domaine de l'habilitation des formations, d'autant que celle-ci, en ce qui concerne les IUT, n'était pas limitée dans le temps, et a souhaité une déconcentration des procédures pour adapter les enseignements à l'évolution du marché de l'emploi.

Se fondant sur son expérience personnelle, M. André Egu a évoqué la difficulté de mettre en place des spécialités nouvelles dans un département d'IUT existant.

Soulignant que les formations créées dans les IUT répondaient à la demande de la société civile, M. Daniel Eckenspieller s'est interrogé sur l'origine des étudiants admis en IUP et sur le choix du niveau d'études retenu pour leur recrutement. Il a également souhaité obtenir des précisions sur les formations dispensées en IUT, sur l'évolution des effectifs étudiants et sur les perspectives de développement des filières technologiques et professionnelles.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, a rappelé que la plupart des intervenants entendus par la mission d'information avaient dénoncé la dérive des IUT et STS qui accueilleraient désormais une grande part de bacheliers généraux, lesquels poursuivraient ultérieurement leurs études à l'université : ces filières d'insertion professionnelle seraient ainsi détournées de leur vocation initiale, tandis que les bacheliers technologiques seraient contraints de se tourner vers les DEUG notamment littéraires. Il a enfin demandé si certaines formations d'IUP, habilitées en principe pour quatre ans, avaient été supprimées du fait de leur inadaptation aux besoins actuels des entreprises.

Rejoignant ces préoccupations, M. Adrien Gouteyron, président, s'est interrogé sur les moyens de faire revenir les bacheliers technologiques dans les IUT et s'est demandé si la multiplication des IUP, compte tenu de leur réussite, ne constituait pas une solution permettant de remédier à l'échec universitaire.

M. Jean Bernadaux, co-rapporteur, a demandé si le recrutement des IUT n'était pas exagérément sélectif, compte tenu des besoins réels des entreprises et s'est enquis de la part des différents types de bacheliers dans ces filières et de leur taux de réussite respectif.

Il s'est également interrogé sur les moyens de développer une coopération plus étroite entre les filières universitaires générales et les IUT ainsi que sur le devenir des étudiants d'IUT en termes de poursuite d'études, d'insertion professionnelle et d'échec.

M. Jean-Claude Carle a évoqué le problème de l'ouverture et de la fermeture des formations technologiques et professionnelles en rappelant le rôle joué par les élus dans l'établissement des plans régionaux de formation professionnelle des jeunes. Il a estimé que l'intervention des élus en ce domaine était de nature à réduire les corporatismes qui risquent de bloquer l'évolution des formations offertes et qu'il convenait de passer d'une logique de moyens à une logique de besoins en s'inspirant de l'exemple des IUP.

M. André Maman s'est interrogé sur les modalités d'admission des étudiants en IUP, sur les moyens de préparer ceux-ci plus efficacement à ce type de formation, sur les effectifs étudiants concernés, sur leurs perspectives de réussite et d'insertion professionnelle et a insisté sur la nécessité d'instituer des passerelles entre les diverses filières.

Il a enfin souhaité obtenir des précisions sur les critères d'habilitation retenus par la commission.

Répondant à ces interventions, MM. Ivar Ekeland, Gilles Raynaud et Jean-Pierre Finance ont notamment apporté les précisions suivantes :

- l'habilitation des formations d'IUT, du fait du statut dérogatoire des instituts, est accordée directement par le ministre alors que, s'agissant des IUP, l'avis de la commission est requis ;

- une politique d'habilitation des formations technologiques et professionnelles doit concilier les exigences de la carte universitaire, le principe du caractère national des diplômes et la prise en compte des débouchés locaux : une déconcentration éventuelle de la procédure ne devrait pas conduire à écarter un pilotage national des formations ;

- les IUP ont accueilli 22.000 étudiants lors de la dernière rentrée et enregistrent depuis quelques années un développement considérable : alors que 21 IUP existaient en 1991, 170 demandes de créations sont aujourd'hui en cours d'examen ;

- les IUP sont des composantes de l'université et ne bénéficient pas, à la différence des IUT, d'un statut dérogatoire : leur habilitation doit être appréciée en fonction des débouchés locaux, en tenant cependant compte des impératifs d'une politique nationale de régulation ;

- l'efficacité de ces formations en termes d'insertion ne peut être actuellement appréciée faute d'indicateurs satisfaisants et un groupe de travail utilisant les informations de la direction de l'évaluation et de la prospective et du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) a été constitué pour remédier à cette carence ;

- l'évolution des spécialités est plus aisée dans les IUP que dans les IUT en raison du caractère quelque peu conservateur des commissions pédagogiques nationales qui fixent le contenu des programmes : aucune spécialité d'IUT n'a jamais été supprimée alors que l' " évolutivité " des formations apparaît indispensable ;

- la répartition géographique des départements d'IUT constitue un problème sensible et résulte de multiples facteurs locaux : une corrélation devrait cependant être établie entre les spécialités enseignées et le tissu économique local, et les IUT sont appelés à jouer un rôle d'interface entre les structures universitaires et les entreprises, même s'il convient de faciliter la mobilité des étudiants au sein des régions ;

- les commissions pédagogiques nationales, généralement conservatrices, constituent un frein au développement de nouvelles options d'IUT : il serait souhaitable d'engager des expériences en ce domaine qui feraient l'objet d'une évaluation au bout de quelques années ;

- le choix du critère retenu pour l'accès aux IUP (bac + 1) procède du fait que ces instituts ne relèvent pas du statut dérogatoire de l'article 33 de la loi de 1984, de l'impossibilité d'instaurer une sélection à leur entrée et du souci de ne pas introduire une continuité d'études avec les IUT qui doivent conserver une vocation d'insertion professionnelle immédiate ;

- les étudiants des IUP se recrutent notamment parmi les élèves des classes préparatoires qui n'intègrent pas les grandes écoles, les étudiants des filières médicales et pharmaceutiques et, principalement, les étudiants de DEUG à l'issue de leur première année ;

- les politiques de recrutement des IUT et des IUP devraient être clarifiées en particulier en distinguant les formations secondaires et tertiaires, afin notamment de ne pas accréditer l'idée d'un cursus continu entre ces deux filières qui relèvent d'une pédagogie et d'une finalité différente, et qui proposent des enseignements plus ou moins directement inspirés par les professions ;

- " l'explosion " actuelle des IUP doit s'accompagner d'une orientation des étudiants et d'un développement de la formation continue encore trop peu mise en oeuvre au sein de ces instituts ;

- l'université devrait jouer un rôle important dans le développement de la formation professionnelle et dispose d'atouts en ce domaine par rapport aux organismes privés ;

- la part des bacheliers généraux dans les IUT, qui, selon une opinion très répandue, serait excessive, doit être relativisée selon les filières : si les scientifiques se partagent à part égale entre les DEUG et les IUT, certains instituts accueillent plus de 60 % d'étudiants issus des filières technologiques secondaires alors que l'université reçoit plutôt des bacheliers C et D ; en revanche, les " bac G " se tournent vers les filières générales littéraires où ils sont massivement condamnés à l'échec ;

- l'orientation des étudiants pourrait être améliorée en développant une articulation plus satisfaisante entre l'enseignement secondaire et supérieur : la participation des enseignants des lycées et des universités à cette orientation permettrait de pallier les carences des centres d'information et d'orientation ;

- le passage du lycée à l'université se traduit par des changements traumatisants pour les jeunes, (contenu des enseignements, environnement et milieu de vie, méthodes de travail...) et appellerait une année d'adaptation pour les étudiants ; à cet égard, les IUP, qui accueillent les étudiants après une année de DEUG, apparaissent novateurs ;

- les IUP sont appelés à connaître un développement important car la professionnalisation de leurs enseignements répond à la demande des branches professionnelles ;

- le caractère sélectif des IUT s'est aujourd'hui sensiblement réduit du fait notamment d'une désaffection liée à l' " effet CIP " et du souhait des étudiants de poursuivre des études longues : les IUT ont été ainsi contraints de recourir largement aux listes complémentaires pour utiliser pleinement leurs capacités ;

- une coopération plus étroite entre universités et filières sélectives devrait faciliter une réorientation précoce des étudiants, dans les deux sens, à la condition que soient mises en place les passerelles nécessaires ;

- l'institution d'une année transitoire d'orientation post-baccalauréat serait plus opportune que la création de collèges universitaires ;

- la moitié des diplômés d'IUT poursuivent leurs études, avec une proportion un peu supérieure pour les formations tertiaires ;

- l'entrée en IUP se fait sur dossier et les étudiants de ces instituts enregistrent un taux de réussite élevé en raison d'un encadrement satisfaisant ;

- la répartition géographique des formations d'IUP résulte d'un partenariat entre le monde universitaire, les branches professionnelles et les grandes entreprises mais le ministère chargé de l'enseignement supérieur, en veillant à la qualité des formations proposées, joue un rôle essentiel dans les habilitations ;

- l'université a connu depuis trente ans des changements majeurs, notamment dans le domaine de la professionnalisation des formations, en développant des contacts avec les entreprises et les branches professionnelles, et en répondant avec une bonne volonté évidente aux besoins exprimés par la société civile ;

- dans un pays resté jacobin, l'exemple réussi des IUP montre que l'université française a su évoluer en utilisant les ressources de l'autonomie et de la décentralisation, et en prenant en compte les réalités régionales et économiques.

La mission a ensuite procédé à l'audition de M. Laurent Schwartz.

M. Adrien Gouteyron, président, a d'abord rappelé les fonctions et responsabilités éminentes exercées dans le passé par M. Laurent Schwartz ainsi que ses propositions formulées dans un ouvrage fameux " pour sauver l'enseignement supérieur ".

Répondant à ces propos de bienvenue, M. Laurent Schwartz a indiqué que ses propositions, tirées des travaux de la commission du bilan, avaient été complètement ignorées par les ministres chargés, depuis 1981, de l'enseignement supérieur et étaient jugées quelque peu "  suicidaires " par le ministre actuel, alors que celles-ci sont partagées notamment par l'Académie des sciences et le comité national d'évaluation.

Il a ensuite rappelé que la moitié seulement des 240.000 candidats étaient reçus au DEUG, et a estimé que cette proportion constituait un échec insupportable pour notre système universitaire, même si l'on prenait en compte les réorientations et les inscriptions multiples des étudiants.

Il a ajouté que 105.000 étudiants étaient reçus en licence, 70.000 en maîtrise, 20.000 en DESS et 25.000 en DEA, le DEUG et la maîtrise constituant ainsi les barrages les plus sérieux du cursus universitaire.

Précisant que 8.000 thèses étaient présentées chaque année, dont 2.000 pour les étudiants étrangers qui ont, selon lui, vocation à enseigner dans leur pays d'origine, il a indiqué que 3.000 " thésards " devraient se tourner vers l'enseignement supérieur, en dépit de la qualité parfois médiocre de certains de leurs travaux, tandis que 3.000 autres devraient s'orienter vers les entreprises qui ne manifestent d'ailleurs pas un intérêt excessif pour ces formations.

Abordant le problème de l'échec massif dans les premiers cycles, il a souligné le gâchis inacceptable qui en résultait pour les étudiants, les enseignants et aussi pour les deniers publics.

Il a également estimé que le nombre d'années consacrées au DEUG devrait être limité afin d'éviter des gaspillages inutiles et de combattre le dilettantisme de certains étudiants, lequel se retrouve également parfois dans les troisièmes cycles.

Afin de remédier à cet échec, il a rappelé qu'il préconisait depuis 1961 une sélection dans l'enseignement supérieur qui pourrait être acceptée par l'opinion à condition d'engager une concertation et une véritable information notamment en direction des bacheliers " moyens " et technologiques qui sont recalés aussi bien dans les STS que dans les premiers cycles universitaires.

S'interrogeant sur les causes de cet échec massif, il a rappelé que la loi Savary de 1984, en posant le principe du libre accès des bacheliers dans l'enseignement supérieur, sans tenir compte des capacités des élèves, était scrupuleusement appliquée par les tribunaux administratifs qui condamnent régulièrement toute initiative tendant à instituer une sélection des étudiants.

Il a pour sa part estimé que si tout bachelier disposait du droit d'entrer à l'université, ce droit n'impliquait pas un libre choix des filières, sauf à laisser s'exercer une sélection dangereuse par l'argent ou par l'échec, qu'il a opposée à une sélection démocratique et organisée.

Il a indiqué que l'orientation était entendue par les étudiants comme une sélection et que les déclarations gouvernementales conduisant à écarter toute idée de sélection bloquaient toute perspective de négociations et de concertation sur le sujet, sauf à précipiter les étudiants dans le rue, ceux-ci étant justement inquiets devant la menace du chômage.

Il a ensuite rappelé que l'enseignement supérieur était régi pour 60 % de ses formations par un système sélectif (classes préparatoires, grandes écoles, IUT, STS...) et qu'une sélection géographique particulièrement néfaste était pratiquée également par les universités françaises, à laquelle on peut opposer la mobilité constatée dans les pays étrangers où les étudiants bénéficient d'un système de bourses adaptées à leurs ressources.

Il a par ailleurs estimé que les premiers cycles devraient être diversifiés selon les aptitudes des étudiants qui devraient être orientés de manière plus ou moins directive selon leur niveau, après avoir bénéficié d'une information satisfaisante.

Rappelant que les antennes universitaires s'étaient considérablement développées au cours des dernières années, parfois de manière sauvage sans que le ministère ait été associé à leur création, il a d'abord souligné l'intérêt de cette formule (proximité des formations et démocratisation de l'enseignement supérieur dans les villes moyennes, encadrement satisfaisant assuré par les enseignants de l'université de rattachement, grande motivation et meilleure réussite des étudiants). Il a cependant dénoncé les inconvénients de la généralisation de ces antennes (éventail étroit des matières proposées et concentrées pour l'essentiel sur le droit et les sciences économiques, étudiants captifs de ces rares disciplines, pléthore de DEUG de droit inadaptés aux besoins locaux...).

Condamnant les dérives et le développement excessif des antennes universitaires, il a préconisé la création de collèges ou d'instituts universitaires de premier cycle relevant de l'université et qui proposeraient un éventail de disciplines suffisamment large (droit, lettres, sciences...) dans l'ensemble des villes universitaires, y compris dans les grandes, pour accueillir sans sélection notamment les étudiants de DEUG actuellement en situation d'échec.

Dans cette perspective, le programme actuel des DEUG pourrait être allégé et orienté vers une formation plus appliquée : ce diplôme préparé dans les collèges universitaires abandonnerait sa finalité actuelle qui est de préparer les étudiants à des études longues.

Parallèlement, il a préconisé la création d'un autre type de DEUG plus sélectif et orienté vers les disciplines fondamentales pour les étudiants susceptibles de poursuivre des études longues, en indiquant qu'un système de passerelles devrait être institué avec le DEUG de collège.

Cette diversification serait, selon lui, de nature à améliorer le taux de réussite dans les premiers cycles, ainsi qu'en licence et en maîtrise et s'inspire par ailleurs du système américain de sélection, qui apparaît particulièrement démocratique puisqu'il prévoit des formations de rattrapage pour les élèves de l'enseignement secondaire dont le niveau est très faible.

Constatant l'insuffisance des connaissances des bacheliers d'aujourd'hui, il a estimé qu'une sélection était indispensable pour remédier à l'échec universitaire, la création des collèges universitaires devant s'accompagner par ailleurs d'un développement du système des bourses pour remédier à l'actuelle sélection géographique et d'un contrôle strict des universités de rattachement sur le niveau des étudiants des collèges universitaires, dont les meilleurs pourraient accéder aux filières longues.

Il a également indiqué que le système de sélection organisé aux Etats-Unis comportait un recrutement des meilleurs élèves des high schools par d'anciens diplômés bénévoles des grandes universités et une préparation de ceux-ci à l'entrée dans les établissements universitaires les plus renommés.

A l'issue de cet exposé, un large débat s'est engagé.

M. André Maman a précisé que les universités américaines, comme celle de Princeton, envoyaient des " missi dominici " sur l'ensemble du territoire en organisant une répartition des étudiants par Etat et utilisaient largement le bénévolat de leurs anciens diplômés. Il a ajouté que le niveau de l'enseignement secondaire américain devait être apprécié en tenant compte de l'excellence du secteur privé et des quelque trente écoles françaises dont les bacheliers pouvaient aisément accéder à l'université.

Il a rappelé que si le coût des études supérieures était très élevé aux Etats-Unis, celui-ci était compensé par un système de bourses très développé.

Il a enfin indiqué qu'il était favorable à un système universitaire plus largement financé par les étudiants et leurs familles ainsi qu'à une sélection organisée des étudiants à l'entrée à l'université, cette perspective supposant cependant une évolution radicale des mentalités de notre pays.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, a exprimé sa perplexité devant l'attitude et les réticences des universitaires et de leurs syndicats face au changement, notamment s'agissant de la sélection et de la création éventuelle de collèges universitaires. Il s'est par ailleurs interrogé sur la nécessité de maintenir une recherche universitaire dans les premiers cycles.

M. Adrien Gouteyron, président, a demandé si les collèges universitaires dont la création avait été évoquée seraient dotés d'enseignants-chercheurs.

Répondant à ces interventions, M. Laurent Schwartz a notamment apporté les précisions suivantes :

- les changements nécessaires se heurtent en France à une véritable sclérose de l'Etat et de la société ;

- les réticences des universitaires à l'égard du changement résultent notamment du fait que leur carrière dépend de leur activité de recherche : si l'université française a conservé un niveau convenable en matière de recherche, c'est sans doute, dans une certaine mesure, parce que les enseignants-chercheurs ont négligé leur mission d'encadrement des étudiants ;

- en Grande-Bretagne, au contraire, tous les étudiants sont " tutorisés " par des enseignants qui consacrent pourtant une partie de leur temps à des travaux de recherche ;

- la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur a multiplié les instances et les procédures délibératives, les tâches administratives des présidents d'université et a augmenté les heures de cours peu gratifiantes pour les enseignants-chercheurs dans des premiers cycles de plus en plus hétérogènes ;

- les syndicats de l'enseignement supérieur ne sont pas représentatifs et continuent à s'opposer à toute idée de sélection ;

- le nombre de professeurs agrégés de l'enseignement secondaire (PRAG) est trop élevé dans le supérieur du fait de recrutements massifs intervenus au cours des dernières années ;

- les premiers cycles de collège universitaire devraient être encadrés par des enseignants-chercheurs, dont quelques uns maintiendraient une certaine activité de recherche, et des professeurs agrégés du secondaire, à l'exclusion des professeurs certifiés.

· Jeudi 28 mars 1996

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. - La mission a d'abord procédé à l'audition de M.  Alain Minc.

M.  Alain Minc
a remarqué à titre liminaire que notre système universitaire avait, contrairement à une opinion trop répandue, surmonté dans des conditions convenables le choc démographique des dernières décennies et a estimé que l'université, contrairement au secteur de la protection sociale, avait sans doute davantage évolué que la société française au cours des années récentes.

Il a cependant souligné que ce système universitaire restait fondé sur une extraordinaire hypocrisie en matière de sélection puisqu'il apparaissait à la fois comme le plus ouvert pour l'entrée à l'université et le plus sélectif du monde, à l'exception peut-être du Japon, pour l'accès aux grandes écoles qui fournissent les quelque 30 à 40.000 cadres ou dirigeants nécessaires au fonctionnement de la société française. Il a constaté que la France avait laissé dériver son système universitaire sans poser le problème du processus de sélection des étudiants.

Toute revalorisation de la filière technologique et professionnelle supérieure est vouée par ailleurs, selon lui, à l'échec, si le passage par l'enseignement général reste, à un moment donné, la voie obligée pour parvenir aux diplômes les plus élevés et si un cursus spécifique et continu conduisant jusqu'aux grandes écoles n'est pas organisé. Afin de conférer une noblesse propre à cette filière et de diversifier l'actuel monopole culturel de nos élites, M. Alain Minc a préconisé qu'un certain quota soit réservé aux diplômés de la filière technologique et professionnelle pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs.

Il a cependant indiqué que cette suggestion, qu'il avait récemment proposée aux plus hauts responsables de l'Etat, s'était heurtée à l'opposition du lobby des grandes écoles, et notamment de l'Ecole polytechnique. Il a ensuite estimé que l'opinion ne mesurait pas suffisamment les changements intervenus depuis quelques années dans l'université et qui se sont traduits notamment par la création de formations spécialisées, de nouveaux DESS et de nouvelles filières sélectives qui soutiennent la comparaison avec les enseignements correspondants dispensés dans les grandes écoles et dans les universités étrangères.

Abordant enfin les conséquences de la démocratisation du baccalauréat, il a observé que celle-ci résultait davantage de la dynamique de notre système éducatif et universitaire que de la seule initiative d'un ministre et a regretté que ce mouvement, qui apparaît désormais irréversible, ait conduit à " survaloriser " le poids de la filière générale dans notre système éducatif et à placer notre système universitaire dans une impasse.

Compte tenu du libre accès à l'université, l'objectif des 80 % de bacheliers pour une classe d'âge aboutit nécessairement à retarder le " vrai " baccalauréat de deux ans, soit à l'issue du premier cycle universitaire, la logique de ce système conduisant en outre à envisager la création de collèges universitaires et la mise en place d'un processus d'orientation sélective à l'issue d'une période de type propédeutique.

S'agissant des étudiants en situation d'échec universitaire, il a estimé préférable que ceux-ci s'insèrent dans la vie professionnelle à un niveau bac + 2, alors qu'aujourd'hui un diplômé à bac + 5 sur trois, soit 100.000 étudiants, est contraint d'accepter un emploi sous-qualifié et sous-rémunéré par rapport à son niveau de formation.

A l'issue de cet exposé général, un large débat s'est instauré.

M. Adrien Gouteyron, président, est convenu que notre système universitaire avait en effet démontré ses facultés d'adaptation, même si celui-ci était " en deçà de ce qu'il devrait être ".

Il a cependant estimé qu'un système instituant une sélection à bac + 2 risquerait de se heurter à l'opposition des étudiants les plus modestes et de leurs familles qui engagent des efforts considérables pour envoyer leurs enfants à l'université.

Il a également exprimé la crainte que la mise en place d'un cursus permettant à des diplômés des filières sélectives courtes d'accéder aux grandes écoles entraîne une modification profonde du programme et de la vocation des IUT.

Il s'est par ailleurs interrogé sur les modalités d'un système non sélectif permettant d'éviter l'afflux d'étudiants vers des filières sans débouchés, telles les filières sportives, et sur les moyens d'orienter les étudiants, sans les éliminer, de notre système universitaire.

Il a enfin demandé si les collèges universitaires évoqués devraient être créés au sein de l'université ou faire l'objet d'une organisation spécifique.

M. André Maman a rappelé que le système universitaire américain, en dépit de son caractère sélectif, était particulièrement démocratique et s'est interrogé sur les possibilités d'instaurer en France des procédures d'orientation sélective entre les filières, afin de réduire les gaspillages humains engendrés par l'échec universitaire, et sur les modalités d'une sélection à l'issue des premiers cycles.

Il a ajouté que de véritables " orienteurs " devraient être mis en place dans les lycées, a souligné le rôle des parents dans le processus d'information et a demandé s'il ne serait pas souhaitable d'augmenter la participation des étudiants et des familles au financement des études supérieures.

M. Ivan Renar s'est interrogé sur les risques d'une conjugaison des phénomènes d'implosion des banlieues et d'explosion des universités, compte tenu notamment des perpectives limitées d'insertion professionnelle et sociale des étudiants, et a estimé qu'aucun discours sérieux n'avait jamais été tenu à ces derniers qui assimilent le plus souvent l'orientation à la sélection.

Il a souligné la difficulté de dialoguer avec un monde étudiant qui reste peu structuré et peu syndiqué, alors qu'un débat serait nécessaire, notamment avec les représentants des entreprises.

Il a cependant estimé que les propositions quel que peu provocatrices émises, en dépit de leur caractère roboratif indéniable, n'étaient sans doute pas de nature à faciliter l'organisation d'un tel débat avec les étudiants.

Il a enfin rappelé que la sélection était d'autant plus brutale qu'elle était inorganisée et a souhaité qu'un véritable dialogue social s'établisse avec les étudiants sur les notions d'orientation et de promotion, l'absence de perspectives en matière d'insertion professionnelle et sociale, notamment pour les victimes de l'échec universitaire, contribuant pour une large part à désintégrer davantage la société française et à la fragiliser.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, a déclaré partager pour une grande part l'analyse faite de la situation de notre enseignement supérieur, notamment concernant son efficacité et ses résultats qui sont trop souvent ignorés de l'opinion.

Il a observé que les propositions avancées tendaient à prolonger de deux ans la formation des lycéens, pour un coût inférieur à celui de l'enseignement secondaire, et permettraient de sélectionner naturellement les étudiants à l'issue de deux années de type propédeutique.

Il a cependant souligné que les étudiants favorisés de premier cycle, qui bénéficient d'une information privilégiée, s'orienteront plus utilement et plus aisément que les autres et s'est interrogé sur les réticences du corps professoral concernant une dissociation éventuelle des premiers cycles de l'ensemble du cursus universitaire, le rétablissement d'une propédeutique et la création de collèges universitaires, notamment dans les villes moyennes.

M. Jean-Claude Carle a souligné les conséquences sociales résultant de la situation de notre université ainsi que les implications financières qui résulteraient d'un report de deux ans de l'orientation des étudiants. Il a estimé qu'il était difficile de modifier le régime des diplômes comme le baccalauréat ou même le BTS, dont la réforme vient d'être abandonnée.

Il a jugé nécessaire de renforcer les filières technologiques et professionnelles afin de favoriser l'insertion professionnelle des diplômés et de réduire les frustrations des étudiants qui se tournent vers des formations inadaptées aux besoins des entreprises.

Il a enfin estimé que l'orientation des élèves devrait être engagée dès le collège.

Répondant à ces interventions, M. Alain Minc a notamment apporté les précisions suivantes :

- le rôle du baccalauréat dans l'imaginaire collectif, et son caractère intangible, s'opposent à toute politique d'orientation efficace, voire de sélection, lors de l'entrée à l'université ;

- l'expérience de deux années d'études acquise par les étudiants dans les collèges universitaires permettrait sans doute de leur faire accepter la nécessité d'une orientation plus sélective ;

- la situation des diplômés à bac + 5, à qui sont proposés des contrats de travail à durée déterminée, largement financés par des aides à l'emploi et rémunérés à 80 % du SMIC, apparaît plus explosive et plus dramatique que celle des étudiants à bac + 2 en situation d'échec universitaire ;

- il convient d'expliquer aux étudiants, ce qui n'a pas été fait dans l'affaire du CIP, que le niveau du salaire d'embauche se justifie par la nécessité pour les entreprises de prendre en charge la formation complémentaire des diplômés ;

- les étudiants apparaissent comme une force sociale fugitive et sont représentés de manière peu satisfaisante, leurs problèmes s'exprimant en conséquence nécessairement sous la forme de débats de société ;

- il est nécessaire que les responsables adressent aux jeunes un discours non démagogique, en évitant de leur affirmer, par exemple, que l'accès des bacheliers à l'université est un droit absolu ;

- le système sélectif (classes préparatoires et grandes écoles) est plus égalitaire et plus favorables aux élèves doués d'origine modeste que les filières générales non sélectives et constitue la dernière voie d'ascension sociale : les filières universitaires de troisième cycle sont en revanche plus inégalitaires et confèrent un avantage aux étudiants privilégiés, notamment du fait de leur niveau culturel et de leur " capital relationnel " ;

- les représentants syndicaux du monde éducatif ont profondément évolué sur les problèmes de l'enseignement supérieur même si leurs discours officiels n'en portent pas encore témoignage ;

- le système de sélection des professeurs d'université les conduit à choisir d'enseigner dans des formations longues plutôt que dans les premiers cycles ;

- les voies d'accès parallèles aux grandes écoles devraient déboucher sur des concours adaptés afin de ne pas " rétroagir " sur le contenu et la vocation des enseignements technologiques dispensés dans les filières sélectives courtes ;

- l'information des bacheliers, si elle peut faciliter la libre décision d'orientation des étudiants, ne constitue qu'une réponse partielle au problème général de l'orientation dans l'enseignement supérieur ;

- une sélection démocratique et organisée pour assurer l'égalité véritable des jeunes conduirait inévitablement à remettre en cause des institutions comme celle du collège unique ;

- l'augmentation éventuelle des droits d'inscription universitaires devrait d'abord viser les étudiants des troisièmes cycles qui sont issus à 90 % des classes aisées et qui bénéficient actuellement d'une véritable rente de situation ;

- toute réforme de notre système éducatif et toute cogestion de ce système supposent l'existence d'interlocuteurs représentatifs ;

- la refonte de notre système de défense devrait fournir l'occasion de remplacer les garnisons implantées dans les villes moyennes par des collèges universitaires, mais il serait absurde de développer des filières à bac + 4 dans les petites villes ;

- la dissociation des professeurs d'université et des enseignants des collèges de premier cycle paraît, à terme, inéluctable.

La mission a ensuite procédé à l'audition de M. Dimitri Lavroff, professeur à l'Université de Bordeaux I, président de la commission sur l'évolution du premier cycle universitaire.

Dans une déclaration liminaire, M. Dimitri Lavroff a rappelé qu'il avait été chargé par le précédent ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une mission consistant à examiner l'organisation des premiers cycles universitaires, la place des enseignants du second degré qui sont appelés à y enseigner et les perspectives d'avenir de ces premiers cycles.

Il a ensuite indiqué que, contrairement à une idée reçue, les professeurs d'université de rang A continuaient d'assurer la plus grande part des enseignements de premier cycle, notamment en médecine et en droit, mais dans une moindre mesure dans des disciplines comme les sciences, les lettres et les sciences humaines, et a estimé que l'abandon de ce principe serait regrettable.

Abordant les raisons du dysfonctionnement des premiers cycles, il a d'abord rappelé que 40 à 50 % des étudiants échouaient en première année et environ 40 % pour l'ensemble des deux années.

Il a remarqué que ce taux d'échec trop important résultait d'une augmentation considérable du nombre des étudiants, et d'une baisse du niveau moyen de leurs connaissances, la moitié des étudiants n'étant pas en mesure, selon lui, de poursuivre un enseignement supérieur de nature abstraite. Evoquant l'enquête comparative effectuée entre des élèves des années 20 et des élèves d'aujourd'hui, il a souligné que les résultats révélaient une détérioration des connaissances de base qui témoignait de la mauvaise adaptation d'une grande part des bacheliers aux études supérieures de type classique, d'autant que les meilleurs d'entre eux se tournaient vers les filières sélectives.

Il a ensuite considéré que les mesures récentes prises en faveur de l'enseignement supérieur pour augmenter le nombre des professeurs, créer des universités nouvelles ou accroître le montant des bourses n'étaient pas de nature à résoudre les problèmes posés et contribueraient même à les aggraver, et a suggéré que les moyens nouveaux dégagés soient plutôt affectés à la création de nouvelles formations adaptées au profil des élèves du secondaire : il a rappelé à cet égard que les bacheliers professionnels n'avaient pas vocation à s'engager dans des études supérieures et que les bacheliers technologiques n'avaient que peu de chances de suivre avec succès des filières universitaires classiques.

Il a cependant estimé que la crise actuelle de l'enseignement supérieur lui paraissait conjoncturelle et que des solutions étaient envisageables pour y remédier à condition d'innover en se gardant de toute approche idéaliste et égalitaire : dans cette perspective, et afin de ne pas rejeter un trop grand nombre de jeunes d'un système quelque peu figé, notamment dans des disciplines classiques qui requièrent les mêmes qualités qu'autrefois (médecine, droit, sciences...), il convient de créer des formations adaptées aux capacités des élèves et aux besoins de la société contemporaine.

Au lieu d'un nouveau plan général de réforme de notre enseignement supérieur, il a ainsi préconisé des mesures ponctuelles, applicables dès la prochaine rentrée, et susceptibles d'être étendues en fonction des besoins.

Selon lui, des actions incitatives, pragmatiques et modestes devraient rapidement être engagées pour mettre en place des formations technologiques dans une perspective de décentralisation et d'innovation.

A l'issue de cet exposé général, un large débat s'est engagé.

M. Adrien Gouteyron, président, a exprimé son accord avec la démarche proposée par M. Dimitri Lavroff et a souhaité que ses propositions se trouvent rapidement concrétisées.

S'agissant de la nécessaire diversification des formations supérieures, il a ensuite cité des indications particulièrement significatives, tirées du rapport de la commission sur l'évolution du premier cycle universitaire et portant notamment sur les taux de réussite, de réorientation et d'échec selon les spécialités des baccalauréats, ces pourcentages confirmant en particulier l'importance de l'échec universitaire et des réorientations pour les bacheliers technologiques industriels et tertiaires.

Il a ensuite insisté sur la nécessité d'entreprendre des expériences pédagogiques suffisamment nombreuses pour que celles-ci aient un effet d'entraînement et sur le rôle d'impulsion de l'Etat en ce domaine, et il a observé que l'expérimentation pouvait être également, pour les responsables, une façon d'éluder leurs responsabilités et de différer leurs décisions.

Il a également rappelé les expérimentations lancées par l'Université nouvelle de Marne-la-Vallée en matière d'organisation de l'année universitaire, dans le but de réduire l'échec dans les premiers cycles, s'est demandé s'il ne convenait pas de communiquer les résultats des diverses filières selon les divers types de baccalauréat à l'ensemble des bacheliers et de prolonger les filières technologiques courtes, les IUT pouvant être considérés, dans cette hypothèse, comme des universités thématiques.

Il a par ailleurs exprimé la crainte que la mise en place d'un cursus permettant aux diplômés d'IUT d'accéder aux grandes écoles conduise à une modification du contenu de la formation et de la vocation de ces instituts.

Il s'est demandé si le cadre législatif actuel autorisait un développement autonome des premiers cycles et si des mesures incitatives pourraient être proposées aux enseignants afin que ces derniers continuent ou choisissent d'exercer en premier cycle.

Il a enfin estimé que le recours à une plus grande autonomie des universités risquait d'être entendu par les étudiants comme une atteinte portée au principe d'égalité entre les établissements.

Commentant les propositions émises par M. Dimitri Lavroff dans son rapport, M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, s'est enquis des modalités pratiques d'une orientation des lycéens et des étudiants et de la mise en place de passerelles dans les cursus du premier cycle, du rôle des collectivités locales dans la création et le fonctionnement des sites universitaires et de l'institution éventuelle de collèges universitaires. Il s'est interrogé sur la nécessité du maintien du caractère universitaire des premiers cycles et des activités de recherche et sur la place respective des diverses catégories de personnels qui sont appelés à y enseigner.

Il a souhaité obtenir des précisions sur la nécessaire diversification des filières, sur l'articulation des premiers cycles généraux avec les IUT et les IUP, sur les diverses fonctions des premiers cycles, sur une éventuelle différenciation des DEUG et sur la création d'une filière technologique non sélective dans les collèges d'enseignement supérieur.

Il s'est interrogé sur les moyens d'assurer un décloisonnement entre enseignement secondaire et supérieur, sur la vocation des antennes universitaires à accueillir des formations professionnalisées, et sur les conditions d'une délocalisation réussie pour les premiers cycles généraux. Il a enfin demandé si la réforme des premiers cycles devait nécessairement s'inscrire dans une réforme plus globale de l'enseignement supérieur, s'il était concevable d'envisager un cursus permettant aux diplômés d'IUT d'accéder aux grandes écoles d'ingénieurs, s'il était souhaitable d'instituer un directeur pour les premiers cycles dans chaque université, et si l'image embellie de la vie universitaire véhiculée par certaines séries télévisées n'étaient pas, pour une part, à l'origine d'une certaine désillusion des étudiants.

M. Jean-Claude Carle est convenu que l'augmentation des moyens budgétaires affectés à l'enseignement supérieur n'est pas le moyen de résoudre les problèmes posés. Il a demandé si le cadre législatif et réglementaire qui régissait actuellement l'université permettait d'engager la politique évoquée en matière d'orientation, de décentralisation et d'expérimentation, et a souligné le nécessaire rôle de coordination de l'Etat en ce domaine.

M. André Maman a rappelé que les universités américaines étaient d'un niveau très différent, a noté que leurs étudiants enregistraient un taux d'échec très limité et a estimé qu'un classement des établissements universitaires était inévitable.

Il a également souligné la nécessité de développer des contacts personnels entre les enseignants et leurs étudiants et s'est enquis de la coopération existant entre présidents d'université, notamment pour confronter leurs expériences pédagogiques.

Il a enfin estimé que l'entrée à l'université n'était pas un droit absolu et qu'il convenait de faire participer les étudiants au financement de leurs études en développant un système de bourses adapté à leurs ressources.

Répondant à ces interventions, M. Dimitri Lavroff a notamment apporté les précisions suivantes :

- le cadre réglementaire existant permettrait de développer à titre expérimental des DEUG technologiques qui seraient ensuite habilités par le ministère ;

- le niveau académique ou régional constitue le meilleur échelon pour engager de telles expériences qui ne devraient cependant pas systématiquement être choisies en fonction des besoins de l'économie locale ou régionale ;

- les régions devraient être associées à la définition de ces expérimentations sans toutefois avoir la tentation d'exercer une quelconque " co-responsabilité " dans les formations dispensées ;

- les projets de formation devraient être soumis au ministère et faire l'objet d'une évaluation au bout de trois années de mise en oeuvre ;

- une expérience de DEUG portant sur un nombre d'étudiants trop réduit n'aurait pas de signification et les projets de formation devraient concerner plusieurs régions ;

- l'existence de quelque 90 universités et des vingt-deux régions devrait permettre d'étendre les expérimentations à l'ensemble du territoire en diversifiant les objectifs recherchés ;

- l'orientation des élèves devrait intervenir d'abord en classe de seconde et permettre de repérer les élèves susceptibles de suivre des études supérieures de caractère abstrait ;

- une deuxième orientation s'effectuerait à l'issue de la terminale, au moyen de fiches d'information et d'entretiens individualisés et serait officialisée dans le carnet scolaire des élèves, qui n'est malheureusement pas transmis à l'université ;

- une réorientation pourrait intervenir au milieu de la première année de premier cycle, ceci supposant des possibilités de réorientation vers des DEUG technologiques non sélectifs ;

- l'organisation d'une année universitaire par semestres pourrait constituer une solution satisfaisante pour certaines disciplines mais ne saurait être généralisée : un échec constaté en première année de médecine devrait ainsi justifier une réorientation ;

- la diffusion des résultats des étudiants par disciplines selon les types de baccalauréat est de nature à dissuader les bacheliers technologiques d'emprunter des filières qui leur sont inadaptées ;

- la réduction des besoins d'encadrement des entreprises, au profit des techniciens supérieurs, impose de développer les formations correspondantes en liaison avec les collectivités locales et les organisations d'employeurs et de salariés dans le cadre d'une instance académique ou régionale ;

- la création des antennes universitaires a répondu à une nécessité sociale et à l'intérêt des villes moyennes et a permis de démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur en permettant à des communes de conserver leur population jeune ;

- les antennes universitaires ne devraient accueillir que des étudiants de premier cycle : une université de plein exercice a en effet besoin d'un environnement diversifié (bibliothèques, activités culturelles) pour fonctionner de manière satisfaisante ;

- les nouveaux sites technologiques devraient être non sélectifs et utiliser les ressources de l'alternance et de l'apprentissage ;

- l'encadrement et la direction des premiers cycles devraient être assurés par des professeurs de rang A, en petit nombre : l'utilisation des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire apparaît inévitable dans les sites universitaires décentralisés, mais leur nombre doit être limité dans certaines disciplines, même si leur coût est moins élevé que celui des enseignants-chercheurs ;

- il conviendrait de développer des filières mixtes résultant de la juxtaposition de deux disciplines, afin de répondre aux besoins des entreprises ;

- si les IUT ont connu depuis leur création une grande réussite, ils sont aujourd'hui confrontés au phénomène de la poursuite des études supérieures, notamment de la part des meilleurs lycéens qui abandonnent ultérieurement les filières technologiques ;

- il serait illusoire d'interdire la poursuite d'études aux étudiants des IUT, comme l'a montré l'exemple d'une circulaire récente : la liaison entre ces instituts et les IUP doit être développée, comme d'ailleurs la transformation de certains IUT en écoles d'ingénieurs ;

- la création d'universités thématiques, notamment orientées vers la technologie, participe d'une diversification des formations supérieures ;

- l'idée d'un cursus entre IUT et grandes écoles d'ingénieurs supposerait une formation scientifique et générale plus abstraite de leurs étudiants ;

- la réussite des antennes universitaires est subordonnée à une diversification des formations proposées, tant générales que technologiques ;

- l'autonomie des premiers cycles permet d'envisager leur réforme sans tenir compte de l'évolution future des deuxième et troisième cycles : leur spécificité justifierait (en dépit des résistances des présidents d'université) d'envisager la création d'unités de formation et de recherche de premier cycle qui seraient dotées d'un directeur ;

- des primes pédagogiques sont déjà prévues pour inciter les professeurs à enseigner en premier cycle, mais n'ont pas eu pour effet d'y faire venir les meilleurs ;

- les PRAG ont vocation à rester affectés, sauf pour certaines formations complémentaires, dans les premiers cycles ;

- le développement de l'autonomie des universités doit se concilier avec le maintien du caractère national des diplômes ;

- la modulation des droits d'inscription devrait relever, ainsi que l'attribution des bourses, de la compétence des universités et être complétée par un développement du système des prêts aux étudiants.

IX. MERCREDI 17 AVRIL 1996

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. - La mission a d'abord procédé à l'audition de M. Roger Fauroux, président de la commission chargée d'une mission de réflexion sur le système éducatif.

A titre liminaire, M. Roger Fauroux a précisé que la démarche suivie par sa commission était tout à fait distincte de celle engagée par le ministre avec les états généraux de l'université.

S'agissant des premiers cycles, il a constaté que de nombreux nouveaux étudiants accédaient à l'université dans un état de dénuement culturel qui les rend inaptes à suivre un enseignement supérieur, notamment dans les DEUG littéraires, mais aussi scientifiques. La prise en compte de cette situation commande de réfléchir à la mise en place d'une année de transition entre le lycée et l'université en proposant aux étudiants une remise à niveau " culturelle ", en leur dispensant des cours d'initiation par groupe de disciplines qui leur permettraient par ailleurs éventuellement de reconsidérer leur orientation initiale, ainsi qu'en leur fournissant des outils méthodologiques spécifiques pour bâtir leur projet universitaire. Il a rappelé que des expériences avaient déjà été engagées en ce domaine par plusieurs universités et que celles-ci mériteraient d'être étendues, ce qui suppose un renforcement de l'encadrement des DEUG, qui est aujourd'hui très insuffisant, en utilisant notamment des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire (PRAG), ces derniers ayant selon lui les qualités requises pour dispenser une formation aussi large que possible, sous réserve que leur statut soit adapté et que les premiers cycles ne s'en trouvent pas " secondarisés "pour autant. Il a estimé que ce recours aux PRAG s'impose du fait de la faible participation des professeurs d'université au fonctionnement des premiers cycles, à l'exception notable cependant des filières juridiques. Il a ensuite insisté sur la nécessité d'une organisation rénovée de la première année universitaire selon des séquences trimestrielles ou semestrielles, permettant notamment des réorientations rapides entre les filières. Il a également dénoncé l'état désastreux des bibliothèques universitaires, auxquelles ne peuvent accéder les étudiants des premiers cycles.

Il a par ailleurs évoqué la possibilité de créer des filières technologiques courtes non sélectives dans les premiers cycles, alors que les Instituts universitaires de technologique (IUT) et les Sections de techniciens supérieurs (STS) ont été détournés de leur vocation professionnelle et accueillent désormais les meilleurs lycéens qui poursuivent ensuite des études générales ; il a ainsi préconisé une plus grande ouverture de ces filières sélectives aux élèves moyens qui sont contraints aujourd'hui de se tourner vers les DEUG.

S'agissant de l'orientation, il a indiqué que les étudiants étaient opposés à cette idée qui est assimilée à celle de la sélection mais a rappelé que près du quart de notre système d'enseignement supérieur était constitué de filières sélectives ; les grandes écoles accueillent notamment 4 % des étudiants et bénéficient de 20 % des moyens affectés à l'enseignement supérieur tandis que les autres filières générales pratiquent une sélection anarchique et sauvage par l'échec, le devenir des laissés pour compte de l'université restant largement inconnu.

Il a estimé que l'importance de l'échec universitaire, qui est source de frustrations et de gaspillage financier, appelait d'abord un renforcement de l'orientation dans les établissements d'enseignement, fondé sur une information sur les débouchés et les chances de réussite des bacheliers dans les diverses filières, les professeurs principaux, convenablement formés, étant appelés à jouer un rôle privilégié dans cette information des élèves. Il a néanmoins souligné le caractère innovateur de notre système éducatif qui a lancé des expériences intéressantes dans le domaine de l'orientation, permettant notamment de cerner la personnalité des élèves et de définir un projet individuel de formation.

A l'issue de cet exposé, un large débat s'est engagé.

M. Daniel Eckenspieller a noté le réalisme de la proposition qui consisterait à remettre à niveau les nouveaux étudiants mais a fait observer que cette remise à niveau s'imposait également à tous les stades du système éducatif, notamment en classe de 6e et de seconde.

Il a également évoqué la possibilité d'affecter des professeurs agrégés à la fois en classe de terminale et dans les premiers cycles universitaires.

M. Franck Sérusclat s'est demandé si le caractère parallèle des démarches entreprises par le ministre et par la commission Fauroux n'inciterait pas cette dernière à organiser également des états généraux et s'est interrogé sur la véracité des révélations publiées par la presse concernant les premières conclusions de la commission. Il a également souligné l'accumulation des retards constatés à tous les niveaux du système éducatif, notamment à l'école primaire, en dépit de la réussite d'expériences locales qui n'ont pas été étendues.

M. James Bordas est convenu que l'échec universitaire résultait pour une large part d'un défaut d'orientation des lycéens, s'est demandé si les professeurs principaux étaient prêts à s'impliquer en ce domaine, et a souligné la nécessité d'associer les familles à l'information dispensée par les " orienteurs ".

S'appuyant sur son expérience d'enseignant, M. Jean-Louis Carrère a regretté que les " maîtres-receveurs " dénoncent sans doute trop systématiquement le niveau insuffisant des connaissances acquises antérieurement par leurs élèves et a rappelé que les enseignants du primaire et du secondaire bénéficiaient d'une formation pédagogique, à l'inverse des professeurs d'université qui privilégient leur activité de recherche. Il a rappelé que des efforts de coordination ont été engagés entre les maîtres et les professeurs des écoles, des collèges et des lycées, ainsi qu'entre le deuxième cycle de l'enseignement secondaire et les premiers cycles universitaires.

L'université ne doit pas, selon lui, constituer un sanctuaire pédagogique et rester à l'écart des réformes, et il a notamment regretté l'échec du tutorat dans les premiers cycles. Il a enfin dénoncé le détournement de la vocation des STS et des IUT qui assurent également des formations de proximité.

M. Adrien Gouteyron, président, a demandé s'il conviendrait de maintenir une certaine proportion d'enseignants-chercheurs dans la première année universitaire de remise à niveau.

M. Pierre Laffitte s'est félicité de la méthode de travail retenue par la commission et qui tend notamment à privilégier l'observation des expériences engagées sur le terrain et a rappelé que la mission d'information du Sénat sur les premiers cycles s'était inspirée du même souci en lançant une consultation sur le réseau Internet.

Soulignant la richesse des expériences engagées localement, mais aussi leur caractère artisanal et confidentiel, il a estimé que leur extension devrait plutôt se réaliser à partir d'un niveau décentralisé en utilisant les ressources de l'enseignement à distance et du télé-enseignement.

Il a également évoqué la possibilité d'utiliser, notamment dans le domaine de l'orientation, les " bonnes volontés " extérieures au système éducatif (parents d'élèves, collectivités locales, entreprises, jeunes retraités).

Il a par ailleurs souligné le rôle que pourraient jouer la chaîne de télévision éducative et les technologies nouvelles dans le système scolaire et universitaire, notamment pour constituer des réseaux entre petits établissements.

M. Jean Bernadaux, co-rapporteur, a souligné les difficultés rencontrées par les thésards issus du monde de l'entreprise pour devenir professeurs d'université.

Répondant à ces interventions, M. Roger Fauroux a notamment apporté les précisions suivantes :

- le système éducatif fonctionne selon des séquences isolées relevant de chaque ordre d'enseignement et un partage des professeurs agrégés entre le lycée et l'université constituerait un progrès ;

- le défaut d'acquisition des connaissances selon les niveaux scolaires résulte d'abord de la pression démographique qui a pesé sur le système éducatif mais aussi, notamment pour le primaire, de la mise en oeuvre de réformes pédagogiques discutables, de l'éclatement des familles, d'une concentration géographique de l'immigration dans certaines localités et du développement de la télévision ;

- l'institution du collège unique doit être préservée et sa souplesse s'oppose à la rigidité des filières du système allemand : son bon fonctionnement suppose cependant un recours à des classes d'initiation pré-professionnelle et un développement des passerelles pour permettre un retour des élèves dans l'enseignement général ;

- l'évolution différentielle de la démographie entre les enseignements primaire, secondaire et supérieur commanderait logiquement un transfert des crédits, et une discrimination budgétaire positive, en faveur des premiers cycles universitaires ;

- la commission Fauroux et les états généraux fonctionnent de manière autonome et formuleront des propositions distinctes, le ministre sera cependant entendu prochainement par les membres de la commission ;

- les difficultés rencontrées par les élèves dans le primaire se prolongent tout au long de la scolarité puisque 5 % seulement de ceux qui ont redoublé le cours préparatoire passent avec succès le baccalauréat ;

- les " révélations " publiées par la presse sur les travaux de la commission sont tirées d'un projet d'introduction au rapport et d'un relevé de certaines réflexions de ses membres qui n'ont pas été soumis à l'examen de la commission ;

- les professeurs principaux sont sans doute disposés à valoriser leur métier en se consacrant à l'orientation de leurs élèves et les préventions idéologiques entre enseignants et entreprises ont aujourd'hui tendance à s'effacer ;

- les professeurs des universités étrangères, à la différence des nôtres, sont jugés en fonction de leurs performances pédagogiques et une évaluation des enseignements par les étudiants existe déjà dans certaines de nos grandes écoles ; l'évaluation des universités devrait par ailleurs être confiée à un office indépendant de l'exécutif ;

- du fait de notre tradition jacobine, les universités ne disposent que d'une autonomie limitée alors que celle-ci est nécessaire, notamment pour dialoguer avec les collectivités locales et leurs homologues étrangères ;

- le ministère de l'éducation nationale est régi par une organisation de type vertical qui constitue un obstacle à la mise en place de réseaux ;

- la commission a constaté au cours de ses déplacements que certains établissements secondaires utilisaient d'ores et déjà largement toutes les ressources de l'enseignement à distance.

La mission a ensuite procédé à l'audition de M. Jean-Marc Monteil, premier vice-président de la conférence des présidents d'université (CPU).

Dans une déclaration liminaire, M. Jean-Marc Monteil a d'abord tenu à préciser la position prise par la CPU contre la sélection à l'entrée à l'université, laquelle ne témoigne en rien d'un quelconque laxisme en faveur des étudiants.

Il a rappelé que le système universitaire était déjà très sélectif, soit dans les IUT, soit du fait de l'échec constaté dans les premiers cycles et que tout nouveau projet d'orientation était considéré à tort comme destiné à écarter de l'université les étudiants en difficulté.

Il a au contraire indiqué que le récent colloque réuni à Saint-Malo avait été l'occasion pour la CPU de " faire sauter le bouchon de la sélection " et d'examiner les réponses qui peuvent être apportées aux étudiants en situation d'échec. Soulignant que la massification de l'enseignement supérieur commandait d'orienter les flux d'étudiants dans diverses filières en fonction de leurs motivations profondes et de leurs compétences acquises dans l'enseignement secondaire, il a rappelé qu'une préorientation existait déjà dans les filières scientifiques et techniques à la différence des DEUG littéraires, de sciences humaines et de droit.

Il a par ailleurs observé que les taux d'échec étaient comparables dans l'ensemble des filières et que 40 % des élèves des classes préparatoires n'intégraient pas les grandes écoles et se repliaient sur les premiers cycles généraux.

Il a estimé que les dysfonctionnements constatés dans les premiers cycles qui rassemblent des étudiants orientés par défaut ou après un échec dans des filières sélectives, le détournement de la vocation professionnelle des IUT, les aspirations à la poursuite d'études supérieures, le taux d'échec des bacheliers technologiques et professionnels dans les DEUG appelaient des solutions urgentes sauf à affecter les professeurs d'université à des tâches subalternes de remise à niveau dans les disciplines secondaires de base. Afin de lutter contre la tendance à l'accumulation des diplômes, il a préconisé une ouverture des STS et des IUT aux étudiants qui souhaitent s'insérer rapidement dans la vie professionnelle, en prévoyant des possibilités de retour dans le système universitaire.

Il a par ailleurs noté que la réussite d'une politique d'orientation supposait une information dispensée à l'interface des enseignements secondaire et supérieur d'une part, et des mondes de l'université et de l'entreprise, d'autre part. Il a également évoqué la difficulté de concilier une forte demande sociale de formation et les besoins immédiats et évolutifs des employeurs : une " plate-forme des formations " qui serait définie par l'université et les entreprises constituerait une solution qui existe déjà au niveau régional.

Il a également souligné la nécessité d'institutionnaliser une concertation et une information réciproque entre les établissements employeurs, afin d'éviter les décalages entre des schémas académiques de formations et les besoins économiques régionaux : les diplômes créés, y compris les DESS, doivent ainsi tenir compte des réalités économiques et la formation de la masse des étudiants doit être appréhendée en terme d'objectifs dans un système de filières diversifiées qui serait complété par les ressources de la formation continue.

A l'issue de cet exposé général, un large débat s'est engagé.

M. Pierre Laffitte a déclaré souscrire à l'essentiel de ces développements et s'est interrogé sur les moyens de développer les capacités créatrices, l'esprit d'entreprise et les initiatives personnelles au sein de l'université.

Il a également évoqué la prise en compte des fonctions et des capacités pédagogiques dans l'évaluation des enseignants.

Citant l'exemple de l'université de Nice qui propose un DEUG comportant une formation en alternance, il s'est interrogé sur les perspectives de généralisation d'une telle initiative et les possibilités d'initier les élèves de terminale à une méthodologie propre à la recherche. Se demandant si l'orientation des étudiants relevait exclusivement de personnels appartenant à l'université, il a souligné l'intérêt de recourir pour cette fonction à des bénévoles, notamment des jeunes retraités, étrangers au système éducatif.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est demandé si la communauté universitaire était prête à accepter une évaluation de ses enseignants non exclusivement fondée sur les activités de recherche et s'est interrogé sur les possibilités d'initiative des présidents d'université en ce domaine. Il s'est également enquis des perspectives d'une mise en place éventuelle d'un système de consolidation des acquis des nouveaux étudiants qui accèdent au premier cycle ainsi que de la vocation des professeurs d'université à participer à cette remise à niveau, notamment dans les disciplines fondamentales non scientifiques.

Il a par ailleurs souhaité obtenir des précisions sur l'efficacité des services d'information et d'orientation de l'université de Clermont II et a évoqué le problème de la répartition des rôles en ce domaine entre les enseignants et les personnels spécialisés.

M. Jean-Louis Carrère a rappelé que le problème de la qualité pédagogique des professeurs d'université n'était jamais soulevé lors de l'examen des causes de l'échec universitaire.

Il est ensuite convenu que les relations entre l'université et les entreprises étaient particulièrement étroites au plan régional, et qu'il convenait de les aborder sans parti pris idéologique.

Il a évoqué par ailleurs les difficultés éprouvées par les banques pour participer au financement de certains projets universitaires lorsque les dossiers ne sont pas validés par la hiérarchie de l'université.

M. James Bordas a souligné le pragmatisme et le caractère dynamique des propos entendus. S'appuyant sur son expérience de maire, il a estimé que l'information des jeunes sur les formations était nécessaire pour éviter la multiplication des chômeurs diplômés et s'est interrogé sur les modalités d'une action efficace en ce domaine.

M. Jean-Pierre Carle a insisté sur la nécessité de développer des partenariats dans la définition des formations de proximité. Prenant acte du détournement du système d'orientation vers les filières courtes, qui résulte notamment de l'action des chefs d'établissement, il a souhaité obtenir des précisions sur les moyens susceptibles de réorienter les flux des étudiants. Il s'est enfin inquiété des modalités d'un renforcement des services de l'orientation et du rôle futur des conseillers dont l'efficacité est fréquemment mise en cause.

M. Jean Bernadaux, co-rapporteur, s'est enquis du rôle joué par la CPU dans l'organisation des états généraux de l'université.

Répondant à ces interventions, M. Jean-Marc Monteil a apporté les précisions suivantes :

- l'innovation et la créativité à l'université restent encore très limitées et une nouvelle dynamique en ce domaine, susceptible de déboucher notamment sur des créations d'entreprises, ne pourrait résulter que d'une association des établissements avec leurs partenaires (collectivités locales, milieux économiques, banques...) ; si la communauté universitaire est disposée à s'engager dans cette voie, comme le montre l'exemple des laboratoires de recherche et les relations nouées avec les universités étrangères, l'université française fournit encore une réponse trop académique à un monde économique qui reste frileux ;

- si la carrière des universitaires est commandée par leur dossier scientifique et l'importance de leurs activités de recherche, les enseignants-chercheurs connaissent au cours de leur vie professionnelle des activités de plus en plus diversifiées ;

- il ne serait pas souhaitable, selon lui, d'instaurer un contrôle sur l'activité de recherche des enseignants-chercheurs, sauf à hypothéquer la créativité des meilleurs ;

- l'évaluation du contenu des enseignements par les étudiants serait préférable à l'institution d'un corps d'inspecteurs généraux et se généralisera dans quelques années, mais l'hétérogénéité des populations étudiantes impose des stratégies pédagogiques complexes dans les premiers cycles ;

- la démocratisation universitaire est une chance pour le pays, mais elle doit s'accompagner de la recherche d'une insertion professionnelle des étudiants en fonction de leurs capacités et de leur motivation, sauf à conforter la dynamique actuelle de l'échec ;

- si la sélection est inséparable du parcours universitaire, il convient de la situer à la sortie du système plutôt qu'à son entrée en gérant l'hétérogénéité des étudiants par la diversification des filières ;

- les présidents d'université jouent un rôle essentiel dans l'organisation des états généraux : cette consultation appelle des réponses positives qui devraient permettre, sans médiatisation excessive, de construire l'université de demain ;

- la formation en alternance apparaît comme un facteur de mobilité intellectuelle pour les étudiants mais son développement se heurte à la capacité d'accueil des entreprises ;

- la recherche reste indispensable dans les premiers cycles car elle apporte un esprit de méthode aux enseignants et aux étudiants ;

- la consolidation des acquis scolaires pourrait être assurée par les universités, notamment dans les filières scientifiques, en multipliant les travaux pratiques ; dans le domaine des lettres et des sciences humaines, il conviendrait plutôt de recourir aux technologies nouvelles pour permettre aux nouveaux étudiants d'acquérir une maîtrise syntaxique ou linguistique qui leur fait souvent défaut ;

- si l'université est prête à évoluer et à se " réconcilier " avec la nation, il conviendrait de lui en donner les moyens sinon les meilleurs enseignants la délaisseront : elle a notamment un rôle considérable à jouer sur le plan international et européen ;

- le service d'orientation de l'université de Clermont II dispose de quatre postes de conseillers et de trois universitaires pour 20.000 étudiants ; une véritable politique de l'orientation suppose une coopération entre le lycée et l'université, une connaissance par les conseillers des diplômes délivrés par les établissements ainsi que la création d'un corps de professionnels puisés notamment parmi les universitaires et justifiant d'une expérience du monde de l'entreprise.

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